Recueil du 22 juillet 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 22 Juillet 2026

SOMMAIRE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Bureau de l’Ordre public et des Polices Administratives de Sécurité (BOPPAS) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026203-0003 du 22 juillet 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux suite au stationnement illicite de sept caravanes, trois fourgons et deux véhicules légers véhicules légers appartenant à des personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AX-04 et AX-05 appartenant à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine. Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 190-0002 du 9 juillet 2026 portant suspension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2026 197 - 0001 du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2025 343 – 0001 du 9 décembre 2025 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Nature Agriculture Forêt (SNAF) - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0001 du 22 juillet 2026 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards sur les communes de Eyne et Llo. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0002 du 22 juillet 2026 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Passa.

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0003 du 22 juillet 2026 portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tresserre. - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0004 du 22 juillet 2026 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-Feliu- d'avall. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ARIÈGE Service Environnement et Risques - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-SER-2026-061 du 21 juillet 2026 portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège. DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION du 21 Juillet 2026 de la DREETS Occitanie à la DDETS des Pyrénées-Orientales au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0001 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards sur les communes de Eyne et Llo ------ Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales, Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt du 1er juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les dégâts sur les poulaillers et la petite faune dû à la présence de renards sur les communes de Eyne et Llo ; Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur renards présentée par Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur 01, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts constatés sur les poulaillers et sur la petite faune sur les communes de Eyne et Llo ; Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Eyne et Llo ; Considérant qu’il convient de réguler les populations de renards sur les communes de Eyne et Llo ; ARRÊTE : Article 1 : Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur 01, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de renards par tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communes de Eyne et Llo, là où les dégâts sont répertoriés, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage des communes concernées. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Eric FARRERO peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Eric FARRERO, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 05 août 2026 inclus Article 2 : Monsieur Eric FARRERO doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires des communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse agréées (A.C.C.A.) des communes concernées. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : L’élimination des cadavres d’animaux se fera dans le respect du règlement sanitaire départemental. La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations. Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, aux maires de Eyne et Llo, au président de la fédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A de Eyne et Llo. Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0002 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Passa ------ Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales, Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt du 1er juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Messieurs SPAGIA et JONQUERE D’ORIOLA sur la commune de Passa ; Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Passa ; Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Passa; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE : Article 1 : Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propriétés de Messieurs SPAGIA et JONQUERE D’ORIOLA sur la commune de Passa, notamment à moins de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Guy LAURET les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 23 août 2026 inclus. Article 2 : Monsieur Guy LAURET doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations. Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de Passa, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Passa. Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0003 portant autorisation de battues administratives et de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Tresserre ------ Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales, Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt du 1er juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de Monsieur JONQUERE D’ORIOLA sur la commune de Tresserre ; Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Tresserre ; Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Tresserre ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE : Article 1 : Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur JONQUERE D’ORIOLA sur la commune de Tresserre, et notamment à moins de 150 m des habitations. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la sécurité et le bon déroulement des opérations. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Guy LAURET les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 23 août 2026 inclus. Article 2 : Monsieur Guy LAURET doit informer au préalable pour chacune de ses interventions et48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations. Article 4 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de Tresserre, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Tresserre. Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature Agriculture Forêt Unité Nature ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026203-0004 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall ------ Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales, Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service nature agriculture forêt du 1er juin 2026 ; Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur corneilles noires et lapins de garenne présentée par Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, reçue le 22 juillet 2026, suite aux dégâts sur les propriétés de Monsieur PARELLA sur la commune de Saint-Féliu- d’Avall ; Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ; Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ; Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall ; 2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 38 12 34 Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant qu’il convient de réguler les populations de corneilles noires et lapins de garenne sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall ; ARRÊTE : Article 1 : Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de corneilles noires et lapins de garenne par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall, sur et aux alentours des propriétés de Monsieur PARELLA, et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune concernée. Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s’attacher les compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie. En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actions administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la DDTM en sera informée. Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 23 août 2026 Article 2 : Monsieur Marc MEJEAN doit informer au préalable pour chacune de ses interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée (A.C.C.A.) de la commune concernée. Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et d’interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr). Article 3 : La menue-viande est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations. Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : • d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales, • d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de Saint-Féliu-d’Avall, au président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Saint-Féliu- d’Avall. Fait à Perpignan, le 22 juillet 2026

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service environnement et risques Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège Le préfet de l'Ariège Vu le Code de l’environnement ; Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du département de l’Ariège ; Vu le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets ; Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ; Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin Garonne le 29 juin 2018 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental de l’Ariège comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil départemental de l’Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2023 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées : • inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze, • départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées : • inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze, • départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ; 10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr Site internet : www.ariege.gouv.fr

Vu l’arrêté préfectoral du 4 août 2025 portant homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège ; Vu le plan de répartition ajusté en date du 29 juin 2026 présenté au titre de l’article R. 211-112 du code de l’environnement par l’organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous- bassin Ariège en vue d’obtenir son homologation ; Vu l’ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ; Considérant que le préfet de l’Ariège est le préfet référent de l’organisme unique de gestion collective Vallée de l’Ariège ; Considérant que le prélèvement faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du Code de l’environnement ; Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R. 181-47-II du Code de l’environnement, le plan annuel de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l’année 2025-2026 et par point de prélèvement ; Considérant que, conformément à l’article R. 214-31-3-VII du Code de l’environnement, l’organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l’autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition ; Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur la période hors étiage (du 1er novembre 2025 au 31 mai 2026) et sur la période étiage (du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026) ; Considérant que les volumes demandés par l’organisme unique sur le périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes prélevables maximums fixés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle du 12 août 2015 susvisée ; Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ; Sur proposition du préfet de l’Ariège : A R R Ê T E TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION Article 1 - Bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition Le bénéficiaire désigné ci-dessous : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du périmètre 66 (ensemble du sous- bassin Ariège) - Conseil départemental de l’Ariège - 5 rue du cap de la ville - 09000 Foix représenté par la présidente du conseil départemental de l’Ariège, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du Code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté. 2

Article 2 – Conditions de prélèvement Article 2.1 - Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau Les prélèvements dans les cours d’eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence. L’irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement. Lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d’irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa réalimentation à partir d’un cours d’eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat de restitution. Article 2.2 - Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements L’autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, dans le cours de la permission, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de l’autorisation. La présente autorisation n’est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux. Elle cesse immédiatement d’être valable dès qu’un préjudice peut se manifester. Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré. Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale. Article 2.3 - Dispositifs de comptage 2.3.1. Identification du prélèvement L’installation de prélèvement d’eau doit être munie d’un moyen de mesure ou d’évaluation approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés. Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l’installation doit être équipée d’un compteur volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d’une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu’un compteur volumétrique en termes de représentativité, précision et stabilité de la mesure. Les compteurs volumétriques équipés d’un système de remise à zéro sont interdits. L’exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l’entretien et le bon fonctionnement. Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion collective : Conseil départemental de l’Ariège, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 Foix ; brichard@ariege.fr. 3

Dans le cas d’une panne de compteur, l’irrigant devra la déclarer par courrier au service environnement et risques de la direction départementale des territoires de l’Ariège (DDT 09 – SER/Unité eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt- spe@ariege.gouv.fr) ou par téléphone (05 61 02 15 82) dans un délai de 7 jours maximum. 2.3.2. Suivi des volumes prélevés A/ Conformément à l’article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l’irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l’exploitation de l’ouvrage ou de l’installation de prélèvement ci-après : • l’index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois dernières années, y compris pour les retenues collinaires mentionnées au paragraphe C ; • les volumes prélevés mensuellement au dernier jour du mois et annuellement ; • les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et d’évaluation ; • les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation. Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l’eau et des milieux aquatiques pendant trois ans. B/ Conformément à l’article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l’irrigant communique à l’organisme unique de gestion collective (conseil départemental de l’Ariège) les volumes prélevés mensuellement et sur les périodes « hors étiage » (du 1er novembre 2025 au 31 mai 2026) et « étiage » (du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026), ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2025, 31 mai 2026, 31 octobre 2026. C/ Pour les différentes retenues dont la définition est précisée en annexe 2 du présent arrêté, les valeurs d’index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis à l’organisme unique de gestion collective dans les délais fixés par cet organisme. Pour les retenues collinaires alimentées uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en place, soit un dispositif de mesure ou d’évaluation du prélèvement conformément aux dispositions des alinéas 8-2 ou 8-3 de l’arrêté du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture du niveau du plan d’eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur du plan d’eau. Dans le cas où un dispositif de mesure est mis en place, les valeurs d’index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis à l’organisme unique de gestion collective. Article 2.4 - Accès aux installations Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté. Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Article 2.5 - Conformité des installations de prélèvements Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet. 4

Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l’eau. La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement. Article 2.6 - Déclaration des incidents ou accidents L’irrigant est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l’irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté. Article 2.7 - Prévention des risques de pollution Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu. Article 2.8 - Infraction En application des articles L 171-8 et suivants du Code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003) peut être puni d’une peine d’amende et d’une astreinte journalière. Article 2.9 - Autres réglementations Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Article 3 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2025-2026 est accordée pour la période hors étiage, allant du 1er novembre 2025 au 31 mai 2026 et pour la période d’étiage, allant du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 et, à compter de la signature du présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique de gestion collective. La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement. Article 4 - Volumes totaux attribués La liste des irrigants et les attributions de volumes sont détaillées en annexes 1A et 1B, par période et par type de ressource. 5

Pour les retenues collinaires, en période d’étiage, chaque irrigant pourra prélever dans la retenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 % du volume utile de la retenue attribué dans le plan annuel de répartition joint en annexes 1A et 1B. Article 5 - Notification du plan annuel de répartition Le préfet notifie le plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective. L’organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l’autorisation le concernant tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes par points de prélèvements et les débits maximums de pompage, par périodes (joints en annexes 1A et 1B du présent arrêté), et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements (article 2). Article 6 - Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d’homologation de la campagne d’irrigation. Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 181-46-II du Code de l’environnement. Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition fixés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle. Après l’approbation du plan annuel de répartition, l’organisme unique de gestion collective peut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d’irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées dans l’autorisation unique de prélèvements et dans la notification des volumes prélevables sur le sous-bassin de la Garonne du Préfet de Région coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont portées sans délai à la connaissance du préfet qui les notifie à l’organisme unique de gestion collective. À défaut d’approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les modifications sont rejetées. Article 7 - Rapport annuel L’organisme unique transmet au préfet annuellement avant le mois de décembre, un bilan de la campagne d’irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d’une présentation pour avis aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l’environnement). 6

