Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
E]
— À
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 10 Juillet 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 173-0001 du 22 juin 2026 conférant
l’'honorariat à Monsieur Claude CATALA
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 173-0002 du 22 juin 2026 conférant
l’'honorariat à Monsieur Jean SOURRIBES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 173-0003 du 22 juin 2026 conférant
l’'honorariat à Madame Marguerite VALETTE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 175-0001 du 24 juin 2026 conférant
l’'honorariat à Monsieur Marc GIMBERNAT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 180-0001 du 29 juin 2026 portant
renouvellement du classement de l'office de tourisme d'Amélie Les Bains Palalda en
catégorie |
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0001 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur Serge ALBERNY
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0002 du 6 juillet 2026
conférant l’'honorariat à Monsieur Francis CLIQUE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0003 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Madame Armande BARRÈRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0004 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Madame Gisèle GAYRAUD
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0005 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur René ROUDIÈRES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0006 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur Michel SAUT
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPPRADES 2026-181-0001 du 30 juin 2026 portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit permanent de Karting dénommé « Ludi
Kart » sis 1 impasse Copernic à ARGELES SUR MER.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté ; préfectoral : n°DDTM-SNAF-2026190-0003 portant autorisation de
prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire et introduction sur la
commune de Millas.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-189-001 du 08/07/2026 portant levée de
l’arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-184-001 du 0O3/07/2026 mettant en demeure
l'exploitant du cirque FRANCO-BELGE installé sur le parking du centre commercial « CAP
ROUSSILLON » à Rivesaltes (66600).
ex
PREFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Service des élections
Bureau de la
réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : V TERRIS
Tél : 04 68 51 66 35
Mèl : valerie.terris@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE 2026-180-0001 du 29 juin 2026
portant renouvellement du classement de l’office de tourisme d'Amélie-les-Bains-Palalda
en catégorie |
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-1, D.133-20, R,133-19 et suivants
relatifs au classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté m|n|stenel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’action et à l’organisation des pouvoirs de l‘'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,
préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, Secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU la délibération du 27 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune
d'Amélie-les-Bains-Palalda demande le renouvellement du classement de l’office
de tourisme d'Amélie-les-Bains-Palalda en catégorie | ;
VU la conformité de la demande du renouvellement de classement et de ses annexes
reçues en préfecture le 22 mai 2026 ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d’ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.ovrenees-orientales.gouv.fr
Considérant que l’office de tourisme d’Amélie-les-Bains-Palalda remplit les critères requis
pour obtenir le renouvellement de son classement en catégorie | ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-
Orientales,
ARRÊTE
Article 1 — l’ office de tourisme d'Amélie-les-Bains-Palalda dénommé «Agence d'’Attractivité
Touristique d'Amélie-les-Bains Pais Catala » est classé en catégorie | ;
Article 2 — La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de 5 ans à
compter de la date du présent arrêté. Passé ce délai, une nouvelle demande de classement
devra être formulée conformément aux dispositions du code du tourisme.
Article 3 - Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de
l’instruction de la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la
connaissance de la préfecture.
Article 4 — La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous.
Article 5 — Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, Madame le maire d'Amélie-les-Bains-
Palalda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 29 juin 2026
Bruno BERTHET
Dans les deux mois à compter de la présente notification les recours suivants peuvent être introduits :
-— Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet Pyrénées-Orientales 24 quai Sadi Carnot 66951 -PERPIGNAN
- un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques — Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative '
11 rue des saussaies - 75800 - PARIS CEDEX 08.
— un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier au Tribunal Administratif - 3 rue Pitot 34000 -
MONTPELLIER
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
PRÉFET _ .
