Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
98pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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E]
— À
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 14 août 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2026225-0001 DU 13 août 2026 portant
autorisation et fixant les conditions de passage de la course cycliste « La Vuelta » 2026 le
24 août 2026 dans le département de Pyrénées-Orientales.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026224-0002 portant autorisation de tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la
commune de Font-Romeu.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026224-0001 portant autorisation de tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la
commune de Llo.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 224-0001 du 12 août 2026 portant sur la
suppression définitive des passages à niveau
- de 3ème catégorie : n°18 situé au PK 14 + 797,
- de 3ème catégorie : n°21 situé au PK 18 + 436
de la ligne ferroviaire n°669 000 de Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol sur les
communes de Thuès-entre-Valls et Fontpédrouse.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026225-0001 portant autorisation des tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur lapins et sangliers
sur les communes de Saint-Nazaire, Saleilles et Saint-Cyprien.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026225-0002 portant autorisation des tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la
commune de Néfiach.
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- ARRÊT E n° SPPRADES 2026-216-0001 en date du 4 août 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle MONTGERMONT Kévin, au
nom commercial « MONTGERMONT SERVICES» sise à saint-Feliu-Amont,
représentée par Monsieur Kévin MONTGERMONT.
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
- Arrêté préfectoral n°2026-INT-15 portant dérogation à la protection stricte des
espèces délivré au centre d'études et de sauvegarde des tortues marines de Méditerranée
française CESTMed.
SERVICE DÉPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AU SPORT DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
- Arrêté … préfectoral = n°PREF/CAB/BOPPAS/2026-215-0009 _ portant ferméture
administrative partielle en urgence d'un établissement d'activité physiques et sportives.
En application des articles L.322-1, L.322-2, L,322-3 et L.322-5 du code du sport, ainsi que
des dispositions applicables de Code de l’action sociale et des familles L.227-1 à L.227-12 et
R.227-1 à R.227-30.
Ex
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026225-001 du 13 août 2026
portant autorisation et fixant les conditions de passage
de la course cycliste « La Vuelta » 2026 le 24 août 2026
dans le département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les
règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3, R 411-29 et suivants et R. 414-3-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la pohce des
manifestations sportives ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHE,
Préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certames
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012, notamment son annexe | ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs sans équipage à bord ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Bruno BERTHET, Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026208-0007 du 27 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras mstallees sur
des aéronefs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026201-0004 du 20 juillet 2026 portant
autorisation de survol en travail aérien - BIGAS Grup Helicopters ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BOPPAS/2026201-0003 du 20 juillet 2026 portant
autorisation de survol en travail aérien - HELITRANS ;
Vu l’attestation de police d’assurance du contrat n°62855392 délivrée le 30 janvier 2026 par
Allianz lARD garantissant la responsabilité civile pour l’organisation de la manifestation ;
Vu les avis des maires des communes traversées par la course cycliste « La Vuelta » 2026 ;
Vu les arrêtés d'interdiction de stationnement et de circulation pris par les maires des
communes traversées par la course cycliste « La Vuelta » 2026 ; (Cf. annexe 3) ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière des Pyrénées-
Orientales en date du 23 juin 2026 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pendant le passage des concurrents
en vue d’assurer un écoulement rapide et régulier du trafic de la course cycliste « La Vuelta »
2026, depuis les zones de départ jusqu’aux sites d’arrivée, sans que son passage n’entraîne
de perturbations trop importantes ou trop longues pour les usagers de la voie publique ou
des risques pour la sécurité des concurrents et des spectateurs tout en facilitant
l'intervention des secours ;
Considérant que la responsabilité de l’élaboration du plan de service et de son exécution
incombe au premier chef aux autorités administratives et aux autorités de police
compétentes localement ;
Considérant que le parcours de la course cycliste « La Vuelta » 2026, lors de sa troisième
étape le 24 août 2026, empruntera des routes du département des Pyrénées-Orientales et
notamment la RD 900 et la RD 66, classées route à grande circulation par le décret n° 2009-
615 du 3 juin 2009 ;
Considérant que le 24 août 2026 est une date n’autorisant pas les concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation par arrêté interministériel du 26
décembre 2025 ;
Considérant que le préfet de région ou de département peut déroger à des normes arrêtées
par l'administration de l’État pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa
compétence notamment concernant les activités sportives, socio-éducatives et
associatives ;
Considérant que la dérogation doit répondre aux conditions suivantes :
1° Être justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales ‘
2° Avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de
procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques ;
3° Être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
4° Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé.
Considérant que l’emprunt de la RD 900 et le RD 66 par la course cycliste « La Vuelta » 2026
dans le Département des Pyrénées-Orientales le 24 août 2026 répond aux conditions
exprimées ci-dessus ;
Arrête :
Article 1°: UNIPUBLIC S.A., sise C/ Ramirez de Arellano 29, à Madrid (28043) - Espagne,
représentée par Monsieur Charles OJALVO, est autorisée à organiser, le lundi 24 août 2026,
l'étape 3 de la course cycliste professionnelle dénommée « la Vuelta » dans le département
des Pyrénées-Orientales.
Cette manifestation rassemblera 184 coureurs professionnels, soit 23 équipés de 8 coureurs.
Elle se déroulera dans les conditions fixées ci-après et selon le parcours joint en annexe 1.
Départ : de Gruissan (Aude) à 13h22.
Arrivée : à Font-Romeu-Odeillo-Via entre 17h15 et 18h00 au plus tard.
Cette manifestation est ouverte uniquement aux coureurs cyclistes professionnels.
Article 2 : Structures de secours
Un dispositif prévisionnel de secours proposé par l'organisateur et validé par la fédération
délégataire doit être mis en place.
Sur cette manifestation, 3 voitures de médecins et 4 ambulances médicalisées seront
présentes.
L'organisateur devra prendre soin de prévenir le SDIS 66 et de communiquer le téléphone
du PC course. Il devra être en mesure d'alerter les secours, pendant toute la durée de la
manifestation, par l’intermédiaire des numéros d'urgence 112, 18 ou 15 (SAMU).
Les hôpitaux et les cliniques les plus proches doivent avoir été informés par l’organisateur du
déroulement de l’épreuve et donc, de l’éventualité de recevoir un blessé.
Article 3: En application du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412
du 8 avril 2020, la course cycliste « La Vuelta » 2026 est autorisée, à titre dérogatoire, à
emprunter la RD 900 entre la limite du département de l’Aude et des Pyrénées-Orientales et
le PR 14+000, ainsi que la RD 66 entre le PR 26+423 et le PR 84+203, le 24 août 2026, par
dérogation à l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l’année 2026.
Article 4 : L'épreuve sportive dénommée « La Vuelta » 2026 emprunte, le 24 août 2026, dans
le département des Pyrénées-Orientales l’itinéraire suivant (Cf. annexe 1) :
- Routes : RD 900 depuis la frontière avec le Département de l’Aude, puis RD 614 au
rond-point en direction de Rivesaltes jusqu’à Millas, puis RD 916 jusqu’au rond-point de
Bouleternère, puis RD 66 jusqu'à l'intersection RD 29, emprunt de la RD 29 jusqu'au
rond-point direction Font Romeu, puis RD 618 jusqu‘au giratoire RD618, puis RD10f
direction Les Airelles jusqu'à l’arrivée.
- _ Communes : Salses-le-Chateau , Rivesaltes, Pia, Peyrestortes, Baixas, Baho, Villeneuve-
la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Millas, Néfiach, Ille-sur-Têt, Boulternère,
Rodès, Vinça, Marquixanes, Eus, Prades, Codalet, Ria-Sirach, Corneilla-de-Conflent,
Villefranche-de-Conflent, Fuilla, Serdinya, Jujols, Olette, Souanyas, Canaveilles, Thuès-
entre-Valls, Fontpédrouse, Sauto-Fetges-la Cassagne, Mont-Louis, La Cabanasse,
Bolquère, Font-Romeu-Odeillo-Via.
- Horaire de passage prévisible des coureurs: entre 15h 03 (44 km/h) et 15h13
(40 km/h) à Rivesaltes (D 614) (Cf. annexe 2).
- Horaire d'arrivée prévisible des coureurs : entre 17 h 19 (44 km/h) et 17 h 43 (40 km/h)
(Cf. annexe 2).
L'étape n°3 de la course cycliste « La Vuelta » 2026 se déroulera sous le régime de l’usage
exclusif temporaire de la chaussée à compter de l’entrée sur le territoire départemental
prévue à 14h00 et jusqu'à la fin du passage de la bulle de la manifestation. La circulation sur
les voies empruntées par la course « La Vuelta » 2026 (Cf.annexe 1) est interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l’article 7, uñe
heure avant l’entrée des premiers coureurs dans le département des Pyrénées-Orientales,
conformément à l’horaire officiel (Cf. annexe 2), et 15 minutes après le passage de la voiture
« fin de course » des organisateurs.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, véhicules de lutte contre l'incendie) peuvent être autorisés à emprunter les
voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou
de la gendarmerie nationales et d'emprunter le parcours dans le sens de la course.
L’emprunt du parcours à contre sens de la course est interdit à tous les véhicules, sauf cas
de force majeure et après confirmation que la course est interrompue.
Le stationnement des véhicules sur la chaussée est strictement interdit sur les zones prévues
par les arrêtés municipaux (Cf. annexe 3).
Toutes les mesures de restriction de circulation, seront affichées sur les panneaux à
messages variables (PMV) par les gestionnaires 5 jours avant le passage de l’étape. Le jour de
la course, les restrictions seront indiquées sur le site bison futé et sur le site inforoute 66.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites.
L'usage du feu est strictement interdit tout le long du parcours.
En complément des dispositions prévues dans le cadre du régime de l’usage exclusif
temporaire de la chaussée, afin de limiter les conflits d'usage, l’article 5 du présent arrêté
décrit les mesures complémentaires prises pour garantir le bon déroulement de la
manifestation sportive.
Article 5 : Le lundi 24 août 2026 à partir de 13h30 et jusqu'’à la fin de la course, la circulation
de tous les véhicules poids lourds (PTAC > 3,5tonnes) sera interdite sur la RD 66 dans le sens
Bourg-Madame = Bouleternère entre le PR 100+550 et le PR 26+423.
Pendant la durée de l’interdiction, les poids lourds seront stoppés à Bourg-Madame ou
invités à faire demi-tour au niveau des sections dégagées.
Le lundi 24 août 2026 à partir de 14h15, sur appel des gendarmes pour assurer une bonne
coordination, et jusqu'à la fin du passage de la bulle de la course, les agents des routes du
Département procéderont à la fermeture des deux bretelles d’accès à la RD 900 (3 et 5)
dans le sens Narbonne = Perpignan depuis l’échangeur avec la RD 83 au niveau du giratoire
d'accès à l’autoroute Péage Nord au PR 13+000.
Le lundi 24 août 2026 à partir de 14h30 et jusqu'à la fin du passage de la bulle de la course,
les agents des routes du Département procéderont à la fermeture des deux bretelles de
sortie depuis la RD 117 au niveau de l’échangeur formé avec la RD 614 à Peyrestortes au PR
4+370.
Le lundi 24 août 2026 à partir de 15h et jusqu’à la fin du passage de la bulle de la course, les
agents des routes du Département procéderont à la fermeture des deux bretelles de sortie
depuis la RD 66 au niveau de l’échangeur formé avec la RD 916 à Ille-sur-Têt entre les PR
23+100 et PR 26+400.
Les accès entrants dans le giratoire d’accès à Bouleternère au PR 26+423 seront tenus
fermés par les forces de l’ordre.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux véhicules de l’organisation et des équipes
participantes, des secours, des forces de l’ordre et du gestionnaire de voirie, et de tout
véhicule contribuant au bon déroulement de la course.
Article 6 : Les gestionnaires routiers mettent en place les éventuelles déviations prévues par
les communes vers des parcours alternatifs.
Article 7 : L'apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « La Vuelta » 2026 n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de
l'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force
publique.
Article 8: Sauf dans les cas prévus à l'article 4, aucun véhicule non porteur de la marque
distinctive mentionnée à l’article 4 ne peut s'intégrer dans le convoi accompagnant cette
compétition.
Article 9 : La liste des zones de poser d'hélicoptères (DZ) nécessaires à la réalisation des
évacuations sanitaires lors de la 3° étape du 24 août 2026 est jointe en annexe 5 du présent
arrêté.
Article 10 : Sur les voies empruntées par la course cycliste « La Vuelta » 2026, les journaux ne
peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique est interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par la
course cycliste « La Vuelta », le jour de son passage dans le département.
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire
l’objet d’une autorisation de stationnement sur la voie publique à un emplacement
compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon
déroulement de l’épreuve. Aucun débit de boissons temporaire n'est autorisé en bordure de
route le long du parcours durant l’épreuve.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage de la
course cycliste « La Vuelta » 2026, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de
vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 11 : À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles peuvent, sous réserve
des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique
des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 12 : Toute publicité par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat
est interdite.
Article 13 : En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et
des rassemblements de personnes ou d’animaux, le survol du parcours, y compris les
arrivées et les départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux
valeurs prescrites par cette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les
rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement
fixées par l'article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés
par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou
pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.
Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l’arrêté du 3 décembre 2020 modifié
relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de
drone est interdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée.
Seuls les vols en « catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et
n’ayant pas donné lieu à une interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que
représente le parcours, y compris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictions
que la préfecture aura édictées.
Article 14: Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies
empruntées par la course cycliste « La Vuelta », le jour de son passage dans le département,
le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques
des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 15: À la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux
articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l’environnement, l’organisateur respectera les
mesures prescrites par la DDTM sur la base du document « Évaluation des incidences Natura
2000 » transmis par l’organisme Biotope (Cf. annexe 4). |
Article 16 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 17 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (2 rue
Pitot 34000 Montpellier ou via le site www.telerecours.fr).
Article 18 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
La directrice de Cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,
Le sous-préfet de Prades,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Orientales,
Le directeur interdépartemental de la police nationale,
Le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
La directrice départementale des territoires et de la mer,
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud,
La présidente du conseil départemental,
Le représentant de la fédération française de cyclisme,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont copie
sera adressée à l'organisateur et au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière,
sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la
réglementation).
Fait à Perpignan, le = 43 AQUT 2026
Pour le Préfet et par délégati
le Secrétaire générËIa v
Bruno BERTHET
10
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1: itinéraire de la 3° étape de «La Vuelta» 2026 (partie Pyrénées-
Orientales)
Annexe 2 : itinéraire horaire de la 3° étape de « La Vuelta » 2026
Annexe 3: arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement (conseil
départemental et communes concernées)
Annexe 4 : avis DDTM suite à l’évaluation des incidences NATURA 2000 transmise
par les organisateurs
Annexe 5: identification des drop zones sur l’itinéraire de la 3° étape de « La
Vuelta » 2026
Annexe 1 : itinéraire de la 3° étape de « La Vuelta » 2026 (partie Pyrénées-
Orientales) -
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Annexe 2 : itinéraire horaire de la 3° étape de « La Vuelta » 2026
Por. Km Rec| TR
Rec. J Caravana |40 km/h|42 km/H44 km/h
FRANCIA
Gruissan Salida neutralizada
Salida lanzada por direcciôn D 32 direccién Narbone Lat. ; ; ; ;
166,0 0 D 32 43°721.37"N long 3°4'27.38"E 0:00 13:22 | 13:22 | 13:22
168,7| 5,3 D 31 |Rotonda recto direcciôn A 9, Coursan 0:00 13:29 | 13:29 | 13:29
164,8| 92 D 68 |Giro izquierda direccién Narbone 0:00 13:35 | 13:35 | 13:34
161,4| 12,6 | D 6009a |Rotonda derecha direcciôn Perpignan, Carcassone 0:00 13:40 | 13:40 | 13:39
13,8 D 6009 |Rotonda izquierda direcciôn Perpignan, Carcassone 0:00 0:00 | 13:41 | 13:40
212 Giro derecha direcciôn Perpignan 0:00 0:00 | 13:52 | 13:50
147 27 Prat de Cest ; 0:00 14:02 | 14:00 | 13:58
136 38 D 2009 |Giro izquierda direcciôn Sigean 0:00 14:19 | 14:16 | 14:13
135 39 Sigean Avda. Perpinnan 0:00 14:20 | 14:17 | 14:15
132,9| 41,1 D 6009 |Incorporacion a la D 6009 ; 0:00 14:23 | 14:20 | 14:18
118,9| 55,1 Les Cabanes de Fitou 0:00 14:44 | 14:40 | 14:37
116 58 D 900 |Cruce recto direcciôn Fitou 0:00 14:49 | 14:44 | 14:41
101,3] 72,7 D 614 |Giro derecha direccién Rivesaltes 0:00 15:11 | 15:05 | 15:01
99,9 | 74,1 Rivesaltes Avda. de la Cote Vermeille, Boulevard Arago 0:00 15:13 | 15:07 | 15:03
98,1 | 75,9 Cruce derecha direcciôn Peyrestortes . 0:00 15:15 | 15:10 | 15:05
96,1 | 77,9 Peyrestortes 0:00 | 15:18 | 15:13 | 15:08
92,2 | 818 Baixash Boulevard Sadi Carnot, Boulevard de la 0:00 15:24 | 15:18 | 15:13
Republique
85 89 Pézilla-la-Rivière Avda. du Canigou 0:00 15:35 | 15:29 | 15:23
81,4 | 926 Corneilla la Rivière ; 0:00 15:40 | 15:34 | 15:28
782 | 958 D 612 |Milias Cruce derecha direcciôn Néfiach 0:00 15:45 | 15:38 | 15:32
75,3 | 98,7 Néfiach 0:00 15:50 | 15:43 | 15:36
71,1 | 102,9 Ille-Sur-Têt Avda. Pasteur 0:00 15:56 | 15:49 | 15:42
63,7 | 110,3 Paso a nivel 0:00 16:07 | 15:59 | 15:52
57,5 | 116,5 D66 |Marquixanes 0:00 16:16 | 16:08 | 16:00
57,1 | 116,9 Paso a nivel 0:00 16:17 | 16:09 | 16:01
53 121 Rotonda derecha direcciôn Andorra ; 0:00 16:23 | 16:14 | 16:07
52,1 | 121,9 Prades (ext.) 0:00 16:24 | 16:16 | 16:08
49 125 Ria 0:00 16:29 | 16:20 | 16:12
45,7 | 128,3 La Garrigue d'en Potis ’ 0:00 16:34 | 16:25 | 16:16
45,2 | 128,8 Villafranca de Conflent 0:00 16:35 | 16:26 | 16:17
44,3 | 129,7 Paso a nivel 0:00 16:36 | 16:27 | 16:18
40,6 | 133,4 “ |Serdinya ' 0:00 16:42 | 16:32 | 16:23
36 138 Olette ; 0:00 16:49 | 16:39 | 16:30
35,4 | 138,6 Comienza puerto 0:00 16:49 | 16:40 | 16:31
29,3 | 144,7 Thèùes Entre Vails 0:00 16:59 | 16:48 | 16:39
25,3 | 148,7 Fontpédrouse - 0:00 17:05 | 16:54 | 16:44
22 152 ‘ Paso a nivel 0:00 17:10 | 16:59 | 16:49
17,9 | 156,1 Fetges 0:00 17:16 | 17:05 | 16:54
16,3 | 157,7 Mon-Louis ; 0:00 17:18 | 17:07 | 16:57
16 158 PM 12 Col dç Mont-Louis desnivel 934 mts. distancia 19,4 0:00 47:19 | 17:07 | 16:57
- km porcentaje 4,8%
13,1 | 160,9 La Cabanassa 0:00 17:23 | 17:11 | 17:01
10 164 D 29 |Cruce derecha direcciôn Font Romeu 0:00 17:28 | 17:16 | 17:05
98 | 164,2 Comienza puerto 0:00 17:28 | 17:16 | 17:05
8 166 Via 0:00 17:31 | 17:19 | 17:08
6,4 167,6 D 618 |Rotonda recto direcciôn Font Romeu 0:00 17:33 | 17:21 | 17:10
5 169 Font-Romeu-Odeillo-Via 0:00 17:35 | 17:23 | 17:12
Rotonda derecha Font Romeu
Font Romeu PM 2°. Meta desnivel 490 mts. distancia
9,8 km porcentaje 5 %
Annexe 3 : arrêtés réglementant la circulation et/ou le stationnement (conseil
départemental et communes concernées)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Arrêté temporaire n°10322/26
portant réglementation de la circulation
sur les Routes Départementales 900, 83, 614, 117, 612, 916, 66, 29 et 618
dans leurs sections situées hors agglomération
ORIENTALES
[ ie Département «-
Communes de Salses le Château, Rivesaltes, Pia, Peyrestortes, Baixas, Baho,
Villeneuve-la-Rivière, Pezilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Millas, Nefiach,
Ille-sur-Têt, Bouleternère, Rodès, Vinça, Marquixanes, Eus, Prades, Codalet,
Ria-Sirach, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Serdinya, Jujols, Olette, Souanyas,
Canaveilles, Thuès-entre-Valls, Fontpédrouse, Sauto, La Cabanasse, Mont-
Louis, Bolquère, Font-Romeu-Odeillo-Via, Saillagouse, Err, Sainte-Léocadie,
Nahuja et Bourg-Madame
Pétitionnaire : Unipublic représenté par M. Charles Ojalbo
Objet ; Restrictions de circulations liées à la course cycliste de la Vuelta — Étape 3 reliant Gruissan (11)
à Font-Romeu (66)
La Présidente du Département des Pyrénées Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
Vu l’arrêté portant délégation de signature de la Présidente du Département au sein du Pôle
Territoires et Mobilités en vigueur à la date de signature du présent arrêté,
Vu l’avis du Préfet en date du 23 juillet 2026,
Considérant que la sécurité doit être assurée pendant l’étape n°3 de la course cycliste de la Vuelta en
limitant les conflits d’usage,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'étape n°3 de la course LA VUELTA 2026 se déroulera sous le régime de l’usage exclusif temporaire de
la chaussée à compter de l’entrée sur le territoire départemental prévu à 14h00 et jusqu’à la fin du
passage de la bulle de la manifestation. Le tracé empruntera les Routes Départementales 900, 614,
612, 916, 66, 29 et 618 depuis la frontière avec le Département de l’Aude et jusqu’à l’arrivée dans la
Ville de Font-Romeu. Le tracé est représenté en annexe du présent arrêté.
Il empruntera plus particulièrement les Routes Classées à Grande Circulation suivante :
* RD 900 — du PR 0+000 au PR 14+000 ;
* RD 66-— du PR 26+423 au PR 84+203.
En complément des dispositions prévues dans le cadre du régime de l’usage exclusif temporaire de
la chaussée, afin de limiter les conflits d'usage, les articles 2 et 3 du présent arrêté décrivent les
mesures complémentaires prises pour garantir le bon déroulement de la manifestation sportive.
ARTICLE 2 :
Le lundi 24 août 2026 à partir de 13h30 et jusqu’à la fin de la course, la circulation de tous les
véhicules poids lourds (PTAC > 3,5tonnes) sera interdite sur la RD 66 dans le sens Bourg-Madame =
Bouleternère entre le PR 100+550 et le PR 26+423.
Pendant la durée de l’interdiction, les poids lourds seront stockés à Bourg-Madame ou invités à faire
demi-tour au niveau des sections dégagées.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de l’organisation et des équipes participantes, des
secours des forces de l’ordre et du gestionnaire de voirie. -
ARTICLE 3 : .
Le lundi 24 août 2026 à partir de 14h15, sur appel des gendarmes pour assurer une bonne
coordination, et jusqu’à la fin du passage de la bulle de la course, les agents des routes du
Département procéderont à la fermeture des deux bretelles d’accès à la RD 900 (3 et 5) dans le sens
Narbonne = Perpignan depuis l’échangeur avec la RD 83 au niveau du giratoire d’accès à l’autoroute
Péage Nord au PR 13+000.
Le lundi 24 août 2026 à partir de 14h30 et jusqu’à la fin du passage de la bulle de la course, les
agents des routes du Département procéderont à la fermeture des deux bretelles de sortie depuis la
RD 117 au niveau de l’échangeur formé avec la RD 614 à Peyrestortes au PR 4+370.
Le lundi 24 août 2026 à partir de 15h et jusqu’à la fin du passage de la bulle de la course, les agents
des routes du Département procéderont à la fermeture des deux bretelles de sortie depuis la RD 66 au
niveau de l’échangeur formé avec la RD 916 à Ille-sur-Têt entre les PR 23+100 et PR 26+400.
Les accès entrants dans le giratoire d’accès à Bouleternère au PR 26+423 seront tenus fermés par les
forces de l’ordre.
Ces mesures ne s’appliquent pas aux véhicules de l’organisation et des équipes participantes, des
secours des forces de l’ordre et du gestionnaire de voirie.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures
sur ces sections de routes départementales.
ARTICLE 5 :
Les forces de l’ordre auront toute latitude, en fonction des impératifs de sécurité de l’évolution du
?
trafic, pour :
e Modifier les horaires, ;
Permettre la circulation des véhicules de secours aux personnes et de lutte contre les
incendies,
* Permettre la circulation des véhicules d’intervention des agences routières du Département
des Pyrénées-Orientales.
2/3
ARTICLE 6 :
- M.le Directeur Général des Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,
- M.le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
L'arrêté est notifié au permissionnaire, copie adressée à :
- Mairies de Salses le Château, Rivesaltes, Pia,
Peyrestortes, Baixas, Baho, Villeneuve-la-Rivière,
Pezilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Millas, Nefiach,
Ille-sur-Têt, Bouleternère, Rodès, Vinça, Marquixanes,
Eus, Prades, Codalet, Ria-Sirach, Corneilla-de-
Conflent, Fuilla, Serdinya, Jujols, Olette, Souanyas,
Canaveilles, Thuès-entre-Valls, Fontpédrouse, Sauto,
La Cabanasse, Mont-Louis, Bolquère, Font-Romeu-
Odeillo-Via, Saillagouse, Err, Sainte-Léocadie, Nahuja
et Bourg-Madame
3/3
E Agences Routières de Perpignan, !lle-sur-Têt, Prades
et Mont-Louis
- REGION TRANSPORT
- Hôpital / Service des Ambulanciers : jean-
- M le Directeur Général des services du Département
des Pyrénées Orientales
- USR / CIR66 / UIR
Envoyé en préfeciure le 15/07/2026
Recu en préfecture le 15/07/2026
| Départemeni | ë
|_PYRENEES-ORIENTALES REPUBL jd Publié le
l Can ton !-Îb€l'Ëë = ID : 066-216601641-20260715-346_26-AR
|_ VALLEE DE L'AGiy | ARRÊTE DU MAIRE
| Commune
[ RIVESALTES q
JLP/AM 346-26
ARRÊTE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Passage de la course cycliste « La Vuelta »
Le Maire de RIVESALTES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 3.1 et L2213,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le Code Pénal,
VU le Code la Route,
VU le Code la Voirie Routière,
VU l’arrêté municipal référencé 2026-141 en date du 31 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis PLANEILLES, 3°° Adjoint,
VU la demande de la Société UNIPUBLIC, sise 14 avenue du Général Peron 28020 Madrid —
Espagne de permettre le passage de la course cycliste, « La Vuelta » sur la commune de
Rivesaltes,
à course cycliste et assurer la sécurité
CONSIDÉRANT que pour permetire le bon déroulement de |
des personnes et des véhicules, il convient de règlementer la circulation et le stationnement,
Article 1: A l’occasion de l’organisation de la manifestation sportive « La Vuelta» la Société
UNIPUBLIC est autorisée à faire passer la course cycliste sur le territoire de la commune de
Rivesaltes. —
La circulation et le stotionnement seront interdits de 1 Oh à 17h le landi 24 août 2026 :
- Avenue de la Côte Vermeille (entrée prévue entre 15h03 et 15h13)
- Boulevard Arago
- Avenue Gambetta
- Avenue des Pyrénées
- Avenue de l’Aéroport
La circulation sera uniquement autorisée
par la Société UNIPUBLIC.
Article 2 : Pendant ceite période, une signalisation règlementaire sera mise en place par les services
de la Police Municipale pour matérialiser ces interdictions.
Article 3 : Un périmètre de sécurité sera délimité. Dès l'achèvement, le demandeur devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état les Lieux à ses frais, les dommages résultant de son intervention.
Article 4 : Les véhicules contrevenants à la présente interdiction feront l’objet d’un enlèvement
immédiat par le service de fourrière automobile municipale.
Artiele 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées
règlements en vigueur.
icle 6 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Rivesaltes, les Agents de la
Arti
, u , A , ‘ a,.2
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exÉcution du présent arrêté.