TITRE II- DISPOSITIONS FINALES Article 8 - Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 - Publicité La présente homologation fait l’objet des publications suivantes : - parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute- Garonne et des Pyrénées-Orientales ; - parution sur le portail internet des services de l’État des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d’un an ; - parution sur le site internet de l’organisme unique de gestion collective ; - mise à disposition en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir être consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans lesdites mairies, pendant une durée minimale d’un mois ; - transmission à la présidence de la commission locale de l’eau des bassins versants des Pyrénées ariégeoises. Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux directions départementales des territoires de l’Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions départementales des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Article 10 - Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite. - d’un recours contentieux défini par l’article R. 311-5 du Code de justice administrative devant la cour d’appel administrative de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le délai de recours contentieux n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif. L’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier celui-ci à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, dans les conditions prévues par l’article R. 77-16-1 du Code de justice administrative. L’auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Article 11 - Exécution Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l’Ariège et de la Haute- Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées- Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services 7

départementaux de l’Office français de la biodiversité des départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective, le conseil départemental de l’Ariège. Foix, le 21 juillet 2026 Signé Hervé BRABANT 8

ANNEXES Annexe 1 : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de ressource • Annexe 1A : période hors étiage du 1er novembre 2025 au 31 mai 2026 • Annexe 1B : période d’étiage du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 Annexe 2 : définition technique des compartiments : cours d’eau et nappe d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée

Annexe 1A : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de ressource en période hors étiage du 1er novembre 2025 au 31 mai 2026 • pages 2 à 5 : l’Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement • pages 6 à 10 : l’Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement • pages 11 à 13 : la Lèze • pages 14 à 15 : la Vixiège • pages 16 à 17 : les cours d’eau non réalimentés et leurs nappes d’accompagnement • pages 18 à 23 : les nappes alluviales déconnectées • pages 24 à 28 : les retenues collinaires 1 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31248001 le massacre LABARTHE SUR LEZE HAUTE- GARONNE 1946001035 80 Ariège et nappe connectée 23 6900 BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint Germier 31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit Saint Germier GREPIAC HAUTE- GARONNE 1846003839 5 Ariège et nappe connectée 2 1400 CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ariège et nappe connectée 5 1250 CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ariège et nappe connectée 10 2500 COT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546004823 85 Ariège et nappe connectée 13 11700 CUMA DU CHATEAU Lacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte colombe SAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ariège et nappe connectée 0 0 CUMA DU CHATEAU Lacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte Colombe 2 SAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL DES 5J 24 CHEMIN DE MOULIS 31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, A166 A MIREMONT HAUTE- GARONNE 2106683 50 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL DES TILLEULS Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ariège et nappe connectée 27,5 17000 EARL DOUMENG Lieu-dit Simounet 31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA0153034 60 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et Pigail (n°3) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE réalimentatio n 40 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia picarrou (n°5) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 1846000912 40 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las Coumes (n°1) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA01231764 50 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546002952 100 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 ALBIAC HAUTE- GARONNE E01Z11780780 80 Ariège et nappe connectée 20 18000 2 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA0033292 80 Ariège et nappe connectée 26 23400 EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA0030301 80 Ariège et nappe connectée 14 12600 EARL PARROUNES LE MOUSCAILLAT 31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546003401 60 Ariège et nappe connectée 33 29700 EARL ROVIRA LIEU DIT LABASTISSE 09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000 0379 60 Ariège et nappe connectée 35 8750 EARL ROVIRA LIEU DIT LABASTISSE 09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN 24/202052 DN 100 60 Ariège et nappe connectée 40 10000 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe connectée 7 1750 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ariège et nappe connectée 16 4000 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe connectée 13,5 4050 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe connectée 13 3250 EMMAUS ARIEGE 3, impasse du Pigeonnier ZI de Pic 09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe connectée 1,36 952 GAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe connectée 13,7 3425 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe connectée 0,5 350 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe connectée 0,5 350 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ariège et nappe connectée 0 0 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265005 Bariol 2A - plein-champ PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe connectée 0 0 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265006 Bariol 2B - chapelle PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe connectée 0,12 84 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265001 Faurejean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe connectée 0,5 350 GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe connectée 0 0 3 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) GAEC DES BARTHELLES Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ariège et nappe connectée 0 0 GAEC LES JARDINS DE LACROIX 55 ROUTE DE LA GLEYZETTE 31120 LACROIX FALGARDE PP31259001 LACROIX FALGARDE HAUTE- GARONNE WA9826008 15 Ariège et nappe connectée 6 3000 GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA14M66044 260 Ariège et nappe connectée 95,66 40565 HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE DE BENAGUES 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265002 Bordeneuve - les serres ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe connectée 2 1200 HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE DE BENAGUES 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265003 la prairie - les 10 ha ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe connectée 6 3600 PAGES CHRISTOPHE Chemin de Castelan 31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE- GARONNE 2546004817 100 Ariège et nappe connectée 0 0 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE- GARONNE A05 42340 396 Ariège et nappe connectée 148,45 124080 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE A05 44844 720 Ariège et nappe connectée 294,63 167820 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE A06 50972 1512 Ariège et nappe connectée 302,05 165245 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 271 1764 Ariège et nappe connectée 718,96 357065 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE A06 93701 792 Ariège et nappe connectée 223,39 156720 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe connectée 616,17 318051 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe connectée 316,84 174637 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe connectée 567,69 254001 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe connectée 726,22 389223 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ariège et nappe connectée 284,61 178741 SCEA CLARAC AGRICOLE Ancien Chemin Royal 09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe connectée 0 0 Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma, 3881 route de Saverdun 09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe connectée 1 250 4 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma, 3881 route de Saverdun 09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe connectée 1 250 Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma, 3881 route de Saverdun 09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe connectée 42 23800 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ariège et nappe connectée 30 10250 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe connectée 35 8750 SCEA DE SAINTE MARIE Lieu-dit Ste Marie 31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de saverdun CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546003410 50 Ariège et nappe connectée 20 9550 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE- GARONNE 2546003403 110 Ariège et nappe connectée 26 6500 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA9836040 50 Ariège et nappe connectée 0 0 SCEA LE SECOURIEU 2001 rte de Toulouse 31870 BEAUMONT SUR LEZE PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2146001673 50 Ariège et nappe connectée 4,5 1125 SCEA LES JARDINS DE LABOURDETTE 100 IMPASSE DE LA BOURDETTE 31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, A166 B MIREMONT HAUTE- GARONNE WA9033321 36 Ariège et nappe connectée 6 4575 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe connectée 16 6600 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe connectée 11 2750 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe connectée 12 3000 VERCELLONE ARNAUD Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA133A0139 50 Ariège et nappe connectée 20,6 8780 VERCELLONE ARNAUD Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE FORT HAUTE- GARONNE 2546004794 120 Ariège et nappe connectée 19 10250 5 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE CAMPLIMOUX 3 rte de Mirepoix Camplimoux 11230 SONNAC SUR L HERS PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L HERS AUDE 2166001678 80 Hers et nappe connectée 18 4500 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe connectée 0 0 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe connectée 0 0 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe connectée 0 0 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe connectée 0 0 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe connectée 0 0 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314003 la maisonnette TOURTROL ARIEGE en cours d’installation 60 Hers et nappe connectée 0 0 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe connectée 0 0 BOUSSIOUX FREDERIC La Galante 11230 SONNAC SUR L HERS PP11380001 B503 SONNAC SUR L HERS AUDE 2546002998 60 Hers et nappe connectée 21 16800 BOUSSIOUX FREDERIC La Galante 11230 SONNAC SUR L HERS PP11380002 D528 SONNAC SUR L HERS AUDE 2146001674 85 Hers et nappe connectée 9 7200 CATHALA Mickael 2 T chemin de Mireval d'en bas 09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe connectée 0 0 CommunautE de Communes du Pays de Mirepoix 1 chemin de la Mestrie 09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe connectée 12 7200 COUSTURE JEAN- PIERRE 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES BREILS VALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe connectée 0 0 COUSTURE JEAN- PIERRE 09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET ET LA BARTHE VALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe connectée 0 0 EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe connectée 47 28000 EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe connectée 18 16200 6 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) EARL DE BORDE CHERE Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe connectée 5 4500 EARL DE BORDE CHERE Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150004 granjou (pont Hers) LAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe connectée 0 0 EARL DE BORDE CHERE Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe connectée 7,5 6750 EARL DE LESCURE Paradis de Belfort 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe connectée 33 18000 EARL DE LESCURE Paradis de Belfort 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe connectée 10 2500 EARL DE LESCURE Paradis de Belfort 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe connectée 42 18300 EARL D'EN CASTILLE Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe connectée 20 5000 EARL DES CERISIERS GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE- GARONNE 1231348 30 Hers et nappe connectée 0,3 210 EARL DES CERISIERS GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 cerisiers) AZ187 CALMONT HAUTE- GARONNE 1846003995 30 Hers et nappe connectée 0 0 EARL DU CAZAL Domaine du Bedou 09500 CAZALS DES BAYLES PP09251002 B1276 (puits 5m) ROUMENGOUX ARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe connectée 0 0 EARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES BAYLES PP09089001 CAZALS DES BAYLES ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe connectée 0 0 EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les Bousquets cimetière ( CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 1846000894 40 Hers et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las hourtetes (n°8) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA082A052 60 Hers et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de dessus (n°4) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2146002985 80 Hers et nappe connectée 0 0 EARL LA PETITE GRANGE 1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non renseigné 30 Hers et nappe connectée 12 3000 EARL LA PETITE GRANGE 1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe connectée 24 11700 7 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) EARL LA PETITE GRANGE 1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe connectée 22 12000 FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe connectée 0 0 FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chaussée ROUMENGOUX ARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM 25 CALMONT HAUTE- GARONNE 1846003993 40 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2146001012 30 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145023 plano del loungats CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 1846006057 55 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145024 Plaine de Loungat CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546003416 60 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC DE BORDE BASSE Bordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe connectée 15 3750 GAEC DE BORDE BASSE Bordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe connectée 15 3750 GAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe connectée 15,5 3875 GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880 Berbiac MANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe connectée 0 0 GAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe connectée 13 5700 8 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) GAEC L'ATTRACTION TERRESTRE Coume d'Encou 09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la mudo section1 par MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe connectée 3 1800 ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE SUR L HERS AUDE 2146001018 50 Hers et nappe connectée 0 0 ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE SUR L HERS AUDE 2546003419 140 Hers et nappe connectée 0 0 LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe connectée 8 4800 LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe connectée 24,5 22050 MARTY DAVID route de Belpech 11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe connectée 16 4000 REPOND JEAN- MARC Les bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe connectée 3 2700 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP11033006 Mazères - Belpech BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe connectée 815,09 587057 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE LORDAT ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe connectée 417,06 331840 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe connectée 491,18 271093 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - Mazères MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe connectée 344,66 193597 SARL PARC AUX BAMBOUS Broques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe connectée 4,5 3250 SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe connectée 24 6000 SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe connectée 65 16250 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade robinson MIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe connectée 13,1 3275 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe connectée 32,6 25570 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe connectée 4,4 3960 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de villefranche MIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe connectée 21,4 9865 9 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe connectée 36,6 12030 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe connectée 6,5 1625 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe connectée 11,7 10530 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE- GARONNE 1846006061 30 Hers et nappe connectée 4 1000 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE- GARONNE 1846000933 40 Hers et nappe connectée 16 4000 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la couloumette CALMONT HAUTE- GARONNE 1846005499 40 Hers et nappe connectée 5,2 2405 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE- GARONNE 2146001014 70 Hers et nappe connectée 25 9500 SCEA DES OISEAUX Le Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE- GARONNE W16M36122 60 Hers et nappe connectée 10 2500 SCEA LA GRANDE BORDE La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe connectée 0 0 SCEA LA GRANDE BORDE La Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe connectée 0 0 SCEA LES SEIGNEURIES Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe connectée 12 3000 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) (real) CALMONT HAUTE- GARONNE WA0033315 60 Hers et nappe connectée 0 0 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE- GARONNE 953080 120 Hers et nappe connectée 48 43200 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala (1) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA0143266 120 Hers et nappe connectée 39 35100 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 réalimentation, Catala CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA0143266 40 Hers et nappe connectée 39 35100 SOTTANA JEROME lieu-dit Landoura 09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe connectée 6 1500 TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 et 174, Malerous LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe connectée 0 0 10 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Lèze Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR LEZE HAUTE- GARONNE A02 332 IP68 504 Lèze 57 37000 ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE A143 18057 918 Lèze 279,26 163415 ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR LEZE HAUTE- GARONNE A02 45629 342 Lèze 63,5 49025 BARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivière du garçou LE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 Lèze 0 0 BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 Lèze 15 13500 BOUCTON HERVE 1149 Chemin Delacoste 31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 0 0 CLEMENCE WADOUX 2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE en cours d'installation 6 Lèze 2 1000 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de gauche ST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 Lèze 25 6750 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 12 9500 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 16 4000 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 1250 EARL DE LA SUZANNAISE La Bourdette, 148 CHEMIN DE LA BOURDETTE 09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 Lèze 0 0 EARL DOMAINE DU SEREIN Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 15 13500 EARL DOMAINE DU SEREIN Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 12 10800 GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 18 16200 GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP09167019 Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 20 5000 GAEC D ELLE ET LUI CARGAUT 4969 ROUTE DES CRETES 09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau - OB1740 ARTIGAT ARIEGE en cours d’installation 0 Lèze 12 3000 GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galinière section B 1892 PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 0 0 11 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche section B 852 PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 0 0 GAEC DE BOUMBY Boumby, 997 petite route de Saint Sulpice 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 0,75 375 GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE FOIX, La Bourdette 09210 LEZAT SUR LEZE PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE- GARONNE 1231790 100 Lèze 0 0 GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE FOIX, La Bourdette 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 2,5 1250 GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE FOIX, La Bourdette 09210 LEZAT SUR LEZE PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 0 0 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière st andré LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 5 1250 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 8 2000 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 14,14 3535 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 18,7 4675 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 16,6 4150 GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 25 22500 GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 35 31500 GAEC DES VOLCANS Bru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 7 1750 LES JARDINS DE GABRE BolÃ© 09290 LE MAS D AZIL PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE 390 30 Lèze 0,4 200 MARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D OYDES PP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 14,5 3625 MUNOZ PIERRE- ERIC Cubayne 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 5,8 5220 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font A264 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 5 3000 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 15 3750 12 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 21 17400 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 27 19750 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 12 10800 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK 1793 LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 44 23000 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette C367 ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 5 1250 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 13 11700 SCEA DE Camboulives CAMBOULIVES, ROUTE D'ESPERCE 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP31517002 C285 ST SULPICE SUR LEZE HAUTE- GARONNE 22ACH004729 40 Lèze 17 14500 SCEA DU BOUSQUET 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE 0056 LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 0 0 13 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Vixiège Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) ASL DE BONHAURE Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE PY AUDE 25/200859 80 Vixiège 44,5 21425 BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixiège 15 10250 BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixiège 10 2500 CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperrière / 437 GAJA LA SELVE AUDE 52204206 ARAD 40 Vixiège 2 1800 DEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseigné 45 Vixiège 12 3000 EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 23 12750 EARL DES DEUX VILLAGES Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 0,5 125 EARL DOMAINE DE LA COURBE La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixiège 0,9 540 EARL LUCATO CHRISTIAN 5, Place de l'eglise 11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixiège 3 750 EARL LUCATO CHRISTIAN 5, Place de l'eglise 11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixiège 3 750 FALCOU PAUL EMILE Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 40 26250 FALCOU PAUL EMILE Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 35 21750 GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixiège 4 3600 GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixiège 4 3600 GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixiège 6 5400 GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 0 0 GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 0 0 GAEC LA FERME DE BRIOLA Fresquel 11270 ST JULIEN DE BRIOLA PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15052659 40 Vixiège 0 0 MANIAGO LAURA 4 chemin du moulin 11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT ESTEPHE CAZALRENOUX AUDE non renseigné 40 Vixiège 6 1500 14 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) MANIAGO LAURA 4 chemin du moulin 11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE BRIOLA AUDE MAP16SN17562 0 40 Vixiège 13 4000 SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE PY AUDE 25/206107 80 Vixiège 19 4750 SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 0 0 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 5000 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE PY AUDE 25/207290 60 Vixiège 27 12275 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 35 19800 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 23,78 14057 SCEA GUINET 11400 FONTERS DU RAZES PP11087003 saint-estèphe, sous lestrade CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 20 5000 SCEA IZARD 5 la borde du haut 11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 6,7 4440 SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 12 3000 SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 12 3400 SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 10 2500 VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - A0361 LAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixiège 4 2400 ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 0 0 ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 0 0 15 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Cours d’eau non réalimentés et leurs nappes d’accompagnement Ressource point Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) Ambrone GAEC AMBROISIE La Cremade, gueytes-et- labastide 11230 VAL DE LAMBRONNE PP11080001 La Crémade VAL DE LAMBRONNE AUDE NCPTTA-B80 30 0 0 Ariège et nappe connectée BAUDON MARIANNE le village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 1,27 983 Ariège et nappe connectée GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont du fil 09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0 Countirou et nappe connectée EARL DU CAMP DI SERS 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 0 0 Countirou et nappe connectée EARL FONTORBES ELEVAGE Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA TOUR ARIEGE NR01331212 30 0 0 Countirou et nappe connectée EARL FONTORBES ELEVAGE Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 0 0 Countirou et nappe connectée EARL MIREPOIX CIDRE ferme des Paraulettes 09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE BOUSIGNAC ARIEGE SN24-10727 50 36,3 30900 Countirou et nappe connectée GAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 0 0 Countirou et nappe connectée HERVE TISSEYRE 23 chemin de Tabre 09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/000 0080 50 0 0 Douctouyre CLEMENT CLAUZET 10 rue des couteliers 09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - route de la riviere VIRA ARIEGE 250026926 6 1 500 Douctouyre GAEC DES FRAISIERS Menet 10, rue du Chene 09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE ROQUEFORT ARIEGE WA033A226 70 44,5 17625 Hers et nappe connectée GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en bas 09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce A1002 LE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 0 0 Hers et nappe connectée GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en bas 09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado A706 LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 0 0 Hers et nappe connectée VIGNAL SOLENE 5 chemin de la plaine 09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 3 2250 Jade (31) EARL EYCHENNE CHRISTOPHE 620 ROUTE D'AMPOUILLA C 31550 CINTEGABEL LE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 12812 30 6 5400 16 / 28

Ressource point Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) le Saurat GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont du fil 09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0 Ruisseau d'Arnave SCEA LES ACACIAS 1 route des corniches 09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 1500 Ruisseau de Gélade (11) EARL DE PEYROUTEL 3 rue des Pyrenees 11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, pech de la calvi PLAVILLA AUDE 2534242 60 2 500 Ruisseau de Malegoude EARL FURGEAU PHILIPPE hameau de Senesse 09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de limoux MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0 0 Ruisseau des Bessous SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 0 0 Scios DELAPORTE RENAUD 48 Avenue de Foix 09000 ST PAUL DE JARRAT PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE M191383 4 1,49 745 Scios GALURET QUENTIN 5 rue du Bicentenaire 09000 ST PAUL DE JARRAT PP09272001 La Plaine - A217 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE 2034009398 6 1 700 Touyre DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D OLMES PP09157003 coucouruch LAROQUE D OLMES ARIEGE 23-03616 45 0 0 Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D OLMES ARIEGE PN16NR R2110256 175 26 6500 Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR R2113125 180 34 8500 Touyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 0 0 17 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Nappes alluviales déconnectées Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) BESSE PIERRE 1200 CHEMIN DES CASSAGNOUS DE MAURENS 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE BL001279/2001 6 nappe alluviale déconnectée BV 0,4 280 BESSE PIERRE 1200 CHEMIN DES CASSAGNOUS DE MAURENS 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE BL001274/2001 6 nappe alluviale déconnectée BV 0,5 350 BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, 104 ROUTE DE MAURESSAC 31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE- GARONNE T50006-20 60 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 CLAPIER BASTIEN 8 rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE R1102062 50 nappe alluviale déconnectée BV 25 22500 CLEMENT ABADIE 785 chemin du fourguet 31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE- GARONNE 25/201542 25 nappe alluviale déconnectée BV 0,2 120 DELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale déconnectée BV 50 15750 EARL 2N 650 route de Saverdun 31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise puit central GAILLAC TOULZA HAUTE- GARONNE R2008597 120 nappe alluviale déconnectée BV 34 8500 EARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale déconnectée BV 37 13800 EARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale déconnectée BV 17 15300 EARL DE GARUSTEL 522, route de la Ginestiere, lieu- dit Garustel 09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DE LA BOUSCARRE La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale déconnectée BV 2 1600 18 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) EARL DE LA BOUSCARRE La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale déconnectée BV 19,5 11180 EARL DE LA GRANGETTE LA GRANGETTE 31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE- GARONNE 31100043 30 nappe alluviale déconnectée BV 10 2500 EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DE MIRACLES 506 route de Saverdun 31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE- GARONNE WA013240 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DE MIRACLES 506 route de Saverdun 31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE- GARONNE 13604009K 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale déconnectée BV 9 7700 EARL DE RABADE Lieu-dit BORDENEUVE, 46 ROUTE DE CAPENS 31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE- GARONNE 985771 25 nappe alluviale déconnectée BV 0,3 180 EARL DES 5J 24 CHEMIN DE MOULIS 31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE- GARONNE 06WLI79832 250 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel Faure 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339001 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE- GARONNE 13126 20 nappe alluviale déconnectée BV 4,5 1125 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE- GARONNE 933657 40 nappe alluviale déconnectée BV 8 7200 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE- GARONNE 1313 60 nappe alluviale déconnectée BV 9 2250 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE- GARONNE 968925 100 nappe alluviale déconnectée BV 19 7350 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145001 BK 13 le moulinet (n°11) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE R2007887 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE non renseigné 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145004 J374 les Bousquets (n°6) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA113574 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 19 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145010 BK 24, Lafalasse (n°10) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 16012764 80 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145011 BK 2 réalimentation, la Falass CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE non renseigné 80 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat Neuf 09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale déconnectée BV 25 6250 EARL MONBLANC- FERRIES Ferries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale déconnectée BV 20 5000 EARL PARROUNES LE MOUSCAILLAT 31550 CINTEGABEL LE PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE R2000381 140 nappe alluviale déconnectée BV 82 73800 EARL Vergers de Tourenc Tourenc 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale déconnectée BV 1,5 1500 EARL Vergers de Tourenc Tourenc 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale déconnectée BV 1,5 1500 EARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE D08TA330502 20 nappe alluviale déconnectée BV 3 2000 GAEC CAZABONNE 2161 route de pamiers 09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 22/200245 100 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE- GARONNE 23/000288 25 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH 121 CALMONT HAUTE- GARONNE 23/000246 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE- GARONNE 22/200355 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM 131 CALMONT HAUTE- GARONNE 22/200338 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH 4 CALMONT HAUTE- GARONNE 23/202750 50 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute- Garonne 22/200615 25 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 20 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 23/000274 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 80 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 79 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 70 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 64 40 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE- GARONNE NTWR23/0003 01 60 nappe alluviale déconnectée BV 18,5 4625 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR23/0002 93 70 nappe alluviale déconnectée BV 20 5000 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir rampe CALMONT HAUTE- GARONNE 133775 60 nappe alluviale déconnectée BV 16 14400 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE- GARONNE 133847 80 nappe alluviale déconnectée BV 16 14400 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE- GARONNE 131811 80 nappe alluviale déconnectée BV 18 16200 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros puit CALMONT HAUTE- GARONNE 133841 160 nappe alluviale déconnectée BV 33,5 30150 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale déconnectée BV 11 9900 GFA TONJARD 2350 ROUTE D'ESCAYRE 31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE NR 01332012 35 nappe alluviale déconnectée BV 18 16200 GFA TONJARD 2350 ROUTE D'ESCAYRE 31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE NR 01332012 65 nappe alluviale déconnectée BV 19 17100 LEPAGNEY GERARD 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale déconnectée BV 10 2500 LEPAGNEY GERARD 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale déconnectée BV 28 7000 LYCEE AGRICOLE DE PAMIERS Route de Belpech 09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le vieux PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale déconnectée BV 0,5 350 METGE FABIEN 1A avenue Georges Brassens 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339002 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 95270 35 nappe alluviale déconnectée BV 15 4850 21 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) METGE FABIEN 1A avenue Georges Brassens 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 105008 35 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 Noel Ballet 257 impasse de Blansac 31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE- GARONNE en cours d'installation 0 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA DE Camboulives CAMBOULIVES, ROUTE D'ESPERCE 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP31263005 las Mazades LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE R2116018 100 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA DE LA CALMONTAISE LA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE- GARONNE 31100039 60 nappe alluviale déconnectée BV 12,5 4750 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale déconnectée BV 35 8750 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale déconnectée BV 35 11500 SCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale déconnectée BV 23 5750 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale déconnectée BV 8 7200 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale déconnectée BV 20 10200 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale déconnectée BV 12 3000 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale déconnectée BV 16 4000 SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - transfo MONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale déconnectée BV 15,5 11025 SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - CAPA MONTAUT ARIEGE 1846004558M 18 40 nappe alluviale déconnectée BV 7,3 4945 SCEA DE SALVETORTE Salvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 YE2 PAMIERS ARIEGE WTF10000- N000B1 25- 498889 35 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE- GARONNE R2117181 60 nappe alluviale déconnectée BV 9 8100 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE- GARONNE E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale déconnectée BV 16 14400 SCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale déconnectée BV 22 19800 22 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle - Moulinet CALMONT HAUTE- GARONNE WA9956013 80 nappe alluviale déconnectée BV 39 35100 SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale déconnectée BV 35 8750 SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale déconnectée BV 29 8900 SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE- GARONNE WA0143166 60 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 TONON MARIE- ANGE 785 CHEMIN DU FOURGUET 31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE- GARONNE WA000309 12 nappe alluviale déconnectée BV 1 600 23 / 28

Plan annuel de répartition hors étiage (1er novembre 2025 – 31 mai 2026) – Retenues collinaires Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) ASA DE SEIGNALENS 2 rue du lac 11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseigné 0 76000 Retenues collinaires 1,5 76000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la Laure/Cap de fer LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 DELRIEU PETIT 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDAR Y PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE PY AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues collinaires 96 250000 ASL LE PORT 716, chemin de Ribaunet 31870 BEAUMONT SUR LEZE PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR LEZE HAUTE- GARONNE WA 9723353 WA 9723468 WA 9723460 R2114092 WA 9723476 WA 9723472 WA 9723385 WA 9723477 78x4 45000 Retenues collinaires 0 45000 BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau de Panissa CARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues collinaires 0 45000 BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau de la Fount CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G M 45 75000 Retenues collinaires 0 75000 BOSSUT HAMBLEMME CARINE Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues collinaires 0 56000 BOURNIER JEAN- BERNARD 1 chemin du Ticol, Micou 09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D OYDES ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues collinaires 0 15000 CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves - Bordebasse CAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues collinaires 14,5 33750 CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues collinaires 0 28800 24 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur - CALMON GAJA LA SELVE AUDE non renseigné 0 33000 Retenues collinaires 0 33000 Dupuy Beatrice domaine St Paul 09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues collinaires 0 15000 DURCHON JEAN- FRANCOIS Bel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues collinaires 33 65000 EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues collinaires 13 44400 EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues collinaires 4 35000 EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues collinaires 0 22000 EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues collinaires 0 24000 EARL EXPLOITATION IZARD 30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues collinaires 4 4000 EARL EXPLOITATION IZARD 30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues collinaires 4 4000 EARL FURGEAU PHILIPPE hameau de Senesse 09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues collinaires 0 60000 EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues collinaires 15 36000 GAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D OYDES PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D OYDES ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues collinaires 0 36000 GAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues collinaires 0 82000 GAEC DE BENDINE 3 route departement al 47 Bendine 11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006G M00T0 65 20000 Retenues collinaires 0 20000 GAEC DE BENDINE 3 route departement al 47 Bendine 11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues collinaires 0 30000 GAEC DE GARAUD 47 rte d'Esperce 31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE- GARONNE 2152 80 36000 Retenues collinaires 0 33000 GAEC DE LA SOURCE LE COUDONIE 11240 FENOUILLET DU RAZES PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseigné 0 36000 Retenues collinaires 0 36000 25 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUME 09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE- GARONNE 1331244 0 15600 Retenues collinaires 0 15600 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUME 09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues collinaires 0 28000 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUME 09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues collinaires 0 25000 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUME 09210 ST YBARS PP09277005 Andorras Jean Gris ST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues collinaires 0 86890 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUME 09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues collinaires 0 35000 GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - BALANCES GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues collinaires 0 26000 GAEC DES BARTHELLES Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues collinaires 0 50000 GAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues collinaires 28 70000 GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-Sauveur - GAEC DU SARNIZ GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues collinaires 0 33000 GAEC LA FERME DE BRIOLA Fresquel 11270 ST JULIEN DE BRIOLA PP11348004 ruisseau du Pontil ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15052701 70 55000 Retenues collinaires 0 55000 GFA DOMAINE DE LASTRONQUES 2245 Route de Lastronques 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues collinaires 0 45000 INSTITUT PROTESTANT Hameau Jeanne Petite 09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues collinaires 3,5 75000 L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues collinaires 0 18000 RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues collinaires 0 25000 SARL ETA DE TAILLEFER Taillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues collinaires 0 25000 26 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues collinaires 34 85000 SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE PY AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues collinaires 10,5 30000 SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues collinaires 43 80000 SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G 000Y0 30 60000 Retenues collinaires 0 60000 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues collinaires 8 30000 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE PY AUDE 143382 0 30000 Retenues collinaires 14 30000 SCEA DE JORDI 194 chemin de Jordi 31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE- GARONNE 01WZI37694 40 55000 Retenues collinaires 0 55000 SCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues collinaires 35 27000 SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues collinaires 0 25000 SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues collinaires 0 80000 SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/013 31113 0 75000 Retenues collinaires 10 75000 SCEA LA FOUNT DE CRESTO chemin de raffegues 11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues collinaires 0 37000 SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23- 001239 0 18000 Retenues collinaires 2,5 18000 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR ROUZAUD ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues collinaires 80 130000 SCI DE SAINT MARTIN Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues collinaires 21 44000 SCI LAGUZOU GUYON peyre- blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues collinaires 64,5 25000 SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseigné 0 30000 Retenues collinaires 0 30000 SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues collinaires 0 40000 SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues collinaires 0 25000 27 / 28

