Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
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E]
— À
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 15 Juillet 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
SCPPAT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026-196-001 du 15 juillet 2026
portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice
régionale des affaires culturelles de la région Occitanie.
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPPRADES 2026-191-0001 du 10 juillet 2026 portant autorisation
d'organiser des démonstrations de véhicules transformés intitulées « Studio World Tour
n°12 » Avenue de la gare, chemin du passage d’en Diego à Argeles-sur-Mer, du 12 juillet
2026 au 31 août 2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDTM-SNAF-2026191-0001 du 10 juillet 2026 portant
autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur
cochongliers, ragondins et sangliers sur |les communes de Bompas, Perpignan, Peyrestortes,
Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque.
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DDTM-SNAF-2026196-0001 du 10 juillet 2026 portant
autorisation des tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur lapins et sangliers sur |les communes de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- ARRÊTÉ n°DDETS/SCRT 2026 191-001 du 10 juillet 2026 portant dérogation au repos
dominical pour les entreprises localisées dans les communes ayant fait l'objet d'une
obligation d'évacuation, de fermeture d’'accès ou de restriction de circulation suite aux
incendies du 5 juillet 2026.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETS/SCRT 2026-196-001 du 15 juillet 2026 accordant la
médaille d'honneur du travail à l’occasion de la promotion du 15 juillet 2026.
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Ægalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordinâtion des politiques publiques et de l'appui territorial
Réf : Isabelle SESMAT
Mél : pref-coordination@pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél : 04.68.51.66.31
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SCPPAT/2026- 436 -—© £
portant délégation de signature à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionaie des
affaires culturelles de la région Occitanie
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la toi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31
décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l‘État, lès départements, les
communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière
de prescription quadriennale ; ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°
98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et leurs
établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription
quadriennale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de
l'État et de commissions administratives ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan, M. BERTHET (Bruno) ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ; 4/3
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées orientales, M.
REGNAULT de la MOTHE (Pierre) ;
VU l’arrêté du 1°" juin 2026 de la ministre de la Culture portant nomination (directions
régionales des affaires culturelles)- Mme Maylis DESCAZEAUX région Occitanie ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article_ter : Délégation est donnée, pour le département des Pyrénées-Orientales, à
Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région
Occitanie, à l’effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses
pour les opérations de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine des
Pyrénées-Orientales relevant du budget opérationnel de programme (BOP) 723,
« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
La présente délégation porte sur l'engagement, la liquidation, |le mandatement des
dépenses de toute nature et l'émission de titres de perception,
à l’exclusion : '
- des affectations de tranches fonctionnelles,
- des ordres de réquisition du comptable public,
- des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional
des finances publiques en matière d'engagement des dépenses,
- en cas d'avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle
financier, le courrier l'informant des motifs conduisant à ne pas se
conformer à l‘avis donné.
Toute convention passée au nom de l’État, en application de l‘article 59 du décret
n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, devra être signée par le préfet.
Article 2 : Délégation de signature est donnée pour le département des Pyrénées-
Orientales, à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de
la région Occitanie, pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances
sur l’État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers sous réserve d'avis
conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés. ‘
En cas d’avis non conforme du comptable, le préfet reste seui compétent.
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél, 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 2/3
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice
régionale des affaires culturelles de la région Occitanie, à l’effet de signer les marchés de .
l'État et tous les actes dévolus au préfet par le Code de la commande ‘publique pour le
BOP 723 pour les opérations relevant du ministère de la Cuiture.
Sont soumis à visa préalable du préfet les actes d'engagement des marchés publics et les
décisions de dépenses, d'un montant égal ou supérieur à 150 000 € HT.
Article 4 : En application de l‘article 44, alinéa HHt, du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
susvisé Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la
région Occitanie, peut déléguer la signature des actes mentionnés par le présent arrêté
aux agents placés sous son autorité, et, en particulier, au chef de l‘unité territoriale des
Pyrénées-Orientales, par décision qui sera transmise à la préfecture pour parution au
recueil des actes administratifs.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et
Madame la directrice régionale des affaires cuiturelles de la région Occitanie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan,le 45 NiL. 2028
Le préfet,
uN
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d‘ouverture et modalités d’accueil disponibles
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Ex
PRÉFET .
g ÊÎEËIYTIÏ\EËËES-' | Le sous-préfet de Prades
ijerte'
Egalité
Fraternité
Service des Manifestations Sportives
Arrêté autorisation Studio World Tour n°12
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 51 67 85
Mèl : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPPRADES 2026-191-0001
portant autorisation d’organiser des démonstrations de véhicules transformés intitulées
« Studio World Tour n°12 »
Avenue de la gare, chemin du passage d’en Diego à Argeles-sur-Mer, du 12 juillet 2026 au
31 août 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-
2 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-17, R. 441-10 et R. 411-29 à R. 411-
32; '
| VU le code du sport,notamment les articles L 331-8, L. 331-10, L. 331-12, R. 331-18, R. 331-
20, R. 331-21, R. 331-24, R. 331-26 à R. 331-28, R. 331-30 à R. 331-34 et de A.331-20 à A.331-
21-1 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades, Monsieur
Didier CARPONCIN ; /
Sous-Préfecture de Prades — 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 — 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d’ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 (16h00 le vendredi)
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
1/5
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,
Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
“ VU la demande présentée le 12 avril 2026 par Madame Cathy BEAUTOUR, présidente de la
société Studio World Tour (SAS), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les 12, 13, 19,
20, 26, 27 juillet 2026 et les 2, 3, 9, 10, 16, 17, 23, 24, 30 et 31,août 2026, des spectacles
acrobatiques de voitures transformées sur la commune d'Argeles-sur-Mer ;
VU la police d'assurance n°RCPWK005850 du 26 janvier 2026 par la société Studio World
Tour auprès des assurances ASSURMAX garantissant la mianifestation et ses essais et
couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle dé
toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l’accord des organisateurs ;
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation et notamment le
règlement et les horaires des démonstrations ;
VU les avis favorables formulés par les services concernés lors de l'instruction de la
demande ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 10
juillet 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Madame Cathy BEAUTOUR, Présidente de la société Studio World Tour
(SAS), est autorisée à organiser les 12,13, 19, 20, 26, 27 juillet 2026 et les 2, 3, 9, 10, 16, 17,
23, 24, 30 et 31 août 2026, de 20h30 à 22h00, des spectacles acrobatiques de voitures
transformées, qui se dérouleront avenue de la gare, chemin du passage d'’en Diego à
Argelès-sur-Mer.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :
- des textes susvisés,
- des mesures suivantes :
> Il est strictement interdit aux spectateurs de se rendre sur la: piste durant le
déroulement des représentations. Les spectateurs assistent au spectacle uniquement
depuis la tribune conçue à cet effet. Deux agents de sécurité, par rang de barrières,
seront positionnés pour empêcher le public de se rendre sur l’espace de présentation ;
> Le terrain doit être complètement débroussaillé ;
2/5
> La prévention d’un incendie est assurée par la mise en place de 10 extincteurs (5 à
poudre et 5 à eau) entre la piste de démonstration et les spectateurs et deux points
d’eau reliés à deux tuyaux haute pression ;
> Les zones de parking ainsi que les zones d'évolution des véhicules ne doivent
présenter aucun risque d'inflammation rapide ;
> Les véhicules écrasés doivent être dépollués ;
»> les démonstrations des véhicules se feront uniquement parallèles aux gradins.
Aucune démonstration ne devra être effectuée en direction de la tribpune et les
déplacements pour rejoindre le début de la piste de démonstration devront être
effectués entre ladite piste et les camions de bordure, à l’allure du pas ;
Les démonstrations de véhicules transformés intitulées « Studio World Tour n°12 », se
déroulent conformément au règlement, aux horaires indiqués à l’article 1 et au plan de
l’annexe 1.
Le public assistera à la manifestation dans des tribunes aune distance de 4 mètres derrière
des barrières métalliques parallèles à l’aire d'évolution des véhicules.
La piste, longue de 70 mètres et large de 30 mètres est délimitée par des barrières de
sécurité et entourées par les camions de l’organisateur. Elle est située à 15 mètres des
barrières de sécurité. ‘
Le public est de 290 personnes maximum.
ARTICLE 3 : Mme Cathy BEAUTOUR doit assurer la sécurité tant des participants que des
spectateurs. ;
La mise en place des dispositifs de sécurité du public et des concurrents doit être
effective une demi-heure avant le début de la démonstration.
L’organisateur s’assurera que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées
et préalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. |l interdira
notamment au public l’accès à tous dispositifs techniques de production d’électricité. Les
câbles d’alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
ARTICLE 4: Les secours seront assurés par la mise en place d’une ligne téléphonique
localisée précisément réservée au seul usage de l’appel au secours. Une personne dotée
d’un diplôme de PSC, à jour, sera présente à chaque représentation et équipée d'une
trousse de premiers secours.
ARTICLE S : Les accès (entrée et sortie) des parkings devront permettre une circulation
fluide et ne provoquer aucune gêne sur la chaussée pour les autres usagérs. Les accès
devront être facilités par |les membres dédiés par l’organisation.
ARTICLE G: L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les
arrêtés préfectoraux et municipaux et répondre sans délai aux injonctions des forces de
l’ordre.
Mme Cathy BEAUTOUR, désignée responsable sécurité de la manifestation, respecte les
prescriptions de l'ensemble des services de secours.
3/5
ARTICLE 7 : Le nettoyage des détritus laissés sur le site sera assuré et entièrement pris en
charge par l’organisateur dès la fin de chaque représentation.
Toute dégradation du domaine public, occasionnée par la manifestation, fera l’objet de
réparation entièrement à la charge de l’organisateur.
De manière à préserver la tranquillité publique, l’organisateur veillera à encadrer la
manifestation afin que le bruit et les nuisances restent limités à un niveau acceptable.
L'émergence du bruit des véhicules est limitée à 100 décibels.
Les engins devront disposer de bâches environnementales destinées à recueillir les huiles
usagées.
ARTICLE 8 : Mme Cathy BEAUTOUR est responsable des accidents de toute nature causés
aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. À
ce titre, elle a souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.
ARTICLE 9 : Avant le début de la manifestation, l’organisateur vérifie la mise en place et
l'efficacité des mesures de sécurité. Il complète l’attestation de conformité (annexe 2)
qu'il transmet, par courriel, à la sous-préfecture de Prades: sp-prades@pyrenees-
‘orientales.gouv.fr. Il envoie, également, après chaque montage des gradins, une
attestation de bon montage à cette même adresse électronique.
ARTICLE 10: l’autorisation de l'évènement peut-être rapportée à tout moment par les
forces de l’ordre agissànt par délégation de l’autorité administrative, s’il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise
en demeure qui lui aura été faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public et
des tiers.
ARTICLE 11 : L'inobservation des prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles .
s'exposent les contrevenants est de nature à entraîner le rejet d’une nouvelle demande
d’'autorisation formulée par l’organisateur.
ARTICLE 12 : La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection
contre l'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de Mme Cathy
BEAUTOUR
ARTICLE 13: M. le sous-préfet de Prades, Mme la sous-préfète de Céret, Mme la
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le commandant ‘du
groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice académique des
services de l’éducation nationale, M. le directeur des sécurités de la préfecture des
Pyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer, M. le
représentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
directeur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du
sport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers à la
CDSR des Pyrénées-Orientales Mme le maire d'Argelès-sur-Mer, Mme Cathy BEAUTOUR,
représentant la société Studio World Tour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
4/5
l’'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Prades le 10 juillet 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet |de Prade:
Didier CARPONCIN
5/5
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- PLAN DE MASSE
DE 90 à 100 METRES
ACCES POMPIER
Piste d'évolution toujour parallèle au public jamais face
uun PisTE DE DEMONSTRATION B}
Distance entre la barrieres et piste d'évolution 15m
«
PLace
1-— TRIBUNE
REDLITF
— . Distance entre les barrières et les tribunes 4 m
TRIBUNE
ie d
r
secour
Sortie de
secour
Le] EXTINCTEUR
— BARRIERE DE SECURITE
=— ACCES POMPIER
; \INTERDIT AU PUBLIC
“ DISTANCE DE SECURITE
===> SORTIE DE SECOUR
O TRIBUNE
SanaiN DS V St 30
Acces
handicapée
ENTREE
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Annexe 2
ATTESTATION DE CONFORMITÉ RELATIVE AUX SPECTACLES ÀCROBATIQUES DE
VOITURES TRANSFORMÉES
conformément à l’article R.331-18 et suivant du code du sport
Madame / MONSsiEUFr ……s
désigné(e) comme « organisateur / organisatrice technique » par l’organisateur de la
manifestation intitulée :
ayant lieu l@ ………………….….…veeuroceursseneenssensenenn…. t AUtOrIsée par arrêté préfectoral.
Atteste, après visite de l’'intégralité de la structure avant le lancement de la
manifestation, qu'elle répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions
particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à …….....…ccrrrerrerces
Le ……
NOM et signature de l’organisateur / organisatrice technique
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PRÉFET _ …
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SNAF/2026191-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers sur |les communes de Bompas, Perpignan,
Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ; -
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt du 1°" juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu’au 31 décembre
2029 ;
Vu les risques pour la sécurité publique liés à la présence de cochongliers, ragondins et
sangliers sur |les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-
Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;
Vu la présence de cochons vietnamiens sans propriétaires et revenus à l’état sauvage
sur les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer,
Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque
Vu le croisement avéré de ces individus avec l’espèce sanglier et le risque de pollution
génétique de l’espèce sanglier ;
Vu les risques sanitaires liés à la présence potentielle sur le territoire national du virus
de la peste porcine africaine ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur cochongliers, ragondins et sangliers présentée par Monsieur Jean-André
CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, reçue le 10 juillet 2026 ;
Vu _ l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu _ l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de maintenir la sécurité publique et de diminuer les risques de
collisions routières sur |les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-
la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures et réguler les populations de
cochongliers, ragondins et sangliers, sur les communes de Bompas, Perpignan, Pia,
Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque ;
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Jean-André CABASSOT, lieutenant de louveterie du secteur 26, est
autorisé à réaliser des opérations de régulation des populations de cochongliers, ragondins
et sangliers par tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur
les communes de Bompas, Perpignan, Pia, Peyrestortes, Saint-Marie-la-Mer, Torreilles et
Villelongue-de-la-Salanque, là où les dégâts sont répertoriés et notamment à moins de 150
m des habitations et y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage des
associations communales de chasse agréées des communes concernées. Suivant les
contraintes rencontrées sur le terrain, l’utilisation de cages pièges ou tout autres procédés
sont autorisés.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean CABASSOT peut s’attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d’autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Jean CABASSOT, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans
ce cas, la DDTM en sera informée.
Pour des raisons de sécurité publique, les opérations seront réalisées avec les autorités
compétentes de la commune concernée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 16 juillet 2026
Article 2 : Monsieur Jean-André CABASSOT doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires des
communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse
agréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4: le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental
de l'OFB, aux maires des communes concernées, au président de la fédération
départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A des communes concernées.
Fait à Perpignan, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjoi
Forê
Service Nature Agriculture
Emma DAHAN
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PRÉFET _ ;
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026196-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur lapins et sangliers sur |les communes De Saint-Nazaire et Saint-Cyprien
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'environnement et notamment son article L.427 et 6 ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la
MOTHE préfet des Pyrénées-Orientales, '
l’arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe du
service nature agriculture forêt du 1" juin 2026 ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur lapins et sangliers présentée par Monsieur Émile DISPES lieutenant de
louveterie du secteur 27, reçue le 10 juillet 2026, suite aux dégâts sur les communes
de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
l’avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur les communes de Saint-Nazaire et Saint-
Cyprien ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de lapins et de sangliers sur les
communes de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pvrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE :
Article 1: Monsieur Émile DISPES, lieutenant de louveterie du secteur 27, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de lapins et sangliers par tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur les communes de
Saint-Nazaire et Saint-Cyprien, là où les dégâts sont répertoriés, y compris à moins de 150
m des habitations et dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations
communales de chasse agréées des communes concernées.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Émile DISPES peut s’attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d’'empêchement ou d'absence de Monsieur Émile DISPES, les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l’arrêté au 16 août 2026 inclus
Article 3: Monsieur Émile DISPES doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Messieurs les maires des
communes concernées, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Messieurs les présidents des associations communales de chasse
agréées (A.C.C.A.) des communes concernées.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 4: La menue-viande et la venaison sont laissées à la disposition du lieutenant de
louveterie. Dès la fin des opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la
directrice départementale des territoires et de la mer un compte-rendu précis des
opérations.
Article 5:le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article G : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef
du service départemental de l'OFB, aux maires de Saint-Nazaire et Saint-Cyprien, au
président de la fédération départementale des chasseurs et aux présidents des A.C.C.A de
Saint-Nazaire et Saint-Cyprien.
Fait à Perpignan, le 10 juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjointe du Service Nature Agriculture
Forêt
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Œ. Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail et des solidarités
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°DDETS/SCRT 2026 191-001
Portant dérogation au repos dominical pour les entreprises
localisées dans les communes ayant fait l’objet d’une obligation d’évacuation,
de fermeture d’accès ou de restriction de circulation suite aux incendies du 5 juillet 2026
Le Préfet des PYRÉNÉES-ORIENTALES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4,
Vu le décret ministériel du 16 juillet 2025, portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, en
qualité de préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu la demande de dérogation au repos dominical en date du 9 juillet 2026 émanant du Président de la Chambre
de Commerce et d’Industrie des Pyrénées-Orientales,
Vu l’objet de cette saisine sollicitant l'octroi d’une dérogation exceptionnelle au repos dominical pour quatre à
huit dimanches suivants la publication officielle de cet arrêté, pour les entreprises ayant subi depuis le 5 juillet
2026 un préjudice suite aux incendies, et relevant :
- Du secteur du tri, du conditionnement et de l'emballage de fruits et légumes, dont l'arrêt de l’activité durant la
période des incendies a engendré un préjudice à la fois pour l’entreprise et le public ;
- Du secteur de l'alimentation, (commerce alimentaire, entreprise ayant une activité de transformation et de
distribution) ;
- Du secteur de la logistique et du transport de marchandises, dont l’activité conditionne l’acheminement des
denrées périssables, des matériaux et des moyens nécessaires à la lutte contre les incendies et à la reprise
économique du territoire ;
- De l’ensemble des activités indispensables à la reprise économique et à la remise en état du territoire sinistré,
comprenant les entreprises du secteur agricole et environnemental, les compagnies et cabinets d'assurance, les
entreprises de chargement, de déblaiement, d’évacuations des déchets, ainsi que les sociétés du bâtiment et
des travaux publics intervenant dans les opérations de sécurisation et de reconstruction ;
CONSIDÉRANT, que les incendies ont engendré un lourd préjudice économique pour le territoire des Pyrénées-
Orientales et particulièrement pour les entreprises n'ayant pu exercer leurs activités durant plusieurs jours, du
fait des évacuations, des coupures d’accès et des mesures de sécurité prises les autorités.
CONSIDÉRANT que cette situation a généré des pertes d’exploitations importantes et significatives,
particulièrement pour les filières dont l'activité repose sur des denrées périssables et des flux tendus.
CONSIDÉRANT que le périmètre géographique de l’exécution de cet arrêté, ne s'appliquera que pour les zones
sinistrées, telles que les communes du département ayant fait l’objet d’une obligation d’évacuation (liste des
communes annexée), de fermeture d’accès — ou de restriction de circulation (fermeture de la route
départementale 66) dans le cadre de la lutte contre les incendies depuis le 5 juillet 2026.
CONSIDÉRANT l’urgence liée à la prise de cet arrêté préfectoral ainsi que la reconnaissance d’un préjudice lié
à la fois au public et aux entreprises, conformément aux dispositions de l'article L.3132-20 et suivants du code
du travail.
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation présentée satisfait aux conditions de l'article L 3132-20 du code
du travail et notamment d'établir que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés des entreprises serait
préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal des établissements.
Arrête :
Article 1: Sous réserve des arrêtés pris en application de l'article L.3132-26 du code du travail et des
dérogations prévues aux articles L. 3132-12 et L. 3132-24 à L. 3132-25-6 du même code, les entreprises
relevant des secteurs d’activité précités et ayant fait l'objet d'une obligation d'évacuation, de fermeture d'accès
ou de restriction de circulation dans le cadre de la lutte contre les incendies depuis le 5 juillet 2026, sont
autorisées à déroger exceptionnellement à la règle du repos dominical pour les cinq dimanches suivants la
publication de cet arrêté préfectoral. '
Article 2 : Les établissements autorisés à déroger au repos dominical sont tenus de respecter les garanties et
contreparties accordées aux salariés telles qu’elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du
travail.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de l’Emploi du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution, du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 10 Juillet 2026
Le Préfet,
UON
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Annexe à l’arrêté n°DDETS/SCRT 2026 191-001
Axes fermés au cours de l’incendie :
° RD13 croisement D66 > Vinça
° RD13G croisement D66 > Vinça
° RD36 croisement Rigarda > Vinça
° RD13 croisement D55 > Vinça
. RD66 sens Perpignan > Prades, fermée à Millas
° RD66 giratoire de Bouleternère > Vinça
° RD618 Col du Fourtou en direction de Boule d'Amont ‘
° RD2 Ille > Montalba
° RD17 Montalba > Tarerach
° RD13 Vinça > Col des Auzines
° RD38 Col de la Bataille > Força Réal
° RD916 Le Couvent > Giratoire de Bouleternère
° RD916 traversée d'IIle sur Têt
° RD615 Corbère > Ille sur Têt
° RD16 Ille sur Têt > Bouleternère
, RD21 Ille sur Têt > Montalba
° RD17 Montalba > Belesta
° RD2 Sournia > col des Auzines
° RD72 Saint Michel de Liotes / Casefabre
° RD2 Saint Michel de Liotes / Foncouverte
Liste des communes évacuées :
Arboussols, Camélas, Castelnou, Corbère, Corbère les Cabanes, Llauro, Oms, Ste Colombe
de la commanderie, Tordères,
Boule d’'Amont, Bouleternère, Caixas, Calmeilles, Casefabre, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch,
Montalba le Château, Montauriol, Prunet et Belpuig, Rigarda, Rodès, St Michel de Llotes,
Tarerach, Vinça, Taillet, Taulis, Trévillach.
PRÉFET - .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DDETS - Pôle Politique du Travail DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
Service : Médailles d’honneur du travail DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES
Affaire suivie par : A.GIRARD PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE N° DDETS/SRCT/2026-196-001
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 15 juillet 2026
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2026-166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées-Orientales ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Sandra AIRA PILAR - Madame Marjorie AYALA
- Monsieur José ALONSO - Monsieur Régis BACO
- Madame Latifa AMGHAR - Madame Karine BARBE
- Monsieur Jaoued AMLAL - Monsieur Sébastien BARCELO
- Madame Marie-Andrée ANGLADE - Monsieur David BARDES
- Monsieur Michaël ANTONIO - Madame Pascale BARRAGUE
- Madame Florence ARABIA - Monsieur Frédéric BARRIERE
- Monsieur Galdric ATGÉ - Madame Christine BATALLER
- Monsieur Olivier AVIAT - Madame Sandrine BAYLARD
- Madame Edith BELLA - Monsieur Silvério DO CARMO GOMES
- Monsieur Maamar BELLOUKA - Madame Catherine DOMENECH
- Monsieur Bernard BERGER - Madame Samantha DOMENECH
- Monsieur Grégoire BERNARD-HERVE - Madame Cécile DOUGUET
- Madame Marine BINIER - Monsieur Jean-Jacques DOYEN
- Madame Sandrine BIZIEN - Madame Sandrine DUARTE
- Madame Aurélie BLANCHARD - Madame Catherine DUFAU
- Monsieur Emmanuel BOHILS - Monsieur Said EL ALLAOUI
- Monsieur Pierre-Marc BOISTARD - Madame Ludyvine ESTELA
- Monsieur Ronan BOISTE - Monsieur Cyril ESTEVE
- Monsieur Sylvain BOSCHET - Madame Emilie ESTEVEZ
- Monsieur Mathieu BOSCH - Monsieur Jean-Pierre FAVRIN
- Madame Michela BOSCH - Madame Christine FERRAND
- Monsieur Philippe BOSCH - Monsieur Philippe FERREIRA
- Monsieur Rémy BOUSSINESQ - Madame Sylvie FONTAINE
- Monsieur Jean-Pierre BRANCHE - Madame Marina FRAUD
- Madame Julie CANTARERO - Madame Nathalie FROMAGET
- Monsieur Jean-Philippe CANTIN - Monsieur Hervé FUCHS
- Madame Véronique CARABALLO - Madame Carine FUENTES
- Madame Karine CARAMELO - Madame Anne-Marie GAILLARDE
- Monsieur Nicolas CASAS - Madame Nathalie GALINDO
- Madame Louisette CASINHAS-FILIPE - Madame Magali GALY
- Madame Djamila CAUSSE - Madame Sandrine GANTOIS
- Madame Sonia CHALMANDRIER - Madame Julie GARCIA
- Monsieur Cédric CHARMES - Monsieur Sylvain GEA
- Madame Carol CHAVAGNAC - Madame Magali GIRBAU
- Madame Caroline CHAVANCE - Madame Laetitia GIRON
- Madame Valérie CLAUDEL - Madame Valérie GIZARD
- Madame Maria COLLET - Monsieur Stéphane GOBIN
- Madame Emmanuelle COLLOT - Monsieur Jean-Philippe GONZALEZ
- Monsieur Thierry COMES - Madame Mathilde GOT
- Monsieur Jean-Jacques CONSTANS - Monsieur Gilles GRANIÉ
- Monsieur Benjamin CORTAL - Madame Cynthia GRAU
- Monsieur Laurent COZZO - Madame Pascale GUISSET
- Madame Muriel CULOT - Monsieur Philippe GUISSET
- Monsieur Cédric CUTANDA - Monsieur Nicolas GUYON
- Madame Carine DADIES - Madame Candice HALLAIS
- Madame Katia DA SILVA - Madame Elodie HATTON
- Madame Vanessa DELMAS - Madame Delphine HÉLYE
- Madame Marie DEMONTE - Monsieur Julien HERNANDEZ
- Madame Catherine DISLAIR - Monsieur Michaël IBBA
- Monsieur Thomas IVARS - Madame Claude NAUTE
- Madame Cécile JEANNIN - Madame Anne-Sophie NEVEU
- Madame Soizic JEAN KARODIA
- Madame Aurélie JEREZ - Madame Pauline NICOLINO
- Madame Sandrine JOUVET - Monsieur Julien NOGUES
- Monsieur Ludovic KALUZA - Madame Cindy OBLIN
- Monsieur Mohammed KHAMARI - Madame Caroline ODORICO
- Monsieur Bernard LACOTTE - Monsieur Paul ORIOL
- Madame Morgane LAINEZ - Monsieur Rémi PALOC
- Monsieur Christophe LEBARBEY - Monsieur Sébastien PAUCO
- Monsieur Fabian LE BRIS ; - Madame Virginie PAUTASSO
- Monsieur Mickaël LELOIR - Madame Christine PESSONNIER
- Madame Marie LE MANN - Monsieur Benoît PETYT
- Monsieur Hervé LEMERCIER - Madame Caroline PI
- Madame Sonia LE MERCIER - Madame Laetitia PINHEIRO ANDRADE
- Madame Annick LEROY - Madame Sara PIQUEMAL
- Monsieur Alain LIMON - Madame Natacha PIQUET
- Madame Sandrine LLAURENSY - Madame Florence PLA
- Madame Nathalie LLORCA - Monsieur Jean-Christophe PLAS
- Monsieur Raphaël LLORCA - Monsieur Olivier POMAROLE
- Madame Alvina LOPEZ - Monsieur Ludovic PONS
- Monsieur Alvaro LOURENCO PEREIRA - Madame Nathalie PONS
- Madame Aurélie LOURSEL - Madame Vanessa PRADAL
- Monsieur Régis LOURSEL - Madame Myriam PRADES
- Monsieur Hervé LOUVIGNY - Monsieur Julien PUIG-AMETLLER
- Madame Emilie MAGURNO - Monsieur René QUINT
- Madame Lucie MAJKA MAS - Madame Juliette RAHEM
- Monsieur Stéphane MARTEAU - Monsieur Michel RAMANDASON
- Monsieur Christophe MARTIN - Madame Michèle RAYNAUD
- Madame Sylvie MARTINEZ - Monsieur Hubert REYNAUD
- Madame Béatrice MASTON - Monsieur Sofiane REZKI
- Madame Aïnoa MATHE - Monsieur Patrice RIU
- Monsieur Nicolas MESTRES - Madame Céline RODRIGUEZ
- Monsieur Olivier MEYER - Monsieur Jérôme RODRIGUEZ
- Monsieur Christophe MIRAUX - Monsieur Philippe ROQUETTE
- Madame Prisca MONCAYE . - Monsieur Fabrice ROY
- Monsieur Bruno MONTALAT - Monsieur Raphaël RUBALO
- Madame Isabelle MONTEL - Monsieur Stéphane RUIZ
- Madame Valérie MORIEUX - Madame Carole SALA
- Monsieur Nicolas MOUCHON - Madame Sylvie SALBANERA
- Monsieur Laurent MURTA - Madame Chantal SALE
- Madame Florence SALINAS - Madame Julie VAILLS
- Madame Christine SANCHEZ - Monsieur Matthieu VAN MELLE
- Monsieur Laurent SANCHEZ - Monsieur Joël VIDAL
- Monsieur Jean-Noël SANS - Madame Jamilla VIGNAC
- Monsieur Eric SERET - Monsieur Steve VIGNON
- Monsieur Olivier SERRES - Madame Catherine VILA
- Madame Charline SIMON - Madame Jennifer VOLLE
- Monsieur Benjamin SMIT - Monsieur Hervé VOZMEDIANO
- Madame Elisa STOFFEL - Madame Katja WILKE
- Madame Karine SZCZESNIAK - Madame Agnès XATARD
- Madame Sylvia TALAIRACH - Monsieur Emeric XERRI
- Madame Cindy TALIERCIO - Madame Stéphanie XIFRE
- Monsieur Jonathan TANYERES - Madame Mélanie YUNGMANN
- Monsieur Patrice TARRAGA - Monsieur Amar ZMARI
- Madame Amandine TEJEDOR
- Monsieur Michel TIAGO
