Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 18 Juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
55pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 55 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 18 Juin 2026
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- Arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCLAI/2026169-0001 fixant la liste des membres au sein
de la conférence territoriale de l’action publique pour le département des pyrénées-
Orientales.
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2026-162-0001 du 11 juin 2026 portant autorisation
d’organiser le vendredi 19 juin et samedi 20 juin 2026, au départ de Perpignan une
randonnée automobile de circulation régulée dénommée « 2e Rallye des 2 Catalognes »
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026168-0001 portant autorisation des battues
administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses
sur sangliers sur la commune d'Arles-sur-tech.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026168-0002 portant autorisation de tirs individuels
de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de
Vinça.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026168-0003 portant autorisation des tirs individuels
de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils et sangliers sur les
communes d'Estoher et Espira-de-Conflent.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026168-0004 portant autorisation des tirs individuels
de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de
Passa.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SVHC/2026-169-001 portant restitution de l’exercice du droit
de préemption urbain au profit de la commune de Toulouges dans le cadre de l’acquisition
d’un bien à conserver au titre du âtrimpoine local de la ville sur la parcelle cadastrée
section AW 63.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Occitanie
DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- Arrêté n° 2026- 169 -001 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Thuir.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
DIRECTION
- Décision n°DDETS/DIR/2026 167-0001 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature
de Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités pour la mise en œuvre de la délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la
DDETS des Pyrénées-Orientales au titre des dépenses relevant des programmes 102, 103 et
305.
- Arrêté du 16 juin 2026 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie à
Chrystèle MARTINEZ en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Pyrénées-Orientales.
- Décision n°DDETS/DIR/2026 168-0001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature
de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Orientales au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités d’Occitanie.
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie 2026 - 3215
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Thuir (66)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l’article 27 de la loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 permettant aux parlementaires élus dans la
circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de santé
de participer au conseil de surveillance avec voix consultative ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité de
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU l’arrêté ARS LR/2010-263 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Thuir ;
VU la décision ARS Occitanie n°2026-2420 du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2026 désignant sa représentante
Madame Josiane PONTICACCIA-DORR pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Thuir ;
VU l’extrait de délibération du Conseil de la Communauté de Communes des Aspres en date du 29 avril
2026 désignant ses représentants Monsieur Stéphane MESTRES et Monsieur Michel THIRIET pour
siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Thuir ;
VU la demande de modification de l’arrêté de composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Thuir ;
ARRETE
N° FINESS : 660780198
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté ARS LR/2010-263 en date du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Thuir, sont modifiées comme
suit :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°/ en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Josiane PONTICACCIA-DORR en qualité de représentante de Monsieur le Maire de la
commune de Thuir ;
- Monsieur Stéphane MESTRES et Monsieur Michel THIRIET en qualité de représentants de la
Communauté de Communes des Aspres ;
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté ARS LR/2010-263 en date du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
sans changement.
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance cités au I-1° de l’article 1er est fixée à cinq
ans à compter de la date du présent arrêté en application des dispositions de l’article R. 6143-12 alinéa 1
du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’offre de soins et de l’autonomie et le Directeur départemental des Pyrénées Orientales
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 12/06/2026
P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Julie SENGER
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