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée hiver (ha) Volume attribué hiver (m³) SOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues collinaires 0 30000 28 / 28

Annexe 1B : liste des irrigants et attributions de volume par période et par type de ressource en période d’étiage du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 • pages 2 à 7 : l’Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement • pages 8 à 14 : l’Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement • pages 15 à 18 : la Lèze • pages 19 à 21 : la Vixiège • pages 22 à 23 : les cours d’eau non réalimentés et leurs nappes d’accompagnement • pages 24 à 29 : les nappes alluviales déconnectées • pages 30 à 34 : les retenues collinaires 1 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Ariège réalimentée et sa nappe d’accompagnement Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31248001 le massacre LABARTHE SUR LEZE HAUTE- GARONNE 1946001035 80 Ariège et nappe connectée 24 17557 BRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint Germier 31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit Saint Germier GREPIAC HAUTE- GARONNE 1846003839 5 Ariège et nappe connectée 2 6000 CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ariège et nappe connectée 10 35664 CANCE FRANCOIS Moulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ariège et nappe connectée 5 17832 COT BERTRAND1 Ville 31550 CINTEGABELL E PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546004823 85 Ariège et nappe connectée 22 62366 CUMA DU CHATEAU Lacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte colombe SAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ariège et nappe connectée 23 84495 CUMA DU CHATEAU Lacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte Colombe 2 SAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ariège et nappe connectée 25 48009 EARL DES 5J1 24 CHEMIN DE MOULIS 31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, A166 A MIREMONT HAUTE- GARONNE 2106683 50 Ariège et nappe connectée 40 142654 EARL DES TILLEULS Les Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ariège et nappe connectée 10 35664 EARL DOUMENG Lieu-dit Simounet 31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA0153034 60 Ariège et nappe connectée 19 26304 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145006 J350 garcia picarrou (n°5) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 1846000912 40 Ariège et nappe connectée 1 1000 1 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 2 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145007 J537 Las Coumes (n°1) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA01231764 50 Ariège et nappe connectée 10 35664 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145005 Tenebrego et Pigail (n°3) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE réalimentati on 40 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145013 la gêne (n°2bis) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546002952 100 Ariège et nappe connectée 16 14631 EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 AUTERIVE HAUTE- GARONNE E01Z1178078 0 80 Ariège et nappe connectée 20 16460 EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA0033292 80 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA0030301 80 Ariège et nappe connectée 0 0 EARL PARROUNES LE MOUSCAILLAT 31550 CINTEGABELL E PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546003401 60 Ariège et nappe connectée 33 81478 EARL ROVIRA LIEU DIT LABASTISSE 09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/00 00379 60 Ariège et nappe connectée 25 124823 EARL ROVIRA LIEU DIT LABASTISSE 09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN 24/202052 DN 100 60 Ariège et nappe connectée 30 142654 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ariège et nappe connectée 7 24965 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ariège et nappe connectée 16 57062 EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramondé BEZAC ARIEGE 968145 35 Ariège et nappe connectée 16 54684 3 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) EARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ariège et nappe connectée 13 46363 EMMAUS ARIEGE 3, impasse du Pigeonnier ZI de Pic 09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T102 73-21 8 Ariège et nappe connectée 1,36 4760 GAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ariège et nappe connectée 13,7 48859 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ariège et nappe connectée 0,5 1750 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ariège et nappe connectée 0,5 1750 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ariège et nappe connectée 1 3500 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265005 Bariol 2A - plein-champ PAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ariège et nappe connectée 1 3500 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265006 Bariol 2B - chapelle PAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ariège et nappe connectée 0,12 420 GAEC DE FAUREJEAN 7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265001 Faurejean ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 09-23 8 Ariège et nappe connectée 2 7000 GAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ariège et nappe connectée 20 71327 GAEC DES BARTHELLES Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ariège et nappe connectée 10 33103 GAEC LES JARDINS DE LACROIX2 55 ROUTE DE LA GLEYZETTE 31120 LACROIX FALGARDE PP31259001 LACROIX FALGARDE HAUTE- GARONNE WA9826008 15 Ariège et nappe connectée 6 15363 2 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 4 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELL E PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA14M6604 4 260 Ariège et nappe connectée 96,66 269557 HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE DE BENAGUES 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265002 Bordeneuve - les serres ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 10-23 0 Ariège et nappe connectée 2 6000 HADRIEN MALTOT 48 TER AVENUE DE BENAGUES 09100 ST JEAN DU FALGA PP09265003 la prairie - les 10 ha ST JEAN DU FALGA ARIEGE T100 26-23 0 Ariège et nappe connectée 6 16460 PAGES CHRISTOPHE Chemin de Castelan 31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE- GARONNE 2546004817 100 Ariège et nappe connectée 35 124823 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE- GARONNE A05 42340 396 Ariège et nappe connectée 274,23 616798 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE A06 93701 792 Ariège et nappe connectée 278,17 735290 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE A05 44844 720 Ariège et nappe connectée 422,2 1185885 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE A06 50972 1512 Ariège et nappe connectée 571,92 1943656 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 271 1764 Ariège et nappe connectée 680,83 2042755 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ariège et nappe connectée 857 2543152 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ariège et nappe connectée 1069,28 3246046 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ariège et nappe connectée 1006,25 2859583 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ariège et nappe connectée 937,34 3062220 5 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ariège et nappe connectée 871,5 2056647 SCEA CLARAC AGRICOLE Ancien Chemin Royal 09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ariège et nappe connectée 4 11339 Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma, 3881 route de Saverdun 09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ariège et nappe connectée 1 3900 Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma, 3881 route de Saverdun 09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ariège et nappe connectée 1 3900 Scea DD2TD Lieu-dit l'Alma, 3881 route de Saverdun 09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ariège et nappe connectée 42 102967 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ariège et nappe connectée 30 90531 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ariège et nappe connectée 35 124823 SCEA DE SAINTE MARIE Lieu-dit Ste Marie 31550 CINTEGABELL E PP31145025 route de saverdun CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546003410 50 Ariège et nappe connectée 13 46363 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA9836040 50 Ariège et nappe connectée 14 39687 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE- GARONNE 2546003403 110 Ariège et nappe connectée 26 92725 SCEA LE SECOURIEU 2001 rte de Toulouse 31870 BEAUMONT SUR LEZE PP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2146001673 50 Ariège et nappe connectée 4,5 16049 6 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SCEA LES JARDINS DE LABOURDETTE3 100 IMPASSE DE LA BOURDETTE 31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, A166 B MIREMONT HAUTE- GARONNE WA9033321 36 Ariège et nappe connectée 4,5 12345 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Château LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ariège et nappe connectée 15 46911 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ariège et nappe connectée 14 45540 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ariège et nappe connectée 11 39230 VERCELLONE ARNAUD Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE- GARONNE WA133A013 9 50 Ariège et nappe connectée 22,6 51740 VERCELLONE ARNAUD3 Impasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE FORT HAUTE- GARONNE 2546004794 120 Ariège et nappe connectée 0 32097 3 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 7 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Hers-Vif réalimenté et sa nappe d’accompagnement Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE CAMPLIMOUX 3 rte de Mirepoix Camplimoux 11230 SONNAC SUR L HERS PP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L HERS AUDE 2166001678 80 Hers et nappe connectée 22 60537 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe connectée 1 3500 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe connectée 5 16003 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe connectée 5 16003 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe connectée 10 32006 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOU X ARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe connectée 1 3500 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314003 la maisonnette TOURTROL ARIEGE en cours d’installation 60 Hers et nappe connectée 1 3500 BACHELARD DAVID Hameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe connectée 20 64012 BOUSSIOUX FREDERIC La Galante 11230 SONNAC SUR L HERS PP11380001 B503 SONNAC SUR L HERS AUDE 2546002998 60 Hers et nappe connectée 21 57610 BOUSSIOUX FREDERIC La Galante 11230 SONNAC SUR L HERS PP11380002 D528 SONNAC SUR L HERS AUDE 2146001674 85 Hers et nappe connectée 9 24690 CATHALA Mickael 2 T chemin de Mireval d'en bas 09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe connectée 10 26519 CommunautE de Communes du Pays de Mirepoix 1 chemin de la Mestrie 09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe connectée 12 32920 8 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) COUSTURE JEAN- PIERRE 09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET ET LA BARTHE VALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe connectée 4 10608 COUSTURE JEAN- PIERRE 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES BREILS VALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe connectée 8 21215 EARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe connectée 26 82575 EARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe connectée 11,6 29628 EARL DE BORDE CHERE Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150004 granjou (pont Hers) LAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe connectée 3,5 11202 EARL DE BORDE CHERE Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe connectée 24,5 78414 EARL DE BORDE CHERE Montgauzy 09500 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC PP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe connectée 16 51209 EARL DE LESCURE Paradis de Belfort 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe connectée 32 85593 EARL DE LESCURE Paradis de Belfort 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe connectée 12 38956 EARL DE LESCURE Paradis de Belfort 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe connectée 30 106991 EARL D'EN CASTILLE Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe connectée 20 64012 EARL DES CERISIERS GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 cerisiers) AZ187 CALMONT HAUTE- GARONNE 1846003995 30 Hers et nappe connectée 2,1 8190 9 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) EARL DES CERISIERS GUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE- GARONNE 1231348 30 Hers et nappe connectée 5,26 15518 EARL DU CAZAL Domaine du Bedou 09500 CAZALS DES BAYLES PP09251002 B1276 (puits 5m) ROUMENGOU X ARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe connectée 6 16460 EARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES BAYLES PP09089001 CAZALS DES BAYLES ARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe connectée 15 34292 EARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe connectée 20 53038 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145003 J460 les Bousquets cimetière ( CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 1846000894 40 Hers et nappe connectée 1 1500 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145009 J17 Planos de dessus (n°4) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2146002985 80 Hers et nappe connectée 22 85800 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABELL E PP31145008 J192 las hourtetes (n°8) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA082A052 60 Hers et nappe connectée 13,5 19956 EARL LA PETITE GRANGE 1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non renseigné 30 Hers et nappe connectée 12 38407 EARL LA PETITE GRANGE 1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe connectée 22 65292 EARL LA PETITE GRANGE 1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe connectée 24 52672 FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU X PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOU X ARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe connectée 3,5 9300 FERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU X PP09251004 chaussée ROUMENGOU X ARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe connectée 5 9700 10 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM 25 CALMONT HAUTE- GARONNE 1846003993 40 Hers et nappe connectée 24 85593 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145023 plano del loungats CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 1846006057 55 Hers et nappe connectée 10 35664 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2146001012 30 Hers et nappe connectée 13 46363 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145024 Plaine de Loungat CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 2546003416 60 Hers et nappe connectée 26 92725 GAEC DE BORDE BASSE Bordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe connectée 15 39779 GAEC DE BORDE BASSE Bordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe connectée 15 39779 GAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe connectée 15,5 55279 GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe connectée 12 38407 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe connectée 6,5 22805 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n°880 Berbiac MANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe connectée 35 61680 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe connectée 4 15739 GAEC DE MAZERETTES Domaine de Mazerettes 09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe connectée 48,2 139262 11 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe connectée 14 40419 GAEC L'ATTRACTION TERRESTRE Coume d'Encou 09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la mudo section1 par MIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe connectée 3 9000 ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE SUR L HERS AUDE 2546003419 140 Hers et nappe connectée 15 48009 ILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE SUR L HERS AUDE 2146001018 50 Hers et nappe connectée 11 35206 LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe connectée 8 2400 LOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe connectée 12,1 29875 MARTY DAVID route de Belpech 11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe connectée 28 66023 REPOND JEAN- MARC Les bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe connectée 6 14814 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP11033006 Mazères - Belpech BELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe connectée 1022,56 3157599 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09040001 Trémoulet LA BASTIDE DE LORDAT ARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe connectée 508,73 1527212 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe connectée 907,33 2761752 S.I.A.H.B.V.A 19 Rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - Mazères MAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe connectée 744,73 2074200 SARL PARC AUX BAMBOUS Broques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe connectée 4,5 10425 12 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe connectée 65 206575 SCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe connectée 24 76814 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe connectée 9,3 22962 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe connectée 34,2 108363 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade robinson MIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe connectée 17,1 44854 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe connectée 19,6 52636 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de villefranche MIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe connectée 32,4 57903 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOU X ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe connectée 6,5 20804 SCEA DE GAILLADE Gaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOU X ARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe connectée 17,4 12729 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la couloumette CALMONT HAUTE- GARONNE 1846005499 40 Hers et nappe connectée 3 12482 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE- GARONNE 1846000933 40 Hers et nappe connectée 15 57062 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE- GARONNE 2146001014 70 Hers et nappe connectée 20 71327 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE- GARONNE 1846006061 30 Hers et nappe connectée 4 14265 13 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départem ent point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SCEA DES OISEAUX Le Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE- GARONNE W16M36122 60 Hers et nappe connectée 10 35664 SCEA LA GRANDE BORDE La Grand Borde 09500 ROUMENGOU X PP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe connectée 40 106076 SCEA LA GRANDE BORDE La Grand Borde 09500 ROUMENGOU X PP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe connectée 16 13168 SCEA LES SEIGNEURIES Les Seigneuries 09500 ST FELIX DE TOURNEGAT PP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe connectée 19 48557 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) (real) CALMONT HAUTE- GARONNE WA0033315 60 Hers et nappe connectée 49 174752 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE- GARONNE 953080 120 Hers et nappe connectée 49 174752 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala (1) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA0143266 120 Hers et nappe connectée 39 139088 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 réalimentatio n, Catala CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA0143266 40 Hers et nappe connectée 39 139088 SOTTANA JEROME lieu-dit Landoura 09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe connectée 6 21398 TISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 et 174, Malerous LAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe connectée 17 12437 14 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Lèze Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressourc e point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31052002 la chaussée BEAUMONT SUR LEZE HAUTE- GARONNE A02 332 IP68 504 Lèze 147,55 412461 ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE A143 18057 918 Lèze 290,76 590316 ASA DE LA VALLEE DE LEZE ASA de la LEZE 31 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR LEZE HAUTE- GARONNE A02 45629 342 Lèze 82,5 120050 BARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivière du garçou LE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 Lèze 0 0 BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 Lèze 8,5 24650 BOUCTON HERVE 1149 Chemin Delacoste 31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 Lèze 26 75400 CLEMENCE WADOUX 2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours d'installation 6 Lèze 2 5600 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de gauche ST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 Lèze 23 55000 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 Lèze 2 5800 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 Lèze 16 46400 EARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 Lèze 5 14500 EARL DE LA SUZANNAISE La Bourdette, 148 CHEMIN DE LA BOURDETTE 09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 Lèze 18 23000 EARL DOMAINE DU SEREIN Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 Lèze 31 30300 15 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressourc e point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) EARL DOMAINE DU SEREIN Le Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 Lèze 5 6500 GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 Lèze 11 8800 GAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP09167019 Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 Lèze 20 44000 GAEC D ELLE ET LUI CARGAUT 4969 ROUTE DES CRETES 09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau - OB1740 ARTIGAT ARIEGE En cours d’installation 0 Lèze 12 0 GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galinière section B 1892 PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 6 13200 GAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche section B 852 PAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 Lèze 8 23200 GAEC DE BOUMBY Boumby, 997 petite route de Saint Sulpice 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 Lèze 1,6 4441 GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE FOIX, La Bourdette 09210 LEZAT SUR LEZE PP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE- GARONNE 1231790 100 Lèze 6 17400 GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE FOIX, La Bourdette 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 Lèze 22,5 65000 GAEC DE COUZY 740 ROUTE DE FOIX, La Bourdette 09210 LEZAT SUR LEZE PP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 Lèze 7,5 21750 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivière st andré LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 Lèze 5 11000 16 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressourc e point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 Lèze 12 26400 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 Lèze 14,14 34706 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 Lèze 20,08 48790 GAEC DE CRABOT 12 chemin de Poupougno 09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 Lèze 20,6 51340 GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 Lèze 64 118400 GAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 Lèze 13 37700 GAEC DES VOLCANS Bru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 Lèze 12 26100 LES JARDINS DE GABRE BolÃ© 09290 LE MAS D AZIL PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE 390 30 Lèze 0,4 1120 MARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D OYDES PP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 Lèze 14,5 42050 MUNOZ PIERRE- ERIC Cubayne 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167009 762 la rivière LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 Lèze 21,8 36760 RUQUET JOEL 391 Route de Blansac 09130 STE SUZANNE PP09342004 STE SUZANNE ARIEGE 22ACJ003357 70 Lèze 13 37700 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font A264 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 Lèze 13 16100 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 Lèze 18 60600 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fustié A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 Lèze 14,5 21950 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n° 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 Lèze 16 48800 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 Lèze 5 13500 17 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressourc e point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK 1793 LE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 Lèze 20 70000 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette C367 ST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 Lèze 10 27000 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 Lèze 13 3900 SCEA DE Camboulives CAMBOULIVE S, ROUTE D'ESPERCE 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP31517002 C285 ST SULPICE SUR LEZE HAUTE- GARONNE 22ACH004729 40 Lèze 2 5600 SCEA DU BOUSQUET 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE 0056 LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 Lèze 8,5 22950 18 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Vixiège Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) ASL DE BONHAURE Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11277003 bonhore PECHARIC ET LE PY AUDE 25/200859 80 Vixiège 29,5 52078 BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixiège 5 16003 BRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixiège 10 32006 CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperrière / 437 GAJA LA SELVE AUDE 52204206 ARAD 40 Vixiège 5 16003 DEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseigné 45 Vixiège 15 45814 EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixiège 12 9600 EARL DES DEUX VILLAGES Boyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixiège 0,5 7250 EARL DOMAINE DE LA COURBE La Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moungès PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixiège 2,4 7200 EARL LUCATO CHRISTIAN 5, Place de l'eglise 11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixiège 3 12802 EARL LUCATO CHRISTIAN 5, Place de l'eglise 11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixiège 22 28531 FALCOU PAUL EMILE Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixiège 15 39779 FALCOU PAUL EMILE Borde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixiège 15 53495 GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixiège 14 16460 GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixiège 12 17740 GAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixiège 10,5 10836 19 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixiège 17 45082 GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixiège 5 13260 GAEC LA FERME DE BRIOLA Fresquel 11270 ST JULIEN DE BRIOLA PP11348002 ZD22b ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15052659 40 Vixiège 15 13168 MANIAGO LAURA 4 chemin du moulin 11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT ESTEPHE CAZALRENOUX AUDE non renseigné 40 Vixiège 6 15911 MANIAGO LAURA 4 chemin du moulin 11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE BRIOLA AUDE MAP16SN1756 20 40 Vixiège 14 36761 SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE PY AUDE 25/206107 80 Vixiège 19 60811 SCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixiège 11 16643 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixiège 20 64012 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE PY AUDE 25/207290 60 Vixiège 18,5 0 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixiège 18 57610 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixiège 25,3 46408 SCEA GUINET 11400 FONTERS DU RAZES PP11087003 saint-estèphe, sous lestrade CAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixiège 43 69864 SCEA IZARD 5 la borde du haut 11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixiège 5,3 9693 SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixiège 12 33286 SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vernès CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixiège 12 12802 20 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixiège 10 26519 VIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - A0361 LAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixiège 4 10973 ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixiège 23 67761 ZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixiège 4 9876 21 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Cours d’eau non réalimentés et leurs nappes d’accompagnement Ressource point Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) Ambrone GAEC AMBROISIE La Cremade, gueytes-et- labastide 11230 VAL DE LAMBRONNE PP11080001 La Crémade VAL DE LAMBRONNE AUDE NCPTTA-B80 30 13 27200 Ariège et nappe connectée BAUDON MARIANNE le village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 5,72 3648 Ariège et nappe connectée GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont du fil 09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 7 9100 Countirou et nappe connectée EARL DU CAMP DI SERS 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 13 10400 Countirou et nappe connectée EARL FONTORBES ELEVAGE Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09274006 OC842 ST QUENTIN LA TOUR ARIEGE NR01331212 30 5,5 32480 Countirou et nappe connectée EARL FONTORBES ELEVAGE Rivettes 09500 TROYE D ARIEGE PP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 5,7 Countirou et nappe connectée EARL MIREPOIX CIDRE ferme des Paraulettes 09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE BOUSIGNAC ARIEGE SN24-10727 50 26 43250 Countirou et nappe connectée GAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D ARIEGE PP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 11,3 24860 Countirou et nappe connectée HERVE TISSEYRE 23 chemin de Tabre 09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000 80 50 10 39000 Douctouyre CLEMENT CLAUZET 10 rue des couteliers 09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - route de la riviere VIRA ARIEGE 250026926 6 1 2800 Douctouyre GAEC DES FRAISIERS Menet 10, rue du Chene 09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE ROQUEFORT ARIEGE WA033A226 70 34,5 100050 Hers et nappe connectée GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en bas 09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce A1002 LE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 1,62 5670 Hers et nappe connectée GAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en bas 09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado A706 LE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 3,41 12479 Hers et nappe connectée VIGNAL SOLENE 5 chemin de la plaine 09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 4 10000 Jade (31) EARL EYCHENNE CHRISTOPHE 620 ROUTE D'AMPOUILLAC 31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 12812 30 0 0 le Saurat GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont du fil 09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 10 13000 22 / 34

Ressource point Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) Ruisseau d'Arnave SCEA LES ACACIAS 1 route des corniches 09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 7500 Ruisseau de Gélade (11) EARL DE PEYROUTEL 3 rue des Pyrenees 11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, pech de la calvi PLAVILLA AUDE 2534242 60 2 4400 Ruisseau de Malegoude EARL FURGEAU PHILIPPE hameau de Senesse 09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de limoux MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0,5 1450 Ruisseau des Bessous SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 3,5 2800 Scios DELAPORTE RENAUD 48 Avenue de Foix 09000 ST PAUL DE JARRAT PP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE JARRAT ARIEGE M191383 4 1,49 4172 Scios GALURET QUENTIN 5 rue du Bicentenaire 09000 ST PAUL DE JARRAT PP09272001 La Plaine - A217ST PAUL DE JARRAT ARIEGE 2034009398 6 1 3500 Touyre DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D OLMES PP09157003 coucouruch LAROQUE D OLMES ARIEGE 23-03616 45 5 10300 Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satgé LAROQUE D OLMES ARIEGE PN16NR R2110256 175 26 67080 Touyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pré nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR R2113125 180 37 90120 Touyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 7 18060 23 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Nappes alluviales déconnectées Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) BESSE PIERRE 1200 CHEMIN DES CASSAGNOUS DE MAURENS 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31263001 les cristaudes LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE BL001279/2001 6 nappe alluviale déconnectée BV 0,4 1400 BESSE PIERRE 1200 CHEMIN DES CASSAGNOUS DE MAURENS 31870 LAGARDELLE SUR LEZE PP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE BL001274/2001 6 nappe alluviale déconnectée BV 0,5 1750 BOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, 104 ROUTE DE MAURESSAC 31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE- GARONNE T50006-20 60 nappe alluviale déconnectée BV 19,09 28635 CLAPIER BASTIEN 8 rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE R1102062 50 nappe alluviale déconnectée BV 13,5 0 CLEMENT ABADIE4 785 chemin du fourguet 31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE- GARONNE 25/201542 25 nappe alluviale déconnectée BV 4,7 15300 DELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale déconnectée BV 70 231000 EARL 2N 650 route de Saverdun 31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise puit central GAILLAC TOULZA HAUTE- GARONNE R2008597 120 nappe alluviale déconnectée BV 54 110000 EARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale déconnectée BV 15 58500 EARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale déconnectée BV 52 143600 EARL DE GARUSTEL 522, route de la Ginestiere, lieu- dit Garustel 09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale déconnectée BV 23 89700 EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale déconnectée BV 19 52500 EARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale déconnectée BV 14 54600 4 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l’ouvrage hydraulique se remplissant naturellement à partir de la nappe alluviale déconnectée auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 24 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) EARL DE LA BOUSCARRE La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale déconnectée BV 3 9000 EARL DE LA BOUSCARRE La Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale déconnectée BV 9,8 34300 EARL DE LA GRANGETTE LA GRANGETTE 31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE- GARONNE 31100043 30 nappe alluviale déconnectée BV 10 35000 EARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale déconnectée BV 17 25500 EARL DE MIRACLES 506 route de Saverdun 31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE- GARONNE WA013240 40 nappe alluviale déconnectée BV 10,7 37450 EARL DE MIRACLES 506 route de Saverdun 31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE- GARONNE 13604009K 30 nappe alluviale déconnectée BV 15 52500 EARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 Léonard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale déconnectée BV 16 62400 EARL DE RABADE Lieu-dit BORDENEUVE, 46 ROUTE DE CAPENS 31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE- GARONNE 985771 25 nappe alluviale déconnectée BV 1 3000 EARL DES 5J5 24 CHEMIN DE MOULIS 31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE- GARONNE 06WLI79832 250 nappe alluviale déconnectée BV 20 78000 EARL DU FAURE 2 Rue Gabriel Faure 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339001 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale déconnectée BV 4,5 11250 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE- GARONNE 13126 20 nappe alluviale déconnectée BV 4,5 17550 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE- GARONNE 933657 40 nappe alluviale déconnectée BV 5 19500 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE- GARONNE 1313 60 nappe alluviale déconnectée BV 9 35100 EARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE- GARONNE 968925 100 nappe alluviale déconnectée BV 15 58500 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145001 BK 13 le moulinet (n°11) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE R2007887 30 nappe alluviale déconnectée BV 7 27300 5 : Volume attribué sous réserve de régularisation préalable de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. 25 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145004 J374 les Bousquets (n°6) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE WA113574 40 nappe alluviale déconnectée BV 24 70500 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145010 BK 24, Lafalasse (n°10) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 16012764 80 nappe alluviale déconnectée BV 25 85900 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE non renseigné 30 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL LA GENE 260, chemin du Bayssac - Picarrou 31550 CINTEGABEL LE PP31145011 BK 2 réalimentation, la Falass CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE non renseigné 80 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 EARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat Neuf 09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale déconnectée BV 25 97500 EARL MONBLANC- FERRIES Ferries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale déconnectée BV 20 78000 EARL PARROUNES LE MOUSCAILLAT 31550 CINTEGABEL LE PP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE R2000381 140 nappe alluviale déconnectée BV 82 221400 EARL Vergers de Tourenc Tourenc 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale déconnectée BV 2 7000 EARL Vergers de Tourenc Tourenc 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale déconnectée BV 5 17500 EARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE D08TA330502 20 nappe alluviale déconnectée BV 3 7800 GAEC CAZABONNE 2161 route de pamiers 09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 22/200245 100 nappe alluviale déconnectée BV 32 124800 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE- GARONNE 23/000288 25 nappe alluviale déconnectée BV 9 35100 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH 121 CALMONT HAUTE- GARONNE 23/000246 40 nappe alluviale déconnectée BV 8 31200 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE- GARONNE 22/200355 40 nappe alluviale déconnectée BV 10 39000 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM 131 CALMONT HAUTE- GARONNE 22/200338 40 nappe alluviale déconnectée BV 15 58500 26 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH 4 CALMONT HAUTE- GARONNE 23/202750 50 nappe alluviale déconnectée BV 10 39000 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute- Garonne 22/200615 25 nappe alluviale déconnectée BV 5 19500 GAEC CAZALS chemin de Gimele Bordeneuve 31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE 23/000274 30 nappe alluviale déconnectée BV 12 46800 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 80 30 nappe alluviale déconnectée BV 10 39000 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 79 30 nappe alluviale déconnectée BV 8 31200 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 70 30 nappe alluviale déconnectée BV 8 31200 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR22/2002 64 40 nappe alluviale déconnectée BV 10,5 40950 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE- GARONNE NTWR23/0003 01 60 nappe alluviale déconnectée BV 18,5 72150 GAEC DE SAURET SAURET, ROUTE DE SAVERDUN 31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE- GARONNE WTNR23/0002 93 70 nappe alluviale déconnectée BV 30 117000 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir rampe CALMONT HAUTE- GARONNE 133775 60 nappe alluviale déconnectée BV 16 4800 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE- GARONNE 133847 80 nappe alluviale déconnectée BV 16 4800 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE- GARONNE 131811 80 nappe alluviale déconnectée BV 18 5400 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros puit CALMONT HAUTE- GARONNE 133841 160 nappe alluviale déconnectée BV 33,5 10050 GAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale déconnectée BV 11 3300 27 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GFA TONJARD 2350 ROUTE D'ESCAYRE 31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE NR 01332012 35 nappe alluviale déconnectée BV 21 52500 GFA TONJARD 2350 ROUTE D'ESCAYRE 31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE NR 01332012 65 nappe alluviale déconnectée BV 18 14400 LEPAGNEY GERARD 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale déconnectée BV 10 39000 LEPAGNEY GERARD 21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale déconnectée BV 28 109200 LYCEE AGRICOLE DE PAMIERS Route de Belpech 09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le vieux PAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale déconnectée BV 23,58 27880 METGE FABIEN 1A avenue Georges Brassens 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339002 VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 95270 35 nappe alluviale déconnectée BV 13 50700 METGE FABIEN 1A avenue Georges Brassens 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09339006 Mérens VILLENEUVE DU PAREAGE ARIEGE 105008 35 nappe alluviale déconnectée BV 3 4500 Noel Ballet 257 impasse de Blansac 31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE- GARONNE En cours d'installation 0 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA DE Camboulives CAMBOULIVES, ROUTE D'ESPERCE 31410 ST SULPICE SUR LEZE PP31263005 las Mazades LAGARDELLE SUR LEZE HAUTE- GARONNE R2116018 100 nappe alluviale déconnectée BV 20 16000 SCEA DE LA CALMONTAISE LA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE DU PAREAGE PP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale déconnectée BV 12 46800 SCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE- GARONNE 31100039 60 nappe alluviale déconnectée BV 10 39000 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale déconnectée BV 35 136500 SCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale déconnectée BV 35 118500 SCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale déconnectée BV 23 70200 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale déconnectée BV 8 2400 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale déconnectée BV 12 46800 SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale déconnectée BV 12 46800 28 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Départeme nt point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SCEA DE PEYROUTET Peyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale déconnectée BV 16 62400 SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - transfo MONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale déconnectée BV 14,7 20610 SCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - CAPA MONTAUT ARIEGE 1846004558M1 8 40 nappe alluviale déconnectée BV 6 12900 SCEA DE SALVETORTE Salvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 YE2 PAMIERS ARIEGE WTF10000- N000B1 25- 498889 35 nappe alluviale déconnectée BV 3 5400 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE- GARONNE R2117181 60 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE- GARONNE E01ZJ227402-6 45 nappe alluviale déconnectée BV 0 0 SCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale déconnectée BV 9 24300 SCEA LES TOURNESOLS Terraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gimèle - Moulinet CALMONT HAUTE- GARONNE WA9956013 80 nappe alluviale déconnectée BV 39 152100 SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale déconnectée BV 45 167500 SCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale déconnectée BV 26 101400 SCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE- GARONNE WA0143166 60 nappe alluviale déconnectée BV 20 78000 TONON MARIE- ANGE 785 CHEMIN DU FOURGUET 31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE- GARONNE WA000309 12 nappe alluviale déconnectée BV 1 3000 29 / 34