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame Nathalie ALMENDROS - Monsieur Hervé FUCHS
- Monsieur Jean ANDION - Monsieur David GABARDA
- Madame Sandrine BADIA - Monsieur Jean-Michel GAILLARD
- Monsieur Paul-Henri BAILLY - Madame Nathalie GALINDO
- Madame Catherine BANEGUES - Madame Magali GALY
- Madame Edith BELLA - Madame Maria GARCIA
- Madame Dalida BENOUADAH - Madame Véronique GARCIA
- Madame Corinne BERDAGUE - Monsieur Frédéric GAUTRAND
- Monsieur Mohamed BESSAAD - Madame Caroline GIULIANI
- Madame |Isabelle BLAND - Madame Christel GOMEZ GARES
- Monsieur Pierre-Marc BOISTARD - Monsieur Victor GOMEZ
- Monsieur Olivier BONNAFOUS - Monsieur Laurent GRATACOS
- Monsieur Philippe BOSCH - Madame Marie-Claude GUISSET
- Monsieur Marc BOXERO - Monsieur Philippe GUISSET
- Madame Laurence BOYER - Madame Sabine HAMED
- Madame Katia BULLICH - Monsieur Philippe HATOT
- Madame Valérie CAILLIER - Madame Béatrice JEAN
- Madame Patricia CAPDEVILLE - Madame Isabelle JOBY
- Madame Véronique CARABALLO - Monsieur Pierre LABBÉ
- Madame Valérie CARDONA - Monsieur Thierry LACHAUD
- Monsieur Ludovic CARRASCO - Madame Sandrine LAFORGUE
- Madame Liliane CAU - Monsieur Stéphane LAVIGNE
- Monsieur Didier CERVANTES - Monsieur Philippe LEGROU
- Madame Caroline CHAVANCE - Monsieur Gaël LE SQUER
- Madame Muriel CLAVERA - Madame Catherine L'HOSTIS
- Monsieur Christophe COLLS - Monsieur Alain LIMON
- Monsieur Stéphane COMBES - Madame Sandrine LLAURENSY
- Monsieur Jean-Jacques CONSTANS - Monsieur Raphaël LLORCA
- Madame Catherine CORONIL - Monsieur Gérard MANAS
- Monsieur Julien DANNEELS - Monsieur Michel MANCIET
- Madame Carine DELMAS - Monsieur Togninou MANEDIJI
- Monsieur Joseph DIAS - Monsieur Laurent MARIE-SAINTE
- Madame Cécile DOUGUET - Monsieur Stéphane MARINA
- Madame Delphine DUCHAUSSOY - Monsieur Henri MARTI
- Madame Nathalie DUGAVE - Madame Karine MARTIN
- Monsieur Said EL ALLAOUI - Madame Sylvie MARTIN
- Monsieur Guy ESCAMILLA - Monsieur Dominique MARTY
- Monsieur Christian FAYA - Monsieur Olivier MEYER
- Monsieur Jean-Marc FINES - Monsieur Laurent MINVIELLE
- Madame Catherine FRONTERA - Monsieur Gilles MORATO
- Madame Nathalie MOULIN - Monsieur Philippe ROQUETTE
- Monsieur Emmanuel MOUROT - Madame Nathalie RUIZ
- Madame Claude NAUTE - Madame Marie-Paule SAENZ
- Monsieur Antoine NOBILI - Madame Barbara SANTOS
- Monsieur Frédéric OLIVIER - Monsieur Thierry SAUSSARD
- Monsieur Serge PADERN - Madame Rosine SCHMIDT
- Monsieur Marc PANIS - Monsieur Eric SERET
- Madame Christine PASCUAL - Madame Magalie SOLER
- Monsieur Carlos PASTOR - Madame Karine SZCZESNIAK
- Monsieur Olivier PERET - Monsieur Jean-Noël THIBAULT
- Madame Christine PEREZ - Madame Maria-Carmen TORRES
- Monsieur Cyrille PEVEL - Madame Patricia VIAL
- Madame Sylvie PILVEN - Monsieur Joël VIDAL
- Madame Isabelle PINTO - Madame Véronique VIDAL
- Monsieur Stéphane POLVOREDA - Madame Catherine VILA
- Madame Audrey PORTARIE - Monsieur Hervé VOZMEDIANO
- Monsieur Hubert REYNAUD - Madame Magali ZOUICHE
- Monsieur David RIBAS
Article 3 : La médàille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Jean ANDION - Monsieur Bernard GADEL
- Monsieur Didier ARRIETA - Madame Valérie GALLEGO
- Madame Monique ATTARD - Monsieur Laurent GALY
- Madame Irène AVALO - Madame Séverine GOMES
- Madame Françoise BAKARI - Monsieur François GOMEZ
- Monsieur Laurent BARON - Madame Evelyne GRIVER
- Madame Véronique BEAUVAIS - Monsieur Philippe HATOT
- Monsieur David BELASCO - Monsieur Frédéric HEMART
- Madame Dalida BENOUADAH - Monsieur Jean-Marc ISSENMANN
- Madame Fatima BENTATA - Madame Frédérique JOMOTTE
- Madame Valérie BERTRAND , - Madame Florence JORIS
- Madame Sandrine BLANQUART ‘ - Monsieur Thierry LACHAUD
- Monsieur Philippe BLONDEAU - Madame Marie-Carmen LACOTTE
- Madame Florence BOUCHEZ - Monsieur Emmanuel LANCIAU
- Madame Lucie BOURDARIOS “ - Monsieur René LANGOUSTET
- Monsieur Patrick BOURGEOIS - Monsieur Franck LASSALLE
- Madame Anne BOURRAT - Monsieur Stéphane LECLERC
- Monsieur Dominique BRAMANT - Monsieur Alain LI MON
- Madame Nicole CABANIER - Madame Corinne MARIN
- Madame Chantal CANTAREIL - Monsieur Henri MARTI
- Madame Véronique CARABALLO - Monsieur Antoine MARTINEZ
