Recueil du 04 août 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 04 août 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 212-0001 du 31 juillet 2026 portant renouvellement du classement de l’office de tourisme de Collioure en catégorie I. - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° PREF/BOPPAS/2026212-0001 du 31 juillet 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement, sans droit ni titre, situé 6, place Fontaine Neuve à Perpignan (66000). DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026216-0001 portant autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Sahorre. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026216-0004 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur étourneaux sansonnets sur la commune de Corbère. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026216-0003 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint-Hippolyte et Saint-Laurent-de-la-Salanque. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026216-0002 portant autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Thuir.

CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - NOTE DE SERVICE N°89-2026 : Promotion interne au choix au grade d’Attaché d’Administration Hospitalière. - NOTE DE SERVICE N°90-2026 : Promotion interne au choix au grade d’Adjoint des Cadres Hospitaliers. - NOTE DE SERVICE N°91-2026 : Promotion interne au choix dans le 1er grade du corps des Assistants Médico-Administratifs. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d’Occitanie - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° DREAL/DMMC/2026 212-001 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral N°DREAL/DMMC/2025 034-001 du 3 février 2025 portant autorisation de réutilisation des eaux usées traitées de la station de traitement des eaux usées d’Argelès-sur-mer pour l’irrigation de cultures.

Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).

www.ch-perpignan.fr 20, avenue du Languedoc . B.P 49954 . 66046 PERPIGNAN CEDEX 9 . TEL. 04 68 61 66 33 . Mail. Ch-perpignan@ch-perpignan.fr N° ETABLISSEMENT : 660000084 Affaire suivie par : Audrey PANNIEGO-MARTINEZ  04 68 61 76 37  04 68 61 76 63 NOTE DE SERVICE N°89-2026 OBJET : Promotion interne au choix au grade d’Attaché d’Administration Hospitalière Références réglementaires :  Code général de la fonction publique,  Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié, portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière.  Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. A l’issue de la computation départementale, une possibilité de promotion interne au choix au grade d’Attaché d’Administration Hospitalière (AAH) a été accordée par l’Agence Régionale de Santé Occitanie au Centre Hospitalier de Perpignan, au titre de l’année 2026. Conformément aux dispositions de l’article 5-1 du Décret 2001-1207 sus-visé, peuvent faire acte de candidature, les adjoints des cadres hospitaliers et les assistants médico- administratifs TITULAIRES justifiant au 1er janvier 2026 de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire. Les demandes doivent être adressées avant le Vendredi 4 septembre 2026 inclus :  par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan, Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale, 20 avenue du Languedoc, B.P. 49954, 66046 Perpignan Cedex 9,  ou remises, contre récépissé, à la Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale. Les candidats remplissant les conditions seront inscrits sur une liste d'aptitude et la validation se fera par le Directeur du Centre Hospitalier en application des critères validés dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion accessibles sur le portail du CHP (page 21 et 22) et sur l’application DIGIHOSP-RH. Perpignan, le 3 août 2026 P/ Le Directeur et par délégation, La Directrice des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Audrey PANIEGO-MARTINEZ Diffusion : : affichage obligatoire dans les services

www.ch-perpignan.fr 20, avenue du Languedoc . B.P 49954 . 66046 PERPIGNAN CEDEX 9 . TEL. 04 68 61 66 33 . Mail. Ch-perpignan@ch-perpignan.fr N° ETABLISSEMENT : 660000084 Affaire suivie par : Audrey PANNIEGO-MARTINEZ  04 68 61 76 37  04 68 61 76 63 NOTE DE SERVICE N°90-2026 OBJET : Promotion interne au choix au grade d’Adjoint des Cadres Hospitaliers Références réglementaires :  Code général de la fonction publique,  Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.  Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Suite à la computation départementale, une possibilité de promotion interne au choix au grade d’adjoint des cadres hospitaliers ont été accordées par l’Agence Régionale de Santé de l’Occitanie au Centre Hospitalier de Perpignan, au titre de l’année 2026. Conformément aux dispositions de l’article 3, II, 1°et de l’article 6 du décret n° 2011-660 sus-visé, peuvent faire acte de candidature, les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale de catégorie C TITULAIRES justifiant de neuf années de services publics au 1er janvier 2026 inclus. Les demandes doivent être adressées avant le Vendredi 4 septembre 2026 :  par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi, à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan, Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale, 20 avenue du Languedoc, B.P. 49954, 66046 Perpignan Cedex 9,  ou remises, contre récépissé, à la Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale. Les candidats remplissant les conditions seront inscrits sur une liste d'aptitude et la validation se fera par le Directeur du Centre Hospitalier en application des critères validés dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion accessibles sur le portail du CHP (page 21 et 22) et sur l’application DIGIHOSP-RH. Perpignan, le 3 août 2026 P/ Le Directeur et par délégation, La Directrice des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Audrey PANIEGO-MARTINEZ Diffusion : : affichage obligatoire dans les services

www.ch-perpignan.fr 20, avenue du Languedoc . B.P 49954 . 66046 PERPIGNAN CEDEX 9 . TEL. 04 68 61 66 33 . Mail. Ch-perpignan@ch-perpignan.fr N° ETABLISSEMENT : 660000084 Affaire suivie par : Audrey PANNIEGO-MARTINEZ  04 68 61 76 37  04 68 61 76 63 NOTE DE SERVICE N°91-2026 OBJET : Promotion interne au choix dans le 1er grade du corps des Assistants Médico-Administratifs Références réglementaires :  Code général de la fonction publique,  Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.  Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Suite à la computation départementale, trois possibilités de promotion interne au choix dans le 1er grade d’Assistant médico-administratif de classe normale ont été accordées par l’Agence Régionale de Santé de l’Occitanie au Centre Hospitalier de Perpignan au Centre Hospitalier de Perpignan, au titre de l’année 2026. Conformément aux dispositions de l’article 3 (II–1°) et de l’article 6 du décret n° 2011-660 sus-visé, peuvent faire acte de candidature, les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale de catégorie C TITULAIRES justifiant de neuf années de services publics au 1er janvier 2026 inclus. Les demandes doivent être adressées au plus tard le Vendredi 4 septembre inclus :  par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi, à Madame la Directrice par intérim du Centre Hospitalier de Perpignan, Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale, 20 avenue du Languedoc, B.P. 49954, 66046 Perpignan Cedex 9,  ou remises, à la Direction des Ressources Humaines et de la Politique Sociale contre preuve de dépôt. Les candidats remplissant les conditions seront inscrits sur une liste d'aptitude et la validation se fera par la Directrice par intérim du Centre Hospitalier en application des critères validés dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion accessibles sur le portail du CHP et sur l’application DIGOHOSP-RH (page 21 et 22) et sur l’application DIGIHOSP- RH. Perpignan, le 3 août 2026 P/ La Directrice par intérim et par délégation, La Directrice des Ressources Humaines et de la Politique Sociale Audrey PANIEGO-MARTINEZ Diffusion : : affichage obligatoire dans les services

Les actes de ce recueil

Texte intégral

Recueil du 04 août 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine