Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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E]
— À
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 Juillet 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de l’Ordre public et des Polices Administratives de Sécurité
(BOPPAS)
- Convention de coordination entre la police municipale de Maureillas-las-Illas et les
forces de sécurité de l’État signée le 23 juillet 2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt (SNAF)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-205-0001 du 24 juillet 2026 portant
pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des
phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte
significatives.
Service Mer et Littoral (SML)
- ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2026183-0001 du 2 juillet 2026 portant
nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du
Lion.
Ex
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture & Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026- 205 - GOS Z
portant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des
phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’article 302 du Code général des impôts ;
VU l’arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre
fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vin ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées Orientales ;
VU les demandes formulées par les organisations professionnelles et les producteurs
concernés;
Considérant la reprise de la sécheresse en juin et les épisodes précoces de températures
excessives à l'échelle du département des Pyrénées Orientales;
Considérant la note de situation de la Chambre d’agriculture de juin 2026 mettant en
évidence des pertes de raisin significatives sur les parcelles fortement touchées par la chaleur
et la sécheresse 2026 ainsi que les dégâts occasionnés sur les parcelles touchées par de
l'échaudage;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires et de la Mer
«««««
nigh
ARRÊTÉ :
Article 1er : Aires de production touchées
2 rue jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Les aires de production affectées par des pertes de récolte viticoles significatives au titre de
la campagne 2026 comprennent l’ensemble des communes suivantes :
ALENYA, ANSIGNAN, ARBOUSSOL, ARGELES-SUR-MER, BAGES, BAHO, BAIXAS, BANYULS-
DELS-ASPRES, BANYULS-SUR-MER, BELESTA, BOMPAS, … BOULETERNERE =— BOUILLA,
CABESTANY,CAIXAS, CALCE, CAMELAS, CANET-EN-ROUSSILLON, CANOHES, CARAMANY,
CASES-DE-PENE, CASSAGNES, CASTELNOU, CAUDIES-DE-FENOUILLEDES, CERBERE, CERET,
CLAIRA, COLLIOURE, CORBERE, CORBERE-LES-CABANES, CORNEILLA-DEL-VERCOL,
CORNEILLA-LA-RIVIERE, ELNE, ESPIRA-DE-CONFLENT, ESPIRA-DE-L-AGLY, ESTAGEL,
ESTAVAR ESTOHER, EUS, FEILLUNS, FINESTRET, FOSSE, FOURQUES, ILLE-SUR-TET, JOCH,
LANSAC, LAROQUE-DES-ALBERES, LATOUR-DE-FRANCE, LE-BOULOU, LE-SOLER, LE-VIVIER,
LESQUERDE, LLAURO, LLUPIA, LOS-MASOS, MARQUIXANES, MAUREILLAS-LAS-ILLAS, MAURY,
MILLAS, MOLITG-LES-BAINS, MONTALBA-LE-CHATEAU, MONTAURIOL, MONTESCOT,
MONTESQUIEU-DES-ALBERES, MONTNER, NEFIACH, OMS, :OPOUL-PERILLOS, ORTAFFA,
PALAU-DEL-VIDRE, PASSA, PERPIGNAN, PEYRESTORTES, PEZILLA-LA-RIVIERE, PIA, PLANEZES,
POLLESTRES, PONTEILLA, PORT-VENDRES, PRADES, PRUGNANES, RASIGUERES, REYNES, RIA-
SIRACH, RIGARDA, RIVESALTES, RODES, SALEILLES, SALSES-LE-CHATEAU, SOREDE, ST-
ANDRE, ST-ARNAC, ST-CYPRIEN, ST-ESTEVE, ST-FELIU-D-AMONT, ST-FELIU-D-AVALL, ST-
GENIS-DES-FONTAINES, ST-HIPPOLYTE, ST-JEAN-LASSEILLE, ST-JEAN-PLA-DE-CORTS, ST-
LAURENT-DE-LA-SALANQUE, — ST-MARTIN-DE-FENOUILLET, ST-MICHEL-DE-LLOTES, _ ST-
NAZAIRE, ST-PAUL-DE-FENOUILLET, STE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE, STE-MARIE-LA-
MER, SOURNIA, TAILLET, TARERACH, TAUTAVEL, TERRATS, THEZA, THUIR, TORDERES,
TORREILLES, TOULOUGES, TRESSERRE, TREVILLACH, TRILLA, TROUILLAS, UR VILLELONGUE-
DE-LA SALANQUE, VILLELONGUE-DEL-MONTS, VILLEMOLLAQUE, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO,
VILLENEUVE-DE-LA-RIVIERE, VINCA, VINGRAU, VIVES.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». -
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales, le directeur régional
des douanes de Perpignan, le directeur régional de l’économie de l’emploi du travail et des
solidarités, la déléguée territoriale de l'INAO et la directrice départementale des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Perpignan, le 2 4 JUIL. 2026
Le Préfet,
t
Pjèrre REGNAULT de la MOTHE
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Recueil des actes administratifs
PRÉFET
MARITIME ;
DE LA MÉDITERRANÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Recueil des actes administratifs
Du 24 juillet 2026 N°289/2026 du 21 juillet 2026
AIP N° DDTM/SML/2026183-0001
du 02 juillet 2026
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant nomination des membres du conseil de gestion
du Parc naturel marin du golfe du Lion
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet des-Pyrénées-Orientales,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion et
notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ;
Vu le décret n° 2004—374pu 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le jugement du 18 décembre 2013 prononçant la liquidation judiciaire de lorgamsahon de
producteurs du quartier de Port-Vendres PRO-QUA-PORT ;
Vu les propositions de nomination de représentants transmises par les instances membres du conseil
de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
BCRM de Toulon — Division « Action de l'État en mer »
BP 900 -83 800 Toulon cedex 9
remar.aem. remar-mediterranee.gouv.fr
Dossier suivi par : Bureau « activités maritimes »
1/7
Arrêtent :
Article 1”: composition du conseil de gestion
Le conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion est composé des membres suivants :
1. CINQ REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT :
1.1. le directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
1.2. le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie ;
1.3. le directeur régional des affaires culturelles d’Occitanie ;
1.4. la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
1.5. le commandant de la zone maritime Méditerranée ;
ou leurs représentants.
2. DIX-HUIT REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS
GROUPEMENTS :
2.1. Conseil régional d’Occitanie :
- Madame Agnès LANGEVINE , titulaire ;
- Monsieur Christophe MANAS, suppléant.
2.2. Conseil départemental des Pyrénées-Orientales :
- Madame Hermeline MALHERBE, titulaire ;
- Monsieur Nicolas GARCIA, suppléant.
2.3. Conseil départemental de l’Aude :
- Monsieur François MORLON, titulaire ;
- Monsieur Didier ALDEBERT,suppléant
24. Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole :
- Monsieur Louis ALIOT, titulaire ;
- Monsieur Guy ROUQUIE, suppléant.
25. Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris :
- « en cours de désignation », titulaire ;
- Madame Dominique VILVET, suppléante.
2.6. Communauté de communes Sud Roussillon :
- Madame Katia ROMAGOSA, titulaire ;
- Monsieur René MONTALAT, suppléant.
217
2.7. Commune de Leucate :
- Madame Marie-Laure BOYER CORCUFF, titulaire ;
- Monsieur Lucas JAULENT, suppléant.
2.88 Commune du Barcarès :
- Monsieur Alain FERRAND, titulaire
- Madame Hélène LESTARQUIT, suppléante.
2.9. Commune de Torreilles :
- Monsieur Pierre PAGNON , titulaire ;
- Monsieur Geoffrey TORRALBA, suppléant.
2.10. Commune de Sainte-Marie-la-Mer :
- Monsieur Edmond JORDA, titulaire ;
- Monsieur Nicolas FIGUERES, suppléant.
_2.11. Commune de Canet-en-Roussillon :
- Monsieur Stéphane LODA, titulaire ;
- Monsieur Jean-Marie PORTES, suppléant.
2.12. Commune de Saint-Cyprien :
. -Monsieur PauiCAPEILLE, titulairé ;
- Monsieur Jacques FIGUERAS; suppléant.
2.13. Commune d’Elne : |
- Madame Morgane BENOIT, titulaire ;
- Monsieur Nelson COUTINHO SANCHES, suppléant.
2.14. Commune d’Argelès-sur-Mer : ‘
- Madame Julie SANZ, titulaire ;
- Monsieur Luc JUAN, suppléant.
2.15. Commune de Colliourè:
- Monsieur Antonio FERRERES , titulaire ;
- Madame Thérèsé BRIQUEU, suppléante.
2,16. Commune de Port-Vendres :
- Monsieur Grégory MARTY , titulaire ; ;
- Madame Sylvie GOURNET, suppléante.
2.17. Commune de Banyuls-sur-Mer :
- Madame Aurélie MAILLOLS, titulaire ;
- Monsieur Matthew HUMPAGE, suppléant.
2.18. Commune de Cerbère :
3/7
- Monsieur Christian GRAU, titulaire ;
- Monsieur Jérôme CANOVAS, suppléant.
3. UN REPRÉSENTANT DU SYNDICAT MIXTE CHARGE DE LA GESTION DU PARC NATUREL
RÉGIONAL DE LA NARBONNAISE :
- Monsieur Didier CODORNIOU, titulaire ;
- Monsieur Benjamin ASSIE, suppléant.
4. U'N RÉPRESENTANT DE L'ORGANISME DE GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE MARINE DE
CERBERE-BANYULS : '
- Madame Martine ROLLAND, titulaire ;
- Madame Madeleine GARCIA VIDAL, suppléante.
5. _ QUATORZE REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES
PROFESSIONNELS :
5.1. Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) Occitanie :
- Monsieur Bernard PEREZ, titulaire ou son'représentant.
5.,2. Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins (CIDPMEM) des
Pyrénées-Orientales et de l’Aude :
- Monsieur Manuel MARTINEZ, titulaire ou son représentant.
5.3. Prud’homie de pêche de Leucate :
- Le premier prud'homme, titulaire ou son représentant.
5.4. Prud’homie de pêche de Saint-Laurent-de-la-Salanque — Le Barcarès :
- Le premier prud’homme, titulaire ou son représentant ; |
5.5. Prud’homie de pêche de Saint-Cyprien — Coliioure ;
- Le premier prud'homme, titulaire, ou son représentant ;
5.6. Section régionale de la conchyliculture de Méditerranée :
- Monsieur Théo BONIFACE, titulaire ; |
- Monsieur Patrice LAFONT, suppléant. ‘
5.7. Association Méditerranéenne des organisations de producteurs (AMOP) :
- Madame Perrine CUVILLIERS, titulaire ;
- Monsieur Bertrand WENDLING, suppléant.
5.8. Chambre d’àgriculture des‘ Pyrénées-Orientales :
- Monsieur Baptiste CRIBEILLET, titulaire ;
- Madame Fabienne BONET, suppléante.
5.9 Chambre de commerce et d’industrie des Pyrénées-Orientales :
- Monsieur Marc BADIA, titulaire ;
47
- Monsieur André JOFFRE, suppléant.
5.10. Comité départémental du tourisme des Pyrénées-Orientales (Agence de Développement
Touristique des Pyrénées-Orientales) :
- Madame Aude VIVES, titulaire ;
- Monsieur le directeur de l'ADT66, suppléant ou son représentant.
5.11. Entreprises de plongée de loisirs :
; Proposés par ACTIVE, Fédération Nationale des Entreprises des activités physiques de loisirs
(anciennement SNEPL, intégré dans la FNEAPL) :
. Monsieur François POCH, titulaire ;
. Monsieur Damien BRASSART, suppléant.
- Proposés par le Groupement des structures professmnnelles de plongée des Pyrénées-Orientales
(GS3PO) :
. Monsieur Thierry BOUTHORS, titulaire ;
. Monsieur Alain MAYER, suppléant.
5.12. Entreprises de transport maritime de passagers :
- Proposés par l’association des Armateurs Manche Atlantique Méditerranée (ARMAM) :
. Monsieur Guilhem HUBERT, titulaire ; ‘
. Monsieur Yoan SALOMON, suppléant.
5.13. Gestionnaires de port de plaisance :
- Proposés par l'Union des Villes Pôrtuaires d'Occitanie (UVPO) :
. Monsieur Serge PALLARES, titulaire ;
. Monsieur Marc BERNADI, suppléant.
6. SEPT REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'USAGERS :
6.1. Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) :
- Monsieur Jean-Claude HODEAU, titulaire ;
- Monsieur Christian GUIRAUD, sùppléant.y
6.2. Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) :
- Monsieur Jean-Marie PEREZ, titulaire ;
- Monsieur Serge HOSTALLIER, suppléant.
6.3. Fédération française d’études et de sports sous-marms (FFESSM)
- Monsieur Eric DELMAS, titulaire ;
- Madame Nicole BOULAY, suppléante.
6.4. Fédérations représentatives des différentes pratiques de la voile :
- Proposés par la Fédération française de voile (FFV) :
. Monsieur Jacques DOUAY, titulaire ;
5/7
. Monsieur Vincent GHORIS, suppléant.
6.5. Fédération française de pêche sportive en apnée (Ligue FFPSA) :
- Monsieur Jean-Marie RAY, titulaire ;
- Monsieur Jean-Bruno GURRIERI, suppléant.
6.6. Fédération françaisé de motonautisme (FFM]) :
- Mopsieur Eric FALGARONNE, titulaire ;
- Monsieur Patrick MORANA, suppléant.
6.7 Associations oeuvrant en faveur du patrimoine maritime dont le siège se trouve dans le ressort
du Parc naturel marin : '
* Proposés par le groupement des associations du patrimoine maritime du Roussillon (GAPAMAR) :
. Monsieur Jacques ROCHER, titulaire ;
. Monsieur Alain SIRE, suppléant.
7. _ QUATRE REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : '
7.1. Association de_s amis de la mer et des eaux (ASAME) :
- Madame Raymonde LECOMTE, titulaire ; ‘
- Monsieur Patrick BOUDET, suppléant.
7.2. Comité de conservation de la nature des Pyrénéés-0riehtales (CCNPO) :
- Monsieur Franck LARTAUD, fitulaire ; |
- Monsieur Pascal ROMAN, suppléant.
7.3 Groupement ornithologique du Roussillon (GOR) :
- Monsieur Joseph HIARD, titulaire ;
- Madame Roselyne BUSCAIL, suppléante.
7.4. Association Charles Flahault :
- Monsieur Bruno VOLAND, titulaire ;
- Monsieur Jean-Marc LEWIN, suppléant.
8 DIX PERSONNALITÉS QUALIFIEES :
8.1. Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer (OOB) :
- Monsieur Yves DESDEVISES. ‘
8.2. Institut français de recherche et d’exploitation de la mer (IFREMERÏ :
- Madame Maria RUYSSEN.
8.3. Centre d’études et de promotion des activités lagunaires et maritime (CEPRALMAR) :
- Monsieur Sébastien DENAJA.
8.4. Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) :
- Monsieur Philippe LENFANT ;
6/7
- Monsieur Nicolas ROBIN.
85. Conservatoire du littoral :
- Monsieur Cédric BOHUN.
8.6. Pays Pyrénées-Méditerranée :
- Madàme Nathalie REGOND PLANAS.
8.7. Préfet des Pyrénées-Orientales :
- Madame Frédérique VIARD ;
- Madame Théa JACOB.
88. Préfetdel’'Aude: —
- Monsieur Daniel ARMISEN.
Article 2 : durée des mandats
Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans à compter du 05 juillet
2022. ; '
, Le membre du conseil de gestion qui,àu cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil de gestion exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 8. de l'article 1, peuvent donner mandat à un autre
membre du conseil de gestion. [
Article 3 : compétence
Le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet des Pyrénées-Orientales, exercent auprès du conseil
de gestion, les fonctions de commissaire du Gouvernement. lls peuvent se faire représenter.
Article 4 : texte abrogé | ,
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté inter préfectoral n° DDTM/SML/2025-282-0001 (RAA
préfecture des Pyrénées-Orientales) du 09 octobre 2025 et n° 371/2025 (RAA préfecture maritime de la
Méditerranée) du 09 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil de gestion du parc
naturel marin du golfe du Lion.
Article 5 :
Le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet maritime de la Méditerranée et le directeur de l'Office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et de la
préfecture maritime de la Méditerranée et dont une copie sera transmise à chaque membre du conseil
de gestion.
Le préfet des Pyrénées-Orientales Le vice-amiral d’escadre Ghristophe-Fucas
Pierre Regnault de la Mothe & la Méditerranée
Publication
Rédacteur Objet Signataire Observations Date o/N Numéro
; . Arrêté interpréfectoral n° DDTM/SML/2026155-0001 du 04/06/26 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique Préfet PO + PREMAR
Marie-Christine GAUDEL |jocale des byrénées-Orientales 04/06/26 O DDTM/SML/2026155-0001
lARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026182-0001 du 1* juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Andréa TIZIANI maritime naturel (DPMn) au profit de l’association LA FRONTERA PRODUCTION pour la tenue du festival de musique Les Déferlantes, sur le Florence Boulenger 01/07/26 e) DDTM/SML/2026182-0001
itoi Barcarè
IARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026 198-0001 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
. maritime naturel (DPMn) au profit de Monsieur Michal KADLEC, pour faire connaître l’art éphémère au travers de sculptures de sable érigées sur
Jean-Pierre BATUT l rotomes êfe Lacerrmerenendties Esnet-aus Fl Johann SCHLOSSER 17/07/26 N DDTM/SML/2026198-0001
p'ag
lARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026201-0001 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Andréa TIZIANI maritime naturel (DPMn) au profit de Monsieur Aldo AVALLONE pour l'exploitation commerciale d’un espace transats/parasols, plage Bernardi, Johann SCHLOSSER 20/07/26 N DDTM/SML/2026201-0001
sur le territoire de la commune de Port-Vendres
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2026201-0002 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d’une parcelle sur les
Andréa TIZIANI dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de Monsieur Jean-Louis SEBBAN, pour maintenir et entretenir un escalier sur Johann SCHLOSSER 20/07/26 N DDTM/SML/2026201-0002
la commune de PORT-VENDRES
IARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026202-0001 du 21 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Andréa TIZIANI maritime naturel (DPMn) au profit de l‘Association SALANCA REMS | VELES, pour l’installation et l’utilisation d’un ponton d'accostage sur les Florence Boulenger 21/07/26 N DDTM/SML/2026202-0001 .
rives de l'étang de Salses-Leucate, sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte
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