Actes des préfectures · Pyrénées-Orientales
Recueil du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 17 février 2026
SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 047-0001 du 16 février 2026 portant sur
l’ouverture d’une enquête publique préalable à la suppression définitive des passages à
niveau de 3ème catégorie n°42bis situé au PK 39+548, de 4ème catégorie n°45 situé au PK
43+292, n°53 bis situé au PK 52+677, et n°61 situé au PK 59+058 de la ligne ferroviaire de
Villefranche-Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol sur les communes de Saillagouse, Osséja et
Ur.
- Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 048-0001 du 17 février 2026 modifiant l’arrêté
préfectoral n° DDTM/SER 2022 091-0005 du 1er avril 2022 portant agrément du président et
du trésorier de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Orientales
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES PYRENEES-ORIENTALES
- Arrêté du 12 février 2026 portant désignation des membres du comité social
d’administration spécial du département des Pyrénées-Orientales et des membres de la
formation spécialisée du comité social d’administration spécial du département des
Pyrénées-Orientales.
CENTRE PENITENTIAIRE DE PERPIGNAN
- Arrêté du 16 février 2026 fixant la liste des membres du comité social d'administration
du Centre Pénitentiaire de PERPIGNAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES
PUBLIQUES DES PYRENEES-ORIENTALES
- Délégation de signature du responsable du service de publicité foncière –
enregistrement des Pyrénées-Orientales (SPFE)
DIRECTION REGIONALE DE
L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE
LA FORET
- Arrêté préfectoral portant approbation du document d’aménagement de la forêt
communale d’Ayguatebia-Talau por la période 2025-2044 avec application du 2° de
l’article L122,7 du code forestier
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 du
modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER 2022 091-0005 du 1er avril 2022
portant agrément du président et du trésorier de la fédération de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales.
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement,
VU le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant la réglementation en eau douce ;
VU l’arrêté ministériel du 02 juin 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013
fixant les conditions d’agrément et les statuts type des associations agréées de pêche et
de protection du milieu aquatique ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER 2022 091-0005 du 1er avril 2022 portant agrément du
président et du trésorier de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’extrait du procès-verbal de la réunion des membres du conseil d’administration de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales du 11
février 2026 ;
VU la liste des membres du conseil d’administration et du bureau de la fédération de
pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
VU la fiche de renseignements établie le 13 février 2026 par Monsieur Benjamin
DOMENECH en vue de l’agrément de son élection en tant que trésorier de la fédération
de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, par le Préfet des
Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 de Monsieur le
préfet des Pyrénées-Orientales, portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON,
directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 26 août 2025 de Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation de signature ;
Considérant que la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des
Pyrénées-Orientales contribue à l’organisation de la surveillance de la pêche et à la
protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques ;
Considérant que, par décision du conseil d’administration en date du 11 février 2026,
Monsieur Benjamin DOMENECH a été désigné trésorier de la fédération de pêche et de
protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales ;
Considérant qu’en application de l’article R.434-33 du code de l’environnement, l’élection
du président et celle du trésorier sont soumises à l’agrément du Préfet ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales ;
ARRETE :
Article 1 : Agréments accordés
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER 2022 091-0005 du 1er avril 2022 portant
agrément du président et du trésorier de la fédération de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-orientales est ainsi modifié :
L‘agrément prévu à l'article R.434-33 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
• Monsieur Sébastien DELMAS
• Monsieur Benjamin DOMENECH
respectivement président et trésorier de la fédération de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Durée du mandat
Leur mandat expirera conformément aux dispositions fixées par l’article R.434-35 du code
de l’environnement.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans
les Pyrénées-Orientales : www.pyrenees-orientales.gouv.fr.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, par courrier (6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible via le site internet
www.telerecours.fr :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article
L.211-1, dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication
ou de l’affichage de la décision,
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux (2) mois. Ce recours administratif prolonge de deux (2) mois les délais mentionnés
précédemment.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Madame la directrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et le président de la
fédération de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Orientales, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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REF : 2026-02-04
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