Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 14 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 février 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
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Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 14 février 2026
Ex
PRÉFET _ _
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026045-001 du 14 février 2026 portant interdiction
des rencontres sportives et rassemblements de personnes en extérieur dans le département
des Pyrénées-Orientales
à compter de ce jour à 14h00 jusqu'au 15 février à 6h00
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2215-1 ;
Vu.le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet des
Pyrénées-Orientales ; ‘
Considérant le bulletin météorologique émis par Météo France qui place le département en vigilance
orange pour le paramètre vent à compter de ce jour à 16h00 ;
Considérant que des rassemblements de personnes sont prévus dans le département, rassemblements
susceptibles de générer d'importants flux de personnes et de véhicules sur les axes routiers ;
Considérant que deux rencontres sportives de rugby sont prévues ce jour au stade Aimé Giral à
Perpignan : match USAP - section paloise à 16h30 pour les hommes et match USAP - LONS section
paloise pour les féminines à 19h30, que ces horaires coïncident avec la période de vigilance
météorologique telle que définie par le bulletin émis par Météo-France ;
Considérant que des vérifications sont toujours en cours sur l'infrastructure du stade du stade Aimé
Giral à la suite de la tempête Nils du 12 février dernier ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la protection
des populations et de prévenir les risques d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, que,
compte tenu des conditions météorologiques annoncées et des risques qui en résultent, l'annulation
de tous les rassemblements de personnes constitue une mesure nécessaire, adaptée et
proportionnée ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél| : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
WWW.pyr'enees—orientales.gouv.fr
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Céret,
ARRÊTE
Article 1 :
Les rencontres sportives et rassemblements de personnes prévus en extérieur dans le département des
Pyrénées-Orientales sont interdits le 14 février à partir de 14h00, jusqu'au 15 février à 6h00. Cela
concerne notamment les deux rencontres sportives de rugby prévues ce jour au stade Aimé Giral à
Perpignan.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la sous-préfète de Céret, le
sous-préfet de Prades, le colonel commandant de groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées-Orientales, le directeur interdépartemental de la police nationale, mesdames et messieurs les
maires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 14/02/2026
Le Préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
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