Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 mars 2026
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/SIDPC/2026083-001 DU 24 MARS 2026
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC
SECOURS EN MONTAGNE
Fiche O0-E | Arrêté d'approbation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/SIDPC/2026083-001 DU 24 MARS 2026
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC
SECOURS EN MONTAGNE
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le titre VII ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC pris en
application de la loi de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la circulaire NOR IOC/K/11/10769/C du 6 juin 2011 relative aux orientations
générales pour la mise en œuvre des moyens publics concourant au secours en
montagne et sa formalisation dans le cadre d'une disposition spécifique ORSEC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013351-0003 du 17 décembre 2013 portant approbation
des dispositions spécifiques du plan ORSEC secours en montagne dans les
Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT
de la MOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu les avis rendus par les services concernés ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Dispositions spécifiques ORSEC Sauvetage spécialisé Secours en montagne 66_ORSEC DS_SMO _ 09/03/2026
ARRÊTE
Art. 1- Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental secours en
montagne, ci-annexées, sont approuvées et prennent effet à compter d’un
mois après la date de publication du présent arrêté. Ce plan sera modifié
en tant que de besoin, sera réactualisé tous les cing ans.
Art. 2 - L'arrêté préfectoral n° 2013351-0003 du 17 décembre 2013 est abrogé.
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Prades, la sous-
préfète de Céret, la directrice de cabinet, le commandant du groupement
de gendarmerie départementale, le commandant de la CRS n° 58, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
du centre hospitalier de Perpignan, le médecin-chef du SAMU, le chef de la
base hélicoptère de la sécurité civile de Perpignan, le délégué territorial de
l'agence régionale de santé et la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
P
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Dispositions spécifiques ORSEC Sauvetage spécialisé Secours en montagne 66_ORSEC DS_SMO _ 09/03/2026 —|
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