Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 23 Juillet 2026
SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt (SNAF)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-202-0001 du 21 juillet 2026 portant
établissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la
continuité de la pérennité de la piste DFCI A16, sur le territoire des communes de
Llauro et Tordères.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-202-0002 du 21 juillet 2026 portant
établissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la
continuité et la pérennité de la piste DFCI A19, sur le territoire de la commune de
Llauro.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-202-0003 du 21 juillet 2026 portant
établissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la
continuité et la pérennité de la piste DFCI A2, sur le territoire des communes de
Castelnou et Thuir.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-202-0004 du 21 juillet 2026 portant
établissement d’une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la
continuité et la pérennité de la piste DFCI A24 bis, sur le territoire des communes de
Llauro, Passa et Tordères.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026204-0001 du 23 juillet 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur la commune de Bélesta.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026204-0002 du 23 juillet 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur chevreuils et sangliers sur les communes d'Estoher et Espira-de-Conflent.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026204-0003 du 23 juillet 2026 portant
autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Port-Vendres.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-204-0004 du 23 juillet 2026 fixant le ban des
vendanges pour le Muscat d’Alexandrie B et le Muscat à petits grains B en vue de la
production d’A.O.C. « Grand Roussillon », « Maury », « Muscat de Rivesaltes ».
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026204-0005 du 23 juillet 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur la commune de Baillestavy.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS 66
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2026-137- 12 du 17 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections des représentants des sapeurs-pompiers
volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-
Orientales.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2026-137-13 du 17 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections des représentants des sapeurs-pompiers
et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de
secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la
commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
(CATSIS) du SDIS 66.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SDIS/2026-137-14 du 17 juin 2026 portant
proclamation des résultats des élections des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au conseil
d’administration du SDIS 66.
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT D’OCCITANIE
- ARRÊTÉ INTER DÉPARTEMENTAL n°OCC-2026-EEE-01 du 22 juillet 2026 portant
autorisation de transport, de détention et d’utilisation et d’échange de
spécimens d’espèces végétales exotiques envahissantes réglementées par le
Conservatoire botanique national méditerranéen.
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-202-0001 du 21 juillet 2026 portant approbation
du document d’Aménagement de la forêt communale de Tautavel pour la
période 2017-2036 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-202-0002 du 21 juillet 2026 portant
approbation du document d’Aménagement de la forêt communale d’Ooul-
Périllos pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l’article L122-7 du
code forestier.
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