Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales

Recueil du 1er avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 186

202pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral · partie 1 sur 2

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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 1er Avril 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Direction des Collectivités et de la Légalité (DCL) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLAI/2026064-0001 du 5 mars 2026 autorisant la modification des statuts du Syndicat Mixte Canigó Grand Site. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLUE/2026 070 – 0001 du 11 mars 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 autorisant l’épandage des digestats produits par l’installation de méthanisation exploitée par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan (extension du périmètre d’épandage). - ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE n° PREF/DCL/BCLUE/2026 071-0001 du 12 mars 2026 Modifiant l’autorisation d’exploiter l’abattoir transfrontalier par le Syndicat Intercommunal de l’abattoir Cerdagne-Capcir sur le territoire de la commune d’ Ur. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° PREF/DCL/BCLUE/2026 075-0001 du 16 mars 2026 en application de l’article L. 171-7 du Code de l’environnement la société SAS PETROSUD FORMENTY de régulariser la situation administrative de son installation située au 47A Avenue du Docteur Torreilles sur la commune d’Estagel. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLUE/2026 090-0001 du 31 mars 2026 déclarant cessibles au profit de la commune de Porté-Puymorens les biens immobiliers nécessaires au projet de régularisation d'une voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive soit jusqu'à l'ancien téléphérique du barrage du Lanoux sur le territoire de la commune de Porté Puymorens.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Nature Agriculture Forêt (SNAF) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/20256091-0001 du 1er avril 2026 portant autorisation des prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Saleilles et d’introduction sur la commune de Ria-Sirach. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - Délégation de signature n° 2026-04-01 du 1er avril 2026 de la responsable du pôle de recouvrement spécialisé. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PERPIGNAN - Décision 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional à PERPIGNAN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE LA LÉGALITÉ Bureau du contrôle de légalité administratif et de l’intercommunalité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLAI/ autorisant la moficication des statuts du Syndicat Mixte Canigó Grand Site Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, VU les articles L.5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT de la MOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ; VU l'arrêté préfectoral n° 4094/02 du 29 novembre 2002 portant création du Syndicat Mixte Canigó Grand Site (SMCGS), modifié ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Bruno BERTHET, Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ; VU la délibération du comité syndical du 10 février 2026 approuvant à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Mixte Canigó Grand Site ; Considérant que les conditions de majorité prévues par l’article 16 des statuts du Syndicat Mixte Canigó Grand Site sont réunies ; SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ; ARRÊTE Article 1er : La modification des statuts du Syndicat Mixte Canigó Grand Site est autorisée. Un exemplaire des nouveaux statuts demeurera annexé au présent arrêté. Toutes les dispositions antérieures des statuts sont abrogées. 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees- orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 2 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales peut être exercé, pendant ce même délai. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la Sous-préfète de Céret, le Sous-préfet de Prades, la Présidente du conseil départemental, la Présidente du Syndicat Mixte Canigó Grand Site, le Directeur départemental de l’Office National des Forêts, les Maires des communes membres ainsi que le Directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Fait à Perpignan, le 5 mars 2026

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Direction des Collectivités et de la Légalité Bureau du Contrôle de Légalité de l’Urbanisme et de l’Environnement Perpignan, le ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLUE/2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 autorisant l’épandage des digestats produits par l’installation de méthanisation exploitée par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan (extension du périmètre d’épandage) Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l’Ordre national du mérite, Vu le Code de l’environnement ; Vu l’arrêté ministériel modifié du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et notamment la section IV « Épandage » ; Vu l’arrêté ministériel modifié du 10/11/2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du Code de l'environnement ; Vu le décret présidentiel du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE en qualité de Préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 autorisant l’épandage des digestats produits par l’installation de méthanisation exploitée par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan ; Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot – 66000 PERPIGNAN Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 51 66 66 1/6

Vu les arrêtés préfectoraux n° PREF/DCL/BUFIC/ 2020 0097-0001 du 06/04/2020, n° PREF/DCL/BCLUE 2021 160-0001 du 09/06/2021, n° PREF/DCL/BCLUE 2023 131-0001 du 11/05/2023, n° PREF/DCL/BCLUE 2024 263-0001 du 19/09/2024 modifiant l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 autorisant l’épandage des digestats produits par l’installation de méthanisation exploitée par la société BIOROUSSILLON sur la commune de Perpignan (modification des parcelles d’épandage) ; Vu le porter à connaissance du 15/09/2025 de la société BIOROUSSILLON concernant l’extension du périmètre d’épandage des digestats sur le département des Pyrénées- Orientales ; Vu l’avis émis par la Mission d’Expertise et de Suivi des Épandages de l’Aude (MESE 11) daté du 01/03/2025 (date d’instruction 2e avis) ; Vu la consultation du public par voie électronique organisée sur une durée de 15 jours du lundi 27/10/2025 au lundi 10/11/2025 inclus. ; Vu les observations recueillies ; Vu les observations des conseils municipaux consultés ; Vu le porter à connaissance du 19/02/2026 de la société BIOROUSSILLON concernant la modification du périmètre d’épandage des digestats sur le département des Pyrénées-Orientales ; Vu le rapport et les propositions en date du 04/03/2026 de l’inspection des installations classées ; Vu le projet d’arrêté porté le 12/01/2026 et le 27/02/2026 à la connaissance du demandeur ; Vu les réponses du demandeur du 23/01/2026 et du 03/03/2026 ; CONSIDÉRANT que l’extension du périmètre d’épandage ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation environnementale au sens de l’article R. 181-46.I du Code de l’environnement ; CONSIDÉRANT que l’extension du périmètre d’épandage nécessite une consultation du public selon les modalités de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement ; CONSIDÉRANT que les observations recueillies au cours de la consultation ne remettent pas en cause la demande d’extension du plan d’épandage ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier les prescriptions de l’autorisation d’épandage afin de prendre en compte les modifications des parcelles d’épandage, les résultats de la tierce expertise par la MESE 11 et les observations formulées au cours de la consultation ;

CONSIDÉRANT que la nature et l'ampleur des modifications ne rendent pas nécessaires les consultations prévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32, ni la sollicitation de l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ; SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du département des Pyrénées- Orientales ; ARRÊTE ARTICLE 1 - OBJET DE L’ARRÊTÉ La société SAS BIOROUSSILLON dont le siège social est situé à ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, SIRET n° 750 641 912 00027, est autorisée à étendre le périmètre d’épandage des digestats produits par son installation de méthanisation situé ZA de Torremila à Perpignan. L’autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de l’arrêté n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 susvisé, modifié par les dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 La liste des communes concernées par l’épandage à l’article 1.1.2 « Périmètre d’épandage » de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 susvisé est remplacée par la liste suivante : Les parcelles concernées sont situées sur les communes d’Alénya, Bages, Baixas, Baho, Cabestany, Calce, Camélas, Cases-de-Pène, Castelnou, Céret, Claira, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Fourques, Le Soler, Llupia, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montescot, Opoul-Perillos, Ortaffa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Ponteilla, Reynès, Rivesaltes, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Salses-le-Château, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Trouillas, Villelongue-dels-Monts, Villeneuve-la-Riviere, Villeneuve-de-la-Raho et Vivès. ARTICLE 3 L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 susvisé, listant les parcelles autorisées à l’épandage est remplacée par l’annexe 1 au présent arrêté.

ARTICLE 4 À l’article 2.2.4 « Dose d’apport » de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 susvisé est ajouté l’alinéa suivant : Les dernières analyses du digestat doivent être prises en compte pour calculer les doses d’épandage. L’exploitant doit pouvoir justifier la prise en compte de cette prescription. ARTICLE 5 À l’article 2.3.1 « Programme prévisionnel d’épandage » de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 susvisé : ▪ la première phrase est remplacée par la phrase suivante : Le programme prévisionnel prévu par l’article 41 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est établi, au printemps et en automne, en accord avec les exploitants agricoles, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées. ▪ dans l’énumération détaillant le contenu du programme est ajouté l’énumération suivante : le détail des apports en fonctions des saisons et des besoins spécifiques des cultures. ARTICLE 6 A l’article 2.4.2 « Analyses périodiques du digestat » est ajouté l’alinéa suivant après le tableau fixant la périodicité des analyses : Le nombre d’analyses fixé dans le tableau ci-dessus doit être respecté distinctement pour le digestat brut et le digestat liquide. ARTICLE 7 À l’article 2.4.3 « Analyse périodique des sols » de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BUFIC/2017130-0002 du 10/05/2017 susvisé : ▪ l’alinéa «Pour les parcelles dont l’un des paramètres ETM est supérieur à 80% du seuil autorisé, la périodicité d’analyses des sols est fixée à 5 ans au lieu de 10 ans pour ce paramètre » est remplacé par : « La périodicité d’analyses des sols sur chaque point de référence est fixée à 5 ans » ; ▪ est ajouté l’alinéa suivant : l’exploitant doit pouvoir justifier le nombre d’analyses réalisé au regard de l’objectif de surveillance.

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS En vue de l'information des tiers : 1° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture des Pyrénées- Orientales ; 2° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État du département des Pyrénées-Orientales pendant une durée minimale de quatre mois. Conformément à l’article L. 181-17 du Code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à l’article R. 181-50 du Code de l’environnement, il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Montpellier (34000) 6 rue Pitot, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr: 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ; 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de : a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. En application de l’article R. 311-6 du Code de justice administrative, l’exercice d’un recours administratif ne proroge pas le délai de recours contentieux. Conformément à l’article R. 181-51 du Code de l’environnement, en cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant cet arrêté. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. En application de l’article R. 311-6 du Code de justice administrative, l’exercice d’un recours administratif ne proroge pas le délai de recours contentieux. ARTICLE 9 - EXÉCUTION – AMPLIATION Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) chargé de l'inspection des installations classées, chacun des Maires des communes concernées par le plan d’épandage (Alénya, Bages, Baixas, Baho, Cabestany, Calce, Camélas, Cases-de-Pène, Castelnou, Céret, Claira, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Fourques, Le Soler, Llupia, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montescot, Opoul-Perillos, Ortaffa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Ponteilla, Reynès, Rivesaltes, Saint- Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Jean- Pla-de-Corts, Salses-le-Château, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Trouillas, Villelongue- dels-Monts, Villeneuve-la-Rivière, Villeneuve-de-la-Raho et Vivès), les Officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’exploitant.

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Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de l’urbanisme et de l’environnement Perpignan, le ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE n° PREF/DCL/BCLUE/2026 Modifiant l’autorisation d’exploiter l’abattoir transfrontalier par le Syndicat Intercommunal de l’abattoir Cerdagne-Capcir sur le territoire de la commune de Ur Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'ordre national du Mérite, VU le Code de l’environnement et notamment le livre V ; VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales M. Pierre Regnault de la Mothe ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation de signature à M. Bruno BERTHET, Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ; VU le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; VU la directive 2008/105/CE du 16/12/2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau ; VU la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ; VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) ;

VU l’arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées ; VU l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ; VU l’arrêté préfectoral n° 20111610001 du 10 juin 2011 autorisant le Syndicat Intercommunal de l’abattoir Cerdagne-Capcir à exploiter un abattoir transfrontalier sur la commune de Ur ; VU le courrier du 09 février 2026 du Président du Syndicat Intercommunal de l’abattoir Cerdagne-Capcir relatif aux modifications de l’établissement exploité ; VU le rapport de l’inspection des installations classées ; VU le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le 16 février 2026; VU l’absence d’observation de la part de l’exploitant sur le projet d’arrêté; CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L.512-1 du code de l’environnement, l’autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral ; CONSIDÉRANT que les conditions d’aménagement et d’exploitation, telles qu’elles sont définies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l’installation pour les intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement sus visé, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature et de l’environnement ; CONSIDÉRANT que la demande du pétitionnaire ne constitue pas une modification substantielle du fonctionnement de son établissement ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Orientales ; ARRÊTE ARTICLE 1 - Exploitant titulaire de l’autorisation L’abattoir transfrontalier, exploité par le Syndicat Intercommunal de l’abattoir Cerdagne- Capcir, dont le siège social est situé Cami d’Ampradells 66760 Ur est autorisé sous réserve du respect des prescriptions annexées au présent arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune de Ur, les installations détaillées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 – Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs Le présent arrêté actualise et complète l’arrêté préfectoral n° 20111610001 du 10 juin 2011 autorisant le Syndicat Intercommunal de l’abattoir Cerdagne-Capcir à exploiter un abattoir transfrontalier sur la commune de Ur . ARTICLE 3 – Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées La rubrique de la nomenclature des installations classées concernant cet établissement est listée dans le tableau suivant : Rubrique Intitulé de la rubrique Capacité maximale de l’établissement Régime 2210 -2 2. Abattage d’animaux : La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses étant, en activité de pointe : Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j Pointe : < 5 t/j Année : 600 t/an D D (déclaration) ARTICLE 4 – Prescriptions techniques applicables S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous : L’arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » . ARTICLE 5 – FRAIS Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant. ARTICLE 6 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article L. 181-17 du Code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à l’article R. 181-50 du Code de l’environnement, il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Montpellier (34000) 6 rue Pitot, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr:

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ; 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de : a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Conformément à l’article R. 181-51 du Code de l’environnement, en cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant cet arrêté. La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ARTICLE 7 – EXÉCUTION – AMPLIATION Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP), le Maire de Ur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté et dont ampliation sera notifiée à l’exploitant.

Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de l’urbanisme et de l’environnement Perpignan le ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° PREF/DCL/BCLUE/2026 en application de l’article L. 171-7 du Code de l’environnement la société SAS PETROSUD FORMENTY de régulariser la situation administrative de son installation située au 47A Avenue du Docteur Torreilles sur la commune d’Estagel ------ Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ; VU le décret présidentiel du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE en qualité de Préfet des Pyrénées-Orientales ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET, Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ; VU le récépissé de la déclaration n° 4822 délivré le 16 février 1979 à la société ESSO SEE CUESTA pour l’exploitation d’une station service sur le territoire de la commune d’Estagel concernent notamment la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; VU l’arrêté ministériel de prescriptions générales (art L. 512-5 ; L. 512-7 ; L. 512-10) du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435; VU l’acte de vente transmis le 18 novembre 2025 au profit de la SAS PETROSUD FORMENTY; Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot – BP 951 – 66951 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 51 66 66

VU le courrier transmis au nouvel exploitant en date du 23 décembre 2025; VU le courriel de l’exploitant en date du 16 janvier 2026; VU le projet d’arrêté transmis à l’exploitant le 23 février 2026, afin qu’il puisse faire part de ses observations ; VU l’absence d’observation de la part de l’exploitant sur le projet d’arrêté; Considérant que lorsqu’une installation classée change d’exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au Préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation; Considérant la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante : • rubrique 1435 alinéa 2, régime déclaratif avec contrôle périodique pour un volume de 609m3; Considérant que l’installation dont l’activité, qui relève du régime de la déclaration est exploitée sans la déclaration nécessaire en application de l’article L. 512-8 du Code de l’environnement ; Considérant que le fonctionnement de l’installation sans déclaration est susceptible de présenter de graves dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement ; Considérant qu’il y a lieu conformément à l’article L. 171-7 du Code de l’environnement de mettre en demeure la société SAS PETROSUD FORMENTY de régulariser sa situation administrative ; Après communication au demandeur du projet d’arrêté ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, ARRÊTE : ARTICLE 1 - MISE EN DEMEURE La société SAS PETROSUD FORMENTY exploitant une station service sise au 47A Avenue du Docteur Torreilles sur la commune d’Estagel est mise en demeure de régulariser sa situation administrative soit : – En déclarant son installation conformément à l’article R. 512-47 et suivants du Code de l’environnement en préfecture ; – En cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l’article L. 512-12-1 du Code de l’environnement. Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants : • dans un délai de 15 jours, l’exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ; • dans le cas où il opte pour le dépôt d’un dossier de demande de déclaration, ce dernier doit être déposé (ou adressé ou télédéclaré) dans un délai de 10 jours.

L’exploitant fournit dans un délai de 5 jours les éléments justifiants du lancement de la constitution du dossier de demande ; • dans le cas où il opte pour la cessation d’activité, celle-ci doit être effective dans les trois mois et l’exploitant transmet en préfecture dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au II de l’article R. 512-66-1. Ces délais courent à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté. ARTICLE 2 − MESURE CONSERVATOIRE Dans l’attente de la régularisation, la SAS PETROSUD FORMENTY doit respecter les dispositions applicables à ses activités, définies par arrêtés ministériels de prescriptions générales du 15 avril 2010. ARTICLE 3 − SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté dans le délai prévu, la fermeture ou la suppression des installations sera ordonnée, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être exercées à l’encontre de l’exploitant, conformément au II l’article L. 171-7 du Code de l’environnement. En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 2, le paiement d’une astreinte journalière ou l’exécution d’office des mesures prescrites pourra être ordonné à l’encontre de l’exploitant conformément au 1° et 2° du I de l’article L. 171-7 du Code de l’environnement. ARTICLE 4 − DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article L. 171-11 du Code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Montpellier, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. ARTICLE 5 − INFORMATION DES TIERS Conformément à l’article R. 171-1 du Code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département des Pyrénées-Orientales, pendant une durée minimale de deux mois. ARTICLE 6 − EXÉCUTION – AMPLIATION Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) chargé de l’inspection des installations classées, le maire d’Estagel, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera notifié à la société SAS PETROSUD FORMENTY.

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REF : 2026-04-01

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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR Perpignan 7 AVENUE PIERRE CAMBRES CEDEX 9 / BP 99934 9 PERPIGNAN Site Internet : www.douane.gouv.fr PERPIGNAN, LE 30 MARS 2026 Affaire suivie par : MOLLARD Nadine Téléphone : 09 70 27 71 60 Télécopie : 0468505161 Mél : dr-perpignan@douane.finances.gouv.fr Décision 2026/3 du directeur régional à PERPIGNAN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Le directeur régional, ORIGINAL SIGNE MOLLARD Nadine

Annexe I à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction MOLLARD Nadine illimité illimité illimité illimité illimité ROMERO Alexandre illimité illimité illimité illimité illimité BOSDURE Philippe 60000 60000 60000 60000 60000 MAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000 MARSCHALL DEVESA Michelle 40000 40000 40000 40000 40000 MARTINAGGI Michel 40000 40000 40000 40000 40000 BERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000 LABORDA Henri 60000 60000 60000 60000 60000 JALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000 MABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000 LEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000 MARTROU Pauline 40000 40000 40000 40000 40000 BIBERT Valerie 60000 60000 60000 60000 60000 VATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000

Annexe II à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction MOLLARD Nadine 60000 60000 60000 60000 60000 ROMERO Alexandre 60000 60000 60000 60000 60000 BOSDURE Philippe 60000 60000 60000 60000 60000 MAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000 BOURRAT Laurent 50000 50000 50000 50000 50000 CAPARROS Laurent 50000 50000 50000 50000 50000 MARSCHALL DEVESA Michelle 40000 40000 40000 40000 40000 MARTINAGGI Michel 40000 40000 40000 40000 40000 BERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000 LABORDA Henri 60000 60000 60000 60000 60000 JALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000 MABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000 LEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000 MARTROU Pauline 40000 40000 40000 40000 40000 BIBERT Valerie 60000 60000 60000 60000 60000 VATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000 BORDAS Ulrich 30000 30000 30000 30000 30000

Annexe III à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises BARRAU Sophie 13000 5000 1500 13000 BLAIN Christelle 15000 7500 1500 15000 DI GIOVANNI Gilles 15000 7500 1500 15000 EMERY-PUBILL Olivier 15000 7500 1500 15000 MOLLARD Nadine 15000 7500 1500 15000 MOTEDO Stephane 13000 5000 1500 13000 POPINEAU Fabienne 15000 7500 1500 15000 BARTOLETTI Thomas 15000 7500 1500 15000 BRUNEL Nicolas 15000 7500 1500 15000 MARTIN Angel-Julian 15000 7500 1500 15000 ALBRICH Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000 ARREY-SILVA Emmanuel 13000 5000 1500 13000 GERBAUD Gregory 13000 5000 1500 13000 MAGLIOLI Gaelle 15000 7500 1500 15000 NOYELLE Aurelie 15000 7500 1500 15000 ROMERO Angelique 10000 4000 1000 10000 XAMBO Anne-Marie 13000 5000 1500 13000 BATLLE Pascale 13000 5000 1500 13000 COUTURIER Oceane 15000 7500 1500 15000 FARGETON Amaryllis 15000 7500 1500 15000 RIBERE Sophie 13000 5000 1500 13000 ROMERO Alexandre 15000 7500 1500 15000 TAROUDJIT Said 15000 7500 1500 15000 BOSDURE Philippe 15000 7500 1500 15000 MAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000 BOUILLIEZ Sabine 13000 5000 1500 13000 BOURRAT Laurent 15000 7500 1500 15000 CALCINE Pascal 13000 5000 1500 13000 CAPARROS Laurent 15000 7500 1500 15000 CATARINA Bernard 13000 5000 1500 13000 DAYRE Veronique 13000 5000 1500 13000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 13000 5000 1500 13000

GRESSINGER Catherine 15000 7500 1500 15000 HAMMES Valerie 13000 5000 1500 13000 LE CORFF Thierry 13000 5000 1500 13000 NEGRE Jean 13000 5000 1500 13000 PAROIS Pierre 10000 4000 1000 10000 PERONNE Eric 13000 5000 1500 13000 PUJOL Marina 13000 5000 1500 13000 ROUX Gregory 15000 7500 1500 15000 SABATHIE Francois 10000 4000 1000 10000 MALLOL Constant 15000 7500 1500 15000 ALEY Valerie 13000 5000 1500 13000 BARBUT Jemmes 10000 4000 1000 10000 DOUTRES Michel 13000 5000 1500 13000 DUBANT Laure 13000 5000 1500 13000 GAILLARDE Marie-Helene 13000 5000 1500 13000 GOMEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000 KISTER Magali 10000 4000 1000 10000 MACALUSO Jean-Marc 10000 4000 1000 10000 MARSCHALL DEVESA Michelle 15000 7500 1500 15000 MARTINAGGI Michel 15000 7500 1500 15000 MOUGIN Anne 13000 5000 1500 13000 ROSAS Regine 10000 4000 1000 10000 AIDI David 10000 4000 1000 10000 BELENGRI Arnaud 10000 4000 1000 10000 BENDJEMAI Kouider 10000 4000 1000 10000 BERGEREAU Nathalie 10000 4000 1000 10000 BERMUDEZ Florian 15000 7500 1500 15000 BOUILLIEZ Francois 10000 4000 1000 10000 BROUTIN Cedric 13000 5000 1500 13000 BRULEFERT Jonathan 10000 4000 1000 10000 CHANUDET Noel 10000 4000 1000 10000 CHATROUX Eric 15000 7500 1500 15000 CLAUDEL Christophe 13000 5000 1500 13000 DEROUICHE Atika 13000 5000 1500 13000 DOMINICI Laurent 13000 5000 1500 13000 DREVET Emilie 10000 4000 1000 10000 GALLI Pauline 13000 5000 1500 13000 GRIMAUD Herve 15000 7500 1500 15000 L'HOTE Nicolas 10000 4000 1000 10000 LABORIE Dorian 13000 5000 1500 13000 LAUGARO Pascal 10000 4000 1000 10000 LO GIUDICE Maxime 10000 4000 1000 10000 MAILLET Hugo 10000 4000 1000 10000

