Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
E]
— À
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 22 Avril 2026
SOMMAIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE N° SPP 2026-111-0001 du 21 avril 2026 portant autorisation d'organiser les
23 et 25 avril 2026 une manifestation sportive dénommée « 66 degrés Sud la cyclo ».
ÈËÊ FËJRÊNÊES- Le sous-préfet de Prades
ORIENTALES
Liberté
Évalité
Fraternité
Service chargé de la programmation des dotations,
des expulsions locatives,
des manifestations sportives
et de la réglementation funéraire.
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél: 04 68 51 67 85
Mèl : nathalie.dubreull@pyrences-orientalus.gouv,fr
Référence :Arrêté 66 degrés Sud la cyclo 2026.0dt
ARRÊTE N° SPP 2026-111-0001
portant autorisation d'organiser les 23 et 25 avril 2026
une manifestation sportive dénommée
« 66 degrés Sud la cyclo »
VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; ‘
VU le Code du Sport et notamment ses articles L. 331-5 et suivants, D. 331-5, R 331-6 et
suivants et À. 331-2 à A. 331-5 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 et suivants et R. 414-361 ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU le règlement fédéral de la Fédération Française de Cyclisme ;
VU la déclaration présentée par « CAP SUD 66 - SPL Perpignan Méditerranée » 35 boulevard
Saint Assiscle —- Centre del Mon 66000 Perpignan, représentée par son président Monsieur
Robert VILA, aux fins d’organisation le jeudi 23 avril 2026, d’une épreuve cycliste contre-la-
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d'ouverture :lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)
sur le site : http://www.pyrenees orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-oriontales.gouv.fr
Arrêté GR degrés Sud la cyclo 2026 - 1 / 7
montre à Corneilla-la-Rivière et le samedi 25 avril 2026, de trois épreuves cyclosportives et une
randonnée cyclo-touristique à Canet-en-Roussillon dénommées « 66 degrés Sud la cyclo » ;
VU l’ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le
règlement et les parcours sur lesquels elles doivent se dérouler ;
VU l'attestation de police d’assurance du contrat n°RCEXP-CA16797 délivrée le 3 avril 2026 par
CIRCLES GROUP garantissant la responsabilité civile pour l’organisation de la manifestation ;
VU l’arrêté permanent n°1451-26 du 16 avril 2026, portant réglementation temporaire de |a
circulation hors agglomération sur les RD 614, RD 612, RD 617, RD 11, RD 63, RD 2, RD 21,
communes de Corneilla-la-Rivière, Millas, Montner, Canet-en-Roussillon, Reynes, Taillet, Saint-
Michel-de-Llotes, Caixas, Bélesta, Ille-sur-Têt, Bélesta hors agglomération, de Madame la
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales sur les routes départementales
durant le déroulement des épreuves de la manifestation ;
VU les avis favorables formulés par les services concernés, lors de l’instruction de la demande ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, en date du
8 avril 2026 ; .
VU les avis favorables formulés par les maires des communes concernées ;
VU les arrêtés de circulation des communes de Canet-en-Roussillon, Corneilla-la-Rivière,
Montner ; !
ARRÊTE
ARTICLE 1" : L'agence de développement économique « CAP SUD 66 - SPL Perpignan
Méditerranée », sise 35 boulevard Saint-Assiscle, Centre del Mon, à Perpignan (66000),
représentée par son président Monsieur Robert VILA, est autorisée à organiser, le jeudi 23 avril
2026, une épreuve cycliste contre-la-montre à Corneilla-la-Rivière et le samedi 25 avril 2026,
trois épreuves cyclosportives et une randonnée cyclo-touristique à Canet-en-Roussillon
dénommées « 66 degrés Sud la cyclo ».
Le nombre total de participants maximum attendus pour cette manifestation s'élève à 2 000.
Elle se déroulera dans les conditions ci-après et selon l’itinéraire mentionné en annexe jointe au
présent arrêté, à savoir :
Épreuve contre-la-montre du 25 avril 2026 :
Départ : de l'espace Força-Réal, devant la cave coopérative à Corneilla-la-Rivière à partir de
14h00 et toutes les 30 secondes. Dernier départ à 16h00.
