Actes des préfectures · Savoie
2026-09-04 RAA_N°73-2026-230-special
Recueil des actes administratifs publié le 4 septembre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
ELECTIONS SENATORIALES 2026 / AP PREF-DCL-BIE-2026-46 instituant la commission de propagande
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-230
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections
73-2026-09-04-00005 - ELECTIONS SENATORIALES 2026 / AP
PREF-DCL-BIE-2026-46 instituant la commission de propagande (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-09-04-00005
ELECTIONS SENATORIALES 2026 / AP
PREF-DCL-BIE-2026-46 instituant la commission
de propagande
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Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026- 46
instituant la commission de propagande – Élections sénatoriales du 27 septembre
2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina Nicoli ;
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur le secrétaire général de la préfecture
de la Savoie, sous-préfet de Chambéry, Julien Pailhère ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En vue du renouvellement des mandats des sénateurs dans le département de la Savoie le dimanche
27 septembre 2026 et conformément aux dispositions de l’article R.157 du code électoral, il est institué
une commission de propagande.
Elle est chargée :
- de contrôler la conformité des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions du code électoral ;
- d’adresser, au plus tard le mercredi précédant le scrutin soit le mercredi 23 septembre 2026, à tous les
membres du collège électoral, une circulaire accompagnée d’un bulletin de vote fournis par chaque
candidat ou de chaque liste de candidats ;
- de mettre en place au lieu de l’élection et avant l’ouverture du scrutin les bulletins de vote fournis par
chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège
électoral ;
- de mettre en place, en cas de second tour et si au moins un candidat ou une liste n’a pas déposé de
bulletins de vote avant l’ouverture du scrutin, un nombre de bulletins en blanc correspondant au
nombre d‘électeurs inscrits.
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ARTICLE 2
Chaque candidat ou listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande
pour l’envoi des documents électoraux se conforme aux dispositions des articles R.155 et R.157 du code
électoral.
Ainsi, chaque candidat ou liste de candidats doit remettre au président de la commission de
propagande une quantité de circulaires au moins égale au nombre d’électeurs inscrits et une quantité
de bulletins au moins égale au double du nombre d’électeurs inscrits, au plus tard le jeudi 17 septembre
à 18 heures.
Le lieu de dépôt des documents sera communiqué sur demande par les services de la préfecture, ou
lors du dépôt de candidature.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions de l’article R.158 du code électoral, la commission est composée
comme suit :
Président titulaire :
- M. Éric PLANTIER, président du tribunal judiciaire de Chambéry, magistrat désigné par la
première présidente de la Cour d’appel de Chambéry
Suppléants :
- M. François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de Chambéry ;
- à défaut, Mme Marion ROSA, juge au tribunal judiciaire de Chambéry ;
- à défaut, Mme Claire STEYER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry ;
- à défaut, Mme Laure TALARICO, juge au tribunal judiciaire de Chambéry.
Membre désigné par le préfet
- Madame Nathalie TOCHON, directrice de la citoyenneté et de la légalité en préfecture de la
Savoie
Suppléant
- Madame Cynthia BELLON, adjointe au chef du bureau de l’intercommunalité et des élections
en préfecture de la Savoie
Membre désigné par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande – La Poste – Direction exécutive
Auvergne Rhône Alpes
- M. Pascal BONDU
Suppléant
- M. Kamel MERCHICH
Le secrétariat est assuré par Monsieur William CASAROTTO, chef du bureau de l’intercommunalité et
des élections en préfecture de la Savoie.
ARTICLE 4
Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la
commission avec voix consultative.
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ARTICLE 5
Le siège de la commission de propagande visée à l’article 1 du présent arrêté est fixé en préfecture de la
Savoie.
ARTICLE 6
Le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ainsi que le président de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 05 septembre 2026
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Julien PAILHERE
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