Recueil du 23 mars 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 23 mars 2026

SOMMAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Arrêté préfectoral DDTMSNAF2026-078-0001 portant à la connaissance du public le projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement située sur le territoire des communes de Caixas et Castelnou destinée à assurer la continuité et la pérennité de la piste DFCI A96. - Arrêté préfectoral DDTMSNAF2026-078-0003 portant à la connaissance du public le projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement située sur le territoire des communes de Thuir et Castelnou destinée à assurer la continuité et la pérennité de la piste DFCI A2. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026082-0002 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards sur les communes de Err et Sainte-Léocadie. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026082-0003 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes. - Décision n°DDTM/SNAF/2026 082 – 0001 du 23/03/2026 portant retrait d’agrémént d’un groupement agricole d’exploitation en commun total. AGENCE REGIONALE DE SANTE Occitanie DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ORIENTALES - Arrêté modificatif n°2025-364-001 du 30/12/2025 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code.

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Section Parcelle Lieudit Surface (Ca) D 248 La singlane 9855 D 256 Bach de la salitouse 2900 D 257 Bach de la salitouse 57060 D 259 Bach de la salitouse 2380 D 261 Mas de la garrigue 37650 D 262 Mas de la garrigue 4190 D 263 Mas de la garrigue 7670 D 264 Mas de la garrigue 20840 D 265 Mas de la garrigue 7000 D 271 Mas de la garrigue 45020 D 277 Mas de la garrigue 3460 D 279 Mas de la garrigue 34430 D 280 Mas de la garrigue 35200 D 293 Al terre rouch 9330 D 305 Bac d'al canes 3440 D 322 La pioche 1160 D 324 Bac de la couillade de la donnes 44780 D 638 Camp de las llauzes 4900 D 641 Camp de las llauzes 300 D 643 Camp de las llauzes 2925 D 644 Camp de las llauzes 1160 D 652 La guiratere 33480 D 655 La guiratere 3680 D 697 Serrat de la nantille 215 D 941 Sola de la gourgue 78000 D 942 Sola de la gourgue 3000 D 1314 Bac de la gourgue 7580 D 1315 Bac de la gourgue 2060 D 1352 Puig d'en vidal 7797 D 1394 La guiratere 1890 D 1395 La guiratere 9840 D 1396 Puig d'en vidal 8110 D 1448 La pioche 934 D 1539 Puig d'en vidal 128 D 1540 Puig d'en vidal 2982 D 1607 Camp de las llauzes 155 D 1626 Camp de las llauzes 6211 D 1627 Camp de las llauzes 365 D 1630 Puig d'en vidal 3284 D 1665 Camp de las llauzes 1600 D 1673 Serrat de la nantille 1543 D 1674 Serrat de la nantille 51327 D 1683 Camp de las llauzes 2417 D 1684 Camp de las llauzes 221 D 1687 Puig d'en vidal 653 D 1688 Puig d'en vidal 2429 D 1689 Puig d'en vidal 253 D 1699 La guiratere 3178 LISTE DES PARCELLES CADASTRALES CONCERNEES PAR LA SERVITUDE DFCI DE LA PISTE A96 COMMUNE DE CAIXAS

D 1700 La guiratere 110 D 1703 La guiratere 3824 D 1745 Bac de la couillade de la donnes 34440 D 1758 Pla del camp 3760 D 1784 Puig d'en vidal 8388 D 1785 Puig d'en vidal 1612 D 1863 Camp de las llauzes 219 D 1864 Camp de las llauzes 2166 D 1886 Puig d'en vidal 6825 D 1887 Puig d'en vidal 2723 Section Parcelle Lieudit Surface (Ca) C 592 Coubris d'amont sud 330875 C 607 Coubris d'amont sud 107360 COMMUNE DE CASTELNOU