Arrivée : même lieu au plus tard à 17h30.
Arrëté GG degrés Sud la cyclo 2026 - 2 / 7
- 6 intervenants secouristes et 1 véhicule de premiers secours à personnes le 23 avril 2026 pour
le Contre-la-Montre. ‘
- 14 intervenants secouristes et 3 véhicules de premiers secours à personnes le 25 avril 2026
pour les cyclosportives. ‘ ‘
Des médecins seront présents sur les épreuves et ne doivent pas être de garde à cette date : Dr
Bruno BAS le 23 avril 2026. Le 25 avril 2026 seront présents le Dr Bruno BAS, le Dr Maëlle
FORTUNY, le Dr Sami EMMANUEL et le Dr Julie CARRERE.
L'organisateur devra prendre soin de prévenir le SDIS 66 et de communiquer le téléphone du
PC course. Il devra être en mesure d'alerter les secours, pendant toute la durée de la
manifestation, par l’intermédiaire du numéro d’urgence 18 ou 15 (SAMU). .
L'hôpital et les cliniques les plus proches doivent avoir été informés par l’organisateur du
déroulement de l'épreuve, et donc de l’éventualité de recevoir un blessé.
ARTICLE 6 : Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits : le lancement
d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelques raisons que ce soit,
l’apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards divers sur les
poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres d'alignement bordant les routes
départementales, sur les ouvrages ou objets du domaine public. Seules pourront être utilisées,
éventuellement, pour le marquage provisoire des chaussées, les peintures à base de chaux
devant disparaître au plus tard trois jours après le passage de la course. Ce marquage devra être
le plus discret possible.
Tous dispositifs de balisage (rubalise, marquage au sol, piquetage.….) seront effacés ou déposés
au plus tard au lendemain de l’épreuve.
La collecte et l'évacuation de l’intégralité des papiers et plastiques jetés au sol lors de la
compétition devront être effectuées par l’organisateur dès la fin de l’épreuve afin de restituer
les voies de |la course dans un bon état de propreté.
Pour le passage dans la commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, il convient
d'appliquer les consignes de la mairie en pièce jointe.
ARTICLE 7: Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de
Météo France afin de s'assurer que la situation météorologique n'est pas de nature à
compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation. Dans un tel cas,
toutes les mesures nécessaires de sécurité devront être prises.
ARTICLE 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur
du service d'ordre agissant par délégation de l’autorité administrative, s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs ne respectent plus
ou ne font plus respecter les dispositions prescrites en vue de |a protection du public ou des
participants.
ARTICLE 9 : Les frais du service d’ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à
la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer, éventuellement, la
Arrêté 66 degrés Sud'ls cycle 2076 - 6 / 7
En traversée de Cases-de-Pène, sur la RD 117, des travaux sont signalés en agglomération. Les
organisateurs devront demander aux participants de redoubler de prudence sur ce secteur,
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de
sS rité en vigueur, est obligatoir r tous | mpéti s dan tes |es épreuves,
Toutes les mesures matérielles seront prises pour assurer la sécurité des coureurs : lorsqu'une
épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code de la route doit être
impérativement respecté par l’ensemble des concurrents et des accompagnateurs qui devront
notamment circuler sur la voie la plus à droite de la chaussée : ces règles devront faire l’objet
d'une information par le directeur de la course avant le départ de l’épreuve.
En cas d’accident lié au non-respect du code de la route, l’État ne saurait être tenu pour
responsable.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous la réserve expresse que les organisateurs
prennent toutes les mesures à l’effet d'assurer, durant |le déroulement de la manifestation, la
surveillance et la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers de la route.
Dans le cadre du service d'ordre indemnisé qui sera mis en place par la gendarmerie, il est
prévu la mobilisation des moyens suivants : 12 motards de la gendarmerie et 56 gendarmes
positionnés aux carrefours les plus dangereux.
Un effectif de 241 signaleurs (200 en postes fixes et 41 en motocyclettes) et des agents de
police municipale s’ajoutent au dispositif de sécurité de la gendarmerie.
Le PC sécurité est joignable au 04 12 01 98 48.
ARTICLE 4: L'épreuve se déroulant exclusivement sur des voies ouvertes à la circulation
publique, les organisateurs doivent mettre à l‘avant de la course, une voiture « pilote » qui
assurera le rôle « d’ouverture de course », Elle sera équipée d’une plaque portant l'inscription
très lisible : « Attention course cycliste ». Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l’avant
des coureurs, Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Les signaleurs devront être présents aux carrefours et croisements de routes, ils ont pour
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
lls doivent être identifiables au moyen d’un brassard ou d’une chasuble, marqués « course » et
doivent être porteurs, individuellement, d’'une copie du récépissé autorisant l'épreuve. Les
signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces de modèle K 10 (un par signaleur).
Ces piquets, qui comportent une face rouge et une face verte, permettent donc aux usagers de
savoir si la route est libre ou non, Pourront en outre être utilisées des barrières de type K 2, pré
signalées, sur lesquelles lindication « course cycliste » sera inscrite.
ARTICLE 5 : Structures de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l’organisateur et
validé par la fédération délégataire doit être mis en place. ;
Sur cette manifestation, l’association de Secours et de Sauvetage sera présente tout au long
des épreuves avec :
Arrêté 6G degrés Sud la cyclo 2026 - 5 / 7
Le jeudi 23 avril 2026, pour la course contre-la-montre à Corneilla la Rivière :
Entre 13h00 et 18h
- la RD 614, entre le PR20+070 (parking ancienne cave coopérative de Corneilla-la-Rivière) et le
PR22+541 (giratoire formé avec la RD 612 à Millas) sera fermée à toute circulation par les
organisateurs.
- la RD 612 entre le PR2+871 (carrefour avec la RD 79 à Montner) et |e PR12+860 (au niveau de la
voie communale d'accès au lac à Millas) sera fermée à toute circulation par les organisateurs le
temps de la course.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules du. gestionnaire de la voirie, des forces de
secours, des forces de l’ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Le samedi 25 avril 2026 pour les trois courses cyclosportives :
Entre 8h00 et 9h30
- Pour gérer les départs de course successifs, l'échangeur n°5 "Canet-Village" au droit du PR
10+000 formé par la RD 11 et la RD 617 sera fermé à toute circulation.
Pour éviter la remontée de queue sur la RD 617, les équipes de l’agence routière de Perpignan
procéderont à la fermeture de cet échangeur jusqu'à la fin du passage de la course au plus tard
à 9h30.
Entre 9h00 et 12h00
Fermeture de la RD 63 dans le sens inverse de la course entre Reynés (PR12+399 au carrefour
avec la RD 15) et Taillet (PR3+078 à l'entrée de l'agglomération).
Cette fermeture sera prise en charge par l‘organisateur avec le concours des gendarmes.
p
Entre 10h00 et 13h00
Fermeture de la RD 2 dans le sens inverse de la course entre Saint Michel de Llotes au PR33--886
et l'embranchement avec la RD 48 à Caixas au PR 43+606.
Cette fermeture sera prise en charge par l‘organisateur avec le concours des gendarmes.
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-Fermeture de la RD 21 dans le sens inverse de la course entre la sortie d’agglomération de
Bélesta (PR5+004 au droit de la rue des loisirs) jusqu'à l’intersection avec la RD 2 au niveau du
belvédère (PRO+000).
Ces fermetures seront prises en charge par l‘organisateur avec le concours des gendarmes.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de
secours, des forces de l’ordre ainsi que ceux de l’organisation et des équipes participantes.
Arrêté 66 degrés Sud |a cyclo 2026 - 4 / 7
Épreuve Gran Fondo du 25 avril 2026 :
Départ : de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-
Roussillon à 8h30.
Arrivée : même lieu entre 13h15 — 17h10 et au plus tard à 18h00.
Épreuve Médio Fondo du 25 avril 2026 :
Départ : de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-
Roussillon à 8h40.
Arrivée : même lieu entre 12h00 — 15h00 et au plus tard à 18h00.
