Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET -
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 13 février 2026
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PRÉFET _ .
DES PYRENÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026044-001 du 13 février 2026 modifiant l’arrêté
préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 portant fermeture temporaire de l’ensemble des
massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code civil, et notamment son article 1°";
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411- 21 -1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet des
Pyrénées-Orientales;
VU l’arrêté n°PREF/SCPPAT/2026-016-0001 portant délégation de signature à Monsieur Bruno
BERTHET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
VU l‘urgence,
Considérant les prévisions météorologiques de Météo France pour vent tempétueux à
compter du jeudi 12 février 2026 sur le département des Pyrénées-Orientales; que de fortes
rafales de vent sont attendues, lesquelles pourront atteindre et dépasser les 150 km/h
localement.
Considérant les modélisations actuelles, qui n'excluent pas des rafales déferlantes très
violentes, susceptibles d'entraîner des dégâts majeurs et de mettre en danger la population ;
Considérant le risque majeur de chutes d’arbres en raison des vents violents et de l’humidité
des sols, ainsi que le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en
forêt ;
Considérant qu'’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des personnes ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1
L’article 1 de l’arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2026042-005 portant fermeture
temporaire de l’ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales est
modifié comme suit :
« L'ensemble des massifs forestiers du département des Pyrénées-Orientales est
temporairement fermé au public à compter du jeudi 12 février 2026 à Oh00 jusqu'à nouvel
ordre, à l’exception de ceux situés sur les territoires des communes membres des
communautés de communes de Pyrénées-Catalanes et de Pyrénées-Cerdagne. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et entre en vigueur le jour de
sa publication.
°
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Le commandant de
groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales, Mmes et MM. les
maires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 13/02/2026
Signé numériquement par BRUNO
BERTHET 1463759
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OID.2.5.4.97=NTFR-
110014016, OU=0002 110014016,
Pour le elpardélegation, | OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
le ce général 1463759, GFBRUNO, SN=
BERTHET, CN=BRUNO BERTHET
1463759
Bruno BERTHET Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2026.02.13 10:01:59+01'00'
Foxit PDF Reader Version:
2025.1.0
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