Actes des préfectures · Seine-Maritime
Recueil 76-2026-337 special
Recueil des actes administratifs publié le 19 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime / CABINET
Délégation de signature de la responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du 19/10/2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-337
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-10-19-00001 - Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du
19/10/2026 (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-10-19-00001
Délégation de signature de la responsable du
Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) à compter du 19/10/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-10-19-00001 - Délégation de signature de la
responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) à compter du 19/10/2026 3
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