Épreuve La Cyclosportive PM du 25 avril 2026 :
Départ : de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-
Roussillon à 8h50.
Arrivée : même lieu entre 11h00 — 13h00 et au plus tard à 18h00.
Une randonnée cyclo-touristique du 25 avril 2026 :
Départ : de la promenade de la Côte Vermeille au niveau du restaurant le Sanils à Canet-en-
Roussillon à 9h00, ;
Arrivée : même lieu entre 11h00 - 12h30 et au plus tard à 18h00.
Ces manifestations sont ouvertes à tous, licenciés ou non licenciés à partir de 17 ans dans
l’année. Les non licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-
indication à la pratique du cyclisme en compétition ou le questionnaire santé qui se trouve sur
le site de la fédération française de cyclisme.
ARTICLE 2 : Le régime de circulation de l’épreuve de course contre-la-montre du 23 avril 2026
est l'usage exclusif temporaire de la chaussée.
Le régime de circulation pour les courses du 25 avril 2026 est le strict respect du code de la
route avec priorité de passage aux carrefours, en présence de signaleurs, Néanmoins, certaines
portions des parcours des épreuves du Médio-Fondo et Gran-Fondo et de la cyclosportive PM
sont soumises à un usage exclusif temporaire de la chaussée.
La manifestation cyclo-touristique du 25 avril 2026 est soumise au strict respect du code de la
route.
Les organisateurs devront ainsi assurer la sécurité et la circulation particulièrement aux
carrefours :
- avec |es RD 614 et RD 612 pour l’épreuve du 23 avril 2026, ‘
- avec les RD 1RD 2-RD5-RD5B-RD8-RD9-RD11-RD118B-RD11E-RD11H-RD12 -
RD 128 - RD 13 - RD 15 - RD 16 - RD 17 - RD 18 - RD 21 - RD 22 - RD 39 - RD 41A - RD 42 - RD
48 - RD 59 - RD 63 - RD 79 - RD 81- RD 90 - RD 115 - RD 117 - RD 611 - RD 612 - RD 615 —
RD 617 - RD 617B pour les épreuves du 25 avril 2026.
La circulation devra rester fluide le long des départementales.
Les portions du parcours routier fermées à la circulation publique par arrêté de la présidente du
conseil départemental des Pyrénées-Orientales sont les suivantes : <
Arrêté GG degrés Sud la cyclo 2026 - 3 / 7
réparation des dommages et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents
ou de leurs préposés.
ARTICLE 10 : Il appartient aux organisateurs de solliciter auprès des autorités compétentes, les
arrêtés de police nécessaires à l’organisation de l’épreuve (coupures de route, arrêt de la
circulation ou mise en place de restrictions particulières), cités à l’article 2.
ARTICLE 11 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
académique des services de l’éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, Monsieur le directeur des sécurités de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, Madame la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le président de l’association des maires des Pyrénées Orientales, Messieurs les
représentants des usagers, Monsieur le représentant du sport cycliste à la CDSR des Pyrénées-
Orientales, Mesdames et Messieurs les maires des communes traversées, Messieurs et
Mesdames les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Prades, Le 21 avril 2026
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-pr fet de Prades
Didier CARPONCIN
Arrèté 66 degrés Sud la cycla 2026 - 7 / 7
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66 Degrés Sud La Cyclo 2026
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PYRENEES
ORIENTALES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Leié Déparoment « ARREÊTE PERMANENT N° 1451-26
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION HORS AGGLOMERATION
SUR LES RD614, RD612, RD617, RD11, RD63, RD2, RD21,
COMMUNES DE CORNEILLA LA RIVIERE, MILLAS, MONTNER, CANET EN ROUSSILLON, REYNES,
TAILLET, SAINT MICHEL DE LLOTES, CAIXAS, ILLE SUR TET, BELESTA.
Hors agglomération
Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
Vu l’arrêté portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du Pôle
Territoires et Mobilités en vigueur à la date de signature du présent arrêté,
Vu le compte rendu de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière
en date du 8 avril 2026 relative à l'épreuve sportive « 66 degrés sud ».