MANCIER Julien 10000 4000 1000 10000 MEZY Henri 13000 5000 1500 13000 MULLER Antony 13000 5000 1500 13000 MUNIER Eric 10000 4000 1000 10000 NAVILLE Joan-Marc 13000 5000 1500 13000 ORHAN Antoine 10000 4000 1000 10000 PORTEBOIS Arnaud 13000 5000 1500 13000 POTIER Celine 10000 4000 1000 10000 POUDROUX Benoit 10000 4000 1000 10000 PRAZZOLI Claire 13000 5000 1500 13000 QUEYREAU Paul 13000 5000 1500 13000 ROIG Jerome 13000 5000 1500 13000 ROYER Sara 10000 4000 1000 10000 SAGET Lucas 10000 4000 1500 10000 SIRON Marie-Agnes 13000 5000 1500 13000 VILACEQUE Jeremy 10000 4000 1000 10000 ZAFRANE Farid 13000 5000 1500 13000 AGUILA Jean-Francois 13000 5000 1500 13000 BENARD Boris 13000 5000 1500 13000 BONNARD Paul 13000 5000 1500 13000 DE BARRY Dimitri 10000 4000 1000 10000 ENCINAS Caroline 13000 5000 1500 13000 ESPUNA Florian 10000 4000 1000 10000 GAILLARD Jean-Philippe 10000 4000 1000 10000 GOULPEAU DESGUE Valerie 15000 7500 1500 15000 GOURBEYRE Alexis 13000 5000 1500 13000 GRAS Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000 GUERITEAU Bastien 10000 4000 1000 10000 HAMARD Vincent 10000 4000 1000 10000 LAZZARI Fanny 13000 5000 1500 13000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 15000 7500 1500 15000 LOUF Bernard 10000 4000 1000 10000 MARTINEZ Paul 10000 4000 1000 10000 NABO Edith 13000 5000 1500 13000 NATIVEL Gaelle 10000 4000 1000 10000 NATIVEL Brice 10000 4000 1000 10000 RETAIL David 10000 4000 1000 10000 SOULARD Franck 10000 4000 1000 10000 TIHY Juliette 10000 4000 1000 10000 URETA Esteban 10000 4000 1000 10000 VINCENT Barbara 10000 4000 1000 10000 AIDI Maeva 13000 5000 1500 13000 APARICI Laurence 13000 5000 1500 13000

BARRERA Valerie 10000 400 1000 10000 BERTRAND Marion 13000 5000 1500 13000 BESSON David 13000 5000 1500 13000 BLANPAIN Olivier 13000 5000 1500 13000 CESCO Laurent 13000 5000 1500 13000 DUCLOS Justine 10000 4000 1000 10000 DUHAMEL Alexandra 10000 4000 1000 10000 ESTEVEZ David 10000 4000 1000 10000 FAURE Boris 15000 7500 1500 15000 GONZALEZ Richard 10000 4000 1000 10000 JOSSE Clement 10000 4000 1000 10000 LACOMME Agnes 10000 4000 1000 10000 LARANJEIRO Bryan 13000 5000 1500 13000 LARROQUE Marie-Ange 10000 4000 1000 10000 LEBOULENGER Aurore 10000 4000 1000 10000 MARGAIL Thibaut 10000 4000 1000 10000 MASSIES Celine 13000 5000 1500 13000 MAUNIER Caroline 13000 5000 1500 13000 MEYDEVILLE Mikael 10000 4000 1000 10000 MEYER Pierre 10000 4000 1000 10000 MISCHLER Manon 10000 4000 1000 10000 MOURROUX Marie 13000 5000 1500 13000 MUNOZ Charlotte 10000 4000 1000 10000 NAVET Guillaume 10000 4000 1000 10000 ORFILA Robert 13000 5000 1500 13000 PAGES Jean-Baptiste 10000 4000 1000 10000 PARRA Jeremy 10000 4000 1000 10000 PAYE Jerome 10000 4000 1000 10000 PAYRET Christophe 15000 7500 1500 15000 PINTI Stephane 10000 4000 1000 10000 PUYSSERVERT Corinne 13000 5000 1500 13000 RADOJEWSKI Nathalie 13000 5000 1500 13000 RONNE Guillem 13000 5000 1500 13000 ROUANET Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000 SAGUE Linda 10000 4000 1000 10000 SHUTJ Vladislav 10000 4000 1000 10000 URIA Damien 10000 4000 1000 10000 BERTHEAU Gilles 15000 7500 1500 15000 LABORDA Henri 15000 7500 1500 15000 BUGNAS Evelyne 13000 5000 1500 13000 CALVET Anne 10000 4000 1000 10000 CATTIL Mylene 10000 4000 1000 10000 GALAUP Patrick 10000 4000 1000 10000

JALABERT Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000 LESVIGNE Thierry 13000 5000 1500 13000 LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000 MABILLE David 15000 7500 1500 15000 MEDINA MOREIRA David 13000 5000 1500 13000 SERIN Alexandre 13000 5000 1500 13000 ANIEN Brice 13000 5000 1500 13000 ARZOT Magali 13000 5000 1500 13000 GEORG Martine 10000 4000 1000 10000 LACROUTS-BERNECE Veronique 13000 5000 1500 13000 LEUILLET Catherine 15000 7500 1500 15000 MARTROU Pauline 15000 7500 1500 15000 MILHAU Pascale 13000 5000 1500 13000 NAMPONT Amaury 13000 5000 1500 13000 SANCHEZ Daniel 13000 5000 1500 13000 SIN CAYRAT Olivier 10000 4000 1000 10000 TEISSIER Catherine 10000 4000 1000 10000 TOURNIER Sebastien 13000 5000 1500 13000 BISCAYE Eric 15000 7500 1500 15000 BOUDJERRA Naguib 13000 5000 1500 13000 CARLI Sebastien 10000 4000 1000 10000 CROUZET Benjamin 10000 4000 1000 10000 CRUNELLE Christopher 13000 5000 1500 13000 DIAZ Valentin 10000 4000 1000 10000 ESCUDERO Denis 10000 4000 1000 10000 FREJAVILLE Vincent 13000 5000 1500 13000 GARRIC Fabien 10000 4000 1000 10000 GAUTHIER Mikaël 10000 4000 1000 10000 GAYRAUD Anne-Marie 13000 5000 1500 13000 LABORDA Claude 15000 7500 1500 15000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 10000 4000 1000 10000 LOUCHART Sophie 13000 5000 1500 13000 MORET Frantz 13000 5000 1500 13000 ODIC Nathalie 10000 4000 1000 10000 PINET Philippe 13000 5000 1500 13000 POMA Valerie 10000 4000 1000 10000 RUDENKO Romans 13000 5000 1500 13000 TOUZEAU Virginie 13000 5000 1500 13000 ZAOUI Alain 15000 7500 1500 15000 ATTARD Fabien 10000 4000 1000 10000 AZZOPARDI Marine 10000 4000 1000 10000 BENOIT Brice 10000 4000 1000 10000 BEYON Gregory 10000 4000 1000 10000

BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 10000 4000 1000 10000 BRUNET Nicolas 13000 5000 1500 13000 CASANOVA Marie 15000 7500 1500 15000 COEFFARD Christelle 13000 5000 1500 13000 DAMESTOY Jean-Luc 10000 4000 1000 10000 DESMAS Mathieu 10000 4000 1000 10000 DUVIVIER Douglas 13000 5000 1500 13000 ESTRAMPES Julien 15000 7500 1500 15000 FORTI Nathalie 13000 5000 1500 13000 GLORIES Jean-Christophe 13000 5000 1500 13000 GRIMA Michel 13000 5000 1500 13000 GUIRADO Jean-Paul 10000 4000 1000 10000 HARNOIS Yann 13000 5000 1500 13000 JOLY Isabelle 13000 5000 1500 13000 MAILLE Fanny 13000 5000 1500 13000 MALET Laurent 10000 4000 1000 10000 MARLOT Michael 10000 4000 1000 10000 MERY DE MONTIGNY Arnaud 10000 4000 1000 10000 MOIDRON Emmanuel 13000 5000 1500 13000 MOLINA Jose 13000 5000 1500 13000 NEGOL Christelle 10000 4000 1000 10000 OTTOLENGHI Josiane 10000 4000 1000 10000 PAGES Frederic 10000 4000 1000 10000 REVEL Xavier 10000 4000 1000 10000 RUSCONI Thibaud 13000 5000 1500 13000 SAMOURI Said 10000 4000 1000 10000 SOLERE Jordan 10000 4000 1000 10000 THOMAS Herve 13000 5000 1500 13000 VERGEADE Fabien 13000 5000 1500 13000 VERNILLET Emilien 10000 4000 1000 10000 WIJATYK Pauline 10000 4000 1000 10000 BIBERT Valerie 15000 7500 1500 15000 VATHELET Cyril 15000 7500 1500 15000 BORDAS Ulrich 15000 7500 1500 15000 DEPRADE Valerie 13000 5000 1500 13000 DORCA Sebastien 13000 5000 1500 13000 DOUANE Morgan 10000 4000 1000 10000 GILABERT Jean-Marie 10000 4000 1000 10000 MONTMASSON Laure 13000 5000 1500 13000 PECQUEUR Gaelle 10000 4000 1000 10000 SANCHEZ Jerome 13000 5000 1500 13000 VERLE Magalie 13000 5000 1500 13000 ANDRIEU Guillaume 10000 4000 1000 10000

BEDIN Ingrid 13000 5000 1500 13000 BERDAHAM Rachid 10000 4000 1000 10000 BOTON Laurent 10000 4000 1000 10000 BOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000 BURGHOLZER Rene 13000 5000 1500 13000 CABANNE Sandrine 10000 4000 1000 10000 CALVEZ Arnaud 10000 4000 1000 10000 CAMPAN Sylvain 10000 4000 1000 10000 CARBONE Fabienne 13000 5000 1500 13000 CHAMPOUSSIN Jessica 10000 4000 1000 10000 COMAS Guillem 10000 4000 1000 10000 CUNY Julien 10000 4000 1000 10000 DE PINHO Frederic 13000 5000 1500 13000 DEFAUD Yannick 10000 4000 1000 10000 DENJEAN Patrice 10000 4000 1000 10000 DENJEAN Christine 10000 4000 1000 10000 DESPAUX Patrick 13000 5000 1500 13000 DOMPER Jean-Yves 10000 4000 1000 10000 DUBIC Jacques 10000 4000 1000 10000 ESCANDE-MUS Maguelone 13000 5000 1500 13000 ESQUIROL Mathilde 10000 4000 1000 10000 FABRE Guillaume 10000 4000 1000 10000 FLAMEN Stephane 13000 5000 1500 13000 GAILLARD Stephane 10000 4000 1000 10000 GALY Yohann 13000 5000 1500 13000 GERNEZ Jerome 10000 4000 1000 10000 GERNEZ Cecile 10000 4000 1000 10000 HAMBLI Said 13000 5000 1500 13000 LAHOZ Ludovic 10000 4000 1000 10000 LAMASSE Cedric 15000 7500 1500 15000 LECOCQ Nicolas 10000 4000 1000 10000 LEMAZURIER Virginie 13000 5000 1500 13000 LETOMBE Emilie 10000 4000 1000 10000 MALRY Stephane 10000 4000 1000 10000 MARROT Laurent 10000 4000 1000 10000 MAUPERTUIS Brigitte 10000 4000 1000 10000 MAURIN Jean-Christophe 10000 4000 1000 10000 MESTRE Jean-Marc 13000 5000 1500 13000 MONTESSINO Jean-Yves 13000 5000 1500 13000 NIN Vincent 10000 4000 1000 10000 PALMADE Yann 13000 5000 1500 13000 RAMIREZ Remi 10000 4000 1000 10000 RANNOU Nicolas 10000 4000 1000 10000

RODRIGUES Anthony 10000 4000 1000 10000 ROUSSEL Sylvain 10000 4000 1000 10000 RUIZ Christophe 15000 7500 1500 15000 TAT Maxime 10000 4000 1000 10000 TOTARO Adeline 13000 5000 1500 13000 VERLE Frederic 13000 5000 1500 13000 VINCENT Claude 15000 7500 1500 15000 VIZET Arnaud 13000 5000 1500 13000 BAUD Katia 10000 4000 1000 10000 BRULARD Coralie 10000 400 1000 10000 CESARD Christelle 10000 4000 1000 10000 DENAT Nicolas 10000 400 1000 10000 FUNDONI Frederic 13000 5000 1500 13000 HICKEL Sebastien 13000 5000 1500 13000 MAILLET Georges 13000 5000 1500 13000 MARCHAL Loïc 13000 5000 1500 13000 MEUNIER Mickaël 10000 4000 1000 10000 MEUNIER Xaverine 10000 4000 1000 10000 NARDARI Lionel 15000 7500 1500 15000 NITIGA Miguel 10000 4000 1000 10000 NOE Thomas 13000 5000 1500 13000 PAGES Sylvie 10000 4000 1000 10000 PASTOURET Franck 10000 4000 1000 10000 PELLEGRY Sebastien 15000 7500 1500 15000 PIBOULEAU Julien 10000 4000 1000 10000 PLATEL Emilien 13000 5000 1500 13000 RANNOU Elsa 13000 5000 1500 13000 RIEU Marie-Pascale 15000 7500 1500 15000 RODET Flavien 10000 4000 1000 10000 ROYER Sebastien 10000 4000 1000 10000 SAHUC Valentin 13000 5000 1500 13000 SOKOLOW Mathilde 15000 7500 1500 15000 SOUCHET Stephane 10000 4000 1000 10000 TRABIS Coline 10000 4000 1000 10000 VIE Philippe 13000 5000 1500 13000

Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises BARRAU Sophie 1500 6000 15000 BLAIN Christelle 1500 7500 15000 DI GIOVANNI Gilles 1500 7500 15000 EMERY-PUBILL Olivier 1500 7500 15000 MOLLARD Nadine 1500 7500 15000 MOTEDO Stephane 1500 6000 15000 POPINEAU Fabienne 1500 7500 15000 BARTOLETTI Thomas 1500 7500 15000 BRUNEL Nicolas 1500 7500 15000 MARTIN Angel-Julian 1500 7500 15000 ARREY-SILVA Emmanuel 1500 6000 15000 GERBAUD Gregory 1500 7500 15000 MAGLIOLI Gaelle 1500 7500 15000 NOYELLE Aurelie 1500 7500 15000 ROMERO Angelique 1000 4000 10000 XAMBO Anne-Marie 1500 6000 15000 BATLLE Pascale 1500 6000 15000 COUTURIER Oceane 1500 7500 15000 FARGETON Amaryllis 1500 6000 15000 RIBERE Sophie 1500 6000 15000 ROMERO Alexandre 1500 7500 15000 TAROUDJIT Said 1500 7500 15000 BOSDURE Philippe 1500 7500 15000 MAMPRIN Pascal 1500 7500 15000 BOUILLIEZ Sabine 1500 6000 15000 BOURRAT Laurent 1500 7500 15000 CALCINE Pascal 1500 6000 15000 CAPARROS Laurent 1500 7500 15000 CATARINA Bernard 1500 6000 15000 DAYRE Veronique 1500 6000 15000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 1500 6000 15000 GRESSINGER Catherine 1500 7500 15000 HAMMES Valerie 1500 6000 15000 LE CORFF Thierry 1500 6000 15000

NEGRE Jean 1500 6000 15000 PAROIS Pierre 1000 4000 10000 PERONNE Eric 1500 6000 15000 PUJOL Marina 1500 6000 15000 ROUX Gregory 1500 7500 15000 SABATHIE Francois 1000 4000 10000 MALLOL Constant 1500 6000 15000 ALEY Valerie 1500 6000 15000 BARBUT Jemmes 1000 4000 10000 DOUTRES Michel 1500 6000 15000 DUBANT Laure 1500 6000 15000 GAILLARDE Marie-Helene 1500 6000 15000 GOMEZ Sylvie 1500 6000 15000 KISTER Magali 1000 4000 10000 MACALUSO Jean-Marc 1000 4000 10000 MARSCHALL DEVESA Michelle 1500 7500 15000 MARTINAGGI Michel 1500 7500 15000 MOUGIN Anne 1500 6000 15000 ROSAS Regine 1000 4000 10000 AIDI David 1000 4000 10000 BELENGRI Arnaud 1000 4000 10000 BENDJEMAI Kouider 1000 4000 10000 BERGEREAU Nathalie 1500 6000 15000 BERMUDEZ Florian 1500 7500 15000 BOUILLIEZ Francois 1000 4000 10000 BROUTIN Cedric 1500 6000 15000 BRULEFERT Jonathan 1000 4000 10000 CHANUDET Noel 1000 4000 10000 CHATROUX Eric 1500 7500 15000 CLAUDEL Christophe 1500 6000 15000 DEROUICHE Atika 1500 6000 15000 DOMINICI Laurent 1500 6000 15000 DREVET Emilie 1000 4000 10000 GALLI Pauline 1500 6000 15000 GRIMAUD Herve 1500 6000 15000 L'HOTE Nicolas 1000 4000 10000 LABORIE Dorian 1500 6000 15000 LAUGARO Pascal 1000 4000 10000 LO GIUDICE Maxime 1000 4000 10000 MAILLET Hugo 1000 4000 10000 MANCIER Julien 1000 4000 10000 MEZY Henri 1500 6000 15000 MULLER Antony 1500 6000 15000

MUNIER Eric 1000 4000 10000 NAVILLE Joan-Marc 1500 6000 15000 ORHAN Antoine 1000 4000 10000 PORTEBOIS Arnaud 1500 6000 15000 POTIER Celine 1000 4000 10000 POUDROUX Benoit 1000 4000 10000 PRAZZOLI Claire 1500 6000 15000 QUEYREAU Paul 1500 6000 15000 ROIG Jerome 1500 6000 15000 ROYER Sara 1000 4000 10000 SAGET Lucas 1000 4000 10000 SIRON Marie-Agnes 1500 6000 15000 VILACEQUE Jeremy 1000 4000 10000 ZAFRANE Farid 1500 6000 15000 AGUILA Jean-Francois 1500 6000 15000 BENARD Boris 1500 6000 15000 BONNARD Paul 1500 6000 15000 DE BARRY Dimitri 1000 4000 10000 ENCINAS Caroline 1500 6000 15000 ESPUNA Florian 1000 4000 10000 GAILLARD Jean-Philippe 1500 6000 15000 GOULPEAU DESGUE Valerie 1500 7500 15000 GOURBEYRE Alexis 1500 6000 15000 GRAS Jean-Baptiste 1500 7500 15000 GUERITEAU Bastien 1000 4000 10000 HAMARD Vincent 1000 4000 10000 LAZZARI Fanny 1500 6000 15000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 1500 7500 15000 LOUF Bernard 1000 4000 10000 MARTINEZ Paul 1000 4000 10000 NABO Edith 1500 6000 15000 NATIVEL Brice 1000 4000 10000 NATIVEL Gaelle 1000 4000 10000 RETAIL David 1000 4000 10000 SOULARD Franck 1000 4000 10000 TIHY Juliette 1000 4000 10000 URETA Esteban 1000 4000 10000 VINCENT Barbara 1500 6000 15000 AIDI Maeva 1500 6000 15000 APARICI Laurence 1500 6000 15000 BARRERA Valerie 1000 4000 10000 BERTRAND Marion 1500 6000 15000 BESSON David 1500 6000 15000

BLANPAIN Olivier 1500 6000 15000 CESCO Laurent 1500 6000 15000 DUCLOS Justine 1500 6000 15000 DUHAMEL Alexandra 1000 4000 10000 ESTEVEZ David 1000 4000 10000 FAURE Boris 1000 4000 10000 GONZALEZ Richard 1000 4000 10000 JOSSE Clement 1000 4000 10000 LACOMME Agnes 1000 4000 10000 LARANJEIRO Bryan 1500 6000 15000 LARROQUE Marie-Ange 1000 4000 10000 LEBOULENGER Aurore 1000 4000 10000 MARGAIL Thibaut 1000 4000 10000 MASSIES Celine 1500 6000 13000 MAUNIER Caroline 1500 6000 13000 MEYDEVILLE Mikael 1000 4000 10000 MEYER Pierre 1000 4000 10000 MISCHLER Manon 1500 6000 15000 MOURROUX Marie 1500 6000 13000 MUNOZ Charlotte 1000 4000 10000 NAVET Guillaume 1000 4000 10000 ORFILA Robert 1500 6000 13000 PAGES Jean-Baptiste 1000 4000 10000 PARRA Jeremy 1500 6000 15000 PAYE Jerome 1000 4000 10000 PAYRET Christophe 1500 7500 15000 PINTI Stephane 1000 4000 10000 PUYSSERVERT Corinne 1500 6000 15000 RADOJEWSKI Nathalie 1500 6000 15000 RONNE Guillem 1500 6000 15000 ROUANET Jean-Philippe 1500 6000 15000 SAGUE Linda 1000 4000 10000 SHUTJ Vladislav 1000 4000 10000 URIA Damien 1000 4000 10000 BERTHEAU Gilles 1500 7500 15000 LABORDA Henri 1500 7500 15000 BUGNAS Evelyne 1500 6000 15000 CALVET Anne 1000 4000 10000 CATTIL Mylene 1000 4000 10000 GALAUP Patrick 1000 4000 10000 JALABERT Jean-Pierre 1500 7500 15000 LESVIGNE Thierry 1500 6000 15000 LUNGO Alexia 1000 4000 10000

MABILLE David 1500 7500 15000 MEDINA MOREIRA David 1500 6000 15000 SERIN Alexandre 1500 6000 15000 ANIEN Brice 1500 6000 15000 ARZOT Magali 1500 6000 15000 GEORG Martine 1000 4000 10000 LACROUTS-BERNECE Veronique 1500 6000 15000 LEUILLET Catherine 1500 7500 15000 MARTROU Pauline 1500 7500 15000 MILHAU Pascale 1500 6000 15000 NAMPONT Amaury 1500 6000 15000 SANCHEZ Daniel 1500 6000 15000 SIN CAYRAT Olivier 1000 4000 10000 TEISSIER Catherine 1000 4000 10000 TOURNIER Sebastien 1500 6000 15000 BISCAYE Eric 1500 7500 15000 BOUDJERRA Naguib 1500 6000 13000 CARLI Sebastien 1000 4000 10000 CROUZET Benjamin 1000 4000 10000 CRUNELLE Christopher 1500 6000 15000 DIAZ Valentin 1000 4000 10000 ESCUDERO Denis 1000 4000 10000 FREJAVILLE Vincent 1500 6000 15000 GARRIC Fabien 1000 4000 10000 GAUTHIER Mikaël 1000 4000 10000 GAYRAUD Anne-Marie 1500 6000 15000 LABORDA Claude 1500 7500 15000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 4000 10000 LOUCHART Sophie 1500 6000 15000 MORET Frantz 1500 6000 15000 ODIC Nathalie 1000 4000 10000 PINET Philippe 1500 6000 15000 POMA Valerie 1000 4000 10000 RUDENKO Romans 1500 6000 15000 TOUZEAU Virginie 1500 6000 15000 ZAOUI Alain 1000 4000 10000 ATTARD Fabien 1000 4000 10000 AZZOPARDI Marine 1000 4000 10000 BENOIT Brice 1500 6000 15000 BEYON Gregory 1000 4000 10000 BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 4000 10000 BRUNET Nicolas 1500 6000 15000 CASANOVA Marie 1500 7500 15000

