Actes des préfectures · Seine-Maritime
Recueil 76-2026-339 special
Recueil des actes administratifs publié le 19 octobre 2026
4actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments publics, des gares et de lieux de rassemblement de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-339
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction
du port d'équipements de protection destinés à mettre en
échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des
établissements d'enseignement supérieur, de certains bâtiments
publics, des gares et de lieux de rassemblement de la Seine-Maritime du
lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026 (5 pages) Page 3
76-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction
temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des
contenants transportables ainsi que du port, du transport et de
l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le
département de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026
(4 pages) Page 9
76-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la
Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026 (4 pages) Page 14
76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant
réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la
détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre 2026 (5 pages) Page 19
2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-19-00005
Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction
du port d'équipements de protection destinés à
mettre en échec les moyens des forces de
l'ordre aux abords des établissements
d'enseignement supérieur, de certains bâtiments
publics, des gares et de lieux de rassemblement
de la Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22
octobre 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements 4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements 5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements 6
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements 7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00005 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre aux abords des établissements 8
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-19-00004
Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction
temporaire de la vente de carburant et de gaz
inflammable dans des contenants transportables
ainsi que du port, du transport et de l'utilisation
de substances ou mélanges dangereux dans le
département de la Seine-Maritime du lundi 19 au
jeudi 22 octobre 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 10
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 11
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00004 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 13
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-19-00003
Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme dans le département de la
Seine-Maritime du lundi 19 au jeudi 22 octobre
2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 14
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 15
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 16
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 17
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 18
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-19-00002
Arrêté du 19 octobre 2026 portant
réglementation temporaire de la cession, de
l'acquisition, de la détention, du port, du
transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans le
département de la Seine-Maritime du lundi 19 au
jeudi 22 octobre 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 19
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 20
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 21
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 22
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 23
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-19-00002 - Arrêté du 19 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 24
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