Fait à RIVES ES, l& 15 juillet 2026
aux véhicules de secours ainsi qu’à ceux dûment autorisés
et poursuivies conformément aux lois et
Le Maire,
- Cerfifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet
acte
-Informe que la présente décision beut faire l'objet d'un recours
gracieux devant son auteur dans les deux mois à comprer de sa
nofification. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours contentienx dans les deux mois à compter de sa
notification devent le tribunal administratif de Afontpellier.
t Délégué
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
Commune de Peyrestortes
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ARRETE n° 60/2026
Le Maire de la Commune de Peyrestortes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-1 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie - signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDERANT le passage de la course cycliste La Vuelta le 24 août 2026 ;
CONSIDERANT que les rues impactées par cette manifestation nécessitent une réglementation de la circulation et du
stationnement, et pour assurer la sécurité de tous les usagers, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : RD 614 EN AGGLOMERATION (Boulevard National) - CIRCULATION INTERDITE
Le 24/08/2026 de 14h00 à 16h00 :
La circulation sera totalement interdite sur la Route National 614 (Boulevard National).
L’accès à la Route Nationale depuis les habitations et les parkings, qu’ils soient publics ou privés, sera interdit.
ARTICLE 2 : RUES ADJACENTES À LA RD 614 EN AGGLOMERATION — ACCES INTERDIT
Le 24/08/2026 de 14h00 à 16h00 :
L’accès à la RD 614 par les rues suivantes sera interdit :
rue de l’Europe, rue Cassanyès, rue Maréchal Joffre, rue Arago, rue de la Poste, allée du Centre culturel, rue Corneille,
rue des Vendanges, chemin d’Espira, rue Louis Aragon, rue de la Colomine.
ARTICLE 3 : ROUTE NATIONALE — STATIONNEMENT INTERDIT
Le 24/08/2026 de 08h00 à 16h00 :
Le stationnement sera totalement interdit sur la Route Nationale.
Les parkings situés le long de la RD 614 et hors trajet de la manifestation resteront accessibles. Toutefois, toute
sortie sur la Route National sera interdite de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par la commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Peyrestortes, l’ASVP de la Commune de Peyrestortes, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Pyrénées Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Peyrestortes, le 17 juillet 2026
*
SM
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un racours devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible
par le site Internet wwwy.telerecours.fr.
2026/203
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE BAIXAS
ARRETE N° 105/2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULER ET DE STATIONNER
Le Maire de la Commune de BAIXAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux
pouvoirs de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-11 et suivants ;
Vu la demande d’autorisation présentée par l’organisation de la course cycliste « La Vuelta 2026 » ;
Vu la note d’organisation transmise par les services compétents ;
Considérant le passage de la 2e étape de la course « La Vuelta 2026 » sur le territoire de la commune le 24 août 2026;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des coureurs, du public et des biens pendant le déroulement de l’épreuve,
Considérant le dossier de déclaration déposé à la Préfecture de l’Isère pour l’organisation de la manifestation précitée;
Considérant qu’il est du devoir du Maire d’assurer la sécurité des personnes et des biens à cette occasion et qu’il
convient de réglementer la circulation de cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté réglemente temporairement la circulation, le stationnement, l’accès aux voies et
les mesures de sécurité applicables à l’occasion du passage de la course cycliste professionnelle
«La Vuelta 2026 », le 24 août 2026 sur les voies de la commune.
ARTICLE 2 :
Le 24 août 2026, de 14h15 à 15h50, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont
interdits sur les voies suivantes : _
Portion concernée Horaire au plus tôt Horaire au plus tard
Voie
Avenue Joffre Intégralité 14h15 15h50
Boulevard de la République Intégralité . 14h15 15h50
Boulevard Sadi Carnot — Intégralité 14h15 _ 15h50
La fermeture effective des voies intervient environ 1 heure avant le passage estimé des coureurs
(entre 15h13 et 15h24) et la réouverture est effectuée 15 minutes après le passage de la voiture
balais.
ARTICLE 3 :
Les interdictions prévues à l’article 2 ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence (secours, police,
gendarmerie, services municipaux), aux véhicules de l’organisation de la course dûment identifiés,
ni aux véhicules expressément autorisés par le maire ou son représentant sous le contrôle des agents
de la police municipale et des forces de l’ordre.
2026/204
ARTICLE 4 :
La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité des organisateurs qui devront prendre en
charge tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants et des usagers (riverains, piétons,
automobilistes…) des différentes voies empruntées ainsi que l’organisation matérielle de la
priorisation.
ARTICLE S :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Pendant la durée de la manifestation sportive les forces de l’ordre et/ou les signaleurs habilités seront
positionnés aux différentes intersections et endroits pouvant présenter un danger. Les signaleurs
seront équipés d’un gilet de haute visibilité.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier, 6
RUE PITOT 34063, MONTPELLIER CEDEX 2, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif de Montpellier peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet vww.{elerecours. r
ARTICLE 8 :
Le directeur général des services, le responsable de la police municipale, les agents de la police
municipale, ainsi que les forces de gendarmerie et de police nationales, les forces de l’ordre de la
police espagnole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAIXAS,le 9 JUl 2076
Le Maire, ,
Gilles FOXONET
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
AHKkkkkkkkKX
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/244
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation dans l’agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE,.
Vu le code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4
relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.211-11 et suivants,
Vu la demande d’autorisation présentée par l’organisation de la course cycliste « La Vuelta 2026 »,
CONSIDERANT le passage de la 2° étape de la course « La Vuelta » sur le territoire de la commune
le 24 août 2026,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des coureurs, du public et des biens durant le
déroulement de l’épreuve,
CONSIDERANT qu’il est du devoir du Maire d’assurer la sécurité des personnes et des biens à cette
occasion et qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune,
ARRETE
ARTICLE 1“" : Des restrictions à la circulation et au stationnement de tous les véhicules à moteur
seront apportées sur la totalité de l’avenue du Canisou, suivant les dates et horaires suivants :
Le lundi 24 août 2026 la circulation y sera interdite dès 14h20, soit 1 heure avant le passage
estimé des coureurs (entre 15h20 et 15h35) et la réouverture sera effectuée 15 minutes après le
passage de la voiture balai.
Le lundi 24 août 2026 de 08h00 jusqu’à 16h00, le stationnement y sera interdit dans les deux
sens.
ARTICLE 2 : Les interdictions prévues à l’article 1 ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence
(secours, police, gendarmerie, services municipaux), aux véhicules de l’organisation de la course
dûment identifiés, ni aux véhicules expressément autorisés par le Maire ou son représentant sous le
contrôle des agents de la police municipale et des forces de l’ordre.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de la manifestation sportive les forces de l’ordre et/ou les signaleurs
habilités seront positionnés aux différentes intersections et endroits pouvant présenter un danger. Les
signaleurs seront équipés d’un gilet haute visibilité.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation
d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par le service organisateur ainsi
que par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est
prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire
l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le
Tribunal Administratif de Monipellier.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
-conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Commune, La Police Municipale, Le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à PEZILLA-LA-RIVIERE, le 27 juillet 2026
Le Maire,
' ;“ ‘l. l.‘ ë—'
“ <Aathalie PIQUE.*
Destinataires :
Préfecture des Pyrénées-Orientales :
Mme DUBREUIL
Gendarmerie de Millas
Bassin Riberal
PMM
CD66
SDIS 66
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est
prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire
l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le
Tribunal Administratif de Montpellier.
MAIRIE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
; COMMUNE DE CORNEILLA DE LA RIVIERE
ARRÊTÉ PROVISOIRE
_—
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COURSE CYCLISTE LA VUELTA 24/08/2026
CORNEILLA DE LA RIVIERE
AT 2026-073
Madame le Maire de la commune de CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R 411-25 :
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ;
CONSIDERANT Le passage de la course cycliste LA VUELTA le 24/08/2026 ;
CONSIDERANT que les rues impactées par cette manifestation nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement et pour assurer la sécurité de tous les usagers, il y a lieu de
réglementer la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : RD 614 EN AGGLOMERATION - CIRCULATION INTERDITE
Le 24/08/2026 de 14h00 à 16h15 :
- La circulation sera totalement interdite sur la route nationale. ‘
- L’accès à la route nationale depuis des habitations et les parkings, qu’ils soient publics ou
privés, sera interdit.
ARTICLE 2: RUES ADJACENTES À RD 614 EN AGGLOMERATION - CIRCULATION
INTERDITE
Le 24/08/2026 de 14h00 à 16h15 : la circulation sera coupée dans les rues ci-après : la voie
agricole — rue du stade — rue de la clave verte — chemin d’Estagel — rue du 14 juillet — rue de
l’'église — rue place de la République — rue du vent -impasse Catalogne — rue du 14 juillet — rue de
Força Réal - rue des lions — rue des rosiers — rue du Canigou — traverse Força Réal.
ARTICLE 3 : ROUTE NATIONALE — STATIONNEMENT INTERDIT
Le 24/08/2026 de 08h00 à 16h15 :
- Le stationnement sera totalement interdit sur |la Route Nationale.
- Les parkings situés le long de la RD614 et hors trajet de la manifestation resteront
accessibles. Toutefois, toute sortie sur la route nationale sera interdite entre 14h 00 et
16h15.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera
mise en place par la Commune.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant du groupement de
Gendarmerie de Millas chacun en ce qui le concerne sont chargés de l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et s. du
Code général des collectivités territoriales.
Fait à Corneilla-de-la-Rivière, le 8 juillet 2026 |
| tl (S
Madame le Maire ,_Ÿ_£:Ïîë—ä“c" 1=)
Aurélie ESCODA
/ H LE [)f
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
Ÿ http://www.mairie-millas.fr
|_ AM-PP-2026-140 Millas, le 16 juillet 2026
| Nomenclature : 6.1
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation
relatif à la course cycliste dénommée « La Vuelta 2026 »
Le Maire de Millas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L2212-1, L2212-2,L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 41 1-8,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, cinquième partie,
huitième partie,
VU l’ensemble des documents déposé par l’organisateur de la manifestation sportive déposé sur
la plateforme nationale « déclaration manifestation »,
VU les différentes demandes émanant de l’organisateur ainsi que de la Préfecture des Pyrénées
Orientales,
CONSIDERANT que la 3*"° étape « Gruissan - Font Romeu » aura lieu lundi 24 août 2026,
CONSIDERANT, qu’à cette occasion, les participants traverseront la commune de Millas, via
l’avenue du 8 mai 1945 et l’avenue Jean Jaurès, en direction de Néfiach,
CONSIDERANT que le passage des coureurs est prévu entre 15 h 32 et 15 h 45,
CONSIDERANT que l’église Sainte Eulalie est au centre du dispositif,
CONSIDERANT que l’organisateur s’est engagé à mettre en place du ruban balise et à
positionner certains du personnel de sécurité publique,
CONSIDERANT les dispositifs du plan Vigipirate et la nécessité d’accroitre toutes les mesures
de sécurité qui peuvent être mises en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT qu’à l’occasion des manifestations prévues, et pour des raisons de commodité
et de sécurité publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20260716-AM_PP_2026_140-AR
Date ce télétransmission : 27/07/2026
Date ce réception préfecture : 27/07/2026
V|LLE L)E
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
ARRETE
Article 1" _ Afin de créer une « bulle privative » nécessaire à l’épreuve sportive chronométrée
le lundi 24 août 2026, le stationnement et la circulation de tout véhicule, ainsi que les deux roues
motorisés ou pas, seront réglementés comme suit :
Circulation interdite de 14 h à 16 h 30 et en tout état de cause % h après le passage de la
voiture balai
avenue du 8 mai 1945,
avenue Jean Jaurès (de l’angle de l’église à la sortie ouest de Millas),
Stationnement interdit de 11 h à 17 h 30
Parking Lafayette,
places de stationnement situées sur l’ensemble de l’avenue du 8 mai 1945
places de stationnement situées sur l’ensemble sur l’avenue Jean Jaurès (de l’angle de l’église Ste
Eulalie à la sortie ouest de Millas),
Article 2 : Entre 13 h à 16 h 30, et en tout état de cause A h après le passage de la voiture balai,
les voies qui débouchent sur le parcours ainsi que celles susceptibles de permettre l’accès au
parcours, seront neutralisées par des barrières de type « barrière amovible de sécurité »
Avenue du 8 mai 1945 :
route des Lacs, traverse des Estivants,
rue Anatole France, rue Lieutenant Basséras,
Rue des Maraichers, rue Berthelot,
place de la mairie, impasse de l’Eglise
rue Pasteur,
Avenue Jean Jaurès (de l’angle de l’église à la sortie ouest de Millas) :
rue Pasteur, impasse Louis Blanc,
rue Gambetta, place de la République,
rue Rouget de Lisle, rue Jean Jacques Rousseau,
Parking François Mitterrand, rue Camille Desmoulins,
rue des Remparts, rue Mirabeau,
boulevard Vaillant Couturier, boulevard Vaillant Couturier,
rue Louis Noguères, rue Força Réal,
avenue du Canigou,
rue de Néfiach et la contre-allée,
rue Victor Aragon,
rue Joan Mirô
Article 3 Des mesures de sécurité supplémentaires, avec mise en place d’un véhicule avec
son conducteur, seront mises en place aux dates et périodes mentionnées à l’article 2 :
> à l’angle de l’avenue du 8 mai 1945 et de la route des Lacs,
> à l’angle l’avenue du 8 mai 1945 et de la Traverse des Estiaa mÊÆËËËËÊÏÊËËÈ 2026_140-AR
}> à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de l'avenue du 8 Mai || OhSe récepton préfecture 27012026
— 2
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Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr I
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Article 4 Les parkings privés des entreprises commerciales et artisanales débouchant sur
l’avenue Jean Jaurès, de l'angle de l’église à la sortie ouest de Millas, seront neutralisés, par
l’utilisation du dispositif suivant ; soit des barrières ou soit du personnel communal.
Article 5 Par exception à l'article !”, pourront cependant cireuler où stationner dans le
périmètre. les véhicules d'urgence (pompiers, gendarmerie, …).
Article 6 Exceptionnellement, l’église Sainte Eulalie sera fermée lundi 24 août 2026,
de 12hà I8h.
Article 7 Une déviation scra mise en place pendant les périodes visées aux articles ci-dessous.
Article 8 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place
par les services techniques de la commune.
Article 9 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 10 — Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités
compétentes dans les conditions prévues par les articles R 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 11 | Le Commandant de Compagnie de la Gendarmerie Nationale de Perpignan,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas,
La Directrice Générale des Services de la Commune,
la Police Municipale de Millas,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire,
Transmis à la Pî‘eÎ É ë°‘"Ï° le
Suri ec e
Accusé de réception en préfeclure
. —, ‘.
par pil SCCIÏΑ1 êur INIE D66-216601088-20260716-AM PP_2026_140-AR
ou par pon3 2 lŸ J…L, 2026 Dals de télétransmission : 27/07/2026 —
Dale de réception préfecture : 27/07/2026
Certifié exécutoire
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
® d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”
accessible par le site intemet yww.telerecours.fr.
® d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois,
% à compter de l’affichage en Mairie, Ce recours est de nature à proroger le délai de recours.
® Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau
délai de ÎË‘ÊçËÊÊ pouïe71épÏûñÏn Îfi(ä\Ê contentieux de\}îÏïï Èaéj;fidictiog ?mÎÜÏÏ?VÎÜrÊËŒe
Accusé de réception en préfeclure
066-216601088-20260716-AM PP 2026_140-AR
Date de télétransmission : 27/07/2026
Date de réception préfecture : 27/07/2026
République Française
æ Département des Pyrénées-Orientales
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ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - INTERDICTION
TEMPORAIRE ACCÈS RD 916
AR_044_ 2026
Le Maire de la commumne de Néfiach,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R441-30, R411-31, R414-3-1, R417-10;
VU le code du sport et notamment les articles R332-1 et suivants, R331-9 à R331-11;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes;
VU la demande formulée le 26/06/2026 par la sous-préfecture de Prades, pour le déroulement de
la manifestation sportive : LA VUELTA;
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
Police de la circulation de veiller à l’intérêt de l’ordre public, ;
CONSIDÉRANT l'itinéraire horaire détaillée de la 3ème étape de la vuelta du 24/08/2026,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles en
vue de faciliter la circulation et le stationnement des véhicules automobiles dans l’agglomération,
de prévenir tout accident et d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: À l'occasion de l'organisation de la manifestation sportive "La Vuelta" du
24/08/2026, l'organisateur UNIPUBLIC SAU est autorisé à faire passer sur la RD 916 en
agglomération la course cycliste sur le territoire de Néfiach,
ARTICLE 2: En raison du passage des participants à la course, notamment de 14h15 à 16h30
sur la RD 916, les accès à la RD 916 seront fermés à partir de 14h00 à tous types de
véhicules. Lesdits accès matérialisés seront ouverts 30 minutes après le passage des
participants à la course.
Tout stationnement sera strictement interdit sur l'avenue Général DE GAULLE pour assurer la
sécurité des participants à la course le lundi 24 août 2026 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La circulation sur la RD 916 en agglomération sera autorisé uniquement aux
véhicules de secours ainsi qu'a ceux dûment autorisés par l'association UNIPUBLIC SAU et à
la gendarmerie si besoin.
ARTICLE 4: La manifestation sportive se déroulera sous l'entière responsabilité de
l'organisateur.
Hôtel de Ville - 2, Place Antonin Vails
66170 NEFIACH
Email : mairie@nefiach.fr Tél : 04 68 57 35 37 www.nefiach.com
ARTCILE S: La signalisation nécessaire au déroulement de la manifestation sera à la charge
de l'organisateur notamment sur la RD 916. La Mairie fermera seulement les accès à la RD 916
avec des barrières de sécurité.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: M. Le Secrétaire de la Mairie de NEFIACH, Le Commandant du Groupement
de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales (Brigade de Millas) et le Responsable de la Police
Pluri-Communale d'Ille-sur-Têt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Néfiach, le 31 juillet 2026
Le Maire,
Patrice VILA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. Informe que le présent arrêté peut farre l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif | ———— —P* 7450e
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification————
La juridiction administrative compétente peut également être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DaF ’“ËËÊ'“ENT ARRETE MUNICIPAL
PYRENEES-ORIENTALES TEMPORAIRE
Arrondissement de Prades
Canton de Vallée de la Têt N° 2026/185
Commune d’ILLE SUR TET
Le Maire d’ILLE SUR TET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11 :
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8e partie — signalisation
temporaire) ;
VU la déclaration de la manifestation sportive « La Vuelta » déposée conformément aux articles
R.331-6 et suivants du Code du sport ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité et la commodité du passage sur
les voies publiques de la commune ;
CONSIDÉRANT que le passage de la course cycliste « La Vuelta » sur le territoire communal
nécessite des mesures temporaires de réglementation de la circulation et du stationnement afin de
garantir la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT que les mesures prévues sont limitées dans le temps et dans l'espace et
proportionnées à l’événement ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 24 août 2026, de 07h30 à 17h00, sur la route
départementale D916 (avenue Pasteur et route de Prades), du rond-point du Camp Llarg au rond-
point de la ZAE L'Ermita, ainsi que sur les deux côtés de la chaussée.
Article 2 : Accès aux parkings et propriétés riveraines
Pendant la durée de l'interdiction de circulation prévue à l'article 2 (24 août 2026, de 14h30 à
16h15), l'accès et la sortie de tout parking public ou privé, garage, entrée charretière ou propriété
riveraine situés sur le tronçon concerné de la D916 sont interdits à tous véhicules.
Les véhicules stationnés dans ces parkings ou propriétés avant le début de l'interdiction ne
pourront en sortir qu'après la levée de celle-ci. Aucun véhicule ne pourra y pénétrer pendant la
même période.
Cette disposition s'applique sans préjudice des mesures de déviation ou d'accès spécifiques qui
pourraient être définies par l'organisateur en accord avec les services de police municipale.
Article 3 : Interdiction de circulation
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 août 2026, de 14h30 à 16h15, sur la route
départementale D916 (avenue Pasteur et route de Prades), du rond-point du Camp Llarg au rond-
point de la ZAE L'Ermita, ainsi que sur l'ensemble des rues adjacentes débouchant sur ce tronçon.
Article 4 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2e classe, conformément à l'article R.610-5 du Code pénal, sans préjudice des
sanctions spécifiques applicables en matière de stationnement.
Les véhicules laissés en stationnement en infraction aux dispositions de l'article 1er ou entravant le
passage de la course pourront être mis en fourrière immédiatement, conformément aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie, tous les Officiers de Police Judiciaire et Agents
assermentés sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application et de l’exécution du présent arrêté
qui sera transerit sur le registre des arrêtés du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et peut faire l’objet d’un recours administratif ou
contentieux dans les 2 mois à compter de sa publication et affichage, la juridiction compétente étant le
Tribunal de Montpellier.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d’Ille sur Tet ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ille sur Tet ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- Tous les agents assermentés de la ville.
- Le demandeur.
- Publié et affiché selon les règlements en vigueurs.
Fait à Ille sur Têt, le 20 juillet 2026
Maire,
\ (Alain FABRESSE
Le Maire : Alain FABRESSE
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours > ;
«
Gracieux auprès du Maire, soit d’un recours devant la tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
Notification.
Publié, @ suscerilircaraemanmnes
Certifié exécutoire
Le Mälire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune De Bouleternère
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 21/2026
Maisie de - Portant règlementation du stationnement
Bouleternère
Le Maire de BOULETERNÈRE
Vu les articles L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8 et 411-25
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre, quatrième partie,
Signalisation de prescription et livre |, huitième partie. Signalisation temporaire
Vu le passage de La Vuelta sur la commune de Bouleternère lundi 24 août 2026.
ARRÊTE
ARTICLE | : Lundi 24 août 2026 de 14h45 à 16h00 le stationnement est interdit des 2
côtés sur l’avenue Maréchal Joffre (du rond-point de la RD 66 par la D16 jusqu’au
croisement de la rue Viader)
ARTICLE 2 : Un arrêté préfectorai va réglementer la fermeture de la D66 ainsi que son
ouverture.
ARTICLE 3 : Tout véhicule stationné en infraction pourra être, le cas échéant, mis en
fourrière sans préavis conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livrel, quatrième partie, Signalisation de
prescription et livrel, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place (pose et
dépose), exploitée et entretenue par l'agent communal sous le contrôle de l'autorité municipale
ARTICLE 5 : Un passage pour piétons devra être laissé libre et devra être maintenus en
permanence en bon état par le permissionnaire qui reste responsable de tous les accidents
pouvant être le fait de ses installations.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation.
ARTICLE 7 : L'autorité municipale est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bouleternère, le 29 juin 2026
Le Maire,
Pascal TRAFT
Mairie ce ÉMUIBLEINErE DIS L Anu fÉai
Département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 2026-087 : Réglementation temporaire du stationnement et de la
circulation à Vinça —- Course cycliste « LA VUELTA »
Le Maire de la Commune de Vinça,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-4 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ;
Vu la demande présentée par les organisateurs de l’épreuve cycliste « La Vuelta ciclista
a Espana 2026 » sur le territoire de la Commune de Vinça ;
Considérant qu’il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité et le bon déroulement de l’épreuve sportive dénommée « La Vuelta ciclista a
Espana 2026 ».
ARRÊTE
Article 1° : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le lundi 24 août 2026,
à compter de 14 heures 30, à l’exception des véhicules d’urgences, de Gendarmerie et
de Police Rurale, sur les itinéraires suivants :
e Route Départementale n° 13 (RD13), entre le rond-point des Anciens Combattants
et l’intersection avec la Route Départementale n° 66 (RD66), en agglomération.
e Camide Conillac, depuis la retenue d’eau du Lac des Escoumes.
Article 2 : Les restrictions de circulation et de stationnement sur la RD 13 seront levées
le lundi 24 août 2026, une % heure après le passage de la voiture balais.
Article 3 : Une zone de posé d’hélicoptère (DZ) sera prévue sur le terrain vague de la
parcelle AC 0028, en face de l’espace Christian Bourquin, la zone sera matérialisée par
les agents territoriaux de la Commune.
Article 4 : La divagation d’animaux sur la voie publique est interdite.
Article 5: Une information générale de la Mairie sera diffusée à l’ensemble des
administrés de la Commune concernés par le tracé du passage de la course.
Article 6 : La signalisation au droit et aux abords des restrictions de la RD 13 et du cami
de Conillac sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin de la course par les agents territoriaux de la
Commune. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-087
Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. IL peut également être déféré devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. À cet effet, Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Secrétaire Général de Mairie, les Agents de Police Rurale, le Responsable
des Services Techniques de la Commune de Vinça et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie d’Ille-sur-Têt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Vinça, le 30 juillet 2026.
Le Maire,
Raymond RUIZ.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département
(article L2131-2 du CGCT)
Publié sur le site Internet de la Mairie le 31 juillet 2026.
Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-087
Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Vailée de la Tët
ARREÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE n° 029/2026
LA VUELTA — TRAVERSEE DE MARQUIXANES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
- VU la demande de la Préfecture pour les villages traversés par la 3**° étape de le Vuelta ,
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette
manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le lundi 24 août 2026 à 8 heures jusqu’à 17 heures le stationnement de tout véhicule est interdit sur
- Route Départementale 66
- Avenue Roger Roquefort
Sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie, Police municipale.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Le lundi 24 août 2026 de 15 heures jusqu’à 17 heures
La circulation des véhicules sera interdite
- Route Départementale 66
- Avenue Roger Roquefort
Sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie, Police municipale.
ARTICLE 3 :
Le lundi 24 août 2026 de 15 heures jusqu’à 17 heures
Interdiction de déboucher sur la route département 66 depuis le village.
Des barrières de sécurité seront mises en place.
ARTICLE 4 :
Une information générale de la mairie sera diffusée à l’ensemble des administrés le 21 août 2026.
ARTICLE 5 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre défini seront considérés comme gênants
(article R 417-10 du code de la route). Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivis selon les lois
et règlements en vigueur à la date de la constatation des faits.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Mme la Présidente du Conseil départemental
M. le Préfet des Pyrénées-Orientales
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Ille sur Têt
M. le responsable de la police municipale de Prades
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Orientales
Fait à Marquixanes, le 15 juillet 2026
Le Maire, Valérie PAUCO
gracieux auprès du Maire, soit d'un recours devant le tribunal administratif
Territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. f
Publié le :
Certifié exécutoire
Le Maire, Valérie PAUCO
Le Maire, Valérie PAUCO Ç ,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de son acte / | £ Z P _
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours / Û £ L //'
!
MAIRIE DE MARQUIXANES - 04, RUE DES ECOLES - 66320 MARQUIXANES
Tél : 04 68 05 51 08 - Fax : 04 68 96 01 22 E-mail :
Site web : http://marquixanes. w1feo com
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
MAIRIE
RIA-SIRACH
Berceau de la Cataiogne
Brossol de 6'0/4Ëfi/4
Le Maire de la Commune de RIA-SIRACH (Pyrénées-Orientales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1
à L2213-4 ;
- VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par La Volta Ciclista Catalunya Associaci Esportivaé pour la
traversée de RIA-SIRACH
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour as-
surer le bon déroulement de l’épreuve sportive dénommée « 101° Volta Ciclista Catalunya ».
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’itinéraire, à partir de 15h00
le lundi 24 août 2026 : sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie, Police municipale, services
Municipaux et caravane du Tour,
- En agglomération tout au long du linéaire de la RD 66
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation des véhicules sera interdite à partir de 15h00 sur l’itinéraire, le lundi 24
août 2026 : sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie, Police municipale, Services Municipaux
et caravane du Tour,
- LA RD 66 QUI TRAVERSE LE VILLAGE
- ESPACE LA BARNADE
- PARKING DE L’EPICERIE VIVAL
- TRAVERSE DE SIRACH
- PARKING TRAVERSE DE SIRACH
- RUE DES TUILERIES
- GARE
- ENGORNER
8, Avenue d’En Cassa - 66500 RIA-SIRACH - Tél. : 04 68 96 49 30
e-mail : mairie@riasirach.fr
La divagation d’animaux sur la voie publique est interdite le lundi 24 août 2026
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE S :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental,
M. le Préfet des Pyrénées-Orientales,
M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Prades,
La Police Municipale
M. le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Pyrénées-
Orientales.
Fait à RIA-SIRACH, le 21 juillet 2026
8, Avenue d’En Cassa - 66500 RIA-SIRACH - Tél. : 04 68 96 49 30
e-mail : mairie@riasirach.fr
VILLEFRANCHE DE CONFLENT - Commune
PYRENEES-ORIENTALES
ARRETÉ DU MAIRE :AR 074 2026
ARRETE TEMPORAIRE - Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à
l'occasion du passage de la course cycliste "la Vuelta" le 24 août 2026
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à l'occasion du
passage de la course cycliste "La Vuelta" le 24 août 2026
Le Maire de la commune de Villefranche-de-Conflent,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, huitième partie, relative
à la signalisation temporaire ;
Considérant le passage de la course cycliste La Vuelta sur le territoire de la commune de
Villefranche-de-Confent le 24 août 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des coureurs, des organisateurs, des
spectateurs et de l'ensemble des usagers de la voie publique, de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 — Circulation
Le 24 août 2026, de 15h15 à 17 h 00, la circulation de tous les véhicules sera totalement
interdite sur la RD66.
L'accès de la RD66 depuis la Cité, le Faubourg, la Gare, la Garrigue d'en Potis sera
interdite. Sauf véhicule d’urgences, Gendarmerie, Police Municipale, le long de la RD66.
Article 2 — Stationnement interdit sur la RD 66
Le 24 août 2026, de 8 h 00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit
sur les emplacements situés le long de la RD 66 concemés par le parcours de la course.
Les hors trajet de la manifestation resteront accessibles. Toutefois, toute sortie sur la route
départementale sera interdite jusqu'à 17h00.
Les véhicules en infraction pourront être considérés comme gênants et faire l'objet des
mesures prévues par la réglementation en vigueur.
La réouverture sera effectuée au fur et à mesure de l’avancement de la course au passage
de la voiture balai.
Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en
place par la Commurne.
Date de transmission de l'acte: 24/07/2026
Date de reception de l'AR: 24/07/2026
066-216602235-AR_074_2026-AR
AGEDI
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions antérieures
contraires prises pour le même objet.
Article 5 :
Monsieur le maire de Villefranche de Conflent, le Commandant du groupement de
Gendarmerie de Prades chacun en ce qui le conceme sont chargés de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles
L.2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales.
Fait à Villefranche-de-Conflent, le 23 juillet 2026.
Le Maire,
Le Maire CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et INFORME que le présent arrêt peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Date de transmission de l'acte: 24/07/2026
Date de reception de l'AR: 24/07/2026
066-216602235-AR_074_2026-AR
AGEDI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SERDINY A-JONCET
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRÊTÉ PROVISOIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
COURSE CYCLISTE LA VUELTA 24/08/2026
Monsieur Le Maire de la commune de SERDINYA-JONCET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 ; Vu le Code de
la route, notamment ses articles R. 411-8 et R 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire ;
CONSIDERANT Le passage de la course cycliste LA VUELTA le 24 août 2026 ;
CONSIDERANT que les rues impactées par cette manifestation nécessitent une réglementation
de la circulation et du stationnement et pour assurer la sécurité de tous les usagers, il y a lieu de
réglementer la circulation ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le 24 août 2026 de 15h00 à 17h00 : La circulation sera totalement interdite sur la
RD66 (edeN 116) L'accès depuis des habitations et les parkings, qu'ils soient publics ou privés
sera interdit
ARTICLE 2 : : Le 24 août 2026 de 15h00 à 17h00 : Les rues adjacentes à la RD66 (ex RN116)
en êlgflomération seront interdites à la circulation ; ; ;(
ARTICLE 3 : Le 24/08/2026 de 15h00 à 17h00 : Le stationnement sera totalement interdit sur la
RD66 (ex RN116). Les parkings situés le long et hors tran et de la manifestation resteront
accessibles. Toutefois, toute sortie sur la RD66 (ex RN116) sera interdite
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie, signalisation temporaire)
sera mise en place par la Commune
ARTICLE S : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 : Madame La secrétaire Générale de Mairie, Monsieur Le Maire, le Commandant
du groupement de Gendarmerie de PRADES sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des
articles L. 2131-1 et s. du Code général des collectivités territoriales.
SERDINYA, le 23 juillet 2026
Jean-Marie MAYDAT
Maire
0 %
t
P
ARRÊTÉ N° 2026-31
Le Maire de la Commune d’Olette —Evol
Vu les articles L.2212-2, ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la route,
Vu l’instruction interministerielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ÉM° partie) approuvée par
l’arrêté interministeriel du 6 novembre 1992, ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier
1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route.
Considérant la demande de l’entreprise UNIPUBLIC en vue de l’organisation de l’étape 3 de la
course cycliste « La Vuelta 2026 »,
Considérant l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
autorisation d’organisation d’épreuves ou compétition sportives du mardi 23 juin 2026,
Considérant les impératifs de sécurité publique et de bonne organisation de la manifestation sur
le territoire de la commune d’Olette-Evol,
Considérant la nécessité de règlementer l’occupation du domaine public, la circulation et le
stationnement afin d’assurer la sécurité des participants et usagers.
ARRÊTE
Articie 1 : Autorisation
L’entreprise UNIPUBLIC est autorisée à organiser la manifestation sportive « La Vuelta 2026 » et à
faire circuler la course cycliste sur le territoire de la commune d’Olette-Evol, ie lundi 24 août 2026
entre 16h30 et 16h49, sur la voie suivante :
RD66 en traversée d’agglomération
Article 2 : Circulation
Pendant la manifestation : ,
- Les véhicules de la course et d’organisation bénéficieront d’un usage exclusif temporaire
de la chaussée 1 heure avant le passage des coureurs et sera ouverte % heure après le
passage de la voiture balai. Tout autre véhicule, hors véhicules de secours, ne pourra
circuler durant cette plage horaire.
- Des signaleurs habilités seront positionnés aux intersections avec la RD66 pour assurer la
sécurité, notamment place de la Victoire, avenue de la gare et centre médical.
cy ette à f
G'Olette — L woôI
Article 3 : Responsabilité
L’organisateur est responsable de la sécurité des participants, riverains et usagers.
Il est responsable des dommages éventuels causés à la voie publique ou à des tiers et devra être
couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 4 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée à la Préfecture des Pyrénées Orientales, aux services de
Gendarmerie et de secours, publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un %
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi !
notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Maire d’Olette-
Evol. Cette démarche suspendant le délais de recours contentieux.
Article 6: Exécution
Le Maire, le Secrétaire Général de la commune, les services municipaux, les adjoints sont chargés
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A Olette-Evol, le 21 juillet 2026
}
|
Le Maire, |
|
Jean-Louis JALLAT
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
.................
en
— COMMUNE DE NYER
_
ARREÊETE TEMPORAIRE N°013/2026
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
le 24 août 2026 « course cycliste la Vuelta »
Le maire de la commune de Nyer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
CONSIDERANT le passage de la course cycliste « la Vuelta le 24 août 2026 sur la D66,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules de l’entrée de la
Mas des Sources à la D66,
ARRETE
Article 1 : interdiction de stationner
Le stationnement de tout véhicule est interdit de l’entrée de la MAS DES SOURCES à la D66
le 24 août 2026 de 15h00 à 18h00 à l’occasion de passage de la course cycliste « la Vuelta ».
Article 2 : signalisation :
Des barrières et la signalisation seront installées pour matérialiser l’interdiction.
Article 3 : le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 4 : Exécution : ‘
Monsieur le Maire, le Commandant du groupement de Gendarmerie de PRADES sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
NYER, le 03 août 2026
Le maire
André ARGILES . ffs
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Sous-Préfecture de Prades
- CD66, Direction des routes
- M le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Prades
Voies et délais de recours :
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, toute personne intéressée peut contester la
légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de publication et/ou sa notification. À cet
effet, elle peut saisir le Tribunal administratif de MONTPELLIER (Espace Pitot, 6 rue Pitot, 34063
MONTPELLIER CEDEX 02) d’un recours pour excès de pouvoir.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENNEES ORIENTALES
Thuès-Entre-Valls
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°16/2026
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION — INTERICTION TEMPORAIRE ACCES RD 66
66360 Thuès-Entre-Valls
Le 22 Juillet 2026
Monsieur le Maire de Thuès-Entre-Valls :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code rural et notamment L 161-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande formulée le 26/06/2026 par la sous-préfecture de Prades, pour le déroulement de la manifestation sportive : LA
VUELTA.
‘ Vu l’accord du Conseil Départemental en date du 23/07/2026 concernant le projet d’arrêté municipal notifié.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des intervenants,
‘ Considérant l’itinéraire horaire détaillée de la 3 ° étape de la VUELTA du 24/08/2026,
Considérant le dossier de déclaration déposé par l’organisateur UNIPUBLIC SAU à la Préfecture du Département pour
l’organisation de la manifestation précitée,
.Considérant la nécessité de bloquer temporairement les accès à la RD 66 afin que les participants puissent passer en sécurité et
sans perturbations sur la RD 66,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement temporairement le blocage des accès
à la RD 66 en agglomération,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion de l’organisation de la manifestation sportive « La Vuelta » du 24/08/2026, l’organisateur UNIPUBLIC
- SAU est autorisé à faire passer, sur la RD 66 en agglomération, la course cycliste sur le territoire de la commune de Thuès-Entre-
Valls.
- ARTICLE 2 : En raison du passage des participants à la course, notamment de 16h44 à 17h05 sur la RD 66, les accès à la RD 66
matérialisés sur la carte ci-jointe, seront fermés à partir de 16h à tous types de véhicules. Lesdits accès matérialisés seront ouverts
30 minutes après le passage des participants à ladite course.
ARTICLE 3 : La circulation sur la RD 66 en agglomération sera autorisée uniquement aux véhicules de secours ainsi qu’à ceux
dûment autorisés par l’association UNIPUBLIC SAU et aussi à la gendarmerie si besoin.
ARTICLE 4 : La manifestation sportive se déroulera sous l’entière responsabilité de l’organisateur qui devra prendre en charge
tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants et des usagers (riverains, piétons.…) de la voie empruntée.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire au déroulement de la manifestation sera à la charge de l’organisateur, notamment sur la
“ RD 66. La Mairie bloquera uniquement les accès à la RD 66 avec des barrières de sécurité, aux endroits figurants sur ladite carte
jointe au présent arrêté municipal,
ARTICLE 6 : Pendant la durée de la manifestation sportive, les forces de l’ordre et/ou les signaleurs habilités
quipés d’un gilet de
haute visibilité seront positionnés en cas de besoin aux intersections menant à la RD 66 ou sur la RD66. (
ARTICLE 7 : L’organisateur de la manifestation sportive sera responsable de la propreté du site et de la voirie qui devra remettre
dans l’état primitif. En cas de dégradations un procès-verbal sera dressé par la mairie pour effectuer les travaux qu’elle jugera
nécessaires au maintien de l’entretien de la voirie pour la sécurité publique aux frais de l’organisateur.:
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Thuès-
Entre-Valls.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de Thuès-Entre-Valls et le commandant de la brigade de gendarmerie de Prades
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation adressée à la Sous-Préfecture de Prades, ainsi qu’à la Gendarmerie de Prades, à l’organisateur et au
Conseil Départemental. '
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délais
de deux mois à compter de la présente notification.
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9207 VIT3NA
STIVA-JH.LN3-SANHL — 99 Q V1 V S3DOV/1 LNVSIQHALNI SINOZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENNEES ORIENTALES
COMMUNE DE FONTPEDROUSE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°41/2026
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION — INTERICTION TEMPORAIRE ACCES RD 66 - 66360
FONTPEDROUSE
Le 16 Juillet 2026
Monsieur le Maire de Fontpédrouse :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la route.
Vu le Code rural et notamment L 161-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande formulée le 26/06/2026 par la sous-préfecture de Prades, pour le déroulement de la manifestation sportive : LA
VUELTA.
Vu l’accord du Conseil Départemental en date du 23/07/2026 concernant le projet d'arrêté municipal notifié,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des intervenants,
Considérant l’itinéraire horaire détaillée de la 3 ° étape de la VUELTA du 24/08/2026,
Considérant le dossier de déclaration déposé par l'organisateur UNIPUBLIC SAU à la Préfecture du Département pour
l’organisation de la manifestation précitée,
Considérant la nécessité de bloquer temporairement les accès à la RD 66 afin que les participants puissent passer en sécurité et
sans perturbations sur la RD 66,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement temporairement le blocage des accès
à la RD 66 en agglomération, ‘
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion de l’organisation de la manifestation sportive « La Vuelta » du 24/08/2026, l'organisateur UNIPUBLIC
SAU est autorisé à faire passer, sur la RD 66 en agglomération, la course cycliste sur le territoire de la commune de Fontpédrouse.
ARTICLE 2 : En raison du passage des participants à la course, notamment de 16h44 à 17h05 sur la RD 66, les accès à la RD 66
matérialisés sur la carte ci-jointe, seront fermés à partir de 16h à tous types de véhicules. Lesdits accès matérialisés seront ouverts
30 minutes après le passage des participants à ladite course.
ARTICLE 3 : La circulation sur la RD 66 en agglomération sera autorisée uniquement aux véhicules de secours ainsi qu'à ceux
dûment autorisés par l’association UNIPUBLIC SAU et aussi à la gendarmerie si besoin.
ARTICLE 4 : La manifestation sportive se déroulera sous l'entière responsabilité de l’organisateur qui devra prendre en charge
tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants et des usagers (riverains, piétons…) de la voie empruntée.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire au déroulement de la manifestation sera à la charge de l'organisateur. notamment sur la
RD 66. La Mairie bloquera uniquement les accès à la RD 66 avec des barrières de sécurité, aux endroits figurants sur ladite carte
jointe au présent arrêté municipal.
ARTICLE 6 : Pendant la durée de la manifestation sportive, les forces de l’ordre et/ou les signaleurs habilités équipés d'un gilet de
haute visibilité seront positionnés en cas de besoin aux intersections menant à la RD 66 ou sur la RD66.
ARTICLE 7 : L'organisateur de la manifestation sportive sera responsable de la propreté du site et de la voirie qui devra remettre
dans l’état primitif. En cas de dégradations un procès-verbal sera dressé par la mairie pour effectuer les travaux qu’elle jugera
nécessaires au maintien de l’entretien de la voirie pour la sécurité publique aux frais de l'organisateur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de
Fontpédrouse.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de Fontpédrouse et le commandant de la brigade de gendarmerie de Font-Romeu
sont chargés, chacun en ce qui lc concernc. de l'application du présent arrêté. ‘
ARTICLE 10 : Ampliation adresséc à la Sous-Préfecture de Prades, ainsi qu'à la Gendarmerie de Font-Romeu, à l'organisateur et
au Conseil Départemental.
Fait à Fontpédrouse, le 24/07/2036
Le Maire. ;
Olivier MONE
Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que le présent arrêté peut fairc l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délais
de deux mois à compter de la présente notification.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.O.t..f.
Département des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Arrondissement de PRADES
COMMUNE DE SAUTO
SAUTO-FETGES-LA CASSAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Régissant temporairement la circulation et le stationnement sur la Route Départementale 66
dans Fetges, Commune de SAUTO, pour la course cycliste « LA VUELTA ».
N° T-2026-02
Le Maire de la Commune de SAUTO :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2213-1 :
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R, 411-8 et R, 411-25 ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, livre I,
temporaire ;
CONSIDÉRANT le passage de la course cycliste « LA VUELTA », le 24 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que les routes et rues impactées par cette manifestation nécessitent une réglementation de la
circulation et du stationnement, et que pour assurer la sécurité de tous les usagers, il y a lieu de réglementer la
huitième partie, signalisation
circulation :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Route Départementale 66 (RD 66) dans Fetges - Circulation et stationnement interdits.
Le 24 août 2026 de 16h00 à 18h00 :
- la circulation autre que celle afférente à la course cycliste sera totalement interdite sur la RD 66 dans Fetges ;
- l’accès à la RD 66 depuis les habitations et parkings, qu'ils soient publics où privés, sera interdit ;
- dans les mêmes conditions, le stationnement sera totalement interdit sur la RD 66 dans Fetges.
ARTICLE 2 : Route et rues adjacentes à la RD 66 dans Fetges - Circulation interdite.
Le 24 août 2026 de 16h00 à 18h00 :
- la circulation sera coupée dans sur la route et dans les rues ci-après : Route Départementale 10 ; Rue de
l’École ; Rue Cal Basté ; Rue de la Rampe.
ARTICLE 3 : Les barrières et les panneaux de signalisation nécessaires seront installés par le service des routes
du Département pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 5 : Le Maire de la Commune de SAUTO, le Groupement de Gendarmerie de Font-Romeu et le
service des routes'du Département sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Publié le 23 juillet 2026. Fait à SAUTO, le 23 juillet 2026.
Le Maire,
Le Maire,
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DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE LA CABANASSE
ARRETE MUNICIPAL n°2026 — 047
Fermeture de la RD66
Le Maire de la Cabanasse,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213 et suivants
relatifs au pouvoir de police dévolus au Maire,
Vu le Code de la Route, notamment son article L 411-1, relatif aux pouvoirs de police de la circulation
routière et de stationnement dévolus au Maire,
Vu l’arrêté départemental n°13022/26 du 23 juillet 2026
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : OBJET
A l’occasion de la Vuelta 2026, RD 66 sera strictement fermée le lundi 24 aout 2026.
Interdiction de stationner et de dépasser le 24 aout 2026.
La mise en place de la signalisation routière sera réalisée par la commune de la Cabanasse.
Article 2 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché sur les lieux concernés le 24
aout 2026, seront constatées par procès-verbal, et transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : APPLICATION
Le Secrétaire Général, le Responsable du Service Technique et le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Mont Louis sont chargés de l’application du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie pendant toute
la durée des travaux.
Fait à La Cabanasse, le 30 juillet 2026
Le Maire
Serge POLAT
Conformément au code de Justice Administrative, le présent acte peut faire l’objet à compter de sa
notification ou publication d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
les délais de deux mois.
ONE
Bolquère |
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pyrénées 2000 COMMUNE DE BOLQUÈRE
—— Mairie ——
Arrêté temporaire n° 2026-AT-00000020-3
portant règlementation de la circulation et du stationnement
chemin dit « Al Camp Grand »
Monsieur Antonin HUG, maire de la Commune de Bolquère,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1
VU le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25
VU l’'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, Sèwe partie, signalisation temporaire
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
assurer le bon déroulement de l’'épreuve sportive dénommée « La Vuelta Ciclista a
Espagna 2026 » qui aura lieu le lundi 24 août 2026
ARRETE
ARTICLE 1 : Fn raison de « La Vuelta Ciclista a Espagna 2026 », le chemin dit « Al
Camp Grand » sera fermé à la circulation et au stationnement le lundi 24 août 2026 de
14 heures à 18 heures.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Bolquère est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou publication.
Fait à Bolquère, le 24 juillet 2026
Le Maire,
HUG Antonin
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 21 juillet 2026
Ls
J
Le JD
Mairie de Bolquière æ Tél:04 68300
2 Grand Rue â.‘ choix !
66210 Bolquère accueil(@mairiedebolquere.fr
www.nmairiedebolquere.com
N°ARR-2026-PM- 6ÿ
ns 2 DOLTITUDE ; DÉPARTEMENT des PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FONT-ROMEU ODEILLO VIA
ARRÊTÉ DU MAIRE DU 27 JUILLET 2026
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION, DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE L’ARRIVÉE DE LA VUELTA, SUR FONT ROMEU LE 24/08/2026
Le Maire de la commune de FONT-ROMEU ODEILLO VIA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code pénal ;
Vu l‘instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de l'arrivée de « La Vuelta » sur le site des Airelles, il
est nécessaire de réglementer l'arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules sur l'ensemble
du site des Airelles ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE | : ARRÊT ET STATIONNEMENT
Pour le bon déroulement de l’évènement « LA VUELTA », l’arrêt et le stationnement sont
règlementés comme suit, sur le site des Airelles, à compter de 06h00, jusqu’à 19h00 le lundi 24 aout
2026 :
1. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur la route des Airelles ainsi
que sur ses accotements, depuis le rond-point dit « du Col Calvaire », situé aux coordonnées
42°30'43.2"N 2°03'01.8"E, jusqu'à la sortie du parking des Airelles, en direction de « La Calme
», située aux coordonnées 42°31'11.6"N 2°01'53.9"E, afin de permettre la mise en place du
barrièrage du dernier kilomètre de la course.
2. Afin de permettre l'installation d'une zone technique, d'une zone de vie ainsi qu'un espace ré-
servé aux personnes dites « VIP », l'arrêt, le Stationnement, ainsi que la circulation des véhi-
cules et des piétons sont interdits sur la totalité du parking nommé « altiport » situé en aval de
l'arrivée de la télécabine, aux coordonnées 42°31'15.9"N 2°02'16.9"E,
N° ARR-2026-PM- 6%
3. Le parking dit « des Airelles », situé en amont de l'arrivée des télécabines, aux coordonnées
42°31'12.4"N 2°01'57.0"E, est exclusivement réservé au stationnement des bus des équipes
participant à La Vuelta. En conséquence, la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout
autre véhicule y sont interdits. ‘
4. Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les accotements de la route du Col del
Pam, depuis le point situé aux coordonnées 42°31"16.5"N 2°02'15.8"E jusqu'au point situé aux
coordonnées 42°31'57.8"N 2°02'33.2"E, afin de permettre le stationnement de la caravane des
véhicules d'assistance des équipes participantes ainsi que des véhicules de l'organisation.
5. Le parking situé aux coordonnées 42°31'14.1"N 2°02'33.0"E, à proximité du sentier sportif Pau-
la Radcliffe, est exclusivement réservé au Stationnement des véhicules poids lourds assurant le
transport du matériel nécessaire à l'événement. En conséquence, le stationnement de tout
autre véhicule y est interdit. ;
6. Les places de stationnement situées aux abords des différentes infrastructures du site des Aj-
relles sont interdites à l'arrêt et au stationnement de tous les véhicules. Elles sont exclusive-
ment réservées à l'installation des matériels, équipements et structures nécessaires au bon
déroulement de l'événement. - ;
ARTICLE !! : CIRCULATION
1. Afin de permettre l’arrivée des participants dans les meilleures conditions, ainsi que pour leur
sécurité et celle du public, mais aussi facilité le départ de la logistique vers la prochaine étape
de la VUELTA, la circulation est réglementée comme suit entre 15h00 et 20h00 le lundi 24
aout 2026 :
e Lacirculation de tous les véhicules est interdite sur la route des Airelles, depuis le
rond-point dit « du Col Calvaire », situé aux coordonnées 42°30'43.2"N 2°03'01.8"E,
jusqu'à la sortie du parking des Airelles, en direction de « La Calme », située aux coor-
données 42°31'11.6"N 2°01'53.9"E, ainsi que sur la route du Col del Pam, depuis le
point situé aux coordonnées 42°31'16.5"N 2°02"15.8"E jusqu'au point situé aux coor-
données 42°31'57.8"N 2°02'33.2"E,
© La circulation des piétons est interdite sur le dernier kilomètre de course, faisant l'ob-
jet d'un barrièrage, jusqu'à la ligne d'arrivée située aux coordonnées 42°31'13.3"N
2°02'07.9"E. ;
2. À compter de 15h00, le lundi 24 août 2026, la circulation sera interdite et fermée par les mo-
tocyclistes de la Brigade Motorisée de la Gendarmerie, assistés des motocyclistes chargés de
l'encadrement de La Vuelta, depuis l'intersection de la route départementale D19 avec la
route départementale D66, en passant par le rond-point de la Mairie, puis par la route dépar-
tementale D618 en direction de Font-Romeu, jusqu'au rond-point du Col Calvaire, situé aux
coordonnées 42°30'43.2"N 2°03'01.8"E.
ARTICLE IIl : DÉROGATION
e Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les employés du site des Airelles ainsi que les
prestataires intervenant sur le site sont autorisés à stationner leurs.véhicules en amont de
l'arrivée des télécabines, du côté d’Alaskan Team & Mushing Font-Romeu.
N° ARR-2026-PM- 69
e Par dérogation aux dispositions de l'article 2, est autorisé le passage d'une randonnée cycliste.
Seuls les participants et organisateurs, membres de « Rando Font-Romeu » sont autorisés à
emprunter l’axe depuis l’intersection de la route départementale D19 avec la route départe-
mentale D66, jusqu'à la ligne d'arrivée située aux coordonnées 42°31'13.3"N 2°02'07.9"E, une
heure avant l’arrivée des participant de « LA VUELTA ». Le passage de cette randonnée sera
Ouvert par un véhicule de Police Municipale.
e Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, les véhicules de secours, de lutte contre
l'incendie, de Police, de Gendarmerie ainsi que les ambulances sont autorisés à emprunter les
différents axes concernés.
ARTICLE V : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place et entretenus par les
services communaux.
ARTICLE VI : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie et Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FONT-ROMEU ODEILLO VIA,
Le lundi 27 juillet 2026
Le MaireyAlain LUNEAU
Publié / affiché le : 28/08/2026
N° ARR-2026-PM- 69
Annexe 4 : avis DDTM suite à l’évaluation des incidences NATURA 2000 transmise
par les organisateurs
PRÉFET _ … e 42
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ORIENTALES des territoires et de la mer
Fraternité
Service Nature Agriculture Forêt
Perpignan, le 27 juillet 2026
Unité Nature
Affaire suivie par : Mélody VIEILLEDENT
Tél. : 04 68 38 12 46
Mél : melody.vieilledent@pyrenees-orientales.gouv.fr
Passage de la Vuelta 2026 dans les Pyrénées-Orientales
Avis de l’unité Nature
Pour le passage de la Vuleta dans les Pyrénées-Orientales, l’organisateur Unipublic a fourni
une évaluation d’incidences Natura 2000.
Il n‘y aura pas de caravane publicitaire lors de cette étape et les deux hélicoptères TV seront
présents uniquement sur les 100 derniers kilomètres de course.
L'étape prévue le 24 août, entre Gruissan et Font-Romeu-Odeillo-Via, traverse ou passe à
proximité de plusieurs sites Natura 2000 :
- « Complexe lagunaire de Salses-Leucate » (FR9112005) ;
- « Complexe lagunaire de Salses » (FR9101463) ;
- « Sites à chiroptères des Pyrénées-Orietales » (FR9102010) ;
- « Massif du Madres-Coronat » (FR9101473 et FR9112026)
- « Massif du Puigmal » (FR9101472) ;
- « Massif du Puigmal-Carença » (FR9112029) ;
- « Capcir-Carlit-Campcardos » (FR9101471 et FR9112024).
Les principaux enjeux susceptibles d’être présents le long du parcours concernent les sites
Natura 2000 « Massif du Madres-Coronat ». Pour limiter l'impact du passage de la course sur
ces sites, l’organisateur devra mettre en place les mesures suivantes :
- non survol de la zone de sensibilité majeure de Villefranche-de-Conflent. L’ensemble des
hélicoptères sera dévié par le sud ; _
- le survol du reste du site Natura 2000 par les hélicoptères se fera à l’aplomb de la route,
avec un passage unique et sans vol stationnaire.
Sous réserve du respect de l’ensemble de ces prescriptions, l‘unité Nature émet un avis
favorable au passage de la Vuelta dans les Pyrénées-Orientales le 24 août 2026.
Le Chof de "Unité NATURF
__
Brurpo CHEVALIER
Tél. 04 68 38 12 34
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX ;
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Horaires d’ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
Annexe S : identification des drop zones sur l’itinéraire de la 3° étape de « La
Vuelta » 2026
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Jedipiunw apexs
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3,950° 9E.Z N.0‘Ov.2t 191-4Ns-a1l} 321-4ns-a1l1 sz
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21507 jous1y ape)s apeis 3,6v0" St.Z N,6v0" Tv.Ch JeJaqly Em…>ê-m.-m=fiw& Ec
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PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026224-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
incluses sur sangliers sur la commune de Font-Romeu
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment son article L.4271 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt du 1°" juin 2026 ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers présentée par Monsieur Jean-Luc AMET, lieutenant de
louveterie du secteur 03, reçue le 12 août 2026, suite aux dégâts sur les propriétés
Monsieur MAES, intendant du golf municipal sur la commune de Font-Romeu ;
l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Font-Romeu ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Font-
Romeu ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 —- 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
wwuw nvrenees-orientales gouv fr
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Jean-Luc AMET, lieutenant de louveterie du secteur O3, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de
jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Font-Romeu, aux
alentours et sur les propriétés de Monsieur MAES, notamment à moins de 150 m des
habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la commune
concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Luc AMET peut s’attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean-Luc AMET, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans
ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 13 septembre 2026
Article 2: Monsieur Jean-Luc AMET doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribpunal Administratif peut être saisi par l'’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié à la sous-préfecture de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de Font-Romeu, au
président de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’'A.C.C.A de
Font-Romeu. ‘
Fait à Perpignan, le 12 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjointe du Service Nature
Agriculture Forêt
Emma DAHAN
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026224-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
incluses sur sangliers sur la commune de Llo
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt du 1°" juin 2026 ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre
2029 ;
la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers présentée par Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie
du secteur 01, reçue le 12 août 2026, suite aux dégâts constatés sur les propriétés
de Monsieur Thierry AUTONES sur la commune de Llo ;
l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Llo ;
Considérant qu'’il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de Llo ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Eric FARRERO, lieutenant de louveterie du secteur O1, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de
jours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Llo, sur et aux
alentours des propriétés de Monsieur Thierry AUTONES, et notamment à moins de 150 m
des habitations.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Eric FARRERO peut s'’attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de IMonsieur Eric FARRERO, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans
ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 13 septembre 2026 inclus
Article 2: Monsieur Eric FARRERO doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef
du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de Llo, au président de la
fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Llo.
Fait à Perpignan, le 12 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjointe du Service Nature
Agriculture Forëê
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Ex
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ORIENTALES
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Égalité
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Risques
Unité Sécurité Routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 224-0001 du 12 août 2026
portant sur la suppression définitive des passages à niveau :
- de 3ème catégorie : n°18 situé au PK 14+797,
- de 3ème catégorie : n°21 situé au PK 18+436
de la ligne ferroviaire n°669000 de Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol
sur |les communes de Thuès-entre-Valls et Fontpédrouse
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,
Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE;
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau modifié;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1994 portant en classement en 3° catégorie des
passage à niveau n°18 de Thuès-entre-Valls et n°21 de Fontpédrouse;
VU la demande de Monsieur le directeur régional adjoint Occitanie de SNCF Réseau
sollicitant la suppression définitive des passages à niveau n°5 sur la commune de Serdinya,
n°18 sur la commune de Thuès-entre-Valls, n°21, n°22, n°24 et n°25 sur la commune de
Fontpédrouse en date du 11 mai 2026;
VU l’enquête publique conduite du lundi 6 juillet 2026 à 8h30 au mercredi 22 juillet 2026 à
16h00 selon le code des relations entre le public et l’administration;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Considérant que le projet de suppression de ces passages à niveau s’inscrit dans le cadre de la
politique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité vis-à-vis du risque
ferroviaire;
Considérant le rapport d'enquête publique du 31 juillet 2026 élaboré par Monsieur Thierry
WIEGAND-RAYMOND, en qualité de commissaire enquêteur sur l'enquête publique portant
sur la suppression définitive des passages à niveau de 3ème catégorie : n°18, n°21, n°22, n°24 et
n°25, et le passage à niveau de 4ème catégorie : n°5;
Considérant que les passages à niveau n°18 et n°21 sont très peu fréquentés, voire plus
fréquentés;
Considérant que le Maire de Thuès-entre-Valls a donné son accord par courrier en date du 6
août 2026 pour la suppression du PN n°18;
Considérant que le Maire de Fontpédrouse a donné son accord par courrier en date du 8 août
pour la syppression du PN n°21;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées
Orientales.
ARRÊTE :
Article 1er :
Les passages à niveau :
- n°18 situé au PK 14+797,
- n°21 situé au PK 18+436
de la ligne ferroviaire n°669000 de Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol sur les
communes de Thuès-entre-Valls et Fontpédrouse sont supprimés.
Sous réserve du strict respect des prescriptions suivantes :
- conservation d'un point de passage sécurisé et réservé au seul Service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) pour le PN n°18 de Thuès-entre-Valls;
- prise en charge en totalité et réalisation des travaux de contournement et de sécurisation, y
compris la tête du tunnel ferroviaire, par SNCF Réseau pour le PN n°21 de Fontpédrouse;
- Mmaintien d’une servitude de passage pour les propriétaires terriens impactés par la
fermeture du PN n°21 de Fontpédrouse à partir de la parcelle A-151.
Article 2 :
SNCF Réseau, gestionnaire du domaine public ferroviaire, est chargé d’effectuer les travaux
nécessaires à la fermeture définitive des passages à niveau :
- n°18 situé au PK 14+797,
- n°21 situé au PK 18+436
de la ligne ferroviaire n°669000 de Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol sur les
communes de Thuès-entre-Valls et Fontpédrouse.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
d’Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, les maires de Thuès-
entre-Valls et Fontpédrouse sont Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-orientales.
Fait à Perpignan, le 12 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Bruno BERTHET
Ex
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026225-0001
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur lapins et sangliers sur |les communes De Saint-Nazaire,
Saleilles et Saint-Cyprien
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu _ le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vu … la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt du 1“ juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'’au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur lapins et sangliers présentée par Monsieur
Émile DISPES lieutenant de louveterie du secteur 27, reçue le 12 août 2026, suite aux
dégâts sur les communes de Saint-Nazaire, Saleilles et Saint-Cyprien ;
Vu l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu — l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Saint-Nazaire, Saleilles
et Saint-Cyprien ;
Considérant qu'’il convient de réguler les populations de lapins et de sangliers sur les
communes de Saint-Nazaire, Saleilles et Saint-Cyprien ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX ‘ Tél. 04 68 38 12 34
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Émile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de lapins et sangliers par battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur les communes de Saint-Nazaire, Saleilles et Saint-Cyprien, là où les dégâts sont
répertoriés, y compris à moins de 150 m des habitations et dans les réserves de chasse et
de faune sauvage des associations communales de chasse agréées des communes
concernées.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut s’attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d’absence de Monsieur Émile DISPES, les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations : du 17 août au 13 septembre 2026 inclus
Article 3: Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires
et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires
des communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse
agréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 4: La menue-viande et la venaison sont laissées à la disposition du lieutenant de
louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la
directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des
opérations.
Article 5:le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef
du service départemental de l'OFB, aux maires de Saint-Nazaire, Saleilles et Saint-Cyprien,
au président de la fédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A
de Saint-Nazaire, Saleilles et Saint-Cyprien.
Fait à Perpignan, le 13 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjointe du Service Nature Agriculture
Forêt
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PRÉFET _ ;
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
ijerté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026225-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
incluses sur sangliers sur la commune de Néfiach
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt du 1° juin 2026 ; ‘
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers, présentée par Monsieur Frédéric BOURNIOLE, lieutenant de
louveterie du secteur 16, reçue le 13 août 2026, suite aux dégâts constatés sur le
Monsieur CRIBILLET sur la commune de Néfiach ;
l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Néfiach ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Néfiach ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mé| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Frédéric BOURNIOLE, lieutenant de louveterie du secteur 16, est
autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses, sur la commune de
Néfiach, sur et aux alentours des propriétés de Monsieur CRIBILLET, notamment à moins
de 150 m des habitations et y compris dans la réserve de chasse et de faune sauvage de la
commune concernée.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Frédéric BOURNIOLE peut s’'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Frédéric BOURNIOLE, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 13 septembre 2026 inclus
Article 2 : Monsieur Frédéric BOURNIOLE doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l’association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de la commune de Néfiach, au président
de la fédération départementale des chasseurs et au président de l’A.C.C.A de Néfiach.
Fait à Perpignan, le 13 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjointe du Service Nature
Agriculture Forêt
Emma DAHAN
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Ex
PREFET _ ;
DES PYRENEES- Le sous-préfet de Prades
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service chargé de la réglementation funéraire
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 51 67 85
Mèl : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊT E n° SPPRADES 2026-216-0001
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise individuelle MONTGERMONT Kévin,
au nom commercial « MONTGERMONT SERVICES » sise à saint-Feliu-d'Amont,
représentée par Monsieur Kévin MONTGERMONT
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 à L.
2223-25-1, R. 2223-42 à R. 2223-59, D. 2223-34 à D. 2223-55 ; '
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades, Monsieur Didier
CARPONCIN ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, Monsieur
Pierre REGNAULT de la MOTHE ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée par Monsieur Kévin
MONTGERMONT, gérant de l’entreprise individuelle « MONTGERMONT SERVICES » ;
CONSIDÉRANT que l’intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet de Prades ;
ARRÊTE:
Article ler: l’entreprise individuelle MONTGERMONT Kévin, sous le nom commercial
« MONTGERMONT SERVICES » sise 9 rue de l'église à SAINT-FELIU-D'AMONT (66170), représentée
par Monsieur Kévin MONTGERMONT, gérant, est habilitée pour exercer sur l’'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 — 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d’ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
e fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
le numéro de l’habilitation qui lui est attribué est le 26 - 66 - 0237 ;
la durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans ;
conformément à l’article R. 2223-63 du CGCT, Monsieur Kévin MONTGERMONT devra
déclarer dans un délai de deux mois tout changement de situation, sous peine de voir son
habilitation suspendue, selon les modalités de l’article L. 2223-25 du code général des collectivités
territoriales.
Article 5 :
e
e
e
Article 6 :
l’objet :
e
e
Article 7 :
l’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance,
non respect du règlement national des pompes funèbres,
non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER). Le tribunal administratif peut être saisi par l’'application
informatique — «télérecours … Citoyen» =— accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le sous-préfet de Prades,
Monsieur le maire de Saint-Feliu-d’Amont,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Prades, le 4 août 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
pour le préflet et par délégation,
le sous-préfet de Prade
Didier CARPONCIN
Ëx Direction régionale de l'environnement,
PREFET
DE LA RÉGION de l’aménagement et du logement
OCCITANIE d’Occitanie
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté interdépartemental n°2026-INT-15
portant dérogation à la protection stricte des espèces délivré au centre d'études et de sauvegarde
des tortues marines de Méditerranée française CESTMed
LE PRÉFET DE L'AUDE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'’Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'HÉRAULT
Officier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu — le Code de l'environnement, notamment les articles L411-1 et L411-2, et R411-1 à R411-14 ;
vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L213-2 à L213-5, L223-9 à
L223-16, L226-1 à L226-9 et R213-2 à R213-34 et R242-48 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
vu … le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
vu … le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Alain BUCQUET préfet de l’Aude ;
vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE préfet des
Pyrénées-Orientales ;
vu — le décret du 2 décembre 2025 nommant M"* Chantal MAUCHET préfète de l’Hérault ;
vu — l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux
caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les
animaux de la faune sauvage ;
Préfecture de Région Occitanie
1 place Saint-Etienne
31000 Toulouse
www.haute-garonne.gouv.fr
2026 -— interdépartemental 2026-INT-15
p1/6
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l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
l’arrêté du 30 décembre 2020 encadrant l'Observatoire des tortues marines ;
l’arrêté ministériel du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le
territoire national et les modalités de leur protection ;
l’arrêté préfectoral n°ENO700181 du 18 juin 2007 accordant le certificat de capacité à M
Jean-Marc GROUL pour la pratique de soins aux animaux de la faune sauvage, délivré par le
préfet du Gard ;
l’arrêté préfectoral n°2007-169-12 de la préfecture du Gard autorisant l’ouverture du
CESTMEd sur la commune du Grau du Roi (30) et définissant la liste des espèces pouvant
être recueillies et prises en charge par l’établissement ;
l’arrêté préfectoral n°12-XIX-025 de la préfecture de l'Hérault du 1* juillet 2020 portant
autorisation d'ouverture d'un centre de soins à la faune sauvage étang du Ponant sur la
commune de la Grande Motte (34) ;
l’arrêté du 6 février 2026 de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat et la nature, désignant Madame Laurence
PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie, à compter du 1°" mars 2026 ;
l’arrêté préfectoral en date du 18 juin 2026 de la préfecture de l’‘Aude donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
l’arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026 de la préfecture du Gard donnant délégation
de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
l’arrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 de la préfecture de l’Hérault donnant
délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement,
de l‘aménagement et du logement de la région Occitanie ;
l'arrêté préfectoral en date du 1°’ juillet 2026 de la préfecture des Pyrénées-Orientales
donnant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l’'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
les arrêtés préfectoraux du 1°" juillet 2026 n° AS AS 11-2026-07-01, 30-2026-07-01, AS 34-
2026-07-01, AS 66-2026-07-01, portant subdélégation de signature de la directrice aux
agents de la DREAL Occitanie ;
la demande présentée par Madame Marie TABERLET, directrice du centre d'études et de
sauvegarde des tortues de Méditerranée française CESTMed et modifiée le 19 février 2026
et enregistrée sous le numéro ONAGRE n°2026-00375-011-001 ;
2026 -— interdépartemental 2026-INT-15
p2/6
vu … l’avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 17 avril 2026 ;
vu … l’absence de remarque formulée par le public lors de la consultation du public réalisée du
28 avril au 18 mai 2026, conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement ;
considérant que ce projet s’inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
considérant que le Centre d'études et de sauvegarde des tortues de Méditerranée française
CESTMed constitue un établissement détenant des animaux d'espèces non
domestiques, soumis au contrôle de l'administration et qu'à ce titre il dispose des
différentes autorisations administratives prévues aux articles L413-2 (certificat de
capacité) et L413-3 (autorisation d'ouverture) du Code de l'environnement ;
considérant que le CESTMed est inscrit sur la liste des établissements partenaires du réseau des
tortues marines de Méditerranée française et qu'il est ainsi amené à recueillir,
capturer, soigner, détenir, transporter et relâcher dans le milieu naturel des animaux
d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l’environnement ;
considérant que la vocation et les missions de cet établissement visent à réaliser des soins et à
réhabiliter des animaux blessés de la faune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette mission ;
considérant que les activités du Centre d'études et de sauvegarde des tortues de Méditerranée
française CESTMed ne présentent pas d'impact défavorable sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ; la dérogation n'est donc pas de nature à nuire
au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces
protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle respective ;
sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrête
Article 1 — Cadre de la dérogation
Sous réserve de la validité de l’autorisation d'ouverture de l‘établissement en qualité de centre de
soins et de la présence effective d'un titulaire du certificat de capacité pour les espèces ou
taxons mentionnés à l’article 1.2 du présent arrêté, la dérogation encadre les opérations de
capture, de transport, de transfert, de prélèvement d’échantillons de matériel biologique et de
relâchement dans le milieu naturel nécessaires à la prise en charge des animaux de la faune
sauvage en détresse et à leur remise en liberté à l'issue des soins.
1.1. Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est le Centre d'études et de sauvegarde des tortues de
Méditerranée française (CESTMed), dont le siège est situé avenue du Palais de la Mer, au
Seaquarium, 30240 Le Grau-du-Roi. Sous la responsabilité du CESTMed, Mme Marie TABERLET,
directrice, M. Jean-Marc GROUL, titulaire du certificat de capacité, ainsi que les collaborateurs,
bénévoles et stagiaires placés sous leur contrôle sont autorisés à réaliser les opérations précisées
à l‘article 2 de la présente dérogation.
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1.2. Espèces concernées
La dérogation est donnée pour les espèces suivantes de tortues marines :
- Tortue caouanne (Caretta caretta) - Tortue imbriquée (Fretmochelys imbricata)
- Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) - Tortue verte (Chelonia mydas)
- Tortue de Kemp (Lepidochelys kempii) - Tortue Luth (Dermochelys coriacea).
1.3. Lieux concernés par la dérogation
Les activités décrites à l’article 2 sont autorisées, sur l'ensemble des départements de l’Aude, du
Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, pour les transports effectués depuis ou à
destination des installations du CESTMed autorisées à prendre en charge les espèces concernées
par la présente dérogation.
Article 2 - Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
2.1. Capture, transport et relâcher dans le milieu naturel
En complément des activités de soins et de réhabilitation d’animaux de la faune sauvage
autorisées au sein du Centre d'études et de sauvegarde des tortues de Méditerranée française
(CESTMed) par les arrêtés préfectoraux n°2007-169-12 de la préfecture du Gard et n°12-XIX-025 de
la préfecture de l’Hérault susvisés, le bénéficiaire visé à l’article 11. est autorisé à :
1. capturer un animal dans le milieu naturel et le transporter vers ses installations ; en cas
d'urgence ou de dépassement de sa capacité d'accueil notamment, le bénéficiaire peut
orienter l’animal vers un autre centre de soins ou une clinique vétérinaire habilités à
recevoir l'espèce concernée et adaptés à son état de santé ;
2. transférer un animal vers un autre centre de soins habilité à le recevoir, notamment si ce
dernier est plus à même de lui apporter des soins adaptés à son état de santé ;
3. transporter en vue du relâcher dans le milieu naturel un animal initialement capturé dans
le milieu naturel.
2.2. Prélèvements d'échantillons
Des prélèvements d'échantillons de matériel biologique peuvent être réalisés, lorsqu'ils sont
nécessaires aux soins, au diagnostic, au suivi sanitaire ou au suivi scientifique des animaux pris en
charge, sur des spécimens vivants temporairement détenus, sous réserve de ne pas porter
atteinte à leur état de santé et dans le respect de la réglementation en vigueur.
2.3. Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport annuel des activités autorisées par la présente dérogation est adressé à la DREAL
Occitanie avant le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle il est établi.
Ce rapport précise la localisation et |le nombre des interventions réalisées, |le nombre d’animaux
capturés, transportés, transférés et relâchés, les prélèvements d'échantillons éventuellement
réalisés ainsi que les difficultés rencontrées.
Article 3 - Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté. Elle est valable jusqu'au 31
décembre 2030.
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Article 4 - Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire mentionne, dans ses publications et communications relatives aux opérations
réalisées en application du présent arrêté, que celles-ci ont été effectuées sous couvert d'une
dérogation préfectorale à la protection stricte des espèces.
Article 5 — Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 - Modification de la demande - Incidents
Toute modification du fonctionnement de l’établissement susceptible d'affecter les conditions
de mise en œuvre de la présente dérogation, notamment toute modification de l'autorisation
d'ouverture de l'établissement de soins ou tout changement du titulaire du certificat de capacité
pour les espèces concernées, est portée sans délai à la connaissance de la DREAL Occitanie par
le bénéficiaire. Lorsque cette modification affecte le champ ou les prescriptions de la présente
dérogation, sa mise en œuvre est subordonnée à la modification préalable du présent arrêté.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer à la DREAL Occitanie, dès qu'il en
a connaissance, tout accident ou incident survenu dans le cadre des activités faisant l'objet de la
présente dérogation et susceptible de porter atteinte aux espèces protégées.
Article 7 —- Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code de l’environnement.
Article 8 - Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de donner lieu aux sanctions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment par l’article L.
415-3 du code de l'environnement.
Article 9 - Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d’un recours gracieux par courrier devant le(la) préfet(e) des
départements concernés ou un recours hiérarchique devant la ministre de la transition
écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature —
direction générale de l’'aménagement, du logement et de la nature —- tour Séquoia - 92055 La
Défense CEDEX.
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Nîmes ou de Montpellier.
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ps/6
Article 10 — Exécution
La directrice régionale de l‘environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
directeurs départementaux des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et les chefs de service départementaux de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour les préfets
La directrice régionale de
l’'environnement, de l’aménagement
et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Matthieu ; ; _
Signature numérique de Matthieu
G REGORY GREGORY matthieu.gregory
. Date : 2026.08.12 17:22:45 +02'00"
matthieu.gregory
Matthieu GREGORY
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PRÉFET _ . Le Service Départemental à la
DES PYRENÉES- Jeunesse à l’Engagement et au sport
ORIENTALES des Pyrénées-Orientales
Égalisé |
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° PREF/CAB/BOPPAS/2026-215-0009 Date du : 03 08 /2026
PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE PARTIELLE EN URGENCE D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
En application des articles L.322-1, L.322-2, L.322-3 et L.322-5 du Code du sport, ainsi
que des dispositions applicables du Code de l'action sociale et des familles L.227-1 à
L.227-12 et R.227-1 à R.227-30
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le code du sport et notamment ses articles L.212-1, L. 212-2, L.212-9, L212-13, L. 223-
1 ou L. 322-7, L212-14 et R. 212-86 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.212-9, L.322-1, L.322-3, L.322-4, et L.
322-4-1 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-1 à L.227-
12 et R.227-1 à R.227-30 relatifs à la protection des mineurs accueillis hors du domicile
parental, aux accueils collectifs de mineurs, à leur déclaration, à leur organisation et
au contrôle exercé par l'autorité administrative ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles
L.121-1, L .121-2 et L.121-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire,
de la vie associative, de l’'engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° INTP2520466D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 5 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Laure ARINO,
Directrice Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l’article L. 322-2 du code du sport, « Les
établissements oÙù sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent
présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et
de sécurité définies par voie réglementaire. » ; que l’article R. 322-7 du même code
complète ces dispositions en prévoyant que « Les garanties d'hygiène et de sécurité
ainsi que les normes techniques mentionnées à l'article L. 322-2 sont fixées par arrêté
du ministre chargé des sports »;
CONSIDÉRANT que, par courriel en date du 27 juillet 2026, le Service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Pyrénées-Orientales a été
destinataire d'un signalement faisant état de pratiques susceptibles de compromettre
la sécurité des pratiquants, notamment des mineurs, au sein du Centre équestre Val
Marie exploité par Madame Céline SERAFIN ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite du signalement reçu, un contrôle administratif a été
réalisé le 28 juillet 2026 par les agents du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des constatations consignées dans le rapport de contrôle
que Madame Céline SERAFINI dispense, contre rémunération, des activités
d'enseignement, d'animation et d'encadrement de l'équitation alors qu'elle ne justifie
pas des qualifications professionnelles exigées par l'article L.212-1 du Code du sport ;
CONSIDÉRANT que Madame Céline SERAFINI avait déjà fait l'objet d'un rappel de la
réglementation ainsi que d'une mise en demeure en 2023 de cesser toute activité
d'enseignement de l'équitation sans satisfaire aux conditions de qualification prévues
par le Code du sport ;
CONSIDERANT les termes de l’article L.212-8 du code du sport « qu‘est puni d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour toute personne d'exercer
contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur,
entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces
titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au | de
l’article L.212-1 ou d'exercer son activité en violation de l’article L.212-7 sans avoir
satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise.
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments recueillis lors du contrôle que cette activité
d'enseignement s'est poursuivie malgré cette injonction ;
CONSIDÉRANT que ces faits ont déjà donné lieu à un signalement au procureur de la
République en 2023 en application de l'article 40 du Code de procédure pénale ;
CONSIDÉRANT qu'au cours du contrôle, certaines déclarations de l'exploitante sont
apparues en contradiction avec les constatations matérielles des agents ainsi qu'avec
les éléments recueillis au cours de la visite, notamment les publications diffusées sur
les réseaux sociaux et les autres pièces versées au dossier ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort également du rapport de contrôle que des activités de
baignade ont été organisées au profit des mineurs sans qu'il ait pu être établi qu'elles
étaient placées sous la surveillance d'une personne disposant des qualifications
réglementaires requises ;
CONSIDÉRANT qu'en dépit de la demande des agents de contrôle, aucun document
relatif au suivi de la qualité de l'eau de la piscine, aux analyses sanitaires ou au registre
d'entretien n'a pu être présenté.
CONSIDÉRANT que le cumul de ces manquements révèle des insuffisances graves
dans les garanties de sécurité que doit présenter tout établissement d'activités
physiques et sportives accueillant du public ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du chapitre VII du titre Il du livre !! du Code de
l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 et
suivants, instituent un régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile
parental et fixent les obligations applicables aux accueils collectifs de mineurs ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort du rapport de contrôle que des stages équestres
accueillant des mineurs sont organisés de manière habituelle, avec ou sans
hébergement ;
CONSIDÉRANT que ces stages sont susceptibles de relever de la réglementation
applicable aux accueils collectifs de mineurs prévue par le Code de l'action sociale et
des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté l'accueil simultané de plusieurs mineurs,
notamment lors de stages réunissant sept mineurs sans hébergement et huit mineurs
avec hébergement sur une soirée ;
CONSIDÉRANT que l’absence de déclaration ne permet pas au responsable de l’Etat
dans le département de vérifier :
l’honorabilité des équipes d’encadrement ;
-ni la qualification des animateurs ;
-ni le respect du taux d’encadrement ;
Et donc de s’assurer de la sécurité physique et morale des mineurs accueillis ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des constatations des agents que les repas servis aux
mineurs sont préparés par l'exploitante elle-même, contrairement aux déclarations
initialement recueillies selon lesquelles ils auraient été fournis par les familles ;
CONSIDÉRANT que les conditions de préparation, de stockage et de conservation des
denrées alimentaires ne permettent pas d'établir le respect des règles générales
d'hygiène applicables, notamment l'existence d'un espace de stockage réfrigéré dédié
L
CONSIDÉRANT qu'aucun plat témoin n'a pu être présenté aux agents alors que des
repas étaient préparés et servis aux mineurs accueillis dans le cadre des stages ;
CONSIDÉRANT que l'absence de conservation de plats témoins ne permet pas
d'assurer la traçabilité des repas servis ;
CONSIDÉRANT que les constatations effectuées mettent également en évidence des
insuffisances relatives à l'hygiène des locaux de vie collective accueillant les mineurs ;
CONSIDÉRANT que plusieurs activités effectivement réalisées ne correspondent pas
au programme communiqué aux familles, ainsi qu'il ressort des constatations des
agents et des publications diffusées sur les réseaux sociaux ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue du contrôle, les agents du Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ont expressément demandé à Madame Céline
SERAFIN de supprimer toute communication relative aux futurs stages et de
suspendre toute nouvelle promotion de ces activités ;
CONSIDÉRANT que cette demande n'a pas été exécutée et que les communications
relatives aux futurs stages n'ont pas été supprimées, demeurant accessibles au public.
CONSIDÉRANT que ces manquements ne présentent pas un caractère ponctuel ou
isolé mais résultent d'un mode de fonctionnement habituel de l'établissement, tel
qu'il ressort des constatations des agents et des pièces versées au dossier ;
CONSIDÉRANT que le cumul des manquements relevés au titre du Code du sport et
du Code de l'action sociale et des familles est de nature à compromettre la sécurité
physique et morale des pratiquants, et plus particulièrement des mineurs accueillis ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de la nature, de la gravité, du caractère répété des
manquements constatés, de leur persistance malgré les interventions antérieures des
services de l'État et de l'existence d'un risque immédiat pour la sécurité des mineurs,
une mesure de fermeture administrative partielle limitée aux activités
d'enseignement, d'encadrement sportif et d'accueil collectif de mineurs apparaît
nécessaire, adaptée et proportionnée.
SUR PROPOSITION de la directrice de la direction des services départementaux de
l’'Éducation nationale ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la notification du présent arrêté, le Centre équestre Val Marie, situé
route de Montescot à Villeneuve-de-la-Raho (66180), exploité par Madame Céline
SERAFINI, fait l'objet d'une fermeture administrative partielle en urgence.
Article 2
Sont immédiatement interdites :
e toute activité d'enseignement de l'équitation ;
e toute activité d'encadrement ou d'animation sportive ;
e tout accueil du public pour la pratique de l'équitation ;
e toute organisation de stages, d'initiations ou de perfectionnement ;
e toute organisation de séjours ou d'accueils collectifs de mineurs comportant
une activité équestre.
Article 3
La présente mesure ne s'applique pas :
e aux soins quotidiens des équidés ;
« à leur alimentation et à leur abreuvement ;
e à leur surveillance ;
e auxinterventions des vétérinaires ;
e aux interventions des maréchaux-ferrants ;
« aux transports rendus strictement nécessaires pour des raisons sanitaires, de
sécurité ou de bien-être animal. -
le travail, la détente et l'exercice des équidés par leur propriétaire ou
par une personne expressément mandatée par celui-ci, sous sa seule
responsabilité, à l'exclusion de toute activité d'enseignement,
d'encadrement, d'animation, de coaching ou d'accompagnement
rémunéré ou non assuré par l'exploitante ou toute personne agissant
pour son compte.
Ces activités ne ,peuvent donner lieu à aucune prestation d'enseignement,
d'encadrement ou d'animation relevant des dispositions de l'article L.212-1 du Code
du sport et ne doivent pas avoir pour effet de contourner la présente mesure de
fermeture administrative.
Ces activités devront être réalisées sans accueil du public ni pratique sportive.
Article 4
La présente mesure demeure applicable jusqu'à ce qu'il soit établi que l'établissement
satisfait à l'ensemble des obligations réglementaires prévues par le Code du sport et,
le cas échéant, par le Code de l'action sociale et des familles, ou jusqu'à l'intervention
d'une nouvelle décision préfectorale.
Article 5
Le présent arrêté est notifié à Madame Céline SERAFINI.
Il peut faire l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales dans un délai
de deux mois ;
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans
le même délai.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un référé-suspension conformément
aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant par délégation du recteur, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le maire de Villeneuve-de-la-Raho et le chef du Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruno BÉRTHET
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