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Filière Foncier Crises Agricoles DÉCISION N° DDTM/SNAF/2026 - 00 du PORTANT RETRAIT D’AGRÉMENT D’UN GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN TOTAL VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L311-1, L 323-1 à L 323-16 et R323-8 à R323-54, VU la décision d’agrément validée par la commission spécialisée « GAEC » de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture - CDOA des Pyrénées- Orientales du 19 NOVEMBRE 2020, VU la décision préfectorale portant agrément du GAEC MAS PUJOL D’ADALT en date du 30 novembre 2020 , VU l'Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025-164-0002 du 13 juin 2025 portant composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) des Pyrénées Orientales, VU l’arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2025-237-0016 en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Émilie NAHON, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales, VU la décision portant subdélégation de signature du 26 août 2025, VU le procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2024 actant la dissolution du GAEC MAS PUJOL D’ADALT. DÉCIDE Article 1 : L’agrément du GAEC MAS PUJOL D’ADALT dont le siège social se situe Le Mas Pujol d’Adalt – 66 110 AMELIE LES BAINS, est retiré à compter du 31 décembre 2024. Article 2 : Conformément à l’article R323-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la présente

décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées Orientales. Article 3 : La présente décision sera communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux fins de mention d’office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par l’article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978. Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : - par recours administratif auprès du Ministre de l’Agriculture - par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier1 Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. PERPIGNAN, le 1 Article R323-22 : Les recours contentieux contre les décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun sont précédés, à peine d'irrecevabilité, d'un recours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture. Les recours administratifs contre les décisions de retrait d'agrément ont un effet suspensif. Préalablement à la réponse au recours administratif qui lui a été adressé, le ministre chargé de l'agriculture recueille l'avis du préfet et de toute autre personne qualifiée s'il l'estime justifié. Il en informe alors les auteurs du recours, qui sont mis en mesure de consulter ces avis.

Arrêté modificatif portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code Le Directeur Général, par intérim de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, La Présidente du Conseil départemental des Pyrénées Orientales, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ; VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux VU le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) VU le décret n°2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; VU l’arrêté du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualité de directeur général, par intérim, de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ; VU la Décision ARS Occitanie n°2026-1534 portant délégation de signature du directeur général, par intérim de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; VU l’arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code CONSIDERANT le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services médico-sociaux publié par la Haute Autorité de Santé (HAS) en date du 10 mars 2022 ; CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la programmation pour les années 2026 à 2030 ;

ARRETENT Article 1er La programmation pluriannuelle prévue à l’article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l’autorisation est délivrée conformément au d) de l’article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté. Article 2 La programmation prévue à l’article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes. Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés. Article 3 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 4 Le Directeur Départemental des Pyrénées Orientales pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur général des services du Conseil départemental des Pyrénées Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l’État et du Département des Pyrénées Orientales. Le 30 décembre 2025 Pour le Directeur Général, par intérim de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation Le Directeur Départemental, Franck NIVAUD

Annexe Relative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d’évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le président du conseil départemental et le directeur général de l’agence régionale de santé Année de transmission des rapports : 2026 Catégorie ESMS Organisme gestionnaire ESMS concernés Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess géographique commune EHPAD EHPAD FRANCIS PANICOT 660004920 FRANCIS PANICOT 660004938 TOULOUGES EHPAD EHPAD SIMON VIOLET PERE 660000472 SIMON VIOLET PERE 660780958 THUIR EHPAD RESIDENCE ST JACQUES 660000548 RESIDENCE ST JACQUES 660781154 ILLE-SUR-TET EHPAD RESIDENCE LE MAS D'AGLY 660000589 LE MAS D'AGLY 660781196 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE EHPAD ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL COMMUNAL AUTONOME 660001207 EHPAD DOCTEUR DAGUES 660785353 SALSES-LE-CHATEAU EHPAD ETAB PUBLIC AUTONOME LA CASTELLANE 660005000 LA CASTELLANE 660785460 PORT-VENDRES EHPAD RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 660006271 RESIDENCE MUTUALISTE 660006289 PEZILLA-LA-RIVIERE EHPAD ASSOC LE VAL DE SOURNIA 660786542 JEANNE DANJOU 660785593 CANET-EN-ROUSSILLON EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 JEAN BALAT 660782889 PERPIGNAN EAM APF FRANCE HANDICAP 750719239 EAM LE VAL D'AGLY 660787003 RIVESALTES

