Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 12 février 2026
SOMMAIRE
SOUS-PRÉFECTURE DE CÉRET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPCERET 2026-041-001 du 10 février 2026 portant
renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt (SNAF)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026043-0001 du 12 février 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur chevreuils et sangliers sur la commune de Boule d'Amont.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026043-0002 du 12 février 2026 portant
autorisation des prélèvements et d’introductions de lapins de garenne sur la commune
de Salses-le-Château.
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SER/2026043-0001 du 12 février 2026 portant
règlement de police du Tapis Ourson, station de Font-Romeu-Pyrénées-2000, ESF
Pyrénées 2000, commune de Bolquère.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Service à la personne
- RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF du 11 février 2026 d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 999 356 405
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 du
portant règlement de police du Tapis Ourson
Station de Font-Romeu-Pyrénées 2000
ESF Pyrénées 2000
Commune de Bolquère
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.342-15, R.342-17-1, R.342-19 et R.342-29 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.1251-2, L.2241-1 et R.2240-1 et suivants ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,
Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE ;
VU l’article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants
mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
VU la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux
remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à
l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012297-0011 du 23 octobre 2012 fixant les dispositions générales
de police applicables aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou
sportive dans les stations de montagne du département des Pyrénées-Orientales ;
VU la proposition du 27 août 2025 transmise par l’ESF Pyrénées-2000 ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
VU l'avis du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés
(STRMTG) Bureau Sud-Ouest référencé 2026_25_ALM du 06 février 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame
Emilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales ;
VU la décision en date du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à Monsieur
Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques.
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées des articles R.2240-3 du
code des transports et R.342-29 du Code du tourisme, le règlement de police du tapis
Ourson, situé sur la commune de Bolquère.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions
particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne
marche de l’installation et la sécurité.
Article 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé sont applicables au Tapis
Ourson.
Article 3 : Condition d’accès des usagers
Sont admis :
• les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs,
• les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides),
• les personnes en situations de handicap dans les conditions définies dans l’arrêté
préfectoral du 23 octobre 2012 susvisé,
• en l’absence d’encadrement organisé, le transport des enfants de moins de cinq ans
non accompagnés par un adulte est interdit,
• les engins spéciaux dont le gabarit est compatible avec la largeur du tapis sont
autorisés sur l'installation. L'usager doit être de préférence débout, tenant son
engin spécial à la main. Ce dernier ne doit pas pouvoir dériver sur la bande du tapis.
Dans le cas où l'usager emprunte le tapis sur l'engin spécial en position assise, et
que l'engin est susceptible de basculer en arrière, un accompagnateur doit être
présent et positionné derrière l'engin.
L’accès au tapis roulant est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Article 4 : Conditions de transport des usagers
Type d'arrivée : Frontale
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités
par le personnel de l'exploitant.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les usagers doivent en cas d'incendie
quitter immédiatement leur engin de glisse et évacuer à pied dans le calme le tapis roulant.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher
ni s’asseoir sur la bande.
Article 5 : Disposition particulière
L’accès des personnes demandant des conditions particulières de transport se fait après
entente avec l’exploitant.
Article 6 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’Arrêté préfectoral du 5 mai 2015 approuvant le règlement de police
de l’ancien tapis Ourson 3.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
tapis Ourson.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet de
l’arrondissement de Prades, la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales, le maire de Bolquère, la directrice de l’ESF Pyrénées 2000, le
commandant du groupement de gendarme des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Perpignan, le
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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