COEFFARD Christelle 1500 6000 15000 DAMESTOY Jean-Luc 1000 4000 10000 DESMAS Mathieu 1000 4000 10000 DUVIVIER Douglas 1500 6000 15000 ESTRAMPES Julien 1500 7500 15000 FORTI Nathalie 1500 6000 15000 GLORIES Jean-Christophe 1500 6000 15000 GRIMA Michel 1500 6000 15000 GUIRADO Jean-Paul 1000 4000 10000 HARNOIS Yann 1500 6000 15000 JOLY Isabelle 1500 6000 15000 MAILLE Fanny 1500 6000 15000 MALET Laurent 1500 6000 15000 MARLOT Michael 1000 4000 10000 MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 4000 10000 MOIDRON Emmanuel 1500 6000 15000 MOLINA Jose 1500 6000 15000 NEGOL Christelle 1000 4000 10000 OTTOLENGHI Josiane 1000 4000 10000 PAGES Frederic 1000 4000 10000 REVEL Xavier 1500 6000 15000 RUSCONI Thibaud 1500 6000 15000 SAMOURI Said 1000 4000 10000 SOLERE Jordan 1000 4000 10000 THOMAS Herve 1500 6000 15000 VERGEADE Fabien 1500 6000 15000 VERNILLET Emilien 1000 4000 10000 WIJATYK Pauline 1000 4000 10000 BIBERT Valerie 1500 7500 15000 VATHELET Cyril 1500 7500 15000 BORDAS Ulrich 1500 7500 15000 DEPRADE Valerie 1500 6000 15000 DORCA Sebastien 1500 6000 15000 DOUANE Morgan 1000 4000 10000 GILABERT Jean-Marie 1000 4000 10000 MONTMASSON Laure 1500 6000 15000 PECQUEUR Gaelle 1000 4000 10000 SANCHEZ Jerome 1500 6000 15000 VERLE Magalie 1500 6000 15000 ANDRIEU Guillaume 1000 4000 10000 BEDIN Ingrid 1500 6000 15000 BERDAHAM Rachid 1000 4000 10000 BOTON Laurent 1000 4000 10000

BOURGES Frederique 1500 7500 15000 BURGHOLZER Rene 1500 6000 15000 CABANNE Sandrine 1000 4000 10000 CALVEZ Arnaud 1000 4000 10000 CAMPAN Sylvain 1000 4000 10000 CARBONE Fabienne 1500 6000 15000 CHAMPOUSSIN Jessica 1000 4000 10000 COMAS Guillem 1000 4000 10000 CUNY Julien 1000 4000 10000 DE PINHO Frederic 1500 6000 15000 DEFAUD Yannick 1000 4000 10000 DENJEAN Patrice 1000 4000 10000 DENJEAN Christine 1000 4000 10000 DESPAUX Patrick 1500 6000 15000 DOMPER Jean-Yves 1500 6000 15000 DUBIC Jacques 1000 4000 10000 ESCANDE-MUS Maguelone 1500 6000 15000 ESQUIROL Mathilde 1000 4000 10000 FABRE Guillaume 1000 4000 10000 FLAMEN Stephane 1500 6000 15000 GAILLARD Stephane 1000 4000 10000 GALY Yohann 1500 6000 15000 GERNEZ Cecile 1000 4000 10000 GERNEZ Jerome 1000 4000 10000 HAMBLI Said 1500 6000 15000 LAHOZ Ludovic 1000 4000 10000 LAMASSE Cedric 1500 7500 15000 LECOCQ Nicolas 1000 4000 10000 LEMAZURIER Virginie 1500 6000 15000 LETOMBE Emilie 1000 4000 10000 MALRY Stephane 1000 4000 10000 MARROT Laurent 1000 4000 10000 MAUPERTUIS Brigitte 1000 4000 10000 MAURIN Jean-Christophe 1000 4000 10000 MESTRE Jean-Marc 1500 6000 15000 MONTESSINO Jean-Yves 1500 6000 15000 NIN Vincent 1000 4000 10000 PALMADE Yann 1500 6000 15000 RAMIREZ Remi 1000 4000 10000 RANNOU Nicolas 1500 6000 15000 RODRIGUES Anthony 1000 4000 10000 ROUSSEL Sylvain 1000 4000 10000 RUIZ Christophe 1500 7500 15000

TAT Maxime 1000 4000 10000 TOTARO Adeline 1500 6000 15000 VERLE Frederic 1500 6000 15000 VINCENT Claude 1500 7500 15000 VIZET Arnaud 1500 6000 15000 BAUD Katia 1000 4000 10000 BRULARD Coralie 1000 4000 10000 CESARD Christelle 1000 4000 10000 DENAT Nicolas 1000 4000 10000 FUNDONI Frederic 1500 6000 15000 HICKEL Sebastien 1500 6000 15000 MAILLET Georges 1500 6000 15000 MARCHAL Loïc 1500 6000 15000 MEUNIER Xaverine 1000 4000 10000 MEUNIER Mickaël 1000 4000 10000 NARDARI Lionel 1500 7500 15000 NITIGA Miguel 1000 4000 10000 NOE Thomas 1500 6000 15000 PAGES Sylvie 1000 4000 10000 PASTOURET Franck 1000 4000 10000 PELLEGRY Sebastien 1500 7500 15000 PIBOULEAU Julien 1000 4000 10000 PLATEL Emilien 1500 6000 15000 RANNOU Elsa 1500 6000 15000 RIEU Marie-Pascale 1000 4000 10000 RODET Flavien 1000 4000 10000 ROYER Sebastien 1000 4000 10000 SAHUC Valentin 1500 6000 15000 SOKOLOW Mathilde 1500 6000 15000 SOUCHET Stephane 1000 4000 10000 TRABIS Coline 1000 4000 10000 VIE Philippe 1500 6000 15000

Annexe V à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises BARRAU Sophie 2000 8000 30000 BLAIN Christelle 3000 10000 40000 DI GIOVANNI Gilles 3000 10000 40000 EMERY-PUBILL Olivier 3000 10000 40000 MOLLARD Nadine illimité 100000 300000 MOTEDO Stephane 2000 8000 30000 POPINEAU Fabienne 3000 10000 40000 BARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000 BRUNEL Nicolas 3000 10000 40000 MARTIN Angel-Julian 5000 25000 75000 ALBRICH Jean-Christophe 5000 25000 75000 ARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000 GERBAUD Gregory 5000 25000 75000 MAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000 NOYELLE Aurelie 3000 10000 40000 ROMERO Angelique 1000 5000 20000 XAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000 ROMERO Alexandre illimité 100000 300000 BOSDURE Philippe 5000 25000 75000 MAMPRIN Pascal 5000 25000 75000 BOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000 BOURRAT Laurent 5000 25000 75000 CALCINE Pascal 2000 8000 30000 CAPARROS Laurent 5000 25000 75000 CATARINA Bernard 2000 8000 30000 DAYRE Veronique 2000 8000 30000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000 GRESSINGER Catherine 3000 10000 40000 HAMMES Valerie 2000 8000 30000 LE CORFF Thierry 2000 8000 30000 NEGRE Jean 2000 8000 30000 PAROIS Pierre 1000 5000 20000 PERONNE Eric 2000 8000 30000 PUJOL Marina 2000 8000 30000

ROUX Gregory 3000 10000 40000 SABATHIE Francois 1000 5000 20000 MALLOL Constant 2000 8000 30000 ALEY Valerie 2000 8000 30000 BARBUT Jemmes 1000 5000 20000 DOUTRES Michel 2000 8000 30000 DUBANT Laure 2000 8000 30000 GAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000 GOMEZ Sylvie 2000 8000 30000 KISTER Magali 1000 5000 20000 MACALUSO Jean-Marc 1000 5000 20000 MARSCHALL DEVESA Michelle 5000 25000 75000 MARTINAGGI Michel 5000 25000 75000 MOUGIN Anne 2000 8000 30000 ROSAS Regine 1000 5000 20000 AIDI David 1000 5000 20000 BELENGRI Arnaud 1000 5000 20000 BENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000 BERGEREAU Nathalie 2000 8000 30000 BERMUDEZ Florian 5000 25000 75000 BOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000 BROUTIN Cedric 2000 8000 30000 BRULEFERT Jonathan 1000 5000 20000 CHANUDET Noel 1000 5000 20000 CHATROUX Eric 5000 25000 75000 CLAUDEL Christophe 2000 8000 30000 DEROUICHE Atika 2000 8000 30000 DOMINICI Laurent 2000 8000 30000 DREVET Emilie 1000 5000 20000 GALLI Pauline 2000 8000 30000 GRIMAUD Herve 2000 8000 30000 L'HOTE Nicolas 1000 5000 20000 LABORIE Dorian 2000 8000 30000 LAUGARO Pascal 1000 5000 20000 LO GIUDICE Maxime 1000 5000 20000 MAILLET Hugo 1000 5000 20000 MANCIER Julien 1000 5000 20000 MEZY Henri 2000 8000 30000 MULLER Antony 2000 8000 30000 MUNIER Eric 1000 5000 20000 NAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000 ORHAN Antoine 1000 5000 20000 PORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000

POTIER Celine 1000 5000 20000 POUDROUX Benoit 1000 5000 20000 PRAZZOLI Claire 2000 8000 30000 QUEYREAU Paul 2000 8000 30000 ROIG Jerome 2000 8000 30000 ROYER Sara 1000 5000 20000 SAGET Lucas 1000 5000 20000 SIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000 VILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000 ZAFRANE Farid 2000 8000 30000 AGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000 BENARD Boris 2000 8000 30000 BONNARD Paul 2000 8000 30000 DE BARRY Dimitri 1000 5000 20000 ENCINAS Caroline 2000 8000 30000 ESPUNA Florian 1000 5000 20000 GAILLARD Jean-Philippe 2000 8000 30000 GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000 GOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000 GRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000 GUERITEAU Bastien 1000 5000 20000 HAMARD Vincent 1000 5000 20000 LAZZARI Fanny 2000 8000 30000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000 LOUF Bernard 1000 5000 20000 MARTINEZ Paul 1000 5000 20000 NABO Edith 2000 8000 30000 NATIVEL Brice 1000 5000 20000 NATIVEL Gaelle 1000 5000 20000 RETAIL David 1000 5000 20000 SOULARD Franck 1000 5000 20000 TIHY Juliette 1000 5000 20000 URETA Esteban 1000 5000 20000 VINCENT Barbara 2000 8000 30000 AIDI Maeva 2000 8000 30000 APARICI Laurence 2000 8000 30000 BARRERA Valerie 1000 5000 20000 BERTRAND Marion 2000 8000 30000 BESSON David 2000 8000 30000 BLANPAIN Olivier 2000 8000 30000 CESCO Laurent 2000 8000 30000 DUCLOS Justine 2000 8000 30000 DUHAMEL Alexandra 1000 5000 20000

ESTEVEZ David 1000 5000 20000 FAURE Boris 1000 5000 20000 GONZALEZ Richard 1000 5000 20000 JOSSE Clement 1000 5000 20000 LACOMME Agnes 1000 5000 20000 LARANJEIRO Bryan 2000 8000 30000 LARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000 LEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000 MARGAIL Thibaut 1000 5000 20000 MASSIES Celine 2000 8000 30000 MAUNIER Caroline 2000 8000 30000 MEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000 MEYER Pierre 1000 5000 20000 MISCHLER Manon 2000 8000 30000 MOURROUX Marie 2000 8000 30000 MUNOZ Charlotte 1000 5000 20000 NAVET Guillaume 1000 5000 20000 ORFILA Robert 2000 8000 30000 PAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000 PARRA Jeremy 2000 8000 30000 PAYE Jerome 1000 5000 20000 PAYRET Christophe 5000 25000 75000 PINTI Stephane 1000 5000 20000 PUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000 RADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000 RONNE Guillem 2000 8000 30000 ROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000 SAGUE Linda 1000 5000 20000 SHUTJ Vladislav 1000 5000 20000 URIA Damien 1000 5000 20000 BERTHEAU Gilles 10000 50000 150000 LABORDA Henri 10000 50000 150000 BUGNAS Evelyne 2000 8000 30000 CALVET Anne 1000 5000 20000 CATTIL Mylene 1000 5000 20000 GALAUP Patrick 1000 5000 20000 JALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000 LESVIGNE Thierry 2000 8000 30000 LUNGO Alexia 1000 5000 20000 MABILLE David 3000 10000 40000 MEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000 SERIN Alexandre 2000 8000 30000 ANIEN Brice 2000 8000 30000

ARZOT Magali 2000 8000 30000 GEORG Martine 1000 5000 20000 LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000 LEUILLET Catherine 3000 10000 40000 MARTROU Pauline 3000 10000 40000 MILHAU Pascale 2000 8000 30000 NAMPONT Amaury 2000 8000 30000 SANCHEZ Daniel 2000 8000 30000 SIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000 TEISSIER Catherine 1000 5000 20000 TOURNIER Sebastien 2000 8000 30000 BISCAYE Eric 5000 25000 75000 BOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000 CARLI Sebastien 1000 5000 20000 CROUZET Benjamin 1000 5000 20000 CRUNELLE Christopher 2000 8000 30000 DIAZ Valentin 1000 5000 20000 ESCUDERO Denis 1000 5000 20000 FREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000 GARRIC Fabien 1000 5000 20000 GAUTHIER Mikaël 1000 5000 20000 GAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000 LABORDA Claude 5000 25000 75000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 8000 30000 LOUCHART Sophie 2000 8000 30000 MORET Frantz 2000 8000 30000 ODIC Nathalie 2000 8000 30000 PINET Philippe 2000 8000 30000 POMA Valerie 2000 8000 30000 RUDENKO Romans 2000 8000 30000 TOUZEAU Virginie 2000 8000 30000 ZAOUI Alain 1000 5000 20000 ATTARD Fabien 1000 5000 20000 AZZOPARDI Marine 1000 5000 20000 BENOIT Brice 2000 8000 30000 BEYON Gregory 1000 5000 20000 BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 5000 20000 BRUNET Nicolas 2000 8000 30000 CASANOVA Marie 5000 25000 75000 COEFFARD Christelle 2000 8000 30000 DAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000 DESMAS Mathieu 1000 5000 20000 DUVIVIER Douglas 2000 8000 30000

ESTRAMPES Julien 5000 25000 75000 FORTI Nathalie 2000 8000 30000 GLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000 GRIMA Michel 2000 8000 30000 GUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000 HARNOIS Yann 2000 8000 30000 JOLY Isabelle 2000 8000 30000 MAILLE Fanny 2000 8000 30000 MALET Laurent 2000 8000 30000 MARLOT Michael 1000 5000 20000 MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000 MOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000 MOLINA Jose 2000 8000 30000 NEGOL Christelle 1000 5000 20000 OTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000 PAGES Frederic 1000 5000 20000 REVEL Xavier 2000 8000 30000 RUSCONI Thibaud 2000 8000 30000 SAMOURI Said 1000 5000 20000 SOLERE Jordan 1000 5000 20000 THOMAS Herve 2000 8000 30000 VERGEADE Fabien 2000 8000 30000 VERNILLET Emilien 1000 5000 20000 WIJATYK Pauline 1000 5000 20000 BIBERT Valerie 10000 50000 150000 VATHELET Cyril 10000 50000 150000 BORDAS Ulrich 5000 25000 75000 DEPRADE Valerie 2000 8000 30000 DORCA Sebastien 2000 8000 30000 DOUANE Morgan 1000 5000 20000 GILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000 MONTMASSON Laure 2000 8000 30000 PECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000 SANCHEZ Jerome 2000 8000 30000 VERLE Magalie 2000 8000 30000 ANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000 BEDIN Ingrid 2000 8000 30000 BERDAHAM Rachid 1000 5000 20000 BOTON Laurent 1000 5000 20000 BOURGES Frederique 5000 25000 75000 BURGHOLZER Rene 2000 8000 30000 CABANNE Sandrine 1000 5000 20000 CALVEZ Arnaud 1000 5000 20000

CAMPAN Sylvain 1000 5000 20000 CARBONE Fabienne 2000 8000 30000 CHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000 COMAS Guillem 1000 5000 20000 CUNY Julien 1000 5000 20000 DE PINHO Frederic 2000 8000 30000 DEFAUD Yannick 1000 5000 20000 DENJEAN Christine 1000 5000 20000 DENJEAN Patrice 1000 5000 20000 DESPAUX Patrick 2000 8000 30000 DOMPER Jean-Yves 2000 8000 30000 DUBIC Jacques 1000 5000 20000 ESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000 ESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000 FABRE Guillaume 1000 5000 20000 FLAMEN Stephane 2000 8000 30000 GAILLARD Stephane 1000 5000 20000 GALY Yohann 2000 8000 30000 GERNEZ Cecile 1000 5000 20000 GERNEZ Jerome 1000 5000 20000 HAMBLI Said 2000 8000 30000 LAHOZ Ludovic 1000 5000 20000 LAMASSE Cedric 5000 25000 75000 LECOCQ Nicolas 1000 5000 20000 LEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000 LETOMBE Emilie 1000 5000 20000 MALRY Stephane 1000 5000 20000 MARROT Laurent 1000 5000 20000 MAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000 MAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000 MESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000 MONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000 NIN Vincent 1000 5000 20000 PALMADE Yann 2000 8000 30000 RAMIREZ Remi 1000 5000 20000 RANNOU Nicolas 2000 8000 30000 RODRIGUES Anthony 1000 5000 20000 ROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000 RUIZ Christophe 5000 25000 75000 TAT Maxime 1000 5000 20000 TOTARO Adeline 2000 8000 30000 VERLE Frederic 2000 8000 30000 VINCENT Claude 5000 25000 75000

VIZET Arnaud 2000 8000 30000 BAUD Katia 1000 5000 20000 BRULARD Coralie 1000 5000 20000 CESARD Christelle 1000 5000 20000 DENAT Nicolas 1000 5000 20000 FUNDONI Frederic 2000 8000 30000 HICKEL Sebastien 2000 8000 30000 MAILLET Georges 2000 8000 30000 MARCHAL Loïc 2000 8000 30000 MEUNIER Xaverine 1000 5000 20000 MEUNIER Mickaël 1000 5000 20000 NARDARI Lionel 5000 25000 75000 NITIGA Miguel 1000 5000 20000 NOE Thomas 2000 8000 30000 PAGES Sylvie 1000 5000 20000 PASTOURET Franck 1000 5000 20000 PELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000 PIBOULEAU Julien 1000 5000 20000 PLATEL Emilien 2000 8000 30000 RANNOU Elsa 2000 8000 30000 RIEU Marie-Pascale 1000 5000 20000 RODET Flavien 1000 5000 20000 ROYER Sebastien 1000 5000 20000 SAHUC Valentin 2000 8000 30000 SOKOLOW Mathilde 2000 8000 30000 SOUCHET Stephane 1000 5000 20000 TRABIS Coline 1000 5000 20000 VIE Philippe 2000 8000 30000

Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises BARRAU Sophie 2000 8000 30000 BLAIN Christelle 3000 10000 40000 DI GIOVANNI Gilles 3000 10000 40000 EMERY-PUBILL Olivier 3000 10000 40000 MOLLARD Nadine illimité 100000 300000 MOTEDO Stephane 2000 8000 30000 POPINEAU Fabienne 3000 10000 40000 BARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000 BRUNEL Nicolas 3000 10000 40000 MARTIN Angel-Julian 3000 10000 40000 ARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000 GERBAUD Gregory 2000 8000 30000 MAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000 NOYELLE Aurelie 3000 10000 40000 ROMERO Angelique 1000 5000 20000 XAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000 ROMERO Alexandre illimité 100000 300000 BOSDURE Philippe 10000 50000 150000 MAMPRIN Pascal 10000 50000 150000 BOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000 BOURRAT Laurent 5000 25000 75000 CALCINE Pascal 2000 8000 30000 CAPARROS Laurent 5000 25000 75000 CATARINA Bernard 2000 8000 30000 DAYRE Veronique 2000 8000 30000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000 GRESSINGER Catherine 3000 10000 40000 HAMMES Valerie 2000 8000 30000 LE CORFF Thierry 2000 8000 30000 NEGRE Jean 2000 8000 30000 PAROIS Pierre 1000 5000 20000 PERONNE Eric 2000 8000 30000 PUJOL Marina 2000 8000 30000 ROUX Gregory 3000 10000 40000

SABATHIE Francois 1000 5000 20000 MALLOL Constant 2000 8000 30000 ALEY Valerie 2000 8000 30000 BARBUT Jemmes 1000 5000 20000 DOUTRES Michel 2000 8000 30000 DUBANT Laure 2000 8000 30000 GAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000 GOMEZ Sylvie 2000 8000 30000 KISTER Magali 1000 5000 20000 MACALUSO Jean-Marc 1000 5000 20000 MARSCHALL DEVESA Michelle 5000 25000 75000 MARTINAGGI Michel 3000 10000 40000 MOUGIN Anne 2000 8000 30000 ROSAS Regine 1000 5000 20000 AIDI David 1000 5000 20000 BELENGRI Arnaud 1000 5000 20000 BENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000 BERGEREAU Nathalie 2000 8000 30000 BERMUDEZ Florian 5000 25000 75000 BOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000 BROUTIN Cedric 2000 8000 30000 BRULEFERT Jonathan 1000 5000 20000 CHANUDET Noel 1000 5000 20000 CHATROUX Eric 5000 25000 75000 CLAUDEL Christophe 2000 8000 30000 DEROUICHE Atika 2000 8000 30000 DOMINICI Laurent 2000 8000 30000 DREVET Emilie 1000 5000 20000 GALLI Pauline 2000 8000 30000 GRIMAUD Herve 2000 8000 30000 L'HOTE Nicolas 1000 5000 20000 LABORIE Dorian 2000 8000 30000 LAUGARO Pascal 1000 5000 20000 LO GIUDICE Maxime 1000 5000 20000 MAILLET Hugo 1000 5000 20000 MANCIER Julien 1000 5000 20000 MEZY Henri 2000 8000 30000 MULLER Antony 2000 8000 30000 MUNIER Eric 1000 5000 20000 NAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000 ORHAN Antoine 1000 5000 20000 PORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000 POTIER Celine 1000 5000 20000