Plan annuel de répartition en étiage (1er juin 2026 – 31 octobre 2026) – Retenues collinaires Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) ASA DE SEIGNALENS 2 rue du lac 11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseigné 0 76000 Retenues collinaires 32,5 76000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la Laure/Cap de fer LESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 PETIT 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASA DES IRRIGANTS DE LA LAURE Mairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baquière LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 DELRIEU PETIT 0 75000 Retenues collinaires 0 75000 ASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAU DARY PP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE PY AUDE N1E4284728 0 250000 Retenues collinaires 135 250000 ASL LE PORT 716, chemin de Ribaunet 31870 BEAUMONT SUR LEZE PP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR LEZE HAUTE- GARONNE WA 9723353 WA 9723468 WA 9723460 R2114092 WA 9723476 WA 9723472 WA 9723385 WA 9723477 78x4 45000 Retenues collinaires 40 45000 BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau de Panissa CARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues collinaires 25 45000 BONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau de la Fount CARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G M 45 75000 Retenues collinaires 15 75000 BOSSUT HAMBLEMME CARINE Le Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues collinaires 30 56000 BOURNIER JEAN- BERNARD 1 chemin du Ticol, Micou 09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D OYDES ARIEGE 2200599 40 15000 Retenues collinaires 8 15000 30 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves - Bordebasse CAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues collinaires 8,5 33750 CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues collinaires 0 28800 CALMON NICOLAS 5 chemin de la Cornole 11270 GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur - CALMON GAJA LA SELVE AUDE non renseigné 0 33000 Retenues collinaires 4 33000 Dupuy Beatrice domaine St Paul 09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues collinaires 6 15000 DURCHON JEAN- FRANCOIS Bel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues collinaires 20 65000 EARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues collinaires 7 44400 EARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vié LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues collinaires 35 35000 EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues collinaires 7,91 22000 EARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues collinaires 28 24000 EARL EXPLOITATION IZARD 30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues collinaires 4 4000 EARL EXPLOITATION IZARD 30 Rue du Barry 09600 AIGUES VIVES PP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues collinaires 4 4000 EARL FURGEAU PHILIPPE hameau de Senesse 09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues collinaires 4,5 60000 EARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues collinaires 25,45 36000 GAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D OYDES PP09270003 Cantelauze ST MARTIN D OYDES ARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues collinaires 1,2 36000 GAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues collinaires 40 82000 31 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC DE BENDINE 3 route departeme ntal 47 Bendine 11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM 00T0 65 20000 Retenues collinaires 2,22 20000 GAEC DE BENDINE 3 route departeme ntal 47 Bendine 11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues collinaires 5 30000 GAEC DE GARAUD 47 rte d'Esperce 31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE- GARONNE 2152 80 36000 Retenues collinaires 21 33000 GAEC DE LA SOURCE LE COUDONI E 11240 FENOUILLET DU RAZES PP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseigné 0 36000 Retenues collinaires 0 36000 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUM E 09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC TOULZA HAUTE- GARONNE 1331244 0 15600 Retenues collinaires 9 15600 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUM E 09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues collinaires 21 28000 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUM E 09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues collinaires 23 25000 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUM E 09210 ST YBARS PP09277005 Andorras Jean Gris ST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues collinaires 30 86890 GAEC DE PAREDE 2056 ROUTE DE TARTIFUM E 09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues collinaires 19 35000 GAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - BALANCES GENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues collinaires 8 26000 GAEC DES BARTHELLES Les Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues collinaires 20 50000 32 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) GAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues collinaires 28 70000 GAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-Sauveur - GAEC DU SARNIZ GAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues collinaires 4 33000 GAEC LA FERME DE BRIOLA Fresquel 11270 ST JULIEN DE BRIOLA PP11348004 ruisseau du Pontil ST JULIEN DE BRIOLA AUDE 15052701 70 55000 Retenues collinaires 0 55000 GFA DOMAINE DE LASTRONQUES 2245 Route de Lastronque s 09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues collinaires 16 45000 INSTITUT PROTESTANT Hameau Jeanne Petite 09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues collinaires 10 75000 L'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues collinaires 11 18000 RIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Bréguette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues collinaires 28,3 25000 SARL ETA DE TAILLEFER Taillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues collinaires 5,5 25000 SARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues collinaires 24,28 85000 SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE PY AUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues collinaires 14 30000 SAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues collinaires 29 80000 SAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0 00Y0 30 60000 Retenues collinaires 26 60000 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues collinaires 8 30000 SCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE PY PP11277004 Philippou PECHARIC ET LE PY AUDE 143382 0 30000 Retenues collinaires 15 30000 SCEA DE JORDI 194 chemin de Jordi 31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE- GARONNE 01WZI37694 40 55000 Retenues collinaires 23 55000 SCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portetény ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues collinaires 42 27000 33 / 34

Nom irrigant : raison sociale entreprise Adresse Code postal Commune Numéro point de prélèvement Lieu-dit point Commune point Département point Numéro compteur point Débit max de pompage point (m³/h) Volume utile (m³) Ressource point Surface déclarée étiage (ha) Volume attribué étiage (m³) SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues collinaires 6 25000 SCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues collinaires 18 80000 SCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331 113 0 75000 Retenues collinaires 15 75000 SCEA LA FOUNT DE CRESTO chemin de raffegues 11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues collinaires 24 37000 SCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23- 001239 0 18000 Retenues collinaires 2,5 18000 SCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR ROUZAUD ARIEGE 1331908 100 130000 Retenues collinaires 70 130000 SCI DE SAINT MARTIN Saint- Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues collinaires 28 44000 SCI LAGUZOU GUYON peyre- blanque 11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues collinaires 22 25000 SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseigné 0 30000 Retenues collinaires 6 30000 SINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues collinaires 4 40000 SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues collinaires 8 25000 SOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudié STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues collinaires 2 30000 34 / 34

Annexe 2 : définition technique des compartiments : cours d’eau et nappe d’accompagnement, nappe déconnectée, retenue déconnectée Sur le bassin versant Adour-Garonne, trois compartiments sont définis et sont explicités ci- dessous. Cours d’eau et nappe d’accompagnement : concerne l’ensemble des ressources en eau ci- après : • cours d’eau : l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. » ; • cours d’eau réalimenté ; • canal ; • source ; • retenues connectées au milieu naturel : ◦ plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ; ◦ plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ; ◦ plan d’eau sur source ; ◦ plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières. • nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine : ◦ en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui- ci ; ◦ et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux- ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération : ▪ le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ; ▪ le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau. Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le compartiment précédent. • les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la 1 / 2

pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers la zone non saturée. • les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval. Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables. Retenue déconnectée : concerne : • les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ; • les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction (exemple : mise en dérivation) peuvent être assimilés à des retenues déconnectées de par leur mode de gestion et sous réserve à minima que le volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage pendant la période d’étiage) et en tenant compte d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement ; • les retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ; • les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel. Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée. 2 / 2

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Recueil du 22 juillet 2026

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine