Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 18 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juillet 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 18 juillet 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET -SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026199-001 du 26 juin 2026
portant réglementation temporaire de la circulation à tous les véhicules sur tout le réseau
structurant dans le département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A
TOUS LES VEHICULES SUR TOUT LE RESEAU STRUCTURANT
n° PREF/SIDPC/ 2026199-001 du 18 juillet 2026
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l’arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l’autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
VU l’accident grave survenue sur l’Autoroute au niveau de la commune de Pollestres,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-057-0003 du 26 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Clara THOMAS, sous-préfète de Céret,
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Considérant les opérations de perturbation de la circulation suite à un accident dans le
département des Pyrénées Orientales (66) sur l’autoroute A9.
ARRÊTE :
Article 1er :
La circulation est interrompue à tous les véhicules sur l’axe A9 :
Département des Pyrénées Orientales (66) l’autoroute A9 est coupée à la circulation à tous
les véhicules à partir du PK 256+700 jusqu’à la limite du département des Pyrénées
Orientales, partiellement dans le sens Nord/Sud et totalement dans le sens Sud/Nord.
Sortie obligatoire aux VL uniquement et entrée interdite à tous les véhicules sur l’A9 à
l’échangeur N°42 Perpignan Sud à compter du 18 juillet 2026 à partir de 02h27 du matin,
sens Nord/Sud avec une possibilité de contournement via l’aire de repos.
Sortie obligatoire aux VL uniquement et entrée interdite à tous les véhicules sur l’A9 à
l’échangeur N°43 Le Boulou à compter du 18 juillet 2026 à partir de 02h27 du matin, sens
Sud/Nord.
Cette interdiction de circulation n’est applicable ni aux véhicules de transports de
fondants routiers, ni aux véhicules et engins de secours et d’interventions, ni aux véhicules
de transports de voyageurs et d’animaux vivants.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l’ordre et ce jusqu’à rétablissement de la
circulation.
Article 3 :
Les usagers seront informés :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d’informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, le directeur de la société Vinci autoroute, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 18 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
la sous-préfète de Céret
Clara THOMAS
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