Recueil du 20 février 2026

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil du 20 février 2026

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES BRGE - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026-049-0002 du 18 février 2026 modifiant l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2026-044-0001 du 13 février 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Pyrénées-Orientales. CABINET Direction des sécurités BOPPAS - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/CAB/BOPPAS/2026049-0001 du 18 février 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement sans droit ni titre, situé 29, rue Théophile Gautier à PERPIGNAN (66000). - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/CAB/BOPPAS/2026049-0002 du 18 février 2026 portant mise en demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement sans droit ni titre, situé 29 rue Grande la Réal à PERPIGNAN (66000). SGCD - Arrêté n°Préfecture – SGCD 2026-050-002 fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental des Pyrénées-Orientales.

- Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2026051-001 du 20 février 2026 portant fermeture temporaire de certains massifs forestiers dans le département des Pyrénées-Orientales. SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES - Subdélégation de signature n°SGCD 2026-050-0001 pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DES PYRENEES- ORIENTALES - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°DDETS/2EI/SAP/2026-050-00001 PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ENREGISTRE SOUS LE N° SAP 811 554 419

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Secrétariat général Secrétariat général commun départemental ARRÊTÉ n° PRÉFECTURE – SGCD 2026-050-002 Fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le code général de la fonction publique (CGFP) notamment le titre V relatif aux comités sociaux d’administration ; VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ; VU l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’Intérieur et des outre-mer ; VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ; VU l’instruction ministérielle en date du 6 octobre 2022 ayant pour objet l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022 ; VU le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ; VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ; VU l’arrêté n° PRÉFECTURE-SGCD-2025-00266-001 du 23 septembre 2025 fixant la composition du comité social d’administration de proximité et de la formation spécialisée 24, Quai Sadi Carnot – BP 951 – 66951 PERPIGNAN CEDEX Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Tél. 04 68 51 66 66 Mail : sgc-rh@pyrenees-orientales.gouv.fr 1

de la préfecture et de secrétariat général commun départemental des Pyrénées- Orientales ; VU la demande de la CGT en date du 17 décembre 2025 ; ARRÊTE Article 1 : Le comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Orientales est composé comme suit : a) représentants de l’administration : - le préfet, Président, - le secrétaire général de la préfecture, responsable des ressources humaines, - la directrice du secrétariat général commun départemental. b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité. Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné : membres titulaires membres suppléants Au titre du SAPACMI / UATS-UNSA Madame Nathalie ROUSSEL Madame Nicole BAUDSON Madame Isabelle GAILLOT Madame Carine SANCHEZ Monsieur Olivier THÉPEGNIER Madame Pénélope SCHICKELÉ Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Madame Safia FATMI Madame Béatrice NOLBERT Monsieur Yvan NOEL-THOMAS Madame Ghyslaine SEVE-GRANE 2

Au titre de CGT INTÉRIEUR Madame Marie-France RIBES Madame Karine TARTAS Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social d’administration de proximité : membres titulaires membres suppléants Au titre du SAPACMI / UATS-UNSA Madame Nathalie ROUSSEL Madame Isabelle GAILLOT Madame Carine SANCHEZ Madame Nicole BAUDSON Monsieur Olivier THÉPEGNIER Madame Pénélope SCHICKELÉ Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Madame Safia FATMI Madame Béatrice NOLBERT Monsieur Yvan NOEL-THOMAS Madame Ghyslaine SEVE-GRANE Au titre de CGT INTÉRIEUR Monsieur Olivier GROSSET Monsieur Mathieu DUFORT Article 4 : Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé court jusqu’au renouvellement général. Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2025-00140-001 du 20 mai 2025 susvisé, et prendra effet à la date de signature. Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Perpignan, le Le Préfet, 3

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