Considérant que des restrictions de circulation sont nécessaires pour garantir la sécurité des
courses cyclistes organisées par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
qui se dérouleront le jeudi 23 avril 2026 et le samedi 25 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 23 avril 2026 : Course contre la montre entre Corneilla la Rivière et Mo_fnner
Entre 13h et 18h
La RD614 entre le PR 20+070 (parking ancienne cave coopérative de Corneilla) et le PR22+541 (giratoire
formé avec la RD612 à Millas) sera fermée à toute circulation par les organisateurs.
La RD612 entre le PR21871 (carrefour avec la RD79 à Montner) et PR12+860 (au niveau de la voie
communale d’accès au |ac à Millas) sera fermée à toute circulation par les organisateurs le temps de là
course, ‘j
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, des
forces de l‘ordre ainsi que ceux de l’organisation et des équipes participantes,
Article 2 : Le samedi 25 avril 2026, courses cyclo-sportives:
Afin de limiter les conflits d’usages lors du départ, des montées et descentes des cols franchis :
Entre 8h et 9h30,
Pour gérer les départs de course successifs, l’échangeur n°5 “Canet-Village" au droit du PR 10+000
formé par la RD11 et la RD617 sera fermé à toute circulation.
Pour éviter la remontée de queue sur la RD617, les équipes de l'agence routière de Perpignan
procéderont à la fermeture de cet échangeur jusqu'à la fin du passage de la course au plus tard à 9h30.
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, qual Sadi Carnot - BP 916 - 66906 Perplgnan cedex - lél, D4 4885 85 85 - laDépartementa6.fr
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L'Accent Calalan de la République Française
Entre 9h et 12h,
Fermeture de la RD63 dans le sens inverse de la course entre Reynés (PR12+399 au carrefour avec la
RD15) et Taillet (PR3+078 à l'entrée de l‘agglomération).
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes,
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, des
forces de l’ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes,
Entre 10h et 13h,
Fermeture de la RD2 le sens inverse de la course entre Saint Michel de Llotes au PR33+886 et
l'embranchement avec la RD 48 à Caixas au PR 43+606,
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes,
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, des
forces de l’ordre ainsi que ceux de l’organisation et des équipes participantes.
Entre 9h45 et 12h30
Fermeture de la RD21 dans le sens inverse de la course entre la sortie d'agglomération de Bélesta
(PRS+004 au droit de la rue des loisirs) jusqu'à l’intersection avec RD2 au niveau du belvédère
(PRO+000).
Cette fermeture sera prise en charge par l'organisateur avec le concours des gendarmes.
Cetle mesure ne s'applique pas aux véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de secours, des
forces de l’ordre ainsi que ceux de l'organisation et des équipes participantes.
Article 4 : À l'exception des échangeurs des routes à 2x2 voies, les dispositifs de fermeture des routes ‘
départementales seront assurés par les organisateurs.
Article 5 : Les forces de l'ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité de
l'évolution du trafic, pour :
» Modifier |es horaires
« — Permettre là circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les incendies.
Article 6: - M.le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,
- M.le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur,
Perpignan, le 16 avril 2026
Pour la Présidente du Département
et par délégation,
Le Responsable du Service
Gestion de la Voirie
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Alain Camps
Mairie de | République Française
MONTNER Département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ N° 21 / 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE LA COURSE CONTRE LA MONTRE,
LA CYCLO 66 DEGRES SUD DU 23 AVRIL 2026.
Monsieur le Maire de la commune de MONTNER ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-5, R411-8 et R411-25 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L 2213-1, L2213-5,
L2512-13 et R2213-1 ;
Vu le code de la voierie routière ;
Vu l’arrête interministériel du 24/11/1967 relatif à la signature routière, ensemble les textes qui l’ont
modifié et complété ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 5 Novembre 1992,
Considérant l‘organisation de la G*M° édition de la course cycliste « 66 degrés Sud la cyclo » ainsi que
l'épreuve contre-la-montre qui aura lieu le jeudi 23 avril de 13h à 18h,
Considérant que des restrictions de circulation et de stationnement des rues de la commune Impactés
par la manifestation sont nécessaires pour garantir la sécurité de la course cycliste ainsi que des riverains
le jeudi 23 avril 2026,
ARRÊTE :
Article 1°":
La commune autorise le passage de la course cycliste « 66 degrés Sud la cyclo » le jeudi 23 avril 2026,
La circulation sera interdite de 13h à 18h :
- D612
- D79
- Vélo route traverse du Col de la Bataille
- Grande Rue ù
- Rue de Montnègre
Le stationnement sera interdit de 9h à 18h (pour cause d‘enclavement) :
- Traverse du Col de la Bataille
- Grande Rue
- Rue de Força Réal
- Rue de Montnègre
- Parking à la sortie du haut du village en direction du Col de la Bataille
- Parking duU « comptoir »
- Parking de l‘ancienne cave coopérative
- Parking place de l’Aire
- Parking du cimetière
- Impasse des Lilas
- Impasse du Muguet
- Impasse des Mimosas
Article 2 :
Le plan de circulation du village est modifié, de 9h à 18h :
- L'entrée pour tous les habitants se fera par la traverse d'Estagel
- La sortie pour les habitants du centre du village se fera par la rue des Oliviers qui sera en sens
unique pour sortir du village en direction de la D612
- Pour les habitants rue des Mimosas, Rue de Força Réal, Rue de la Marinade, Rue de la Frigoule,
Rue des Lauriers et Rue de Ste Eugénie, la sortie se fera par la traverse d'Estagel.
- Le haut de la Rue de la Bachade sera en sens unique en descendant jusqu'au croisement de la
Rue des Oliviers
- La rue de la Place sera en sens unique dans le sens de la montée pour rejoindre la Place de la
République
- L'accès au Parking Rue des Ecoles se fera dans les deux sens
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l‘instruction interministérielle, sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie), sera mise en place par la commune
Article 4 :
Les panneaux de signalisatlon nécessaires seront apposés par le pétitionnaire pour permettre l‘application
des présentes dispositions.
Article 5 ;
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation,
Article 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à MONTNER, le 20 avril 2026,
Le Maire,
Romain GARRIGUE.
Mairie de Montner - Place de l’Aire - 66720 Montner — Tél : 04 68 29 12 80 — mairie@montner.fr
MAIRIE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
— _ñf ë COMMUNE DE CORNEILLA DE LA RIVIERE
LI
L ‘
ï ARRÊTÉ PROVISOIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COURSE CONTRE LA MONTRE DU 23/04/2026
CORNEILLA DE LA RIVIERE
AT 2026-034
Madame le Maire de la commune de CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-B8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ;
CONSIDERANT l'organisation de la Cyclo 66 degrés Sud ainsi que l'épreuve du contre-la-montre
organisée à Corneilla-la-Rivière le 23 avril 2026, avec les départs et les arrivées prévus dans la
commune ; '
Considérant que les rues impactées par cette manifestation nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement et pour assurer la sécurité de tous les usagers, il y a lleu de
réglementer la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : RD 614 EN AGGLOMERATION - CIRCULATION INTERDITE
Le 23/04/2026 de 07h00 à 10h00 : la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la portion
de voie comprise entre le N° 150 ROUTE NATIONALE et le N° 127 ROUTE NATIONALE. Une
déviation sera mise en place par le parking du centre médical.
Le 23/04/2026 de 10h00 à 19h00 : la circulation sera coupée au niveau du 124 ROUTE
NATIONALE. Une déviation sera mise en place par la rue des Lions et par |a rue de Força Réal,
ARTICLE 2 : RUE DES ROSIERS RUE DU CANIGOU TRAVERSE F. REAL - RUES BARREES
Le 23/04/2026 de 08h00 à 18h30 : la circulation sur la rue des Rosiers, sur la rue du Canigou, sur
la traverse Força Réal sera coupée au niveau l'intersection avec la Route Nationale.
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT INTERDIT - PARKING DU CENTRE MEDICAL
A compter du 22/04/2026 à 14h00 et jusqu'au 22/04/2026 à 23h00, le stationnement sera
totalement interdit sur une partie du parking du centre médical : devant les ateliers municipaux, le
CCAS et la clinique vétérinaire.
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT RESERVE AUX VSL ET PMR
A compter du 22/04/2026 à 14h00 et jusqu’au 22/04/2026 à 19h00, toutes les places de
stationnement situées côté Route Nationale (au niveau de la clinique vétérinaire et du bureau de
tabac) seront réservées aux porteurs de la Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement ,
aux véhicules ambulances et VSL.
ARTICLE 5 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera
mise en place par la Commune.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures,
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, |le Commandant du groupement de
Gendarmerie de Millas chacun en ce qui le concerne sont chargés de l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et s. du
Code général des collectivités territoriales.
Fait à Cornoilla-de-la-Rivière, le 14 avril 2026
Madame le Maire
Aurélie ESCODA
.....
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON
CANT
tM ROUSSILLON
ARRÊTÉ N° ART2026-0387 DU 16 AVRIL 2026
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION À
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DÉNOMMÉE ‘ 66 DEGRES SUD LA
CYCLO "
Le Maire de Canet en Roussillon,
VU, le Code Général des Collectivités T'érritoriales, notamment les articles I. 2212.1 et suivants;
VU, le Code de la Raute,
VU, la demande présentée par l'Agence d’Attractivité CAP SUD sise 35 boulevard Saint Assiscle ,
d'organiser des courses cyclo touristiques, le samedi 25 avril 2026, sccteur plage.
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et des biens et de permettre
le bon déroulement de cette munifestation, en règlémentant la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera modifiée comme suit :
> Du vendredi 24 avril 2026 à 11h au samedi 25 avril 2026 à 20h, la circulation sera
interdite,
« Promenade de la Côte Vermoille dans sa partic comprise entre la rue
Bourgogne Morvan au Sud et la rue Alphonse Daudet au Nord.
e Avenue du Roussillon
e Voie de ln Cronste
# Le samedi 25 avril 2026 de 7h à 20h:
e Rue des Corbières dans sa partie comprise entre l’avenue du Canigou et le
boulevard Cassanyes, la circulation s’opèrera dans le sens Ouest / Est,
e Boulevard Cassanyes dans sa partie comprise entre la rue des Corbières ct
l’avenue du Roussillon, la circulation s’opèrera dans le sens Sud / Nord.
e Rue de Cerdagne dans sa partie comprise entre le boutevard Cassanyes et la rue
dles Albères, la circulation s’opèrera dans le sens Est / Ouest,
e Voic Florence Arthaud, la cireulation sera inversée et s’opèrera depuis le parking
Santorin vers la caserne'de gendarmerie, L'accès à la voie Jean Moulin sera fermé.
}> Le samedi 25 avril 2026 de 7h à 20h:
e Avenue Port Roussillon, la circulation sera interdite duns le sens Sud / Nord.
e Avenue Jean Moulin depuis le rond-point de la Résistance jusqu’au rond-point
Jacques Yves Cousteau, la cireulation sera interdite dans le sens Est / Quest.
e Boulevard Las Bigues allant du rond-point Jacques Yves Cousteau jusqu’à
l’intersection avec la voie de la Crouste comprise, la circulation sera interdite dans le
sens Est/ Ouest.
# Le samedi 25 avril 2026 entre 8h00 et 9h30, la circulation pourra être provisoirement
interrompue, le temps du passage des cyclistes : ;
Boulevard Las Bigues
Avenue de Sainte Marie
Avenue de Perpignan
Avenue de Saint Nazaire
ARTICLE 2: La livraison et la mise en place des barrières scront réalisées par Canet Tourisme.
L’affichage de l'arrêté seront réalisé par les services techniques et la police municipale,
ARTICLE 3: Lu signalisation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux
dispositions de l’acrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2026/337 du 31 mars 2026,
ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux ct poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
Directeur Principal de la Police Municipale et toutes les autorités de police habilitées, sont
- chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Canet-en-Roussillon, lc 16 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication, N peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devont le tribumal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, où de la datte de
rejet du recours gracleux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai dde (deux moins valant vejet tactte de la demande). Le tribunal
aclministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible par le site internet htap.ÆAwvww.telerecours fi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON
CANT
IN ROUSSILLON
ARRÊTÉ N° ART2026-0382 DU 15 AVRIL 2026
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT À
L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DÉNOMMÉE ‘ 66 DÈGRES SUD LA
cycLo' —
Le Muire de Canet en Roussillon,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1 et suivants,
VU, le Code de la Route,
VU, la demande présentée par l'Agence d’Attractivité CAP SUD sise 35 boulevard Saint Assiscle ,
d’organiser des courses cyclo touristiques, le samedi 25 avril 2026, secteur plage.
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer le bon ordre, la sécurité des personnes et cles biens et de permettre
le bon déroulement de cette manifestation, en règlementant le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera considéré comme gênant, saul’pour les véhicules de secours et de
service ;
> Du vendredi 24 avril 2026 à 11h au samedi 25 avril 2026 à 20h :
e Promenade de la Côte Vermeille dans sa partie comprise entre In rue
Bourgogne Morvan au Sud et l’avenue du Roussillon.
« Avenue du Roussillon
# Avenue Port Roussillon sur la chaussée côté Est
e Boulevard Las Bigues sur ln chaussée côté Nord
> Du mercredi 22 avril 2026 à 8h au samedi 25 avril 2026 à 18h :
e Parking de In Côte Vermeille (partie Nord)
ARTICLE 2: La livraison et la mise en place des barrières seront réalisées par Canet Tourisme.
L’affichage de l'arrêté seront réalisé par les services techniques et la police municipale.
'LE 3 : La signalisation s conforme aux textes et règleme i , OLN b
RTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux textes ét règlements en vigueur, notamment aux
dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2026/338 du 31 mars 2026,
ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux el poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
Directeur Principal de la Police Municipale et toutes les autorités de police habilitées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Canet-en-Roussillon, le 15 avril 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoi
Le présent acte peut faire l'objet d'un vecours gracteux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. ! peut également faire
l'objet d'un recours vontentieux devant le tribunal administratif de Montpeltier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de
vejet du vecours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de ta demandu), Le tribumal
administratif peut être saist par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pay le site internet hup:/Aeniw.televecours f
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Madame, Monsieur,
La commune de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie s'efforce depuis de nombreuses années
de promouvoir une politique d'aménagement de la totalité de son territoire qui porte aujourd'hui ses fruits et
qui à eu pour effet une augmentation de-la fréquentation par tout type d'activités, sportives ou récréatives,
Des manifestations sportives diverses (randonnée, course à pied, VTT, sport équestre,…)
entraînent l'utilisation excessive de marquages indélébiles au sol.
A l'avenir, nous demandons à toutes les associations sportives qui font une demande de passage sur notre
commune de ne plus utiliser les marquages effectués avec des bombes de peinlure.
Le respect de cette règle permettra le maintien du maximum de manifestations traversant notre territoire.
De plus, l'utilisation du plâtre pour le morqane au sol n'est autorisée que sur les chemins non goudronnés. Si le
marquage est offectué par de la rubalise, il est demandé de tout retiter immédiatement après la course.
Le non-respect de cette règle entraînerait un avis défavorable à toute nouvelle demande.
En raison du risque incendie prégnant sur le territoire de notre commune, nous vous demandons
de consulter la carte de vigilance feux de forêts du site www.prevention-incendieéé.com la veille de la course,
En cas de risque exceptionnel (rouge), la circulation à pied est interdite sur |les postes non revêtues el les
sentiers à l'intérieur du massif.
Nous vous remercions par avance de tenir compte de nos préconisations qui permettront à tous
de fréquenter notre beau territoire dans les meilleures conditions el vous prions d'accepler nos meilleures
salutations.
Le Maire,
Jérôme de MAURY
Mairie de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
3 carrer del Canigé - 66300 SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE
_ Tiépfion_e4: 04.68.53.30.87 - TELECOPIE : 04.68.53.48.08 — E MAIL : mairie.sainte.colombe@wanadoo.fr
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