Année de transmission des rapports : 2027 Catégorie ESMS Organisme gestionnaire ESMS concernés Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess géographique commune EHPAD USSAP 110786324 VINCENT AZEMA 660785437 BANYULS-SUR-MER EHPAD GCSMS HELIO MARIN 660011891 RESIDENCE PAUL REIG 660781139 BANYULS-SUR-MER EHPAD MR CASA ASSOLELLADA 660000597 LA CASA ASSOLELLADA 660781204 CERET EHPAD SARL LE SOLER 660007022 STE EUGENIE 660785767 LE SOLER EHPAD ARPAVIE 920030186 RESIDENCE DE LA TOUR 660787029 LATOUR-BAS-ELNE EHPAD MR COSTE BAILLS 660000639 RESIDENCE COSTE BAILLS 660781378 ELNE EHPAD ADPEP 66 660000613 ODETTE RIBEIL 660781279 PERPIGNAN SPASAD ASSAD ROUSSILLON 660785817 SPASAD ASSAD ROUSILLON 660011941 PERPIGNAN

Année de transmission des rapports : 2028 Catégorie ESMS Organisme gestionnaire ESMS concernés Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess géographique commune CAJ RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 660006271 CAJ LE CAJOU 660006396 BOMPAS CAJ AGP LE GRAND PLATANE 660005018 CAJ LE GRAND PLATANE ARGELES SUR MER 660006404 ARGELES-SUR-MER CAJ AGP LE GRAND PLATANE 660005018 CAJ LE GRAND PLATANE MILLAS 660006412 MILLAS CAJ AGP LE GRAND PLATANE 660005018 CAJ LE GRAND PLATANE PERPIGNAN 660005026 PERPIGNAN CAJ CH PRADES 660780271 CAJ AUTONOME 660009051 PRADES CAJ GCSMS CENTRE GERONTO DU ROUSSILLON 660009903 CAJ L'OISEAU BLANC 660006321 PERPIGNAN EHPAD GCSMS CENTRE GERONTO DU ROUSSILLON 660009903 L'OLIVERAIE 660005323 BOMPAS EHPAD GCSMS CENTRE GERONTO DU ROUSSILLON 660009903 CGR 660006552 PERPIGNAN EHPAD SAS LES CAMELIAS 660000753 LES CAMELIAS 660003880 CABESTANY EHPAD SCIC LES SINOPLIES 690033899 LES TUILES VERTES 660787797 CANOHES EHPAD ADPEP 66 660784620 LEON BOURGEOIS 660006578 VILLELONGUE-DELS-MONTS SAMSAH GCSMS SAMSAH 66 - CONFLENT CERDAGNE CAPCIR 660010042 SAMSAH 3C 66 660010000 PRADES SAMSAH FEDERATION DES APAJH 750050916 SAMSAH LE VEINAT 660006347 SOREDE SAMSAH UNAPEI 66 660784604 SAMSAH L'ESCALE 660006230 PERPIGNAN FAM LE VAL DE SOURNIA 660000514 FAM LES MOUETTES 660009879 CLAIRA