DES PYRENEES-
ORIENTALES
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Égalité
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections
Service des élections
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0003 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Madame Armande BARRÈRE
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU |e Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Madame Armande BARRÈRE a exercé les fonctions d'adjointe au maire de la
commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Madame Armande BARRÈRE, ancienne adjointe au maire de la commune de
CANET-EN-ROUSSILLON, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l’objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
Mn
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
é d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
° d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Ex
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Egalité
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections
Service des élections
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-173-0001 du 22 juin 2026
conférant l’'honorariat à Monsieur Claude CATALA
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU |e Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Claude CATALA a exercé les fonctions d’adjoint au maire de la
- commune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur Claude CATALA, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-
MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales. '
Le préfet,
,
Pierre REGNAULT de |la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
° d’Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
© d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
= d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
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Bureau de la réglementation générale et des élections
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCMIBRGEIZOZGÀB7-OOOZ du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur Francis CLIQUE
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Francis CLIQUE a exercé les fonctions d'adjoint au maire de la
commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1” : Monsieur Francis CLIQUE, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-
ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l’objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
° d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
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Service des élections
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0004 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Madame Gisèle GAYRAUD
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU _le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Madame Gisèle GAYRAUD a exercé les fonctions d'adjointe au maire de la
commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ; '
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1”" : Madame Gisèle GAYRAUD, ancienne adjointe au maire de la commune de CANET-
EN-ROUSSILLON, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l’objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
UN
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
° d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
C d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
® d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-173-0002 du 22 juin 2026
conférant l’'honorariat à Monsieur Jean SOURRIBES
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Jean SOURRIBES a exercé les fonctions d'adjoint au maire de la
commune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1” : Monsieur Jean SOURRIBES, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-
MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
« d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
® d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-175-0001 du 24 juin 2026
conférant l’honorariat à Monsieur Marc GIMBERNAT
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Marc GIMBERNAT a exercé les fonctions d'adjoint au maire de la
commune de Théza pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pour
obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1" : Monsieur Marc GIMBERNAT, ancien adjoint au maire de la commune de THÉZA,
est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
Mn
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
À d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
« d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-173-0003 du 22 juin 2026
conférant l'honorariat à Madame Marguerite VALETTE
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU |e Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Madame Marguerite VALETTE a exercé les fonctions d’adjointe au maire de la
commune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1 : Madame Marguerite VALETTE, ancienne adjointe au maire de la commune de
SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
° d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
° d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
$ d’'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0006 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur Michel SAUT
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Michel SAUT a exercé les fonctions d'adjoint au maire de la
commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Michel SAUT, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-
ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas oÙù son bénéficiaire ferait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
Mn
Pierre REGNAULT de |la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
° d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
° d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par -
l’'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0005 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur René ROUDIÈRES
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur René ROUDIÈRES a exercé les fonctions d'adjoint au maire de la
commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1” : Monsieur René ROUDIÈRES, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-
ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l’objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
dn
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
* d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
Q d’'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Ex
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DÉ LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections
Service des élections
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0001 du 6 juillet 2026
conférant l’honorariat à Monsieur Serge ALBERNY
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Serge ALBERNY a exercé les fonctions d’adjoint au maire de la
commune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions de
moralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1” : Monsieur Serge ALBERNY, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-
ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans le
cas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l’inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales.
Le préfet,
P—
Pierre REGNAULT de |la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
° d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; “
L d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
En
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ORIENTALES Le sous-préfet de Prades
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Service des Manifestations Sportives
Arrêté Renouvellement homologation Circuit Karting Argeles 2026
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 51 67 85 ;
Mèl : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPPRADES 2026-181-0001
portant renouvellement de l’homologation
d’un circuit permanent de Karting
dénommé « Ludi Kart »
sis 1 impasse Copernic à ARGELES SUR MER
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-35 à R 331-44 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades, Monsieur
Didier CARPONCIN ; :
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,
Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE ; ‘
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU le dossier présenté par Madame Delphine SETTI, gestionnaire du circuit « Ludi Kart »,
sis Espace de loisirs — 1 impasse Copernic 66700 ARGELES SUR MER en vue d'obtenir le
renouvellement de l’'homologation pré-citée ;
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 —- 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d’ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ;
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
1/3
VU l’ensemble des pièces constitutives du dossier concernant l’'homologation notamment
le classement par la FFSA en date du 10 juin 2026 ;
VU la visite du circuit effectuée sur site par la commission départementale de sécurité
routière (CDSR), le mercredi 24 juin 2026 à l’issue de laquelle un avis favorable a été émis
quant au renouvellement de l’homologation de ce circuit ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’'homologation du circuit « LUDI KART » sis Espace de loisirs — 1 impasse
Copernic à ARGELES SUR MER, est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter de
la date du présent arrêté, pour une pratique du karting sous réserve du respect des
observations formulées à l’article 2 ci-après, pour les catégories de véhicules terrestres à
moteur suivants :
- karts de catégories B2, conformes aux normes prescrites par le règlement national de la
Fédération Française de Sport Automobile d’une puissance égale ou inférieure à neuf
chevaux (9 chevaux) et équipés de dispositifs silencieux homologués.
ARTICLE 2 : Descriptif du circuit :Le circuit dont le tracé figure sur le plan ci-joint mesure
500 mètres. Le revêtement de la piste est en bitume, son tracé est sécurisé de chaque
côté par des protections conformes à la réglementation en vigueur. Il est entièrement
clôturé et fermé par 2 portillons pour l’accès du public et deux portails pour les véhicules.
ARTICLE 3 : Mesures de sécurité et de tranguillité publique
L’utilisation du circuit devra être conforme au règlement intérieur. Afin de préserver la
tranquillité publique et limiter les nuisances 'sonores, l’utilisation du circuit est autorisée
de 14h00 à 1h00 du matin pour la saison estivale du 1°" juillet au 31 août et de 14h00 à
20h00 le reste le l’année.
- ARTICLE 4 : La présente homologation est subordonnée aux conditions ci-après :
- le respect de toute prescription particulière et de sécurité rendue nécessaire par la
configuration de l’enceinte, son environnement, les conditions météorologiques ou
l'usage auquel elle est destinée.
- la conformité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent aux dispositions et
normes techniques relatives à la construction ou, à la desserte et l’accès des bâtiments qui
leur sont applicables.
- Le maintien en état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs de
protection des spectateurs et utilisateurs des kartings.
ARTICLE 5: Le gestionnaire du circuit s'engage à respecter les conditions du présent
arrêté. ' ’
2/3
ARTICLE 6 : La présente homologation n’est valable que pour l’utilisation des véhicules
mentionnés à l’article 1 du présent arrêté et ceci à l’exclusion de toute autre activité.
L'homologation pourra être suspendue ou retirée si le circuit susvisé n’est plus conforme
aux caractéristiques fournies au moment de son agrément ou se révèle mal adapté à
l’utilisation des véhicules pour lesquels il est homologué.
ARTICLE 7 : De même, la présente homologation sera révoquée s'il apparaît, après mise en
demeure adressée à son bénéficiaire, que celui-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecter
les conditions auxquelles l’octroi de cette homologation a été subordonné ou s'il s’avère,
après enquête, que le maintien de celle-ci n’est plus compatible avec les exigences de la
sécurité ou de la tranquillité publique.
ARTICLE 8: Toute modification qui serait apportée aux installations présentes dans le
cadre du présent arrêté devra être signalée, un changement dans le tracé de la piste
devant faire l’objet d’une nouvelle demande d'homologation.
ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral n° SPPPRADES 2022/181-0003 du 30 juin 2022 portant
renouvellement de l’homologation d’un circuit permanent de karting dénommé
« Ludi kart » sis 1 impasse Copernic à ARGELES SUR MER est abrogé.
