Recueil du 25 mars 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 25 mars 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Bureau de l’ordre public et des polices administratives de sécurité (BOPPAS) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026083-0001 du 24 mars 2026 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes destinées à la police municipale, par la commune de Bompas. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026083-0002 du 24 mars 2026 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes destinées à la police municipale, par la commune de Pollestres. Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026-082-0001 du 23 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises pour la constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2027 dans le département des Pyrénées- Orientales. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026-082-0002 du 23 mars 2026 portant renouvellement du classement de la commune de Banyuls-sur-Mer en commune touristique. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Direction - Décision de subdélégation de signature de la Déléguée adjointe de l’Agence Nationale de l’Habitat dans le département des Pyrénées-Orientales à ses collaborateurs.

Service Nature Agriculture Forêt (SNAF) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-082-0004 du 23 mars 2026 portant à la connaissance du public le projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur le territoire de la commune de Llauro, destinée à assurer la continuité et la pérennité de la piste DFCI A19. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-082-0005 du 23 mars 2026 portant à la connaissance du public le projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur le territoire des communes de Llauro et Tordères, destinée à assurer la continuité et la pérennité de la piste DFCI A16 qui permet la liaison entre les pistes A15 et A19. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-082-0006 du 23 mars 2026 portant à la connaissance du public le projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur le territoire des communes de Llauro, Passa et Tordères, destinée à assurer la continuité et la pérennité de la piste DFCI A24bis. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026084-0001 du 25 mars 2026 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lapins, ragondins et sangliers sur les communes d'Alenya, Canet-en- Roussillon, Saint-Nazaire et Saint-Cyprien. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS SERVICES A LA PERSONNE - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 101 005 189

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Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine