Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 26 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 26 août 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE 2026-236-0001 du 24 août 2026 portant
institution et composition de la commission d’organisation de l’élection au tribunal de
commerce de Perpignan.
CENTRE HOSPITALIER DE THUIR
- Décision n°2026/041/DIRECTION portant délégation de signature à un membre du corps
de direction.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n° 2026-232-001 portant déclaration de
mainlevée de l’arrêté préfectoral ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-160-001, du 09/06/2026, de
traitement de l’insalubrité du logement sis 4, rue Jean Alliot à SAINT PAUL DE FENOUILLET
(66220), parcelle cadastrée B 520.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-232-002 portant déclaration de
mainlevée de l’arrêté préfectoral ARS-DD66-APTSP-LHI n°2026-111-003, du 21/04/2026,
relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité des personnes, lié à la situation
d’insalubrité du logement sis 22, avenue du Général de Gaulle à Le Boulou (66160), parcelle
cadastrée AL 23.
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