- Madame Fabienne CASADESSUS - Monsieur Gilles MORATO
- Madame Peggy CENTERICK - Monsieur Francois-Xavier MORENO
- Monsieur Christophe CHARTIER RUIZ
- Monsieur David CONDORET - Monsieur Jean NOGUERA
- Madame Margareth COPERTINO - Madame Laurence OLDMAN
- Madame Catherine CORONIL - Madame Sylvie PARRA
- Madame Christelle CORTIE - Madame Concepcion PHILIPPE
- Madame Pascale DAMAR - Madame Christine PICOT
- Monsieur Ralph DARDY - Madame Valérie PIERSON
- Monsieur Laurent DELATTRE - Monsieur Patrick PONS
- Monsieur Michel DEL CASTILLO - Monsieur Philippe PROVENSAL
- Monsieur Jean-Philippe DELMAS - Monsieur Yannig PRUDHOMME
- Monsieur Patrick DELMONTE - Madame Marie-Gloire PUIG
- Monsieur Jean-Marc DRUEZ - Madame Muriel RAYNAUD
- Madame Mireille DUBOIS ‘ - Madame Sandrine REDOIS
- Madame Edwige ESTEVE - Monsieur Ludovic REY
- Madame Joke FERNANDEZ - Monsieur Hubert REYNAUD
- Madame Danièle FERRIZ - Monsieur Patrick RIBAS
- Monsieur Hervé FUCHS - Monsieur Roland RIBET
- Madame Delphine ROUCHY - Monsieur Christophe SIMON
- Monsieur Michel ROVIRA - Monsieur Jean-Pierre THOLLET
- Monsieur Alain SALEILLES - Madame Catherine URSCHEL
- Monsieur Frédéric SANCHEZ ' - Madame Sylvie VAQUER
- Madame Véronique SAN JAIME - Monsieur Vincent VERHILLE -
- Monsieur Eric SERET - Madame Catherine VILA
- Madame Nathalie SICARD - Monsieur Jean-Michel WICKEL
- Monsieur Frédéric SILLARD
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Christophe AMIGUAS
- Monsieur Bruno AMOROS
- Madame Dominique ARGENCE
- Madame Irène AVALO
- Monsieur Thierry BASSO-BERT
- Madame Patricia BAUDESSON
- Monsieur Jean-Luc BAUXELLS
- Monsieur Jean-Luc BELLIL
- Madame Corinne BITTON
- Monsieur Denis BOIX
- Madame Evelyne BOUZAN
- Monsieur Pascal BRIAN
- Madame Valérie CACHEUX-LEGER
- Monsieur Sylvain CARRE
- Madame Fabienne CASADESSUS
- Monsieur Didier CASALS
- Madame Marie COELHO
- Monsieur Joël COMAS
- Monsieur Jean-Pierre COMMES
- Madame Catherine CORONIL
- Madame Jocelyne CZERKES
- Madame Florence DAGUERRE
- Madame Sylvie DEINIEAU
- Monsieur Stéphane DELFORGE
- Monsieur Alain DOMENACH
- Madame Pascale EGEA
- Monsieur Roland ESCAICH
- Madame Danièle FERRIZ
- Monsieur Philippe FRANCHI
- Monsieur Pascal GABREAU
- Monsieur Alain GALLARDO
- Monsieur Frédéric GARCIN
- Monsieur Christian GEMPIN
- Monsieur Jean-François GIMENES
- Monsieur Frédéric HEMART
- Monsieur Marc JOLY
- Madame Marie-Christine LANAU
DESSORIS
- Madame Dominique LARCHER
- Monsieur Franck LASSALLE
- Monsieur Gérald LECLERC
- Monsieur Francis LEPITRE
- Monsieur Denis LIONZO
- Monsieur Joël LLADERES
- Monsieur Laurent MARIET
- Monsieur Henri MARTI
- Madame Marie-Louise MARTIN
- Monsieur Patrick MASANET
- Monsieur Gilles MESEGUER
- Monsieur José MIDALI
- Madame Nadine MILHAU
- Monsieur Christophe NOETINGER
- Monsieur Robert PAGES
- Monsieur Frédéric PARIS
- Monsieur Hubert PASCAL
- Monsieur Jean PETITFILS
- Madame Carole PINEDA
- Monsieur Eric PONCE
- Madame Hélène PORTA
- Madame Marie-Josée RIBERA
- Madame Florence RIBOT
- Madame Christine ROGER
- Madame Nathalie SICARD
- Monsieur Pierre SILOBRE
- Monsieur Didier STOFFEL
- Monsieur Dominique SWAENEPOEL
- Monsieur Christophe TASSY
- Madame Monique VILLEGAS
Article S : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Recours - Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant sa publication, le silence gardé
par l’administration pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063
Montpellier cedex 2, dans un délai de 2 mois ;
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063
Montpellier cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le délai de recours gracieux étant
interruptif du délai de recours contentieux.
- recours contre le présent arrêté peut être formulé devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot —
CS 99002 — 34063 Montpellier cedex 2, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible sur le site internet
http://Www.telerecours.fr.
Fait à Perpignan, le 15 juillet 2026
P d
P/ Le préfet des Pyrénées-Oriéntales,
La directrice (épartementale de l’emploi, du
$s des Pyrénées-Orientales,
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