ARTICLE 10: M. le sous-préfet de Prades, Mme la sous-préfète de Céret, Mme la
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le commandant du
groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice académique des
services de l’éducation nationale, M. le directeur des sécurités de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer, M. le
représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
directeur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du
sport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers à la
CDSR des Pyrénées-Orientales M. le maire d’Argelès- sur-Mer, Mme Delphine Setti,
gestionnaire du circuit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Prades le 30 juin 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Prafçi&»,3
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Didier CARPONCIN
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PRÉFET | …
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026190-0003
portant autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Saint-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Nazaire et d’introduction sur la commune de Millas
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
l’arrêté préfeétoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt du 1°" juin 2026 ;
l’arrêté inter-ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu
naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel
d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, modifié par l'arrêté du
17 mars 2008 ;
l’arrêté ministériel du Ter août 1986 relatif aux procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,
modifié par l’arrêté du 19 janvier 2010 ;
la demande d'autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la commune
de Saint-Nazaire, présentée le 09 juillet 2026 par Monsieur Jean-Claude CASENOBE,
Président de l’A.C.C.A de Saint-Nazaire, afin de renforcer les populations de cette
espèce sur un autre secteur géographique ;
la demande d'introduction de lapins de garenne sur la commune de Millas,
présentée le 09 juillet 2026 par Monsieur Florent BILLES, Président de l’A.C.C.A de
Millas, afin de renforcer les populations de cette espèce sur la commune de Millas,
et plus précisément au lieu-dit « Saint-Martin » ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www_.pyrenees-orientales.gouv.fr
Vu … l'avisde Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
Vu — l'avis de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
Considérant que ces opérations de prélèvements de lapins de garenne sur la commune de
Saint-Nazaire poursuivent un but de renforcement de l'espèce tout en respectant
l'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans un autre secteur géographique ;
Considérant que ces opérations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un but
de renforcement des populations de l'espèce tout en respectant l'équilibre agro-sylvo-
cynégétique sur le territoire de chasse de Millas, et plus précisément au lieu-dit « Saint-
Martin » ;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Jean-Claude CASENOBE, Président de l'A.C.C.A de Saint-Nazaire, est
autorisé, sur le territoire dont il a en charge la gestion cynégétique, à réaliser des
opérations de prélèvements dans le milieu naturel de lapins de garenne sur la commune
de Saint-Nazaire dans un but de renforcement de l'espèce sur un autre secteur
géographique.
Afin de mener à bien ces opérations, il s'adjoint les compétences des chasseurs de son
association sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie du
secteur 27, Monsieur Émile DISPES.
Monsieur Florent BILLES, Président de l'A.C.C.A de Millas, est autorisé à réaliser des
opérations d'introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de
renforcer les populations de cette espèce sur la commune de Millas, et précisément au
lieu-dit « Saint-Martin ».
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 30 juin 2027 inclus
Article 2 : Messieurs Jean-Claude CASENOBE et Émile DISPES doivent informer de leurs
actions, au-moins 48 heures avant la date de chaque opération, Madame la Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service départemental
de l'OFB, Messieurs les Maires de Saint-Nazaire et Millas et Monsieur le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs.
Article 3 : Les opérations de prélèvements des lapins sont pilotées par le président de
l'A.C.C.A de Saint-Nazaire aux moyens de bourses ou cages de prélèvements et furets sur
le territoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 27.
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peut
être remplacé par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conformément
aux dispositions prévues à cet effet à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM-
SNAF-2025027-0001 en date du 27 janvier 2025.
Article 4 : Le gibier vivant doit être prélevé sur l'ensemble de la commune de Saint-Nazaire
et être introduit le jour même sur la commune de Millas aux lieux-dits « Saint-Martin ».
Article 5 : A l'issue des opérations, Monsieur Jean-Claude CASENOBE doit transmettre un
compte-rendu précis à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer.
. Article 6 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice du
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service
départemental de l'OFB, aux maires de Saint-Nazaire et Millas, au président de la
fédération départementale des chasseurs et aux présidents des l’A.C.C.A de Saint-Nazaire
et Millas.
Fait à Perpignan, le 09 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
Le Chef du Service Nature Agriculture Forêt
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PRÉFET _ .
DES PYRENEES- Direction départementale
ORIENTALES de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Service vétérinaire
Santé et Protection Animale, Environnement et Abattoirs
Affaire suivie par : Thierry Crayssac
Tél : 04 68 66 27 19
Mèl : ddpp-spae@pyrenees-orientales.gouv.fr
Réf. interne N° DDPP66 2026 01330
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP/SPAEA/2026-189-001 du 08/07/2026
portant levée de l’arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-184-001 du 03/07/2026
mettant en demeure l’exploitant du cirque FRANCO-BELGE
installé sur le parking du centre commercial « CAP ROUSSILLON » à Rivesaltes (66 600)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’environnement - partie législàtive et partie réglementaire et notamment
ses articles L.171-7 et suivants, L.412-1, L.413-1 à L.413-8 et L.415-1 à L.415-8 ; R.412-2 à R.412-
4 et R.413-1 à R.413-51 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime — partie législative et partie réglementaire;
VU les articles L.122-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
VU e décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU |e décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M.
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE ;
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements
autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des
animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ;
VU l’arrêté ministériel du O8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention
d'animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté Préfectoral PREF/SCPPAT/2025-237-0020 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Frédéric GUILLOT, Directeur départemental de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales ;
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 66
1, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : dJop@pyrenees-orientales.gouv.fr
BP 30988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°:1/3
VU la décision n° DDPP/DIR/2025-238-1 du 26 août 2025 portant subdélégation de
signature de M. Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2025-0078 du 10 mars 2025 portant autorisation
d’un établissement mobile pour la présentation au public de lions, tigres, macaques,
babouins et zèbres au sein du NOUVEAU CIRQUE FRANCO BELGE par Monsieur Serge
MULLER dont là domiciliation administrative est fixée 243 lieu-dit Les Terres du Pont Pourri —
89 500 EGRISELLES-LE-BOCAGE (commune de rattachement);
VU le certificat de capacité accordé à Monsieur Serge MULLER par le ministre de
l'Environnement le 12 février 1998 pour la présentation au public de lions, tigres et macaques
au sein d’un établissement mobile; ‘
VU … le certificat de capacité accordé à Monsieur Serge MULLER par le Préfet du Loiret le 06
février 2012 pour la présentation au public de babouins au sein d’un établissement mobile;
VU le courrier d'information préalable à la prise d’un arrêté de mise en demeure à
l’'encontre de l’établissement mobile « NOUVEAU CIRQUE FRANCO BELGE », remis en main
propre le O2 juillet 2026 à Monsieur Serge MULLER, dans le cadre de la procédure
contradictoire ;
Considérant que la nature du sol des deux aires de détente des fauves (tigres et lions)
l’établissement mobile « NOUVEAU CIRQUE FRANCO BELGE », exploité par Monsieur Serge
MULLER, installé sur le parking du centre commercial « CAP ROUSSILLON » à Rivesaltes
(66 600), dispose désormais d'installations extérieures adaptées pour les fauves (tigres et
lions) ;
Considérant que des soins sont régulièrement prodigués à l’âne présentant une lésion
suintante à son œil gauche ;
Considérant l’aménagement de dispositifs d'alimentation pour la distribution du foin aux
équidés et aux camélidés;
Considérant que les actions mises en œuvre par Monsieur Serge MULLER permettent de
garantir la santé et le bien-être des animaux;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1°" —- Levée
L'arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-184-001 du 03/07/2026 portant mise en demeure
l’exploitant du cirque FRANCO-BELGE installé sur le parking du centre commercial « CAP
ROUSSILLON » à Rivesaltes (66 600), est levé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l’objet :
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 66
1; bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : JJpp@pyrenees-orientales.gouv.fr
BP 30988 - 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°:2/3
* d’Un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
* d’un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique et
de la Cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense / paroi sud / Tour Sequoia
- 92 055 La Défense ; ‘
“ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.f.
Article 3 - Application
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet du
Préfet des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental de la protection des populations
des Pyrénées-Orientales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté. !
Fait à Perpignan, le 08 juillet 2026
Pour le préfet,
Pour le directeur et par délégation,
La Cheffe de service
Santé et Protéction Animale,
Environneme attoirs
Marie-Céline BRIATTE
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 66
1, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : dAop@oyrenees-orientales gouv.fr
BP 30988 — 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°:3/3
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