POUDROUX Benoit 1000 5000 20000 PRAZZOLI Claire 2000 8000 30000 QUEYREAU Paul 2000 8000 30000 ROIG Jerome 2000 8000 30000 ROYER Sara 1000 5000 20000 SAGET Lucas 1000 5000 20000 SIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000 VILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000 ZAFRANE Farid 2000 8000 30000 AGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000 BENARD Boris 2000 8000 30000 BONNARD Paul 2000 8000 30000 DE BARRY Dimitri 1000 5000 20000 ENCINAS Caroline 2000 8000 30000 ESPUNA Florian 1000 5000 20000 GAILLARD Jean-Philippe 2000 8000 30000 GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000 GOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000 GRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000 GUERITEAU Bastien 1000 5000 20000 HAMARD Vincent 1000 5000 20000 LAZZARI Fanny 2000 8000 30000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000 LOUF Bernard 1000 5000 20000 MARTINEZ Paul 1000 5000 20000 NABO Edith 2000 8000 30000 NATIVEL Brice 1000 5000 20000 NATIVEL Gaelle 1000 5000 20000 RETAIL David 1000 5000 20000 SOULARD Franck 1000 5000 20000 TIHY Juliette 1000 5000 20000 URETA Esteban 1000 5000 20000 VINCENT Barbara 2000 8000 30000 AIDI Maeva 2000 8000 30000 APARICI Laurence 2000 8000 30000 BARRERA Valerie 1000 5000 20000 BERTRAND Marion 2000 8000 30000 BESSON David 2000 8000 30000 BLANPAIN Olivier 2000 8000 30000 CESCO Laurent 2000 8000 30000 DUCLOS Justine 2000 8000 30000 DUHAMEL Alexandra 1000 5000 20000 ESTEVEZ David 1000 5000 20000

FAURE Boris 1000 5000 20000 GONZALEZ Richard 1000 5000 20000 JOSSE Clement 1000 5000 20000 LACOMME Agnes 1000 5000 20000 LARANJEIRO Bryan 2000 8000 30000 LARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000 LEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000 MARGAIL Thibaut 1000 5000 20000 MASSIES Celine 2000 8000 30000 MAUNIER Caroline 2000 8000 30000 MEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000 MEYER Pierre 1000 5000 20000 MISCHLER Manon 2000 8000 30000 MOURROUX Marie 2000 8000 30000 MUNOZ Charlotte 1000 5000 20000 NAVET Guillaume 1000 5000 20000 ORFILA Robert 2000 8000 30000 PAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000 PARRA Jeremy 2000 8000 30000 PAYE Jerome 1000 5000 20000 PAYRET Christophe 5000 25000 75000 PINTI Stephane 1000 5000 20000 PUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000 RADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000 RONNE Guillem 2000 8000 30000 ROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000 SAGUE Linda 1000 5000 20000 SHUTJ Vladislav 1000 5000 20000 URIA Damien 1000 5000 20000 BERTHEAU Gilles 10000 50000 150000 LABORDA Henri 10000 50000 150000 BUGNAS Evelyne 2000 8000 30000 CALVET Anne 1000 5000 20000 CATTIL Mylene 1000 5000 20000 GALAUP Patrick 1000 5000 20000 JALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000 LESVIGNE Thierry 2000 8000 30000 LUNGO Alexia 1000 5000 20000 MABILLE David 3000 10000 40000 MEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000 SERIN Alexandre 2000 8000 30000 ANIEN Brice 2000 8000 30000 ARZOT Magali 2000 8000 30000

GEORG Martine 1000 5000 20000 LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000 LEUILLET Catherine 3000 10000 40000 MARTROU Pauline 3000 10000 40000 MILHAU Pascale 2000 8000 30000 NAMPONT Amaury 2000 8000 30000 SANCHEZ Daniel 2000 8000 30000 SIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000 TEISSIER Catherine 1000 5000 20000 TOURNIER Sebastien 2000 8000 30000 BISCAYE Eric 5000 25000 75000 BOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000 CARLI Sebastien 1000 5000 20000 CROUZET Benjamin 1000 5000 20000 CRUNELLE Christopher 2000 8000 30000 DIAZ Valentin 1000 5000 20000 ESCUDERO Denis 1000 5000 20000 FREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000 GARRIC Fabien 1000 5000 20000 GAUTHIER Mikaël 1000 5000 20000 GAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000 LABORDA Claude 5000 25000 75000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 8000 30000 LOUCHART Sophie 2000 8000 30000 MORET Frantz 2000 8000 30000 ODIC Nathalie 2000 8000 30000 PINET Philippe 2000 8000 30000 POMA Valerie 2000 8000 30000 RUDENKO Romans 2000 8000 30000 TOUZEAU Virginie 2000 8000 30000 ZAOUI Alain 1000 5000 20000 ATTARD Fabien 1000 5000 20000 AZZOPARDI Marine 1000 5000 20000 BENOIT Brice 2000 8000 30000 BEYON Gregory 1000 5000 20000 BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 5000 20000 BRUNET Nicolas 2000 8000 30000 CASANOVA Marie 5000 25000 75000 COEFFARD Christelle 2000 8000 30000 DAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000 DESMAS Mathieu 1000 5000 20000 DUVIVIER Douglas 2000 8000 30000 ESTRAMPES Julien 5000 25000 75000

FORTI Nathalie 2000 8000 30000 GLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000 GRIMA Michel 2000 8000 30000 GUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000 HARNOIS Yann 2000 8000 30000 JOLY Isabelle 2000 8000 30000 MAILLE Fanny 2000 8000 30000 MALET Laurent 2000 8000 30000 MARLOT Michael 1000 5000 20000 MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000 MOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000 MOLINA Jose 2000 8000 30000 NEGOL Christelle 1000 5000 20000 OTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000 PAGES Frederic 1000 5000 20000 REVEL Xavier 2000 8000 30000 RUSCONI Thibaud 2000 8000 30000 SAMOURI Said 1000 5000 20000 SOLERE Jordan 1000 5000 20000 THOMAS Herve 2000 8000 30000 VERGEADE Fabien 2000 8000 30000 VERNILLET Emilien 1000 5000 20000 WIJATYK Pauline 1000 5000 20000 BIBERT Valerie 10000 50000 150000 VATHELET Cyril 10000 50000 150000 BORDAS Ulrich 5000 25000 75000 DEPRADE Valerie 2000 8000 30000 DORCA Sebastien 2000 8000 30000 DOUANE Morgan 1000 5000 20000 GILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000 MONTMASSON Laure 2000 8000 30000 PECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000 SANCHEZ Jerome 2000 8000 30000 VERLE Magalie 2000 8000 30000 ANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000 BEDIN Ingrid 2000 8000 30000 BERDAHAM Rachid 1000 5000 20000 BOTON Laurent 1000 5000 20000 BOURGES Frederique 5000 25000 75000 BURGHOLZER Rene 2000 8000 30000 CABANNE Sandrine 1000 5000 20000 CALVEZ Arnaud 1000 5000 20000 CAMPAN Sylvain 1000 5000 20000

CARBONE Fabienne 2000 8000 30000 CHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000 COMAS Guillem 1000 5000 20000 CUNY Julien 1000 5000 20000 DE PINHO Frederic 2000 8000 30000 DEFAUD Yannick 1000 5000 20000 DENJEAN Patrice 1000 5000 20000 DENJEAN Christine 1000 5000 20000 DESPAUX Patrick 2000 8000 30000 DOMPER Jean-Yves 2000 8000 30000 DUBIC Jacques 1000 5000 20000 ESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000 ESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000 FABRE Guillaume 1000 5000 20000 FLAMEN Stephane 2000 8000 30000 GAILLARD Stephane 1000 5000 20000 GALY Yohann 2000 8000 30000 GERNEZ Cecile 1000 5000 20000 GERNEZ Jerome 1000 5000 20000 HAMBLI Said 2000 8000 30000 LAHOZ Ludovic 1000 5000 20000 LAMASSE Cedric 5000 25000 75000 LECOCQ Nicolas 1000 5000 20000 LEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000 LETOMBE Emilie 1000 5000 20000 MALRY Stephane 1000 5000 20000 MARROT Laurent 1000 5000 20000 MAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000 MAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000 MESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000 MONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000 NIN Vincent 1000 5000 20000 PALMADE Yann 2000 8000 30000 RAMIREZ Remi 1000 5000 20000 RANNOU Nicolas 2000 8000 30000 RODRIGUES Anthony 1000 5000 20000 ROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000 RUIZ Christophe 5000 25000 75000 TAT Maxime 1000 5000 20000 TOTARO Adeline 2000 8000 30000 VERLE Frederic 2000 8000 30000 VINCENT Claude 5000 25000 75000 VIZET Arnaud 2000 8000 30000

BAUD Katia 1000 5000 20000 BRULARD Coralie 1000 5000 20000 CESARD Christelle 1000 5000 20000 DENAT Nicolas 1000 5000 20000 FUNDONI Frederic 2000 8000 30000 HICKEL Sebastien 2000 8000 30000 MAILLET Georges 2000 8000 30000 MARCHAL Loïc 2000 8000 30000 MEUNIER Mickaël 1000 5000 20000 MEUNIER Xaverine 1000 5000 20000 NARDARI Lionel 5000 25000 75000 NITIGA Miguel 1000 5000 20000 NOE Thomas 2000 8000 30000 PAGES Sylvie 1000 5000 20000 PASTOURET Franck 1000 5000 20000 PELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000 PIBOULEAU Julien 1000 5000 20000 PLATEL Emilien 2000 8000 30000 RANNOU Elsa 2000 8000 30000 RIEU Marie-Pascale 1000 5000 20000 RODET Flavien 1000 5000 20000 ROYER Sebastien 1000 5000 20000 SAHUC Valentin 2000 8000 30000 SOKOLOW Mathilde 2000 8000 30000 SOUCHET Stephane 1000 5000 20000 TRABIS Coline 1000 5000 20000 VIE Philippe 2000 8000 30000

Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises BARRAU Sophie 2000 30000 BLAIN Christelle 3000 50000 DI GIOVANNI Gilles 3000 50000 EMERY-PUBILL Olivier 3000 50000 MOLLARD Nadine illimité 600000 MOTEDO Stephane 2000 30000 POPINEAU Fabienne 3000 50000 BARTOLETTI Thomas 3000 50000 BRUNEL Nicolas 3000 50000 MARTIN Angel-Julian 3000 50000 ARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000 GERBAUD Gregory 2000 30000 MAGLIOLI Gaelle 3000 50000 NOYELLE Aurelie 3000 50000 ROMERO Angelique 1000 10000 XAMBO Anne-Marie 2000 30000 ROMERO Alexandre illimité 600000 BOSDURE Philippe 10000 300000 MAMPRIN Pascal 10000 300000 BOUILLIEZ Sabine 2000 30000 BOURRAT Laurent 5000 100000 CALCINE Pascal 2000 30000 CAPARROS Laurent 5000 100000 CATARINA Bernard 2000 30000 DAYRE Veronique 2000 30000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000 GRESSINGER Catherine 3000 50000 HAMMES Valerie 2000 30000 LE CORFF Thierry 2000 30000 NEGRE Jean 2000 30000 PAROIS Pierre 1000 10000 PERONNE Eric 2000 30000 PUJOL Marina 2000 30000 ROUX Gregory 3000 50000 SABATHIE Francois 1000 10000 MALLOL Constant 1000 10000

ALEY Valerie 2000 30000 BARBUT Jemmes 1000 10000 DOUTRES Michel 2000 30000 DUBANT Laure 2000 30000 GAILLARDE Marie-Helene 2000 30000 GOMEZ Sylvie 2000 30000 KISTER Magali 1000 10000 MACALUSO Jean-Marc 1000 10000 MARSCHALL DEVESA Michelle 5000 100000 MARTINAGGI Michel 3000 50000 MOUGIN Anne 2000 30000 ROSAS Regine 1000 10000 AIDI David 1000 10000 BELENGRI Arnaud 1000 10000 BENDJEMAI Kouider 1000 10000 BERGEREAU Nathalie 2000 30000 BERMUDEZ Florian 5000 100000 BOUILLIEZ Francois 1000 10000 BROUTIN Cedric 2000 30000 BRULEFERT Jonathan 1000 10000 CHANUDET Noel 1000 10000 CHATROUX Eric 5000 100000 CLAUDEL Christophe 2000 30000 DEROUICHE Atika 2000 30000 DOMINICI Laurent 2000 30000 DREVET Emilie 1000 10000 GALLI Pauline 2000 30000 GRIMAUD Herve 2000 30000 L'HOTE Nicolas 1000 10000 LABORIE Dorian 2000 30000 LAUGARO Pascal 1000 10000 LO GIUDICE Maxime 1000 10000 MAILLET Hugo 1000 10000 MANCIER Julien 1000 10000 MEZY Henri 2000 30000 MULLER Antony 2000 30000 MUNIER Eric 1000 10000 NAVILLE Joan-Marc 2000 30000 ORHAN Antoine 1000 10000 PORTEBOIS Arnaud 2000 30000 POTIER Celine 1000 10000 POUDROUX Benoit 1000 10000 PRAZZOLI Claire 2000 30000

QUEYREAU Paul 2000 30000 ROIG Jerome 2000 30000 ROYER Sara 1000 10000 SAGET Lucas 1000 10000 SIRON Marie-Agnes 2000 30000 VILACEQUE Jeremy 1000 10000 ZAFRANE Farid 2000 30000 AGUILA Jean-Francois 2000 30000 BENARD Boris 2000 30000 BONNARD Paul 2000 30000 DE BARRY Dimitri 1000 10000 ENCINAS Caroline 2000 30000 ESPUNA Florian 1000 10000 GAILLARD Jean-Philippe 2000 30000 GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000 GOURBEYRE Alexis 2000 30000 GRAS Jean-Baptiste 5000 100000 GUERITEAU Bastien 1000 10000 HAMARD Vincent 1000 10000 LAZZARI Fanny 2000 30000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000 LOUF Bernard 1000 10000 MARTINEZ Paul 1000 10000 NABO Edith 2000 30000 NATIVEL Brice 1000 10000 NATIVEL Gaelle 1000 10000 RETAIL David 1000 10000 SOULARD Franck 1000 10000 TIHY Juliette 1000 10000 URETA Esteban 1000 10000 VINCENT Barbara 2000 30000 AIDI Maeva 2000 30000 APARICI Laurence 2000 30000 BARRERA Valerie 1000 10000 BERTRAND Marion 2000 30000 BESSON David 2000 30000 BLANPAIN Olivier 2000 30000 CESCO Laurent 2000 30000 DUCLOS Justine 2000 30000 DUHAMEL Alexandra 1000 10000 ESTEVEZ David 1000 10000 FAURE Boris 1000 10000 GONZALEZ Richard 1000 10000

JOSSE Clement 1000 10000 LACOMME Agnes 1000 10000 LARANJEIRO Bryan 2000 30000 LARROQUE Marie-Ange 1000 10000 LEBOULENGER Aurore 1000 10000 MARGAIL Thibaut 1000 10000 MASSIES Celine 2000 30000 MAUNIER Caroline 2000 30000 MEYDEVILLE Mikael 1000 10000 MEYER Pierre 1000 10000 MISCHLER Manon 2000 30000 MOURROUX Marie 2000 30000 MUNOZ Charlotte 1000 10000 NAVET Guillaume 1000 10000 ORFILA Robert 2000 30000 PAGES Jean-Baptiste 1000 10000 PARRA Jeremy 2000 30000 PAYE Jerome 1000 10000 PAYRET Christophe 5000 100000 PINTI Stephane 1000 10000 PUYSSERVERT Corinne 2000 30000 RADOJEWSKI Nathalie 2000 30000 RONNE Guillem 2000 30000 ROUANET Jean-Philippe 5000 100000 SAGUE Linda 1000 10000 SHUTJ Vladislav 1000 10000 URIA Damien 1000 10000 BERTHEAU Gilles 10000 300000 LABORDA Henri 10000 300000 BUGNAS Evelyne 2000 30000 CALVET Anne 1000 10000 CATTIL Mylene 1000 10000 GALAUP Patrick 1000 10000 JALABERT Jean-Pierre 3000 50000 LESVIGNE Thierry 2000 30000 LUNGO Alexia 1000 10000 MABILLE David 3000 50000 MEDINA MOREIRA David 2000 30000 SERIN Alexandre 2000 30000 ANIEN Brice 2000 30000 ARZOT Magali 2000 30000 GEORG Martine 1000 10000 LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000

LEUILLET Catherine 3000 50000 MARTROU Pauline 3000 50000 MILHAU Pascale 2000 30000 NAMPONT Amaury 2000 30000 SANCHEZ Daniel 2000 30000 SIN CAYRAT Olivier 1000 10000 TEISSIER Catherine 1000 10000 TOURNIER Sebastien 2000 30000 BISCAYE Eric 5000 100000 BOUDJERRA Naguib 2000 30000 CARLI Sebastien 1000 10000 CROUZET Benjamin 1000 10000 CRUNELLE Christopher 2000 30000 DIAZ Valentin 1000 10000 ESCUDERO Denis 1000 10000 FREJAVILLE Vincent 2000 30000 GARRIC Fabien 1000 10000 GAUTHIER Mikaël 1000 10000 GAYRAUD Anne-Marie 2000 30000 LABORDA Claude 5000 100000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 30000 LOUCHART Sophie 2000 30000 MORET Frantz 2000 30000 ODIC Nathalie 2000 30000 PINET Philippe 2000 30000 POMA Valerie 2000 30000 RUDENKO Romans 2000 30000 TOUZEAU Virginie 2000 30000 ZAOUI Alain 1000 10000 ATTARD Fabien 1000 10000 AZZOPARDI Marine 1000 10000 BENOIT Brice 2000 30000 BEYON Gregory 1000 10000 BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 10000 BRUNET Nicolas 2000 30000 CASANOVA Marie 5000 100000 COEFFARD Christelle 2000 30000 DAMESTOY Jean-Luc 1000 10000 DESMAS Mathieu 1000 10000 DUVIVIER Douglas 2000 30000 ESTRAMPES Julien 5000 100000 FORTI Nathalie 2000 30000 GLORIES Jean-Christophe 2000 30000

GRIMA Michel 2000 30000 GUIRADO Jean-Paul 1000 10000 HARNOIS Yann 2000 30000 JOLY Isabelle 2000 30000 MAILLE Fanny 2000 30000 MALET Laurent 2000 30000 MARLOT Michael 1000 10000 MERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000 MOIDRON Emmanuel 2000 30000 MOLINA Jose 2000 30000 NEGOL Christelle 1000 10000 OTTOLENGHI Josiane 1000 10000 PAGES Frederic 1000 10000 REVEL Xavier 2000 30000 RUSCONI Thibaud 2000 30000 SAMOURI Said 1000 10000 SOLERE Jordan 1000 10000 THOMAS Herve 2000 30000 VERGEADE Fabien 2000 30000 VERNILLET Emilien 1000 10000 WIJATYK Pauline 1000 10000 BIBERT Valerie 10000 300000 VATHELET Cyril 10000 300000 BORDAS Ulrich 5000 100000 DEPRADE Valerie 2000 30000 DORCA Sebastien 2000 30000 DOUANE Morgan 1000 10000 GILABERT Jean-Marie 1000 10000 MONTMASSON Laure 2000 30000 PECQUEUR Gaelle 1000 10000 SANCHEZ Jerome 2000 30000 VERLE Magalie 2000 30000 ANDRIEU Guillaume 1000 10000 BEDIN Ingrid 2000 30000 BERDAHAM Rachid 1000 10000 BOTON Laurent 1000 10000 BOURGES Frederique 5000 100000 BURGHOLZER Rene 2000 30000 CABANNE Sandrine 1000 10000 CALVEZ Arnaud 1000 10000 CAMPAN Sylvain 1000 10000 CARBONE Fabienne 2000 30000 CHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000

COMAS Guillem 1000 10000 CUNY Julien 1000 10000 DE PINHO Frederic 2000 30000 DEFAUD Yannick 1000 10000 DENJEAN Christine 1000 10000 DENJEAN Patrice 1000 10000 DESPAUX Patrick 2000 30000 DOMPER Jean-Yves 2000 30000 DUBIC Jacques 1000 10000 ESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000 ESQUIROL Mathilde 1000 10000 FABRE Guillaume 1000 10000 FLAMEN Stephane 2000 30000 GAILLARD Stephane 1000 10000 GALY Yohann 2000 30000 GERNEZ Cecile 1000 10000 GERNEZ Jerome 1000 10000 HAMBLI Said 2000 30000 LAHOZ Ludovic 1000 10000 LAMASSE Cedric 5000 100000 LECOCQ Nicolas 1000 10000 LEMAZURIER Virginie 2000 30000 LETOMBE Emilie 1000 10000 MALRY Stephane 1000 10000 MARROT Laurent 1000 10000 MAUPERTUIS Brigitte 1000 10000 MAURIN Jean-Christophe 1000 10000 MESTRE Jean-Marc 2000 30000 MONTESSINO Jean-Yves 2000 30000 NIN Vincent 1000 10000 PALMADE Yann 2000 30000 RAMIREZ Remi 1000 10000 RANNOU Nicolas 2000 30000 RODRIGUES Anthony 1000 10000 ROUSSEL Sylvain 1000 10000 RUIZ Christophe 5000 100000 TAT Maxime 1000 10000 TOTARO Adeline 2000 30000 VERLE Frederic 2000 30000 VINCENT Claude 35000 100000 VIZET Arnaud 2000 30000 BAUD Katia 1000 10000 BRULARD Coralie 1000 10000

CESARD Christelle 1000 10000 DENAT Nicolas 1000 10000 FUNDONI Frederic 2000 30000 HICKEL Sebastien 2000 30000 MAILLET Georges 2000 30000 MARCHAL Loïc 2000 30000 MEUNIER Mickaël 1000 10000 MEUNIER Xaverine 1000 10000 NARDARI Lionel 5000 100000 NITIGA Miguel 1000 10000 NOE Thomas 2000 30000 PAGES Sylvie 1000 10000 PASTOURET Franck 1000 10000 PELLEGRY Sebastien 5000 100000 PIBOULEAU Julien 1000 10000 PLATEL Emilien 2000 30000 RANNOU Elsa 2000 30000 RIEU Marie-Pascale 1000 10000 RODET Flavien 1000 10000 ROYER Sebastien 1000 10000 SAHUC Valentin 2000 30000 SOKOLOW Mathilde 2000 30000 SOUCHET Stephane 1000 10000 TRABIS Coline 1000 10000 VIE Philippe 2000 30000

Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises BARRAU Sophie 2000 30000 BLAIN Christelle 3000 50000 DI GIOVANNI Gilles 3000 50000 EMERY-PUBILL Olivier 3000 50000 MOLLARD Nadine illimité 600000 MOTEDO Stephane 2000 30000 POPINEAU Fabienne 3000 50000 BARTOLETTI Thomas 3000 50000 BRUNEL Nicolas 3000 50000 MARTIN Angel-Julian 5000 100000 ARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000 GERBAUD Gregory 2000 30000 MAGLIOLI Gaelle 3000 50000 NOYELLE Aurelie 3000 50000 ROMERO Angelique 1000 10000 XAMBO Anne-Marie 2000 30000 ROMERO Alexandre illimité 600000 BOSDURE Philippe 10000 300000 MAMPRIN Pascal 10000 300000 BOUILLIEZ Sabine 2000 30000 BOURRAT Laurent 5000 100000 CALCINE Pascal 2000 30000 CAPARROS Laurent 5000 100000 CATARINA Bernard 2000 30000 DAYRE Veronique 2000 30000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000 GRESSINGER Catherine 3000 50000 HAMMES Valerie 2000 30000 LE CORFF Thierry 2000 30000 NEGRE Jean 2000 30000 PAROIS Pierre 1000 10000 PERONNE Eric 2000 30000 PUJOL Marina 2000 30000 ROUX Gregory 3000 50000 SABATHIE Francois 1000 10000 MALLOL Constant 2000 30000

QUEYREAU Paul 2000 30000 ROIG Jerome 2000 30000 ROYER Sara 1000 10000 SAGET Lucas 1000 10000 SIRON Marie-Agnes 2000 30000 VILACEQUE Jeremy 1000 10000 ZAFRANE Farid 2000 30000 AGUILA Jean-Francois 2000 30000 BENARD Boris 2000 30000 BONNARD Paul 2000 30000 DE BARRY Dimitri 1000 10000 ENCINAS Caroline 2000 30000 ESPUNA Florian 1000 10000 GAILLARD Jean-Philippe 2000 30000 GOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000 GOURBEYRE Alexis 2000 30000 GRAS Jean-Baptiste 5000 100000 GUERITEAU Bastien 1000 10000 HAMARD Vincent 1000 10000 LAZZARI Fanny 2000 30000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000 LOUF Bernard 1000 10000 MARTINEZ Paul 1000 10000 NABO Edith 2000 30000 NATIVEL Brice 1000 10000 NATIVEL Gaelle 1000 10000 RETAIL David 1000 10000 SOULARD Franck 1000 10000 TIHY Juliette 1000 10000 URETA Esteban 1000 10000 VINCENT Barbara 1000 10000 AIDI Maeva 2000 30000 APARICI Laurence 2000 30000 BARRERA Valerie 1000 10000 BERTRAND Marion 2000 30000 BESSON David 2000 30000 BLANPAIN Olivier 2000 30000 CESCO Laurent 2000 30000 DUCLOS Justine 2000 30000 DUHAMEL Alexandra 1000 10000 ESTEVEZ David 1000 10000 FAURE Boris 1000 10000 GONZALEZ Richard 1000 10000

JOSSE Clement 1000 10000 LACOMME Agnes 1000 10000 LARANJEIRO Bryan 2000 30000 LARROQUE Marie-Ange 1000 10000 LEBOULENGER Aurore 1000 10000 MARGAIL Thibaut 1000 10000 MASSIES Celine 2000 30000 MAUNIER Caroline 2000 30000 MEYDEVILLE Mikael 1000 10000 MEYER Pierre 1000 10000 MISCHLER Manon 2000 30000 MOURROUX Marie 2000 30000 MUNOZ Charlotte 1000 10000 NAVET Guillaume 1000 10000 ORFILA Robert 2000 30000 PAGES Jean-Baptiste 1000 10000 PARRA Jeremy 2000 30000 PAYE Jerome 1000 10000 PAYRET Christophe 5000 100000 PINTI Stephane 1000 10000 PUYSSERVERT Corinne 2000 30000 RADOJEWSKI Nathalie 2000 30000 RONNE Guillem 2000 30000 ROUANET Jean-Philippe 5000 100000 SAGUE Linda 1000 10000 SHUTJ Vladislav 1000 10000 URIA Damien 1000 10000 BERTHEAU Gilles 10000 300000 LABORDA Henri 10000 300000 BUGNAS Evelyne 2000 30000 CALVET Anne 1000 10000 CATTIL Mylene 1000 10000 GALAUP Patrick 1000 10000 JALABERT Jean-Pierre 5000 100000 LESVIGNE Thierry 2000 30000 LUNGO Alexia 1000 10000 MABILLE David 5000 100000 MEDINA MOREIRA David 2000 30000 SERIN Alexandre 2000 30000 ANIEN Brice 2000 30000 ARZOT Magali 2000 30000 GEORG Martine 1000 10000 LACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000

LEUILLET Catherine 5000 100000 MARTROU Pauline 5000 100000 MILHAU Pascale 2000 30000 NAMPONT Amaury 2000 30000 SANCHEZ Daniel 2000 30000 SIN CAYRAT Olivier 1000 10000 TEISSIER Catherine 1000 10000 TOURNIER Sebastien 2000 30000 BISCAYE Eric 5000 100000 BOUDJERRA Naguib 2000 30000 CARLI Sebastien 1000 10000 CROUZET Benjamin 1000 10000 CRUNELLE Christopher 2000 30000 DIAZ Valentin 1000 10000 ESCUDERO Denis 1000 10000 FREJAVILLE Vincent 2000 30000 GARRIC Fabien 1000 10000 GAUTHIER Mikaël 1000 10000 GAYRAUD Anne-Marie 2000 30000 LABORDA Claude 5000 100000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 30000 LOUCHART Sophie 2000 30000 MORET Frantz 2000 30000 ODIC Nathalie 2000 30000 PINET Philippe 2000 30000 POMA Valerie 2000 30000 RUDENKO Romans 2000 30000 TOUZEAU Virginie 2000 30000 ZAOUI Alain 1000 10000 ATTARD Fabien 1000 10000 AZZOPARDI Marine 1000 10000 BENOIT Brice 1000 10000 BEYON Gregory 2000 30000 BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 10000 BRUNET Nicolas 2000 30000 CASANOVA Marie 5000 100000 COEFFARD Christelle 2000 30000 DAMESTOY Jean-Luc 1000 10000 DESMAS Mathieu 1000 10000 DUVIVIER Douglas 2000 30000 ESTRAMPES Julien 5000 100000 FORTI Nathalie 2000 30000 GLORIES Jean-Christophe 2000 30000

COMAS Guillem 1000 10000 CUNY Julien 1000 10000 DE PINHO Frederic 2000 30000 DEFAUD Yannick 1000 10000 DENJEAN Christine 1000 10000 DENJEAN Patrice 1000 10000 DESPAUX Patrick 2000 30000 DOMPER Jean-Yves 2000 30000 DUBIC Jacques 1000 10000 ESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000 ESQUIROL Mathilde 1000 10000 FABRE Guillaume 1000 10000 FLAMEN Stephane 2000 30000 GAILLARD Stephane 1000 10000 GALY Yohann 2000 30000 GERNEZ Jerome 1000 10000 GERNEZ Cecile 1000 10000 HAMBLI Said 2000 30000 LAHOZ Ludovic 1000 10000 LAMASSE Cedric 5000 100000 LECOCQ Nicolas 1000 10000 LEMAZURIER Virginie 2000 30000 LETOMBE Emilie 1000 10000 MALRY Stephane 1000 10000 MARROT Laurent 1000 10000 MAUPERTUIS Brigitte 1000 10000 MAURIN Jean-Christophe 1000 10000 MESTRE Jean-Marc 2000 30000 MONTESSINO Jean-Yves 2000 30000 NIN Vincent 1000 10000 PALMADE Yann 2000 30000 RAMIREZ Remi 1000 10000 RANNOU Nicolas 2000 30000 RODRIGUES Anthony 1000 10000 ROUSSEL Sylvain 1000 10000 RUIZ Christophe 5000 100000 TAT Maxime 1000 10000 TOTARO Adeline 2000 30000 VERLE Frederic 2000 30000 VINCENT Claude 5000 100000 VIZET Arnaud 2000 30000 BAUD Katia 1000 10000 BRULARD Coralie 1000 10000

CESARD Christelle 1000 10000 DENAT Nicolas 1000 10000 FUNDONI Frederic 2000 30000 HICKEL Sebastien 2000 30000 MAILLET Georges 2000 30000 MARCHAL Loïc 2000 30000 MEUNIER Xaverine 1000 10000 MEUNIER Mickaël 1000 10000 NARDARI Lionel 5000 100000 NITIGA Miguel 1000 10000 NOE Thomas 2000 30000 PAGES Sylvie 1000 10000 PASTOURET Franck 1000 10000 PELLEGRY Sebastien 5000 100000 PIBOULEAU Julien 1000 10000 PLATEL Emilien 2000 30000 RANNOU Elsa 2000 30000 RIEU Marie-Pascale 1000 10000 RODET Flavien 1000 10000 ROYER Sebastien 1000 10000 SAHUC Valentin 2000 30000 SOKOLOW Mathilde 2000 30000 SOUCHET Stephane 1000 10000 TRABIS Coline 1000 10000 VIE Philippe 2000 30000

Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide BARRAU Sophie 0 5000 BLAIN Christelle 0 5000 DI GIOVANNI Gilles 0 5000 EMERY-PUBILL Olivier 0 5000 MOLLARD Nadine illimité 300000 MOTEDO Stephane 0 5000 POPINEAU Fabienne 0 5000 BARTOLETTI Thomas 3000 5000 BRUNEL Nicolas 3000 5000 MARTIN Angel-Julian 5000 7500 ARREY-SILVA Emmanuel 0 5000 GERBAUD Gregory 0 5000 MAGLIOLI Gaelle 0 5000 NOYELLE Aurelie 0 5000 ROMERO Angelique 0 5000 XAMBO Anne-Marie 0 5000 ROMERO Alexandre illimité 300000 BOSDURE Philippe 10000 10000 MAMPRIN Pascal 10000 10000 BOUILLIEZ Sabine 0 5000 BOURRAT Laurent 0 5000 CALCINE Pascal 0 5000 CAPARROS Laurent 0 5000 CATARINA Bernard 0 5000 DAYRE Veronique 0 5000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 0 5000 GRESSINGER Catherine 0 5000 HAMMES Valerie 0 5000 LE CORFF Thierry 0 5000 NEGRE Jean 0 5000 PAROIS Pierre 0 5000 PERONNE Eric 0 5000 PUJOL Marina 0 5000 ROUX Gregory 0 5000 SABATHIE Francois 0 5000

MALLOL Constant 0 5000 ALEY Valerie 0 5000 BARBUT Jemmes 0 5000 DOUTRES Michel 0 5000 DUBANT Laure 0 5000 GAILLARDE Marie-Helene 0 5000 GOMEZ Sylvie 0 5000 KISTER Magali 0 5000 MACALUSO Jean-Marc 0 5000 MARSCHALL DEVESA Michelle 0 5000 MARTINAGGI Michel 0 5000 MOUGIN Anne 0 5000 ROSAS Regine 0 5000 AIDI David 0 5000 BELENGRI Arnaud 0 5000 BENDJEMAI Kouider 0 5000 BERGEREAU Nathalie 0 5000 BERMUDEZ Florian 0 5000 BOUILLIEZ Francois 0 5000 BROUTIN Cedric 0 5000 BRULEFERT Jonathan 0 5000 CHANUDET Noel 0 5000 CHATROUX Eric 0 5000 CLAUDEL Christophe 0 5000 DEROUICHE Atika 0 5000 DOMINICI Laurent 0 5000 DREVET Emilie 0 5000 GALLI Pauline 0 5000 GRIMAUD Herve 0 5000 L'HOTE Nicolas 0 5000 LABORIE Dorian 0 5000 LAUGARO Pascal 0 5000 LO GIUDICE Maxime 0 5000 MAILLET Hugo 0 5000 MANCIER Julien 0 5000 MEZY Henri 0 5000 MULLER Antony 0 5000 MUNIER Eric 0 5000 NAVILLE Joan-Marc 0 5000 ORHAN Antoine 0 5000 PORTEBOIS Arnaud 0 5000 POTIER Celine 0 5000 POUDROUX Benoit 0 5000

PRAZZOLI Claire 0 5000 QUEYREAU Paul 0 5000 ROIG Jerome 0 5000 ROYER Sara 0 5000 SAGET Lucas 0 5000 SIRON Marie-Agnes 0 5000 VILACEQUE Jeremy 0 5000 ZAFRANE Farid 0 5000 AGUILA Jean-Francois 3000 5000 BENARD Boris 3000 5000 BONNARD Paul 3000 5000 DE BARRY Dimitri 0 5000 ENCINAS Caroline 0 5000 ESPUNA Florian 0 5000 GAILLARD Jean-Philippe 0 5000 GOULPEAU DESGUE Valerie 0 5000 GOURBEYRE Alexis 0 5000 GRAS Jean-Baptiste 0 5000 GUERITEAU Bastien 0 5000 HAMARD Vincent 0 5000 LAZZARI Fanny 0 5000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 0 5000 LOUF Bernard 0 5000 MARTINEZ Paul 0 5000 NABO Edith 0 5000 NATIVEL Gaelle 0 5000 NATIVEL Brice 0 5000 RETAIL David 0 5000 SOULARD Franck 0 5000 TIHY Juliette 0 5000 URETA Esteban 0 5000 VINCENT Barbara 0 5000 AIDI Maeva 0 5000 APARICI Laurence 0 5000 BARRERA Valerie 0 5000 BERTRAND Marion 0 5000 BESSON David 0 5000 BLANPAIN Olivier 0 5000 CESCO Laurent 0 5000 DUCLOS Justine 0 5000 DUHAMEL Alexandra 0 5000 ESTEVEZ David 0 5000 FAURE Boris 0 5000

GONZALEZ Richard 0 5000 JOSSE Clement 0 5000 LACOMME Agnes 0 5000 LARANJEIRO Bryan 0 5000 LARROQUE Marie-Ange 0 5000 LEBOULENGER Aurore 0 5000 MARGAIL Thibaut 0 5000 MASSIES Celine 0 5000 MAUNIER Caroline 0 5000 MEYDEVILLE Mikael 0 5000 MEYER Pierre 0 5000 MISCHLER Manon 0 5000 MOURROUX Marie 0 5000 MUNOZ Charlotte 0 5000 NAVET Guillaume 0 5000 ORFILA Robert 0 5000 PAGES Jean-Baptiste 0 5000 PARRA Jeremy 0 5000 PAYE Jerome 0 5000 PAYRET Christophe 0 5000 PINTI Stephane 0 5000 PUYSSERVERT Corinne 0 5000 RADOJEWSKI Nathalie 0 5000 RONNE Guillem 0 5000 ROUANET Jean-Philippe 0 5000 SAGUE Linda 0 5000 SHUTJ Vladislav 0 5000 URIA Damien 0 5000 BERTHEAU Gilles 10000 10000 LABORDA Henri 10000 10000 BUGNAS Evelyne 0 5000 CALVET Anne 0 5000 CATTIL Mylene 0 5000 GALAUP Patrick 0 5000 JALABERT Jean-Pierre 0 5000 LESVIGNE Thierry 0 5000 LUNGO Alexia 0 5000 MABILLE David 0 5000 MEDINA MOREIRA David 0 5000 SERIN Alexandre 0 5000 ANIEN Brice 0 5000 ARZOT Magali 0 5000 GEORG Martine 0 5000

LACROUTS-BERNECE Veronique 0 5000 LEUILLET Catherine 0 5000 MARTROU Pauline 0 5000 MILHAU Pascale 0 5000 NAMPONT Amaury 0 5000 SANCHEZ Daniel 0 5000 SIN CAYRAT Olivier 0 5000 TEISSIER Catherine 0 5000 TOURNIER Sebastien 0 5000 BISCAYE Eric 0 5000 BOUDJERRA Naguib 0 5000 CARLI Sebastien 0 5000 CROUZET Benjamin 0 5000 CRUNELLE Christopher 0 5000 DIAZ Valentin 0 5000 ESCUDERO Denis 0 5000 FREJAVILLE Vincent 0 5000 GARRIC Fabien 0 5000 GAUTHIER Mikaël 0 5000 GAYRAUD Anne-Marie 0 5000 LABORDA Claude 0 5000 LE BIHAN-COUDERT Mickael 0 5000 LOUCHART Sophie 0 5000 MORET Frantz 0 5000 ODIC Nathalie 0 5000 PINET Philippe 0 5000 POMA Valerie 0 5000 RUDENKO Romans 0 5000 TOUZEAU Virginie 0 5000 ZAOUI Alain 0 5000 ATTARD Fabien 0 5000 AZZOPARDI Marine 0 5000 BENOIT Brice 0 5000 BEYON Gregory 0 5000 BLASSIAUX--JULIEN Ophelie 0 5000 BRUNET Nicolas 0 5000 CASANOVA Marie 0 5000 COEFFARD Christelle 0 5000 DAMESTOY Jean-Luc 0 5000 DESMAS Mathieu 0 5000 DUVIVIER Douglas 0 5000 ESTRAMPES Julien 0 5000 FORTI Nathalie 0 5000

GLORIES Jean-Christophe 0 5000 GRIMA Michel 0 5000 GUIRADO Jean-Paul 0 5000 HARNOIS Yann 0 5000 JOLY Isabelle 0 5000 MAILLE Fanny 0 5000 MALET Laurent 0 5000 MARLOT Michael 0 5000 MERY DE MONTIGNY Arnaud 0 5000 MOIDRON Emmanuel 0 5000 MOLINA Jose 0 5000 NEGOL Christelle 0 5000 OTTOLENGHI Josiane 0 5000 PAGES Frederic 0 5000 REVEL Xavier 0 5000 RUSCONI Thibaud 0 5000 SAMOURI Said 0 5000 SOLERE Jordan 0 5000 THOMAS Herve 0 5000 VERGEADE Fabien 0 5000 VERNILLET Emilien 0 5000 WIJATYK Pauline 0 5000 BIBERT Valerie 10000 10000 VATHELET Cyril 10000 10000 BORDAS Ulrich 0 5000 DEPRADE Valerie 0 5000 DORCA Sebastien 0 5000 DOUANE Morgan 0 5000 GILABERT Jean-Marie 0 5000 MONTMASSON Laure 0 5000 PECQUEUR Gaelle 0 5000 SANCHEZ Jerome 0 5000 VERLE Magalie 0 5000 ANDRIEU Guillaume 0 5000 BEDIN Ingrid 0 5000 BERDAHAM Rachid 0 5000 BOTON Laurent 0 5000 BOURGES Frederique 0 5000 BURGHOLZER Rene 0 5000 CABANNE Sandrine 0 5000 CALVEZ Arnaud 0 5000 CAMPAN Sylvain 0 5000 CARBONE Fabienne 0 5000

CHAMPOUSSIN Jessica 0 5000 COMAS Guillem 0 5000 CUNY Julien 0 5000 DE PINHO Frederic 0 5000 DEFAUD Yannick 0 5000 DENJEAN Patrice 0 5000 DENJEAN Christine 0 5000 DESPAUX Patrick 0 5000 DOMPER Jean-Yves 0 5000 DUBIC Jacques 0 5000 ESCANDE-MUS Maguelone 0 5000 ESQUIROL Mathilde 0 5000 FABRE Guillaume 0 5000 FLAMEN Stephane 0 5000 GAILLARD Stephane 0 5000 GALY Yohann 0 5000 GERNEZ Cecile 0 5000 GERNEZ Jerome 0 5000 HAMBLI Said 0 5000 LAHOZ Ludovic 0 5000 LAMASSE Cedric 0 5000 LECOCQ Nicolas 0 5000 LEMAZURIER Virginie 0 5000 LETOMBE Emilie 0 5000 MALRY Stephane 0 5000 MARROT Laurent 0 5000 MAUPERTUIS Brigitte 0 5000 MAURIN Jean-Christophe 0 5000 MESTRE Jean-Marc 0 5000 MONTESSINO Jean-Yves 0 5000 NIN Vincent 0 5000 PALMADE Yann 0 5000 RAMIREZ Remi 0 5000 RANNOU Nicolas 0 5000 RODRIGUES Anthony 0 5000 ROUSSEL Sylvain 0 5000 RUIZ Christophe 0 5000 TAT Maxime 0 5000 TOTARO Adeline 0 5000 VERLE Frederic 0 5000 VINCENT Claude 0 5000 VIZET Arnaud 0 5000 BAUD Katia 0 5000

BRULARD Coralie 0 5000 CESARD Christelle 0 5000 DENAT Nicolas 0 5000 FUNDONI Frederic 0 5000 HICKEL Sebastien 0 5000 MAILLET Georges 0 5000 MARCHAL Loïc 0 5000 MEUNIER Mickaël 0 5000 MEUNIER Xaverine 0 5000 NARDARI Lionel 0 5000 NITIGA Miguel 0 5000 NOE Thomas 0 5000 PAGES Sylvie 0 5000 PASTOURET Franck 0 5000 PELLEGRY Sebastien 0 5000 PIBOULEAU Julien 0 5000 PLATEL Emilien 0 5000 RANNOU Elsa 0 5000 RIEU Marie-Pascale 0 5000 RODET Flavien 0 5000 ROYER Sebastien 0 5000 SAHUC Valentin 0 5000 SOKOLOW Mathilde 0 5000 SOUCHET Stephane 0 5000 TRABIS Coline 0 5000 VIE Philippe 0 5000

Annexe X à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide BARRAU Sophie 0 5000 BLAIN Christelle 0 5000 DI GIOVANNI Gilles 0 5000 EMERY-PUBILL Olivier 0 5000 MOLLARD Nadine illimité 300000 MOTEDO Stephane 0 5000 POPINEAU Fabienne 0 5000 BARTOLETTI Thomas 3000 5000 BRUNEL Nicolas 3000 5000 MARTIN Angel-Julian 5000 7500 ARREY-SILVA Emmanuel 0 5000 GERBAUD Gregory 0 5000 MAGLIOLI Gaelle 0 5000 NOYELLE Aurelie 0 5000 ROMERO Angelique 0 5000 XAMBO Anne-Marie 0 5000 ROMERO Alexandre illimité 300000 BOSDURE Philippe 10000 10000 MAMPRIN Pascal 10000 10000 BOUILLIEZ Sabine 0 5000 BOURRAT Laurent 0 5000 CALCINE Pascal 0 5000 CAPARROS Laurent 0 5000 CATARINA Bernard 0 5000 DAYRE Veronique 0 5000 GIMENEZ-FABRESSE Cecile 0 5000 GRESSINGER Catherine 0 5000 HAMMES Valerie 0 5000 LE CORFF Thierry 0 5000 NEGRE Jean 0 5000 PAROIS Pierre 0 5000 PERONNE Eric 0 5000 PUJOL Marina 0 5000 ROUX Gregory 0 5000 SABATHIE Francois 0 5000

PRAZZOLI Claire 0 5000 QUEYREAU Paul 0 5000 ROIG Jerome 0 5000 ROYER Sara 0 5000 SAGET Lucas 0 5000 SIRON Marie-Agnes 0 5000 VILACEQUE Jeremy 0 5000 ZAFRANE Farid 0 5000 AGUILA Jean-Francois 0 5000 BENARD Boris 0 5000 BONNARD Paul 0 5000 DE BARRY Dimitri 0 5000 ENCINAS Caroline 0 5000 ESPUNA Florian 0 5000 GAILLARD Jean-Philippe 0 5000 GOULPEAU DESGUE Valerie 0 5000 GOURBEYRE Alexis 0 5000 GRAS Jean-Baptiste 0 5000 GUERITEAU Bastien 0 5000 HAMARD Vincent 0 5000 LAZZARI Fanny 0 5000 LE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 0 5000 LOUF Bernard 0 5000 MARTINEZ Paul 0 5000 NABO Edith 0 5000 NATIVEL Brice 0 5000 NATIVEL Gaelle 0 5000 RETAIL David 0 5000 SOULARD Franck 0 5000 TIHY Juliette 0 5000 URETA Esteban 0 5000 VINCENT Barbara 0 5000 AIDI Maeva 0 5000 APARICI Laurence 0 5000 BARRERA Valerie 0 5000 BERTRAND Marion 0 5000 BESSON David 0 5000 BLANPAIN Olivier 0 5000 CESCO Laurent 0 5000 DUCLOS Justine 0 5000 DUHAMEL Alexandra 0 5000 ESTEVEZ David 0 5000 FAURE Boris 0 5000

CHAMPOUSSIN Jessica 0 5000 COMAS Guillem 0 5000 CUNY Julien 0 5000 DE PINHO Frederic 0 5000 DEFAUD Yannick 0 5000 DENJEAN Christine 0 5000 DENJEAN Patrice 0 5000 DESPAUX Patrick 0 5000 DOMPER Jean-Yves 0 5000 DUBIC Jacques 0 5000 ESCANDE-MUS Maguelone 0 5000 ESQUIROL Mathilde 0 5000 FABRE Guillaume 0 5000 FLAMEN Stephane 0 5000 GAILLARD Stephane 0 5000 GALY Yohann 0 5000 GERNEZ Jerome 0 5000 GERNEZ Cecile 0 5000 HAMBLI Said 0 5000 LAHOZ Ludovic 0 5000 LAMASSE Cedric 0 5000 LECOCQ Nicolas 0 5000 LEMAZURIER Virginie 0 5000 LETOMBE Emilie 0 5000 MALRY Stephane 0 5000 MARROT Laurent 0 5000 MAUPERTUIS Brigitte 0 5000 MAURIN Jean-Christophe 0 5000 MESTRE Jean-Marc 0 5000 MONTESSINO Jean-Yves 0 5000 NIN Vincent 0 5000 PALMADE Yann 0 5000 RAMIREZ Remi 0 5000 RANNOU Nicolas 0 5000 RODRIGUES Anthony 0 5000 ROUSSEL Sylvain 0 5000 RUIZ Christophe 0 5000 TAT Maxime 0 5000 TOTARO Adeline 0 5000 VERLE Frederic 0 5000 VINCENT Claude 0 5000 VIZET Arnaud 0 5000 BAUD Katia 0 5000

BRULARD Coralie 0 5000 CESARD Christelle 0 5000 DENAT Nicolas 0 5000 FUNDONI Frederic 0 5000 HICKEL Sebastien 0 5000 MAILLET Georges 0 5000 MARCHAL Loïc 0 5000 MEUNIER Xaverine 0 5000 MEUNIER Mickaël 0 5000 NARDARI Lionel 0 5000 NITIGA Miguel 0 5000 NOE Thomas 0 5000 PAGES Sylvie 0 5000 PASTOURET Franck 0 5000 PELLEGRY Sebastien 0 5000 PIBOULEAU Julien 0 5000 PLATEL Emilien 0 5000 RANNOU Elsa 0 5000 RIEU Marie-Pascale 0 5000 RODET Flavien 0 5000 ROYER Sebastien 0 5000 SAHUC Valentin 0 5000 SOKOLOW Mathilde 0 5000 SOUCHET Stephane 0 5000 TRABIS Coline 0 5000 VIE Philippe 0 5000

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR Perpignan 7 AVENUE PIERRE CAMBRES CEDEX 9 / BP 99934 9 PERPIGNAN Site Internet : www.douane.gouv.fr PERPIGNAN, LE 30 MARS 2026 Affaire suivie par : MOLLARD Nadine Téléphone : 09 70 27 71 60 Télécopie : 0468505161 Mél : dr-perpignan@douane.finances.gouv.fr Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à PERPIGNAN portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.

Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Matricule 37952 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 40133 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 40165 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 40187 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 43122 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 43963 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 44993 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 45767 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 46293 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 46846 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 52307 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 54247 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 56365 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 60775 40000 40000 40000 40000 40000

Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction Matricule 37952 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 40133 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 40165 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 40187 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 43122 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 43963 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 44215 50000 50000 50000 50000 50000 Matricule 44993 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 45767 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 46293 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 46846 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 51302 50000 50000 50000 50000 50000 Matricule 52307 40000 40000 40000 40000 40000 Matricule 54247 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 56365 60000 60000 60000 60000 60000 Matricule 59065 30000 30000 30000 30000 30000 Matricule 60775 40000 40000 40000 40000 40000

Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 37588 15000 7500 1500 15000 Matricule 37952 15000 7500 1500 15000 Matricule 38334 15000 7500 1500 15000 Matricule 39647 13000 5000 1500 13000 Matricule 40133 15000 7500 1500 15000 Matricule 40165 15000 7500 1500 15000 Matricule 40187 15000 7500 1500 15000 Matricule 40585 15000 7500 1500 15000 Matricule 40653 10000 4000 1000 10000 Matricule 40896 13000 5000 1500 13000 Matricule 41186 13000 5000 1500 13000 Matricule 41189 13000 5000 1500 13000 Matricule 41215 13000 5000 1500 13000 Matricule 41247 13000 5000 1500 13000 Matricule 41736 13000 5000 1500 13000 Matricule 41903 13000 5000 1500 13000 Matricule 42247 10000 400 1000 10000 Matricule 43122 15000 7500 1500 15000 Matricule 43300 13000 5000 1500 13000 Matricule 43365 15000 7500 1500 15000 Matricule 43440 10000 4000 1000 10000 Matricule 43527 13000 5000 1500 13000 Matricule 43697 15000 7500 1500 15000 Matricule 43936 13000 5000 1500 13000 Matricule 43963 15000 7500 1500 15000 Matricule 44107 13000 5000 1500 13000 Matricule 44215 15000 7500 1500 15000 Matricule 44251 10000 4000 1000 10000

Matricule 44338 13000 5000 1500 13000 Matricule 44544 13000 5000 1500 13000 Matricule 44633 10000 4000 1000 10000 Matricule 44638 10000 4000 1000 10000 Matricule 44654 10000 4000 1000 10000 Matricule 44713 13000 5000 1500 13000 Matricule 44908 13000 5000 1500 13000 Matricule 44928 13000 5000 1500 13000 Matricule 44993 15000 7500 1500 15000 Matricule 45280 10000 4000 1000 10000 Matricule 45310 10000 4000 1000 10000 Matricule 45467 13000 5000 1500 13000 Matricule 45740 10000 4000 1000 10000 Matricule 45767 15000 7500 1500 15000 Matricule 46025 13000 5000 1500 13000 Matricule 46293 15000 7500 1500 15000 Matricule 46342 10000 4000 1000 10000 Matricule 46522 10000 4000 1000 10000 Matricule 46758 13000 5000 1500 13000 Matricule 46846 15000 7500 1500 15000 Matricule 47133 15000 7500 1500 15000 Matricule 47153 15000 7500 1500 15000 Matricule 47213 10000 4000 1000 10000 Matricule 47223 15000 7500 1500 15000 Matricule 47417 13000 5000 1500 13000 Matricule 50011 10000 4000 1000 10000 Matricule 50120 13000 5000 1500 13000 Matricule 50156 15000 7500 1500 15000 Matricule 50232 13000 5000 1500 13000 Matricule 50346 13000 5000 1500 13000 Matricule 50396 15000 7500 1500 15000 Matricule 50656 10000 4000 1000 10000 Matricule 50664 13000 5000 1500 13000 Matricule 50744 13000 5000 1500 13000 Matricule 50998 13000 5000 1500 13000 Matricule 51040 15000 7500 1500 15000 Matricule 51088 13000 5000 1500 13000 Matricule 51278 15000 7500 1500 15000 Matricule 51302 15000 7500 1500 15000 Matricule 51342 13000 5000 1500 13000 Matricule 51460 15000 7500 1500 15000 Matricule 51488 13000 5000 1500 13000 Matricule 51490 10000 4000 1000 10000 Matricule 51828 13000 5000 1500 13000

Matricule 51903 10000 4000 1000 10000 Matricule 51954 13000 5000 1500 13000 Matricule 52005 13000 5000 1500 13000 Matricule 52007 13000 5000 1500 13000 Matricule 52009 13000 5000 1500 13000 Matricule 52013 10000 4000 1000 10000 Matricule 52086 15000 7500 1500 15000 Matricule 52088 13000 5000 1500 13000 Matricule 52160 13000 5000 1500 13000 Matricule 52307 15000 7500 1500 15000 Matricule 52344 13000 5000 1500 13000 Matricule 52360 13000 5000 1500 13000 Matricule 52412 13000 5000 1500 13000 Matricule 52578 10000 4000 1000 10000 Matricule 52728 15000 7500 1500 15000 Matricule 52834 13000 5000 1500 13000 Matricule 52942 10000 4000 1000 10000 Matricule 53064 13000 5000 1500 13000 Matricule 53138 10000 4000 1000 10000 Matricule 53151 10000 4000 1000 10000 Matricule 53182 10000 4000 1000 10000 Matricule 53206 13000 5000 1500 13000 Matricule 53376 10000 4000 1000 10000 Matricule 53476 10000 4000 1000 10000 Matricule 53556 15000 7500 1500 15000 Matricule 53616 10000 4000 1000 10000 Matricule 53634 13000 5000 1500 13000 Matricule 53662 15000 7500 1500 15000 Matricule 53772 13000 5000 1500 13000 Matricule 53898 15000 7500 1500 15000 Matricule 53910 10000 4000 1000 10000 Matricule 53924 10000 4000 1000 10000 Matricule 53960 10000 4000 1000 10000 Matricule 54090 13000 5000 1500 13000 Matricule 54134 10000 4000 1000 10000 Matricule 54141 10000 4000 1000 10000 Matricule 54208 13000 5000 1500 13000 Matricule 54247 15000 7500 1500 15000 Matricule 54320 13000 5000 1500 13000 Matricule 54420 13000 5000 1500 13000 Matricule 54553 13000 5000 1500 13000 Matricule 54620 13000 5000 1500 13000 Matricule 54802 13000 5000 1500 13000 Matricule 54853 13000 5000 1500 13000

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Matricule 58692 13000 5000 1500 13000 Matricule 58779 13000 5000 1500 13000 Matricule 58892 15000 7500 1500 15000 Matricule 58905 13000 5000 1500 13000 Matricule 58918 13000 5000 1500 13000 Matricule 58928 13000 5000 1500 13000 Matricule 59046 10000 4000 1000 10000 Matricule 59056 10000 4000 1000 10000 Matricule 59065 15000 7500 1500 15000 Matricule 59068 10000 4000 1000 10000 Matricule 59133 15000 7500 1500 15000 Matricule 59151 13000 5000 1500 13000 Matricule 59296 10000 4000 1000 10000 Matricule 59307 13000 5000 1500 13000 Matricule 59328 10000 4000 1000 10000 Matricule 59329 13000 5000 1500 13000 Matricule 59336 13000 5000 1500 13000 Matricule 59382 10000 4000 1000 10000 Matricule 59390 10000 4000 1000 10000 Matricule 59412 10000 4000 1000 10000 Matricule 59414 13000 5000 1500 13000 Matricule 59438 10000 4000 1000 10000 Matricule 59477 15000 7500 1500 15000 Matricule 59520 13000 5000 1500 13000 Matricule 59743 15000 7500 1500 15000 Matricule 59808 10000 4000 1000 10000 Matricule 59890 15000 7500 1500 15000 Matricule 59933 10000 4000 1000 10000 Matricule 59946 13000 5000 1500 13000 Matricule 60012 13000 5000 1500 13000 Matricule 60015 13000 5000 1500 13000 Matricule 60108 10000 4000 1000 10000 Matricule 60198 10000 4000 1000 10000 Matricule 60214 10000 4000 1000 10000 Matricule 60234 13000 5000 1500 13000 Matricule 60252 10000 4000 1000 10000 Matricule 60290 10000 4000 1000 10000 Matricule 60302 10000 4000 1000 10000 Matricule 60304 10000 4000 1000 10000 Matricule 60416 13000 5000 1500 13000 Matricule 60436 13000 5000 1500 13000 Matricule 60542 15000 7500 1500 15000 Matricule 60612 10000 4000 1000 10000 Matricule 60668 10000 4000 1000 10000

Matricule 60710 13000 5000 1500 13000 Matricule 60742 10000 4000 1000 10000 Matricule 60746 10000 4000 1000 10000 Matricule 60775 15000 7500 1500 15000 Matricule 60790 10000 4000 1000 10000 Matricule 60814 10000 4000 1000 10000 Matricule 60820 10000 4000 1000 10000 Matricule 61048 13000 5000 1500 13000 Matricule 61090 10000 4000 1000 10000 Matricule 61118 10000 4000 1000 10000 Matricule 61160 10000 4000 1000 10000 Matricule 61228 10000 4000 1000 10000 Matricule 61270 10000 4000 1000 10000 Matricule 61296 10000 4000 1000 10000 Matricule 61312 13000 5000 1500 13000 Matricule 61504 10000 4000 1000 10000 Matricule 61527 13000 5000 1500 13000 Matricule 61536 10000 4000 1000 10000 Matricule 61648 10000 4000 1000 10000 Matricule 61920 13000 5000 1500 13000 Matricule 62186 10000 4000 1000 10000 Matricule 62250 13000 5000 1500 13000 Matricule 62434 10000 4000 1000 10000 Matricule 62530 10000 4000 1000 10000 Matricule 62562 13000 5000 1500 13000 Matricule 62584 10000 4000 1000 10000 Matricule 62596 10000 4000 1000 10000 Matricule 62612 10000 4000 1000 10000 Matricule 62650 10000 4000 1000 10000 Matricule 62672 15000 7500 1500 15000 Matricule 62772 10000 4000 1000 10000 Matricule 62774 10000 4000 1000 10000 Matricule 62776 10000 4000 1000 10000 Matricule 62794 10000 4000 1000 10000 Matricule 62798 10000 4000 1000 10000 Matricule 62822 10000 4000 1000 10000 Matricule 62908 13000 5000 1500 13000 Matricule 62966 13000 5000 1500 13000 Matricule 62995 10000 4000 1000 10000 Matricule 63016 13000 5000 1500 13000 Matricule 63114 13000 5000 1500 13000 Matricule 63150 13000 5000 1500 13000 Matricule 63363 10000 4000 1000 10000 Matricule 63376 10000 4000 1000 10000

Matricule 63434 10000 4000 1000 10000 Matricule 63444 10000 4000 1000 10000 Matricule 63464 10000 4000 1000 10000 Matricule 63582 10000 4000 1000 10000 Matricule 63596 10000 4000 1000 10000 Matricule 63650 10000 4000 1000 10000 Matricule 63670 10000 4000 1000 10000 Matricule 63690 10000 4000 1000 10000 Matricule 63720 10000 4000 1000 10000 Matricule 63742 10000 4000 1000 10000 Matricule 63768 10000 4000 1000 10000 Matricule 63860 10000 4000 1000 10000 Matricule 63872 10000 4000 1000 10000 Matricule 63922 10000 4000 1000 10000 Matricule 63984 13000 5000 1500 13000 Matricule 64020 10000 4000 1000 10000 Matricule 64060 13000 5000 1500 13000 Matricule 64094 10000 4000 1000 10000 Matricule 64155 13000 5000 1500 13000 Matricule 64200 10000 4000 1000 10000 Matricule 64214 10000 4000 1000 10000 Matricule 64216 10000 4000 1000 10000 Matricule 64235 13000 5000 1500 13000 Matricule 64310 10000 4000 1000 10000 Matricule 64362 13000 5000 1500 13000 Matricule 64427 13000 5000 1500 13000 Matricule 64442 13000 5000 1500 13000 Matricule 64582 13000 5000 1500 13000 Matricule 64698 10000 4000 1000 10000 Matricule 64730 10000 4000 1000 10000 Matricule 64836 13000 5000 1500 13000 Matricule 64874 10000 4000 1500 10000 Matricule 64884 10000 4000 1000 10000 Matricule 64908 10000 4000 1000 10000 Matricule 65148 13000 5000 1500 13000 Matricule 65162 10000 4000 1000 10000 Matricule 65286 13000 5000 1500 13000 Matricule 65288 13000 5000 1500 13000 Matricule 65306 13000 5000 1500 13000 Matricule 65308 13000 5000 1500 13000 Matricule 65326 13000 5000 1500 13000 Matricule 65358 13000 5000 1500 13000 Matricule 65370 13000 5000 1500 13000 Matricule 65484 10000 4000 1000 10000

Matricule 65494 10000 4000 1000 10000 Matricule 65508 10000 4000 1000 10000 Matricule 65570 10000 4000 1000 10000 Matricule 65574 10000 4000 1000 10000 Matricule 65590 13000 5000 1500 13000 Matricule 65711 13000 5000 1500 13000 Matricule 65758 10000 4000 1000 10000 Matricule 65796 10000 4000 1000 10000 Matricule 65916 13000 5000 1500 13000 Matricule 65970 10000 4000 1000 10000 Matricule 66176 15000 7500 1500 15000 Matricule 66194 10000 4000 1000 10000 Matricule 66250 10000 4000 1000 10000 Matricule 66372 15000 7500 1500 15000 Matricule 66388 13000 5000 1500 13000 Matricule 66452 10000 4000 1000 10000 Matricule 66470 10000 4000 1000 10000 Matricule 66660 15000 7500 1500 15000 Matricule 66758 15000 7500 1500 15000 Matricule 66984 10000 4000 1000 10000 Matricule 67084 10000 4000 1000 10000 Matricule 67124 15000 7500 1500 15000 Matricule 67140 10000 4000 1000 10000 Matricule 67184 10000 4000 1000 10000 Matricule 67218 15000 7500 1500 15000 Matricule 67244 10000 4000 1000 10000 Matricule 67258 10000 4000 1000 10000 Matricule 67476 10000 4000 1000 10000 Matricule 67628 10000 4000 1000 10000 Matricule 67962 10000 400 1000 10000 Matricule 68038 10000 400 1000 10000 Matricule 68386 10000 4000 1000 10000 Matricule 68666 10000 4000 1000 10000

Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 37588 1500 7500 15000 Matricule 37952 1500 7500 15000 Matricule 38334 1500 6000 15000 Matricule 39647 1500 6000 15000 Matricule 40133 1500 7500 15000 Matricule 40165 1500 7500 15000 Matricule 40187 1500 7500 15000 Matricule 40585 1500 6000 15000 Matricule 40653 1000 4000 10000 Matricule 40896 1500 6000 15000 Matricule 41186 1500 6000 15000 Matricule 41189 1500 6000 15000 Matricule 41215 1500 6000 15000 Matricule 41247 1500 6000 15000 Matricule 41736 1500 6000 13000 Matricule 41903 1500 6000 15000 Matricule 42247 1000 4000 10000 Matricule 43122 1500 7500 15000 Matricule 43300 1500 6000 15000 Matricule 43365 1500 7500 15000 Matricule 43440 1500 6000 15000 Matricule 43527 1500 6000 15000 Matricule 43697 1500 7500 15000 Matricule 43936 1500 6000 15000 Matricule 43963 1500 7500 15000 Matricule 44107 1500 6000 15000 Matricule 44215 1500 7500 15000 Matricule 44251 1000 4000 10000 Matricule 44338 1500 6000 15000 Matricule 44544 1500 6000 15000 Matricule 44633 1000 4000 10000

Matricule 44638 1000 4000 10000 Matricule 44654 1000 4000 10000 Matricule 44713 1500 6000 15000 Matricule 44908 1500 6000 15000 Matricule 44928 1500 6000 15000 Matricule 44993 1500 7500 15000 Matricule 45280 1000 4000 10000 Matricule 45310 1000 4000 10000 Matricule 45467 1500 6000 15000 Matricule 45740 1000 4000 10000 Matricule 45767 1500 7500 15000 Matricule 46025 1500 6000 15000 Matricule 46293 1500 7500 15000 Matricule 46342 1000 4000 10000 Matricule 46522 1000 4000 10000 Matricule 46758 1500 6000 15000 Matricule 46846 1500 7500 15000 Matricule 47133 1500 6000 15000 Matricule 47153 1500 7500 15000 Matricule 47213 1000 4000 10000 Matricule 47223 1000 4000 10000 Matricule 47417 1500 6000 15000 Matricule 50011 1000 4000 10000 Matricule 50120 1500 6000 15000 Matricule 50156 1500 7500 15000 Matricule 50232 1500 6000 15000 Matricule 50346 1500 6000 15000 Matricule 50396 1500 7500 15000 Matricule 50656 1000 4000 10000 Matricule 50664 1500 6000 15000 Matricule 50744 1500 6000 15000 Matricule 50998 1500 6000 15000 Matricule 51088 1500 6000 15000 Matricule 51278 1500 7500 15000 Matricule 51302 1500 7500 15000 Matricule 51342 1500 6000 15000 Matricule 51460 1500 7500 15000 Matricule 51488 1500 6000 15000 Matricule 51490 1500 6000 15000 Matricule 51828 1500 6000 15000 Matricule 51903 1000 4000 10000 Matricule 51954 1500 6000 15000 Matricule 52005 1500 6000 15000 Matricule 52007 1500 6000 15000

Matricule 52009 1500 6000 15000 Matricule 52013 1000 4000 10000 Matricule 52086 1500 7500 15000 Matricule 52088 1500 6000 15000 Matricule 52160 1500 6000 15000 Matricule 52307 1500 7500 15000 Matricule 52344 1500 6000 15000 Matricule 52360 1500 6000 15000 Matricule 52412 1500 6000 15000 Matricule 52578 1000 4000 10000 Matricule 52728 1500 7500 15000 Matricule 52834 1500 6000 15000 Matricule 52942 1000 4000 10000 Matricule 53064 1500 6000 15000 Matricule 53138 1000 4000 10000 Matricule 53151 1500 6000 15000 Matricule 53182 1000 4000 10000 Matricule 53206 1500 6000 15000 Matricule 53376 1000 4000 10000 Matricule 53476 1000 4000 10000 Matricule 53556 1500 7500 15000 Matricule 53616 1000 4000 10000 Matricule 53634 1500 6000 15000 Matricule 53662 1500 7500 15000 Matricule 53772 1500 6000 15000 Matricule 53898 1500 7500 15000 Matricule 53910 1000 4000 10000 Matricule 53924 1000 4000 10000 Matricule 53960 1000 4000 10000 Matricule 54090 1500 6000 15000 Matricule 54134 1000 4000 10000 Matricule 54141 1000 4000 10000 Matricule 54208 1500 6000 15000 Matricule 54247 1500 7500 15000 Matricule 54320 1500 6000 15000 Matricule 54420 1500 6000 15000 Matricule 54553 1500 6000 15000 Matricule 54620 1500 6000 15000 Matricule 54802 1500 6000 15000 Matricule 54853 1500 6000 15000 Matricule 54894 1500 6000 15000 Matricule 55012 1500 6000 15000 Matricule 55046 1500 7500 15000 Matricule 55106 1500 6000 15000

Matricule 55238 1000 4000 10000 Matricule 55242 1500 7500 15000 Matricule 55246 1000 4000 10000 Matricule 55270 1000 4000 10000 Matricule 55368 1500 6000 15000 Matricule 55441 1500 6000 15000 Matricule 55457 1500 7500 15000 Matricule 55758 1500 6000 15000 Matricule 56046 1000 4000 10000 Matricule 56365 1500 7500 15000 Matricule 56384 1500 6000 15000 Matricule 56422 1500 6000 15000 Matricule 56519 1500 6000 15000 Matricule 56620 1000 4000 10000 Matricule 56652 1000 4000 10000 Matricule 56656 1000 4000 10000 Matricule 56678 1000 4000 10000 Matricule 56682 1000 4000 10000 Matricule 56694 1000 4000 10000 Matricule 56799 1500 7500 15000 Matricule 56874 1000 4000 10000 Matricule 57009 1000 4000 10000 Matricule 57071 1500 7500 15000 Matricule 57102 1500 6000 15000 Matricule 57110 1500 6000 13000 Matricule 57177 1500 6000 15000 Matricule 57234 1000 4000 10000 Matricule 57267 1500 6000 15000 Matricule 57307 1500 6000 15000 Matricule 57340 1500 6000 13000 Matricule 57344 1500 6000 13000 Matricule 57372 1000 4000 10000 Matricule 57438 1000 4000 10000 Matricule 57486 1500 6000 15000 Matricule 57584 1500 6000 15000 Matricule 57598 1500 7500 15000 Matricule 57599 1500 7500 15000 Matricule 58167 1500 6000 15000 Matricule 58486 1500 7500 15000 Matricule 58541 1500 7500 15000 Matricule 58692 1500 6000 15000 Matricule 58779 1500 6000 15000 Matricule 58892 1500 7500 15000 Matricule 58905 1500 6000 15000

Matricule 58918 1500 6000 15000 Matricule 58928 1500 6000 15000 Matricule 59046 1000 4000 10000 Matricule 59056 1000 4000 10000 Matricule 59065 1500 7500 15000 Matricule 59068 1000 4000 10000 Matricule 59133 1500 7500 15000 Matricule 59151 1500 6000 15000 Matricule 59296 1000 4000 10000 Matricule 59307 1500 6000 13000 Matricule 59328 1000 4000 10000 Matricule 59329 1500 6000 15000 Matricule 59336 1500 6000 15000 Matricule 59382 1000 4000 10000 Matricule 59390 1000 4000 10000 Matricule 59412 1000 4000 10000 Matricule 59414 1500 6000 15000 Matricule 59438 1000 4000 10000 Matricule 59477 1500 7500 15000 Matricule 59520 1500 6000 15000 Matricule 59743 1500 7500 15000 Matricule 59808 1000 4000 10000 Matricule 59890 1500 7500 15000 Matricule 59933 1000 4000 10000 Matricule 59946 1500 6000 15000 Matricule 60012 1500 6000 15000 Matricule 60015 1500 6000 15000 Matricule 60108 1500 6000 15000 Matricule 60198 1000 4000 10000 Matricule 60214 1000 4000 10000 Matricule 60234 1500 6000 15000 Matricule 60252 1000 4000 10000 Matricule 60290 1000 4000 10000 Matricule 60302 1000 4000 10000 Matricule 60304 1500 6000 15000 Matricule 60416 1500 6000 15000 Matricule 60436 1500 6000 15000 Matricule 60542 1500 7500 15000 Matricule 60612 1000 4000 10000 Matricule 60668 1000 4000 10000 Matricule 60710 1500 6000 15000 Matricule 60742 1000 4000 10000 Matricule 60746 1500 6000 15000 Matricule 60775 1500 7500 15000

Matricule 60790 1000 4000 10000 Matricule 60814 1000 4000 10000 Matricule 60820 1500 6000 15000 Matricule 61048 1500 6000 15000 Matricule 61090 1500 6000 15000 Matricule 61118 1000 4000 10000 Matricule 61160 1000 4000 10000 Matricule 61228 1000 4000 10000 Matricule 61270 1000 4000 10000 Matricule 61296 1000 4000 10000 Matricule 61312 1500 6000 15000 Matricule 61504 1000 4000 10000 Matricule 61527 1500 6000 15000 Matricule 61536 1000 4000 10000 Matricule 61648 1000 4000 10000 Matricule 61920 1500 6000 15000 Matricule 62186 1000 4000 10000 Matricule 62250 1500 6000 15000 Matricule 62434 1000 4000 10000 Matricule 62530 1000 4000 10000 Matricule 62562 1500 6000 15000 Matricule 62584 1000 4000 10000 Matricule 62596 1000 4000 10000 Matricule 62612 1000 4000 10000 Matricule 62650 1000 4000 10000 Matricule 62672 1500 6000 15000 Matricule 62772 1000 4000 10000 Matricule 62774 1000 4000 10000 Matricule 62776 1000 4000 10000 Matricule 62794 1000 4000 10000 Matricule 62798 1000 4000 10000 Matricule 62822 1000 4000 10000 Matricule 62908 1500 6000 15000 Matricule 62966 1500 6000 15000 Matricule 62995 1000 4000 10000 Matricule 63016 1500 6000 15000 Matricule 63114 1500 6000 15000 Matricule 63150 1500 6000 15000 Matricule 63363 1000 4000 10000 Matricule 63376 1000 4000 10000 Matricule 63434 1000 4000 10000 Matricule 63444 1000 4000 10000 Matricule 63464 1000 4000 10000 Matricule 63582 1000 4000 10000

Matricule 63596 1000 4000 10000 Matricule 63650 1000 4000 10000 Matricule 63670 1000 4000 10000 Matricule 63690 1500 6000 15000 Matricule 63720 1500 6000 15000 Matricule 63742 1000 4000 10000 Matricule 63768 1000 4000 10000 Matricule 63860 1000 4000 10000 Matricule 63872 1000 4000 10000 Matricule 63922 1000 4000 10000 Matricule 63984 1500 6000 15000 Matricule 64020 1000 4000 10000 Matricule 64060 1500 6000 15000 Matricule 64094 1000 4000 10000 Matricule 64155 1500 6000 15000 Matricule 64200 1000 4000 10000 Matricule 64214 1000 4000 10000 Matricule 64216 1000 4000 10000 Matricule 64235 1500 6000 15000 Matricule 64310 1000 4000 10000 Matricule 64362 1500 6000 15000 Matricule 64427 1500 6000 15000 Matricule 64442 1500 6000 15000 Matricule 64582 1500 6000 15000 Matricule 64698 1000 4000 10000 Matricule 64730 1000 4000 10000 Matricule 64836 1500 6000 15000 Matricule 64874 1000 4000 10000 Matricule 64884 1000 4000 10000 Matricule 64908 1000 4000 10000 Matricule 65148 1500 6000 15000 Matricule 65162 1000 4000 10000 Matricule 65286 1500 6000 15000 Matricule 65288 1500 6000 15000 Matricule 65306 1500 6000 15000 Matricule 65308 1500 6000 15000 Matricule 65326 1500 6000 15000 Matricule 65358 1500 6000 15000 Matricule 65370 1500 6000 15000 Matricule 65484 1000 4000 10000 Matricule 65494 1500 6000 15000 Matricule 65508 1000 4000 10000 Matricule 65570 1000 4000 10000 Matricule 65574 1000 4000 10000

Matricule 65590 1500 6000 15000 Matricule 65711 1500 6000 15000 Matricule 65758 1000 4000 10000 Matricule 65796 1000 4000 10000 Matricule 65916 1500 6000 15000 Matricule 65970 1000 4000 10000 Matricule 66176 1000 4000 10000 Matricule 66194 1000 4000 10000 Matricule 66250 1000 4000 10000 Matricule 66372 1500 6000 15000 Matricule 66388 1500 6000 15000 Matricule 66452 1000 4000 10000 Matricule 66470 1000 4000 10000 Matricule 66660 1000 4000 10000 Matricule 66758 1500 7500 15000 Matricule 66984 1000 4000 10000 Matricule 67084 1000 4000 10000 Matricule 67124 1500 7500 15000 Matricule 67140 1000 4000 10000 Matricule 67184 1000 4000 10000 Matricule 67218 1000 4000 10000 Matricule 67244 1000 4000 10000 Matricule 67258 1000 4000 10000 Matricule 67476 1000 4000 10000 Matricule 67628 1000 4000 10000 Matricule 67962 1000 4000 10000 Matricule 68038 1000 4000 10000 Matricule 68386 1000 4000 10000 Matricule 68666 1000 4000 10000

Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 37588 3000 10000 40000 Matricule 37952 10000 50000 150000 Matricule 38334 2000 8000 30000 Matricule 39647 2000 8000 30000 Matricule 40133 5000 25000 75000 Matricule 40165 3000 10000 40000 Matricule 40187 3000 10000 40000 Matricule 40585 2000 8000 30000 Matricule 40653 1000 5000 20000 Matricule 40896 2000 8000 30000 Matricule 41186 2000 8000 30000 Matricule 41189 2000 8000 30000 Matricule 41215 2000 8000 30000 Matricule 41247 2000 8000 30000 Matricule 41736 2000 8000 30000 Matricule 42247 1000 5000 20000 Matricule 43122 illimité 100000 300000 Matricule 43300 2000 8000 30000 Matricule 43365 5000 25000 75000 Matricule 43440 2000 8000 30000 Matricule 43527 2000 8000 30000 Matricule 43697 5000 25000 75000 Matricule 43936 2000 8000 30000 Matricule 43963 5000 25000 75000 Matricule 44107 2000 8000 30000 Matricule 44215 5000 25000 75000 Matricule 44251 1000 5000 20000 Matricule 44338 2000 8000 30000 Matricule 44544 2000 8000 30000 Matricule 44633 1000 5000 20000 Matricule 44638 1000 5000 20000

Matricule 44654 1000 5000 20000 Matricule 44713 2000 8000 30000 Matricule 44908 2000 8000 30000 Matricule 44928 2000 8000 30000 Matricule 44993 10000 50000 150000 Matricule 45280 1000 5000 20000 Matricule 45310 1000 5000 20000 Matricule 45467 2000 8000 30000 Matricule 45740 1000 5000 20000 Matricule 45767 10000 50000 150000 Matricule 46025 2000 8000 30000 Matricule 46293 10000 50000 150000 Matricule 46342 2000 8000 30000 Matricule 46522 1000 5000 20000 Matricule 46758 2000 8000 30000 Matricule 46846 3000 10000 40000 Matricule 47153 5000 25000 75000 Matricule 47213 1000 5000 20000 Matricule 47223 1000 5000 20000 Matricule 47417 2000 8000 30000 Matricule 50011 1000 5000 20000 Matricule 50120 2000 8000 30000 Matricule 50156 3000 10000 40000 Matricule 50232 2000 8000 30000 Matricule 50346 2000 8000 30000 Matricule 50396 5000 25000 75000 Matricule 50656 1000 5000 20000 Matricule 50664 2000 8000 30000 Matricule 50744 2000 8000 30000 Matricule 50998 2000 8000 30000 Matricule 51040 5000 25000 75000 Matricule 51088 2000 8000 30000 Matricule 51278 5000 25000 75000 Matricule 51302 5000 25000 75000 Matricule 51342 2000 8000 30000 Matricule 51460 5000 25000 75000 Matricule 51488 2000 8000 30000 Matricule 51490 2000 8000 30000 Matricule 51828 2000 8000 30000 Matricule 51903 1000 5000 20000 Matricule 51954 2000 8000 30000 Matricule 52007 2000 8000 30000 Matricule 52009 2000 8000 30000 Matricule 52013 1000 5000 20000

Matricule 52086 5000 25000 75000 Matricule 52088 2000 8000 30000 Matricule 52160 2000 8000 30000 Matricule 52307 5000 25000 75000 Matricule 52344 2000 8000 30000 Matricule 52360 2000 8000 30000 Matricule 52412 2000 8000 30000 Matricule 52578 1000 5000 20000 Matricule 52728 3000 10000 40000 Matricule 52834 2000 8000 30000 Matricule 52942 1000 5000 20000 Matricule 53064 2000 8000 30000 Matricule 53138 1000 5000 20000 Matricule 53151 2000 8000 30000 Matricule 53182 1000 5000 20000 Matricule 53206 2000 8000 30000 Matricule 53376 1000 5000 20000 Matricule 53476 1000 5000 20000 Matricule 53556 5000 25000 75000 Matricule 53616 1000 5000 20000 Matricule 53634 2000 8000 30000 Matricule 53662 5000 25000 75000 Matricule 53772 2000 8000 30000 Matricule 53898 5000 25000 75000 Matricule 53910 1000 5000 20000 Matricule 53924 1000 5000 20000 Matricule 53960 1000 5000 20000 Matricule 54090 2000 8000 30000 Matricule 54134 2000 8000 30000 Matricule 54141 1000 5000 20000 Matricule 54208 2000 8000 30000 Matricule 54247 5000 25000 75000 Matricule 54320 2000 8000 30000 Matricule 54420 2000 8000 30000 Matricule 54553 2000 8000 30000 Matricule 54620 2000 8000 30000 Matricule 54802 2000 8000 30000 Matricule 54853 2000 8000 30000 Matricule 54894 2000 8000 30000 Matricule 55012 2000 8000 30000 Matricule 55046 5000 25000 75000 Matricule 55106 2000 8000 30000 Matricule 55238 1000 5000 20000 Matricule 55242 3000 10000 40000

Matricule 55246 1000 5000 20000 Matricule 55270 1000 5000 20000 Matricule 55368 5000 25000 75000 Matricule 55441 2000 8000 30000 Matricule 55457 5000 25000 75000 Matricule 55758 2000 8000 30000 Matricule 56046 1000 5000 20000 Matricule 56365 illimité 100000 300000 Matricule 56384 2000 8000 30000 Matricule 56422 2000 8000 30000 Matricule 56519 2000 8000 30000 Matricule 56620 1000 5000 20000 Matricule 56652 1000 5000 20000 Matricule 56656 1000 5000 20000 Matricule 56678 1000 5000 20000 Matricule 56682 1000 5000 20000 Matricule 56694 1000 5000 20000 Matricule 56799 5000 25000 75000 Matricule 56874 1000 5000 20000 Matricule 57009 1000 5000 20000 Matricule 57071 3000 10000 40000 Matricule 57102 2000 8000 30000 Matricule 57110 2000 8000 30000 Matricule 57177 2000 8000 30000 Matricule 57234 1000 5000 20000 Matricule 57267 2000 8000 30000 Matricule 57307 2000 8000 30000 Matricule 57340 2000 8000 30000 Matricule 57344 2000 8000 30000 Matricule 57372 1000 5000 20000 Matricule 57438 1000 5000 20000 Matricule 57486 2000 8000 30000 Matricule 57584 2000 8000 30000 Matricule 57598 5000 25000 75000 Matricule 58167 2000 8000 30000 Matricule 58486 3000 10000 40000 Matricule 58541 5000 25000 75000 Matricule 58692 2000 8000 30000 Matricule 58779 2000 8000 30000 Matricule 58892 5000 25000 75000 Matricule 58905 2000 8000 30000 Matricule 58918 2000 8000 30000 Matricule 58928 2000 8000 30000 Matricule 59046 1000 5000 20000

Matricule 59056 1000 5000 20000 Matricule 59065 5000 25000 75000 Matricule 59068 1000 5000 20000 Matricule 59133 3000 10000 40000 Matricule 59151 2000 8000 30000 Matricule 59296 1000 5000 20000 Matricule 59307 2000 8000 30000 Matricule 59328 1000 5000 20000 Matricule 59329 2000 8000 30000 Matricule 59336 2000 8000 30000 Matricule 59382 1000 5000 20000 Matricule 59390 1000 5000 20000 Matricule 59412 1000 5000 20000 Matricule 59414 2000 8000 30000 Matricule 59438 1000 5000 20000 Matricule 59477 3000 10000 40000 Matricule 59520 2000 8000 30000 Matricule 59808 1000 5000 20000 Matricule 59890 3000 10000 40000 Matricule 59933 1000 5000 20000 Matricule 59946 2000 8000 30000 Matricule 60012 2000 8000 30000 Matricule 60015 2000 8000 30000 Matricule 60108 2000 8000 30000 Matricule 60198 1000 5000 20000 Matricule 60214 1000 5000 20000 Matricule 60234 2000 8000 30000 Matricule 60252 1000 5000 20000 Matricule 60290 1000 5000 20000 Matricule 60302 1000 5000 20000 Matricule 60304 2000 8000 30000 Matricule 60416 2000 8000 30000 Matricule 60436 2000 8000 30000 Matricule 60542 5000 25000 75000 Matricule 60612 1000 5000 20000 Matricule 60668 1000 5000 20000 Matricule 60710 2000 8000 30000 Matricule 60742 1000 5000 20000 Matricule 60746 2000 8000 30000 Matricule 60775 3000 10000 40000 Matricule 60790 1000 5000 20000 Matricule 60814 1000 5000 20000 Matricule 60820 2000 8000 30000 Matricule 61048 2000 8000 30000

Matricule 61090 2000 8000 30000 Matricule 61118 1000 5000 20000 Matricule 61160 1000 5000 20000 Matricule 61228 1000 5000 20000 Matricule 61270 1000 5000 20000 Matricule 61296 1000 5000 20000 Matricule 61312 2000 8000 30000 Matricule 61504 1000 5000 20000 Matricule 61527 2000 8000 30000 Matricule 61536 1000 5000 20000 Matricule 61648 1000 5000 20000 Matricule 61920 2000 8000 30000 Matricule 62186 2000 8000 30000 Matricule 62250 2000 8000 30000 Matricule 62434 1000 5000 20000 Matricule 62530 1000 5000 20000 Matricule 62562 2000 8000 30000 Matricule 62584 1000 5000 20000 Matricule 62596 1000 5000 20000 Matricule 62612 1000 5000 20000 Matricule 62650 1000 5000 20000 Matricule 62672 2000 8000 30000 Matricule 62772 1000 5000 20000 Matricule 62774 1000 5000 20000 Matricule 62776 1000 5000 20000 Matricule 62794 1000 5000 20000 Matricule 62798 1000 5000 20000 Matricule 62822 1000 5000 20000 Matricule 62908 2000 8000 30000 Matricule 62966 2000 8000 30000 Matricule 62995 1000 5000 20000 Matricule 63016 2000 8000 30000 Matricule 63114 2000 8000 30000 Matricule 63150 2000 8000 30000 Matricule 63363 1000 5000 20000 Matricule 63376 1000 5000 20000 Matricule 63434 1000 5000 20000 Matricule 63444 1000 5000 20000 Matricule 63464 1000 5000 20000 Matricule 63582 1000 5000 20000 Matricule 63596 1000 5000 20000 Matricule 63650 1000 5000 20000 Matricule 63670 1000 5000 20000 Matricule 63690 2000 8000 30000

Matricule 63720 2000 8000 30000 Matricule 63742 1000 5000 20000 Matricule 63768 1000 5000 20000 Matricule 63860 1000 5000 20000 Matricule 63872 1000 5000 20000 Matricule 63922 1000 5000 20000 Matricule 63984 2000 8000 30000 Matricule 64020 1000 5000 20000 Matricule 64060 2000 8000 30000 Matricule 64094 1000 5000 20000 Matricule 64155 2000 8000 30000 Matricule 64200 1000 5000 20000 Matricule 64214 1000 5000 20000 Matricule 64216 1000 5000 20000 Matricule 64235 2000 8000 30000 Matricule 64310 1000 5000 20000 Matricule 64362 2000 8000 30000 Matricule 64427 2000 8000 30000 Matricule 64442 2000 8000 30000 Matricule 64582 2000 8000 30000 Matricule 64698 1000 5000 20000 Matricule 64730 1000 5000 20000 Matricule 64836 2000 8000 30000 Matricule 64874 1000 5000 20000 Matricule 64884 1000 5000 20000 Matricule 64908 1000 5000 20000 Matricule 65148 2000 8000 30000 Matricule 65162 1000 5000 20000 Matricule 65286 2000 8000 30000 Matricule 65288 2000 8000 30000 Matricule 65306 2000 8000 30000 Matricule 65308 2000 8000 30000 Matricule 65326 2000 8000 30000 Matricule 65358 2000 8000 30000 Matricule 65370 2000 8000 30000 Matricule 65484 1000 5000 20000 Matricule 65494 2000 8000 30000 Matricule 65508 1000 5000 20000 Matricule 65570 1000 5000 20000 Matricule 65574 1000 5000 20000 Matricule 65590 2000 8000 30000 Matricule 65711 2000 8000 30000 Matricule 65758 1000 5000 20000 Matricule 65796 1000 5000 20000

Matricule 65916 2000 8000 30000 Matricule 65970 1000 5000 20000 Matricule 66176 1000 5000 20000 Matricule 66194 1000 5000 20000 Matricule 66250 1000 5000 20000 Matricule 66372 2000 8000 30000 Matricule 66388 2000 8000 30000 Matricule 66452 1000 5000 20000 Matricule 66470 1000 5000 20000 Matricule 66660 1000 5000 20000 Matricule 66758 3000 10000 40000 Matricule 66984 1000 5000 20000 Matricule 67084 1000 5000 20000 Matricule 67124 5000 25000 75000 Matricule 67140 1000 5000 20000 Matricule 67184 1000 5000 20000 Matricule 67218 1000 5000 20000 Matricule 67244 1000 5000 20000 Matricule 67258 1000 5000 20000 Matricule 67476 1000 5000 20000 Matricule 67628 1000 5000 20000 Matricule 67962 1000 5000 20000 Matricule 68038 1000 5000 20000 Matricule 68386 1000 5000 20000 Matricule 68666 1000 5000 20000

Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 37588 3000 10000 40000 Matricule 37952 10000 50000 150000 Matricule 38334 2000 8000 30000 Matricule 39647 2000 8000 30000 Matricule 40133 5000 25000 75000 Matricule 40165 3000 10000 40000 Matricule 40187 3000 10000 40000 Matricule 40585 2000 8000 30000 Matricule 40653 1000 5000 20000 Matricule 40896 2000 8000 30000 Matricule 41186 2000 8000 30000 Matricule 41189 2000 8000 30000 Matricule 41215 2000 8000 30000 Matricule 41247 2000 8000 30000 Matricule 41736 2000 8000 30000 Matricule 42247 1000 5000 20000 Matricule 43122 illimité 100000 300000 Matricule 43300 2000 8000 30000 Matricule 43365 5000 25000 75000 Matricule 43440 2000 8000 30000 Matricule 43527 2000 8000 30000 Matricule 43697 3000 10000 40000 Matricule 43936 2000 8000 30000 Matricule 43963 10000 50000 150000 Matricule 44107 2000 8000 30000 Matricule 44215 5000 25000 75000 Matricule 44251 1000 5000 20000 Matricule 44338 2000 8000 30000 Matricule 44544 2000 8000 30000 Matricule 44633 1000 5000 20000 Matricule 44638 1000 5000 20000

Matricule 44654 1000 5000 20000 Matricule 44713 2000 8000 30000 Matricule 44908 2000 8000 30000 Matricule 44928 2000 8000 30000 Matricule 44993 10000 50000 150000 Matricule 45280 1000 5000 20000 Matricule 45310 1000 5000 20000 Matricule 45467 2000 8000 30000 Matricule 45740 1000 5000 20000 Matricule 45767 10000 50000 150000 Matricule 46025 2000 8000 30000 Matricule 46293 10000 50000 150000 Matricule 46342 2000 8000 30000 Matricule 46522 1000 5000 20000 Matricule 46758 2000 8000 30000 Matricule 46846 3000 10000 40000 Matricule 47153 5000 25000 75000 Matricule 47213 1000 5000 20000 Matricule 47223 1000 5000 20000 Matricule 47417 2000 8000 30000 Matricule 50011 1000 5000 20000 Matricule 50120 2000 8000 30000 Matricule 50156 3000 10000 40000 Matricule 50232 2000 8000 30000 Matricule 50346 2000 8000 30000 Matricule 50396 5000 25000 75000 Matricule 50656 1000 5000 20000 Matricule 50664 2000 8000 30000 Matricule 50744 2000 8000 30000 Matricule 50998 2000 8000 30000 Matricule 51088 2000 8000 30000 Matricule 51278 5000 25000 75000 Matricule 51302 5000 25000 75000 Matricule 51342 2000 8000 30000 Matricule 51460 5000 25000 75000 Matricule 51488 2000 8000 30000 Matricule 51490 2000 8000 30000 Matricule 51828 2000 8000 30000 Matricule 51903 1000 5000 20000 Matricule 51954 2000 8000 30000 Matricule 52007 2000 8000 30000 Matricule 52009 2000 8000 30000 Matricule 52013 1000 5000 20000 Matricule 52086 5000 25000 75000

Matricule 52088 2000 8000 30000 Matricule 52160 2000 8000 30000 Matricule 52307 3000 10000 40000 Matricule 52344 2000 8000 30000 Matricule 52360 2000 8000 30000 Matricule 52412 2000 8000 30000 Matricule 52578 1000 5000 20000 Matricule 52728 3000 10000 40000 Matricule 52834 2000 8000 30000 Matricule 52942 1000 5000 20000 Matricule 53064 2000 8000 30000 Matricule 53138 1000 5000 20000 Matricule 53151 2000 8000 30000 Matricule 53182 1000 5000 20000 Matricule 53206 2000 8000 30000 Matricule 53376 1000 5000 20000 Matricule 53476 1000 5000 20000 Matricule 53556 5000 25000 75000 Matricule 53616 1000 5000 20000 Matricule 53634 2000 8000 30000 Matricule 53662 5000 25000 75000 Matricule 53772 2000 8000 30000 Matricule 53898 5000 25000 75000 Matricule 53910 1000 5000 20000 Matricule 53924 1000 5000 20000 Matricule 53960 1000 5000 20000 Matricule 54090 2000 8000 30000 Matricule 54134 2000 8000 30000 Matricule 54141 1000 5000 20000 Matricule 54208 2000 8000 30000 Matricule 54247 10000 50000 150000 Matricule 54320 2000 8000 30000 Matricule 54420 2000 8000 30000 Matricule 54553 2000 8000 30000 Matricule 54620 2000 8000 30000 Matricule 54802 2000 8000 30000 Matricule 54853 2000 8000 30000 Matricule 54894 2000 8000 30000 Matricule 55012 2000 8000 30000 Matricule 55046 5000 25000 75000 Matricule 55106 2000 8000 30000 Matricule 55238 1000 5000 20000 Matricule 55242 3000 10000 40000 Matricule 55246 1000 5000 20000

Matricule 55270 1000 5000 20000 Matricule 55368 5000 25000 75000 Matricule 55441 2000 8000 30000 Matricule 55457 5000 25000 75000 Matricule 55758 2000 8000 30000 Matricule 56046 1000 5000 20000 Matricule 56365 illimité 100000 300000 Matricule 56384 2000 8000 30000 Matricule 56422 2000 8000 30000 Matricule 56519 2000 8000 30000 Matricule 56620 1000 5000 20000 Matricule 56652 1000 5000 20000 Matricule 56656 1000 5000 20000 Matricule 56678 1000 5000 20000 Matricule 56682 1000 5000 20000 Matricule 56694 1000 5000 20000 Matricule 56799 5000 25000 75000 Matricule 56874 1000 5000 20000 Matricule 57009 1000 5000 20000 Matricule 57071 3000 10000 40000 Matricule 57102 2000 8000 30000 Matricule 57110 2000 8000 30000 Matricule 57177 2000 8000 30000 Matricule 57234 1000 5000 20000 Matricule 57267 2000 8000 30000 Matricule 57307 2000 8000 30000 Matricule 57340 2000 8000 30000 Matricule 57344 2000 8000 30000 Matricule 57372 1000 5000 20000 Matricule 57438 1000 5000 20000 Matricule 57486 2000 8000 30000 Matricule 57584 2000 8000 30000 Matricule 57598 2000 8000 30000 Matricule 58167 2000 8000 30000 Matricule 58486 3000 10000 40000 Matricule 58541 5000 25000 75000 Matricule 58692 2000 8000 30000 Matricule 58779 2000 8000 30000 Matricule 58892 5000 25000 75000 Matricule 58905 2000 8000 30000 Matricule 58918 2000 8000 30000 Matricule 58928 2000 8000 30000 Matricule 59046 1000 5000 20000 Matricule 59056 1000 5000 20000

Matricule 59065 5000 25000 75000 Matricule 59068 1000 5000 20000 Matricule 59133 3000 10000 40000 Matricule 59151 2000 8000 30000 Matricule 59296 1000 5000 20000 Matricule 59307 2000 8000 30000 Matricule 59328 1000 5000 20000 Matricule 59329 2000 8000 30000 Matricule 59336 2000 8000 30000 Matricule 59382 1000 5000 20000 Matricule 59390 1000 5000 20000 Matricule 59412 1000 5000 20000 Matricule 59414 2000 8000 30000 Matricule 59438 1000 5000 20000 Matricule 59477 3000 10000 40000 Matricule 59520 2000 8000 30000 Matricule 59808 1000 5000 20000 Matricule 59890 3000 10000 40000 Matricule 59933 1000 5000 20000 Matricule 59946 2000 8000 30000 Matricule 60012 2000 8000 30000 Matricule 60015 2000 8000 30000 Matricule 60108 2000 8000 30000 Matricule 60198 1000 5000 20000 Matricule 60214 1000 5000 20000 Matricule 60234 2000 8000 30000 Matricule 60252 1000 5000 20000 Matricule 60290 1000 5000 20000 Matricule 60302 1000 5000 20000 Matricule 60304 2000 8000 30000 Matricule 60416 2000 8000 30000 Matricule 60436 2000 8000 30000 Matricule 60542 5000 25000 75000 Matricule 60612 1000 5000 20000 Matricule 60668 1000 5000 20000 Matricule 60710 2000 8000 30000 Matricule 60742 1000 5000 20000 Matricule 60746 2000 8000 30000 Matricule 60775 3000 10000 40000 Matricule 60790 1000 5000 20000 Matricule 60814 1000 5000 20000 Matricule 60820 2000 8000 30000 Matricule 61048 2000 8000 30000 Matricule 61090 2000 8000 30000

Matricule 61118 1000 5000 20000 Matricule 61160 1000 5000 20000 Matricule 61228 1000 5000 20000 Matricule 61270 1000 5000 20000 Matricule 61296 1000 5000 20000 Matricule 61312 2000 8000 30000 Matricule 61504 1000 5000 20000 Matricule 61527 2000 8000 30000 Matricule 61536 1000 5000 20000 Matricule 61648 1000 5000 20000 Matricule 61920 2000 8000 30000 Matricule 62186 2000 8000 30000 Matricule 62250 2000 8000 30000 Matricule 62434 1000 5000 20000 Matricule 62530 1000 5000 20000 Matricule 62562 2000 8000 30000 Matricule 62584 1000 5000 20000 Matricule 62596 1000 5000 20000 Matricule 62612 1000 5000 20000 Matricule 62650 1000 5000 20000 Matricule 62672 2000 8000 30000 Matricule 62772 1000 5000 20000 Matricule 62774 1000 5000 20000 Matricule 62776 1000 5000 20000 Matricule 62794 1000 5000 20000 Matricule 62798 1000 5000 20000 Matricule 62822 1000 5000 20000 Matricule 62908 2000 8000 30000 Matricule 62966 2000 8000 30000 Matricule 62995 1000 5000 20000 Matricule 63016 2000 8000 30000 Matricule 63114 2000 8000 30000 Matricule 63150 2000 8000 30000 Matricule 63363 1000 5000 20000 Matricule 63376 1000 5000 20000 Matricule 63434 1000 5000 20000 Matricule 63444 1000 5000 20000 Matricule 63464 1000 5000 20000 Matricule 63582 1000 5000 20000 Matricule 63596 1000 5000 20000 Matricule 63650 1000 5000 20000 Matricule 63670 1000 5000 20000 Matricule 63690 2000 8000 30000 Matricule 63720 2000 8000 30000

Matricule 63742 1000 5000 20000 Matricule 63768 1000 5000 20000 Matricule 63860 1000 5000 20000 Matricule 63872 1000 5000 20000 Matricule 63922 1000 5000 20000 Matricule 63984 2000 8000 30000 Matricule 64020 1000 5000 20000 Matricule 64060 2000 8000 30000 Matricule 64094 1000 5000 20000 Matricule 64155 2000 8000 30000 Matricule 64200 1000 5000 20000 Matricule 64214 1000 5000 20000 Matricule 64216 1000 5000 20000 Matricule 64235 2000 8000 30000 Matricule 64310 1000 5000 20000 Matricule 64362 2000 8000 30000 Matricule 64427 2000 8000 30000 Matricule 64442 2000 8000 30000 Matricule 64582 2000 8000 30000 Matricule 64698 1000 5000 20000 Matricule 64730 1000 5000 20000 Matricule 64836 2000 8000 30000 Matricule 64874 1000 5000 20000 Matricule 64884 1000 5000 20000 Matricule 64908 1000 5000 20000 Matricule 65148 2000 8000 30000 Matricule 65162 1000 5000 20000 Matricule 65286 2000 8000 30000 Matricule 65288 2000 8000 30000 Matricule 65306 2000 8000 30000 Matricule 65308 2000 8000 30000 Matricule 65326 2000 8000 30000 Matricule 65358 2000 8000 30000 Matricule 65370 2000 8000 30000 Matricule 65484 1000 5000 20000 Matricule 65494 2000 8000 30000 Matricule 65508 1000 5000 20000 Matricule 65570 1000 5000 20000 Matricule 65574 1000 5000 20000 Matricule 65590 2000 8000 30000 Matricule 65711 2000 8000 30000 Matricule 65758 1000 5000 20000 Matricule 65796 1000 5000 20000 Matricule 65916 2000 8000 30000

Matricule 65970 1000 5000 20000 Matricule 66176 1000 5000 20000 Matricule 66194 1000 5000 20000 Matricule 66250 1000 5000 20000 Matricule 66372 2000 8000 30000 Matricule 66388 2000 8000 30000 Matricule 66452 1000 5000 20000 Matricule 66470 1000 5000 20000 Matricule 66660 1000 5000 20000 Matricule 66758 3000 10000 40000 Matricule 66984 1000 5000 20000 Matricule 67084 1000 5000 20000 Matricule 67124 5000 25000 75000 Matricule 67140 1000 5000 20000 Matricule 67184 1000 5000 20000 Matricule 67218 1000 5000 20000 Matricule 67244 1000 5000 20000 Matricule 67258 1000 5000 20000 Matricule 67476 1000 5000 20000 Matricule 67628 1000 5000 20000 Matricule 67962 1000 5000 20000 Matricule 68038 1000 5000 20000 Matricule 68386 1000 5000 20000 Matricule 68666 1000 5000 20000

Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 37588 3000 50000 Matricule 37952 10000 300000 Matricule 38334 1000 10000 Matricule 39647 2000 30000 Matricule 40133 5000 100000 Matricule 40165 3000 50000 Matricule 40187 3000 50000 Matricule 40585 2000 30000 Matricule 40653 1000 10000 Matricule 40896 2000 30000 Matricule 41186 2000 30000 Matricule 41189 2000 30000 Matricule 41215 2000 30000 Matricule 41247 2000 30000 Matricule 41736 2000 30000 Matricule 42247 1000 10000 Matricule 43122 illimité 600000 Matricule 43300 2000 30000 Matricule 43365 5000 100000 Matricule 43440 2000 30000 Matricule 43527 2000 30000 Matricule 43697 3000 50000 Matricule 43936 2000 30000 Matricule 43963 10000 300000 Matricule 44107 2000 30000 Matricule 44215 5000 100000 Matricule 44251 1000 10000 Matricule 44338 2000 30000 Matricule 44544 2000 30000 Matricule 44633 1000 10000 Matricule 44638 1000 10000 Matricule 44654 1000 10000 Matricule 44713 2000 30000

Matricule 44908 2000 30000 Matricule 44928 2000 30000 Matricule 44993 10000 300000 Matricule 45280 1000 10000 Matricule 45310 1000 10000 Matricule 45467 2000 30000 Matricule 45740 1000 10000 Matricule 45767 10000 300000 Matricule 46025 2000 30000 Matricule 46293 10000 300000 Matricule 46342 2000 30000 Matricule 46522 1000 10000 Matricule 46758 2000 30000 Matricule 46846 3000 50000 Matricule 47153 5000 100000 Matricule 47213 1000 10000 Matricule 47223 1000 10000 Matricule 47417 2000 30000 Matricule 50011 1000 10000 Matricule 50120 2000 30000 Matricule 50156 3000 50000 Matricule 50232 2000 30000 Matricule 50346 2000 30000 Matricule 50396 5000 100000 Matricule 50656 1000 10000 Matricule 50664 2000 30000 Matricule 50744 2000 30000 Matricule 50998 2000 30000 Matricule 51088 2000 30000 Matricule 51278 5000 100000 Matricule 51302 5000 100000 Matricule 51342 2000 30000 Matricule 51460 5000 100000 Matricule 51488 2000 30000 Matricule 51490 2000 30000 Matricule 51828 2000 30000 Matricule 51903 1000 10000 Matricule 51954 2000 30000 Matricule 52007 2000 30000 Matricule 52009 2000 30000 Matricule 52013 1000 10000 Matricule 52086 5000 100000 Matricule 52088 2000 30000 Matricule 52160 2000 30000

Matricule 52307 3000 50000 Matricule 52344 2000 30000 Matricule 52360 2000 30000 Matricule 52412 2000 30000 Matricule 52578 1000 10000 Matricule 52728 3000 50000 Matricule 52834 2000 30000 Matricule 52942 1000 10000 Matricule 53064 2000 30000 Matricule 53138 1000 10000 Matricule 53151 2000 30000 Matricule 53182 1000 10000 Matricule 53206 2000 30000 Matricule 53376 1000 10000 Matricule 53476 1000 10000 Matricule 53556 5000 100000 Matricule 53616 1000 10000 Matricule 53634 2000 30000 Matricule 53662 5000 100000 Matricule 53772 2000 30000 Matricule 53898 5000 100000 Matricule 53910 1000 10000 Matricule 53924 1000 10000 Matricule 53960 1000 10000 Matricule 54090 2000 30000 Matricule 54134 2000 30000 Matricule 54141 1000 10000 Matricule 54208 2000 30000 Matricule 54247 10000 300000 Matricule 54320 2000 30000 Matricule 54420 2000 30000 Matricule 54553 2000 30000 Matricule 54620 2000 30000 Matricule 54802 2000 30000 Matricule 54853 2000 30000 Matricule 54894 2000 30000 Matricule 55012 2000 30000 Matricule 55046 5000 100000 Matricule 55106 2000 30000 Matricule 55238 1000 10000 Matricule 55242 3000 50000 Matricule 55246 1000 10000 Matricule 55270 1000 10000 Matricule 55368 5000 100000

Matricule 55441 2000 30000 Matricule 55457 5000 100000 Matricule 55758 2000 30000 Matricule 56046 1000 10000 Matricule 56365 illimité 600000 Matricule 56384 2000 30000 Matricule 56422 2000 30000 Matricule 56519 2000 30000 Matricule 56620 1000 10000 Matricule 56652 1000 10000 Matricule 56656 1000 10000 Matricule 56678 1000 10000 Matricule 56682 1000 10000 Matricule 56694 1000 10000 Matricule 56799 5000 100000 Matricule 56874 1000 10000 Matricule 57009 1000 10000 Matricule 57071 3000 50000 Matricule 57102 2000 30000 Matricule 57110 2000 30000 Matricule 57177 2000 30000 Matricule 57234 1000 10000 Matricule 57267 2000 30000 Matricule 57307 2000 30000 Matricule 57340 2000 30000 Matricule 57344 2000 30000 Matricule 57372 1000 10000 Matricule 57438 1000 10000 Matricule 57486 2000 30000 Matricule 57584 2000 30000 Matricule 57598 2000 30000 Matricule 58167 2000 30000 Matricule 58486 3000 50000 Matricule 58541 5000 100000 Matricule 58692 2000 30000 Matricule 58779 2000 30000 Matricule 58892 5000 100000 Matricule 58905 2000 30000 Matricule 58918 2000 30000 Matricule 58928 2000 30000 Matricule 59046 1000 10000 Matricule 59056 1000 10000 Matricule 59065 5000 100000 Matricule 59068 1000 10000

Matricule 59133 3000 50000 Matricule 59151 2000 30000 Matricule 59296 1000 10000 Matricule 59307 2000 30000 Matricule 59328 1000 10000 Matricule 59329 2000 30000 Matricule 59336 2000 30000 Matricule 59382 1000 10000 Matricule 59390 1000 10000 Matricule 59412 1000 10000 Matricule 59414 2000 30000 Matricule 59438 1000 10000 Matricule 59477 3000 50000 Matricule 59520 2000 30000 Matricule 59808 1000 10000 Matricule 59890 3000 50000 Matricule 59933 1000 10000 Matricule 59946 2000 30000 Matricule 60012 2000 30000 Matricule 60015 2000 30000 Matricule 60108 2000 30000 Matricule 60198 1000 10000 Matricule 60214 1000 10000 Matricule 60234 2000 30000 Matricule 60252 1000 10000 Matricule 60290 1000 10000 Matricule 60302 1000 10000 Matricule 60304 2000 30000 Matricule 60416 2000 30000 Matricule 60436 2000 30000 Matricule 60542 5000 100000 Matricule 60612 1000 10000 Matricule 60668 1000 10000 Matricule 60710 2000 30000 Matricule 60742 1000 10000 Matricule 60746 2000 30000 Matricule 60775 3000 50000 Matricule 60790 1000 10000 Matricule 60814 1000 10000 Matricule 60820 2000 30000 Matricule 61048 2000 30000 Matricule 61090 2000 30000 Matricule 61118 1000 10000 Matricule 61160 1000 10000

Matricule 61228 1000 10000 Matricule 61270 1000 10000 Matricule 61296 1000 10000 Matricule 61312 2000 30000 Matricule 61504 1000 10000 Matricule 61527 2000 30000 Matricule 61536 1000 10000 Matricule 61648 1000 10000 Matricule 61920 2000 30000 Matricule 62186 2000 30000 Matricule 62250 2000 30000 Matricule 62434 1000 10000 Matricule 62530 1000 10000 Matricule 62562 2000 30000 Matricule 62584 1000 10000 Matricule 62596 1000 10000 Matricule 62612 1000 10000 Matricule 62650 1000 10000 Matricule 62672 2000 30000 Matricule 62772 1000 10000 Matricule 62774 1000 10000 Matricule 62776 1000 10000 Matricule 62794 1000 10000 Matricule 62798 1000 10000 Matricule 62822 1000 10000 Matricule 62908 2000 30000 Matricule 62966 2000 30000 Matricule 62995 1000 10000 Matricule 63016 2000 30000 Matricule 63114 2000 30000 Matricule 63150 2000 30000 Matricule 63363 1000 10000 Matricule 63376 1000 10000 Matricule 63434 1000 10000 Matricule 63444 1000 10000 Matricule 63464 1000 10000 Matricule 63582 1000 10000 Matricule 63596 1000 10000 Matricule 63650 1000 10000 Matricule 63670 1000 10000 Matricule 63690 2000 30000 Matricule 63720 2000 30000 Matricule 63742 1000 10000 Matricule 63768 1000 10000

Matricule 63860 1000 10000 Matricule 63872 1000 10000 Matricule 63922 1000 10000 Matricule 63984 2000 30000 Matricule 64020 1000 10000 Matricule 64060 2000 30000 Matricule 64094 1000 10000 Matricule 64155 2000 30000 Matricule 64200 1000 10000 Matricule 64214 1000 10000 Matricule 64216 1000 10000 Matricule 64235 2000 30000 Matricule 64310 1000 10000 Matricule 64362 2000 30000 Matricule 64427 2000 30000 Matricule 64442 2000 30000 Matricule 64582 2000 30000 Matricule 64698 1000 10000 Matricule 64730 1000 10000 Matricule 64836 2000 30000 Matricule 64874 1000 10000 Matricule 64884 1000 10000 Matricule 64908 1000 10000 Matricule 65148 2000 30000 Matricule 65162 1000 10000 Matricule 65286 2000 30000 Matricule 65288 2000 30000 Matricule 65306 2000 30000 Matricule 65308 2000 30000 Matricule 65326 2000 30000 Matricule 65358 2000 30000 Matricule 65370 2000 30000 Matricule 65484 1000 10000 Matricule 65494 2000 30000 Matricule 65508 1000 10000 Matricule 65570 1000 10000 Matricule 65574 1000 10000 Matricule 65590 2000 30000 Matricule 65711 2000 30000 Matricule 65758 1000 10000 Matricule 65796 1000 10000 Matricule 65916 2000 30000 Matricule 65970 1000 10000 Matricule 66176 1000 10000

Matricule 66194 1000 10000 Matricule 66250 1000 10000 Matricule 66372 2000 30000 Matricule 66388 2000 30000 Matricule 66452 1000 10000 Matricule 66470 1000 10000 Matricule 66660 1000 10000 Matricule 66758 3000 50000 Matricule 66984 1000 10000 Matricule 67084 1000 10000 Matricule 67124 35000 100000 Matricule 67140 1000 10000 Matricule 67184 1000 10000 Matricule 67218 1000 10000 Matricule 67244 1000 10000 Matricule 67258 1000 10000 Matricule 67476 1000 10000 Matricule 67628 1000 10000 Matricule 67962 1000 10000 Matricule 68038 1000 10000 Matricule 68386 1000 10000 Matricule 68666 1000 10000

Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 30 mars 2026 du directeur régional MOLLARD Nadine Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 37588 3000 50000 Matricule 37952 10000 300000 Matricule 38334 2000 30000 Matricule 39647 2000 30000 Matricule 40133 5000 100000 Matricule 40165 5000 100000 Matricule 40187 5000 100000 Matricule 40585 2000 30000 Matricule 40653 1000 10000 Matricule 40896 2000 30000 Matricule 41186 2000 30000 Matricule 41189 2000 30000 Matricule 41215 2000 30000 Matricule 41247 2000 30000 Matricule 41736 2000 30000 Matricule 42247 1000 10000 Matricule 43122 illimité 600000 Matricule 43300 2000 30000 Matricule 43365 5000 100000 Matricule 43440 2000 30000 Matricule 43527 2000 30000 Matricule 43697 5000 100000 Matricule 43936 2000 30000 Matricule 43963 10000 300000 Matricule 44107 2000 30000 Matricule 44215 5000 100000 Matricule 44251 1000 10000 Matricule 44338 2000 30000 Matricule 44544 2000 30000 Matricule 44633 1000 10000 Matricule 44638 1000 10000 Matricule 44654 1000 10000

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Recueil du 1er avril 2026

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