Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 12 février 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026043-001 du 12 février 2026 portant
interdiction de circulation des transports en commun (voyageurs) dans le département
des Pyrénées-Orientales à l’exception de la Cerdagne et du Capcir.
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