Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil spécial du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 16 mars 2026
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026075-002 du 16 mars 2026
portant fermeture temporaire des massifs forestiers du Haut-Vallespir dans le
département des Pyrénées-Orientales.
Ex
PRÉFET _ ;
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement Forêt sécurité Routière
Unité Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2026075-002 du 16 mars 2026
portant fermeture temporaire des massifs forestiers du Haut-Vallespir dans le département des
Pyrénées-Orientales.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la route, et notamment l’article R. 411- 21 -1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. REGNAULT de la MOTHE , Préfet des
Pyrénées-Orientales ;
Considérant les vents violents du dimanche 15 mars 2026 sur le secteur du Haut-Vallespir et
en raison du risque accru de chutes d’arbres ;
Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d’assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
Article 1
L'ensemble des massifs forestiers des 14 communes membres de la communauté de
communes du Haut-Vallespir est temporairement fermé à tout public à compter du lundi 16
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX ° Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d’ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www_.pyrenees-orientales.gouv.fr
mars 2026 jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes et pistes
forestières, les sentiers de randonnées, ainsi qu'à l’intérieur de l’'ensemble des parcelles
forestières.
Article 2
Une signalisation temporaire sera installée par les communes pour matérialiser la fermeture
des accès aux espaces forestiers.
Article 3
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'intervention, des ayants
droit, des exploitants forestiers, de l’ONF, ni des service des communes et EPCI.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l'objet d’une
communication sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Orientales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article & : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, Monsieur le colonel
commandant le groupement départemental de Gendarmerie des Pyrénées Orientales, Mmes
et MM. les maires du département des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 mars 2026
Le préfet,
Plorre REGNAULT de la MOTHE
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