Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
98 recueils · Savoie
4 septembre 2026
2026-09-04 RAA_N°73-2026-230-special
- ELECTIONS SENATORIALES 2026 / AP PREF-DCL-BIE-2026-46 instituant la commission de propagande
6 pages · 1 acte
2026-09-04 RAA_N°73-2026-229-special
- Délégation de signature accordée par le comptable responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
- Délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal accordées par la comptable responsable responsable du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Savoie
- Procuration sous seing privé donnée par la comptable responsable de la Paierie départementale de la Savoie à Aurélie FIGLIUZZI, mandataire spécial
- et 5 autres actes
28 pages · 8 actes
2026-09-04 RAA_N°73-2026-227-special
- Arrêté fermeture ART FACTORY 01 09 26
5 pages · 1 acte
2 septembre 2026
2026-09-02 RAA_N°73-2026-225-special
- Arrêté 2026-26 portant modification de la composition du CSA-SD de la Savoie
- Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des impôts des entreprises, des particuliers et de brigade départementale de programmation et de recherche en matière de remboursement de crédit d'impôt (hors crédit de TVA)
- Décision portant désignation de suppléance aux fonctions de Commissaire du Gouvernement de la Cour d'appel de Chambéry et du Tribunal judiciaire de Chambéry
- et 19 autres actes
66 pages · 22 actes
2026-09-02 RAA_N°73-2026-224-special
- AP n° SGCD73/2026-10 du 31 août 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits relatifs aux collectivités locales et de l'ANCT
- AP n° SGCD73/2026-11 du 31 août 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie
- AP n° SGCD73/2026-12 du 31 août 2026 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie
- et 1 autre acte
18 pages · 4 actes
1 septembre 2026
2026-09-01 RAA_N°73-2026-223-special
- Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-43 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'Albertville
- Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-44 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Chambéry
- Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-45 portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
- et 1 autre acte
70 pages · 4 actes
2026-09-01 RAA_N°73-2026-222-hebdomadaire
- Récépissé de déclaration SAP Entreprise et dirigeante : VALERY Jennifer Lieu : ENTRELACS
- Récépissé de déclaration SAP Organisme de service à la personne : LP Brillo Dirigeante : VERACRUZ Lisa Lieu : ENTRELACS
- Récépissé de déclaration SAP Organisme et dirigeant : CARLIER Sébastien Lieu : Albertville
- et 10 autres actes
60 pages · 13 actes
27 août 2026
2026-08-27 RAA_N°73-2026-219-special
- AP 2026-1125 LIMITATION Valloire-07082026
- Délégation de signature CP Aiton CE par intérim 01 septembre 2026, DISP AURA
30 pages · 2 actes
25 août 2026
2026-08-25 RAA_N°73-2026-218-special
- arrêt é préfectoral 2026-0114 relatif à prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie
9 pages · 1 acte
2026-08-25 RAA_N°73-2026-217
- 2026-246 DELEGATION SIGNATURE ASTREINTE ADMINISTRATIVE
- Récépissé de déclaration SAP Organisme et dirigeant : CAUSIN Alexandre Lieu : Aix-les-Bains
- Arrêté portant délégations de signature accordées en matière de contentieux et gracieux fiscal par le responsable du service des impôts des entreprises de Chambéry
- et 11 autres actes
58 pages · 14 actes
20 août 2026
2026-08-20 RAA_N°73-2026-216-special
- AP2026-1139 TDS B GAEC DES CORDIERS
- AP2026-1141 TDS B GAEC DE LA MELINE
- AP2026-1142 TDS B GAEC SOUS CHAFFAROU
- et 2 autres actes
29 pages · 5 actes
13 août 2026
2026-08-13 RAA_N°73-2026-214-special
- Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 35-2026 du 13 août 2026 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie, dans le cadre de travaux de nuit de SNCF Réseau sur la commune de Voglans
7 pages · 1 acte
11 août 2026
2026-08-11 RAA_N°73-2026-213
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT/SEEF N° 2026-1066 Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du Code de l'environnement pour : transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, récolte, utilisation, transport, cession, coupe, arrachage, cueillette ou enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées par la commune de Saint-André dans le cadre du projet de déviation de la route communale des Vignères, sur la commune de Saint-André
- ANAH - Département de la Savoie -Programme d'actions territorial 2026 - Territoire hors délégation de compétence
- 2026-1121 TD B GAEC BELLIARD
- et 27 autres actes
367 pages · 30 actes
10 août 2026
2026-08-10 RAA_N°73-2026-212-special
- Arrêté préfectoral n°2026-1125 en date du 7 août 2026 portant limitation des opérations de la SEM de Valloire pour la maintenance et mise en demeure pour l'exploitation des remontées mécaniques
6 pages · 1 acte
6 août 2026
2026-08-06 RAA_N°73-2026-211-special
- Arrêté préfectoral n°2026-1078 du 5 août 2026 portant limitation des usages de l'eau en Savoie
- RAA 260805 Annexe arrete liste communes
- RAA 260805 Annexe AP sech crise carte pdf
- et 3 autres actes
33 pages · 6 actes
4 août 2026
2026-08-04 RAA_N°73-2026-210-special
- Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 32-2026 du 4 août 2026 portant organisation de l'intérim des fonctions de sous-préfet de la sous-préfecture d'Albertville et délégation de signature
- Arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 33-2026 du 4 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christelle PLA, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Albertville
12 pages · 2 actes
2026-08-04 RAA_N°73-2026-209-special
- Procuration sous seing privé donnée par la comptable responsable de la paierie départementale de la Savoie à Sabrina HOUCHAT, mandataire spéciale
- Arrêté n°SGCD73/2026-09 du 31 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la Savoie
19 pages · 2 actes
2026-08-04 RAA_N°73-2026-208
- 2025-021 delegation signature DUPA
- 2025-033 delegation signature site Aix-les-Bains
- 2025-371 delegation signature DG
- et 31 autres actes
162 pages · 34 actes
2026-08-04 RAA_N°73-2026-207
- Arrêté préfectoral n°ICPE-2026-054 en date du 30 juin 2026 portant autorisation environnementale à la société Framatome - commune d'Ugine
39 pages · 1 acte
2 août 2026
2026-08-02 RAA_N°73-2026-206-special
- 20260731 AP interdiction feux artifice
5 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.