Année de transmission des rapports : 2029 Catégorie ESMS Organisme gestionnaire ESMS concernés Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess géographique Commune CAJ RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 660006271 CAJ LE BOULOU 660009994 LE BOULOU EHPAD RESIDENCES CATALANES SOLIDARITE SENIOR 660006271 RESIDENCE MUTUALISTE ST JEAN MAUREILLAS 660007329 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS EHPAD MR LE RUBAN D'ARGENT 660005661 LE RUBAN D'ARGENT 660005679 PIA EHPAD SAS MEDOTELS 250015658 KORIAN CATALOGNE 660790270 PERPIGNAN EHPAD SARL ST FRANCOIS 660000647 VILLA ST FRANCOIS 660782566 PERPIGNAN EHPAD MR FRANCIS CATALA 660001405 FRANCIS CATALA 660790304 VINCA EHPAD CH PRADES 660780271 GUY MALE 660781485 PRADES EHPAD ASSOC JOSEPH SAUVY 660781071 LES MYOSOTIS 660780503 UR EHPAD ASSOC JOSEPH SAUVY 660781071 ROSE DE MONTELLA 660781360 ERR EHPAD ASSOC JOSEPH SAUVY 660781071 LES VALBERES 660785502 SOREDE EHPAD ASSOC JOSEPH SAUVY 660781071 LES AIRELLES 660785510 VERNET-LES-BAINS EHPAD ASSOC JOSEPH SAUVY 660781071 LE PATIO DE JEANNE 660782913 PERPIGNAN EHPAD ADPEP 66 660784620 PIERRE LAROQUE 660009002 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET EHPAD ETAB PUBLIC AUTONOME RES LA LLEVANTINA 660007279 RESIDENCE LA LLEVANTINA 660007287 ALENYA EHPAD ASSOC LES LAURIERS ROSES 660001223 LES LAURIERS ROSES 660785528 LE SOLER EHPAD SARL LES JARDINS 660001264 LES JARDINS SAINT JACQUES 660785569 PERPIGNAN EHPAD RESIDENCE LES AVENS 660001025 LES AVENS PIERRE CANTIER 660784687 PEYRESTORTES EHPAD SARL LES CAPUCINES 660001249 LES CAPUCINES 660785544 ARGELES-SUR-MER EAM SESAME AUTISME OCCITANIE EST 300784865 EAM LES ALIZES 660005653 FOURQUES

Année de transmission des rapports : 2030 Catégorie ESMS Organisme gestionnaire ESMS concernés Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale N° Finess géographique commune CAJ CROIX ROUGE FRANÇAISE 750721334 CAJ FONDATION DANTJOU VILLAROS 660005364 PERPIGNAN EHPAD CROIX ROUGE FRANÇAISE 750721334 FONDATION DANTJOU VILLAROS 660782525 PERPIGNAN EHPAD ETAB SOCIAL COMMUNAL BAPTISTE PAMS 660000522 BAPTISTE PAMS 660781121 ARLES-SUR-TECH EHPAD MRP 660000555 FORCA REAL 660781162 MILLAS EHPAD MR EL CANT DEL OCELLS 660000563 EL CANT DELS OCELLS 660781170 PRATS DE MOLLO EHPAD ETAB SOCIAL COMMUNAL NOSTRA CASA 660000571 NOSTRA CASA 660781188 SAINT-LAURENT-DE-CERDANS EHPAD SARL RESIDENCE LA CATALANE 660001298 LA CATALANE 660785775 COLLIOURE EHPAD ASSOC LE VAL DE SOURNIA 660786542 LES CEDRES 660781352 SOURNIA EHPAD ASSOC LE VAL DE SOURNIA 660786542 RESIDENCE LE MOULIN 660785551 LATOUR-DE-FRANCE EHPAD ASSOC VIA SENIOR 660786765 VIA MONESTIR 660004763 SAINT-ESTEVE EHPAD ASSOC LA PIERRE ANGULAIRE 690003728 ST SACREMENT 660785486 PERPIGNAN EHPAD SA ORPEA 920030153 EHPAD RESIDENCE DU MOULIN 660785536 ESPIRA-DE-L'AGLY EHPAD VIVRE 3EME AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON 660785676 JEAN ROSTAND 660785684 SAINT-CYPRIEN EHPAD VIVRE 3EME AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON 660785676 LOUIS PASTEUR 660790148 SAINT-CYPRIEN CAMSP ADPEP 66 660784620 CAMSP ESTEVE 660003955 SAINT ESTEVE FAM APF FRANCE HANDICAP 750719239 FAM LE VAL D'AGLY 660787003 RIVESALTES FAM ASS. JOSEPH SAUVY 660781071 FAM LES PARDALETS 660005414 LOS MASOS SAMSAH ASS. JOSEPH SAUVY 660781071 SAMSAH DU ROUSSILLON 660011933 PERPIGNAN

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine