Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales

Recueil du 20 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 mars 2026

17pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 20 mars 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité (BOPPAS) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département des Pyrénées-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Eau et Risques (SER) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 079-0001 du 20 mars 2026 portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Saleilles. CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - DÉCISION N°03/2026/DIRECTION du 19 mars 2026 portant ouverture d’un concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de Technicien Supérieur Hospitalier de 2 Classe Spécialité « ᵉ Domaine Techniques d’Organisation ».

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Direction départementale des territoires et de la mer Eau et risques UGCST ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° portant autorisation de circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Saleilles ------. Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le Code de la route, Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié, Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, Vu l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains routiers touristiques, Vu l’arrêté municipal de la commune n°06/2026 Vu la demande de la société « Hallo Petits trains » en date du 5 mars 2026 Vu le règlement de sécurité et d’exploitation en date du 27 février 2026, annexe 3, Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public routier de personnes, 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees- orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr DDTM/SER/2026 079-0001

Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de visite technique périodique réalisés, Vu l'avis favorable de la mairie en date du 19 janvier 2026 Vu l’avis du commandant de groupement de gendarmerie du 16 mars 2026 Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON Vu la décision du 20 février 2026 portant subdélégation de signature, Considérant que le règlement de sécurité d’exploitation du 17 novembre 2021 confirme que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés, Considérant que, conformément à l’article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la circulation d’un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale. ARRÊTE Article 1 : La société «ALLO PETITS TRAINS» , sise avenue du 8 mai 1945 BP 5 24570 Le Jardin Saint Lazare, représentée par Monsieur Bessat Roger, est autorisée à mettre en circulation un petit train routier à des fins touristiques sur la commune de Saleilles, dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1, à des fins touristiques, un petit train routier dont les convois sont précisés dans le tableau joint en annexe 1. Article 2 : Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires définis par l’arrêté municipal pris par la commune, dans son article 2, en annexe 2. Article 3 : La longueur et la largeur de l’ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m). Article 4 : Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25). Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes. Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n’est admis sur le véhicule tracteur.

Article 5 : Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux prescriptions des arrêtés susvisés. Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du petit train, à savoir : • une boîte de premiers secours, • une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au regard, • un triangle à positionner en amont en cas d’incident ou de panne. • d’un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur. Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers. Article 6 : Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité. Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur. Article 7 : Tout rajout d’arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l’exploitant. Article 8 : Le parcours défini dans les annexes du présent arrêté, ne comporte pas d’arrêts entre le point de départ et le point d’arrivée. Article 9 : Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d’exploitation (déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du Code de la route. Article 10 : Le présent arrêté est valable le 29 mars 2026 de 14h00 à 17h00. Article 11: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. . le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 12 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le maire de Saleilles et Monsieur Bessat Roger responsable de la société «ALLO PETITS TRAINS», sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Perpignan, le 20 mars 2026

Annexe 1 – véhicule utilisé pour la manifestation 1 DDTM/SER/2026 079-000120 mars 2026

2 DDTM/SER/2026 079-0001 20 mars 2026

Règlement de sécurité d'exploitation Au vu du parcours des circuits de Saleilles relatif aux transports touristiques de personnes sur la ville de Saleilles il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routiè res à signaler à ce jour. Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis, la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43 les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les règle de sécurité d’exploitation du petit train. Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour effectuer en fin de parcours l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans. En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous sont l’entière responsabilité de leurs accompagnateurs. Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au croisement d'autres vé hicules,de signaler la pré sence du petit train par avertisseur sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entré e des virages sans visibilité et de respecter strictement le code la route,de ne pas s'é carter du circuit et de ré agir en bon pè re de famille. À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et conforme au code de la route Le 27 février 2026 Mr Bessat, 3 DDTM/SER/2026 079-0001 20 mars 2026

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