Actes des préfectures · Seine-Maritime
Recueil 76-2026-344 special
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
4actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-344
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction
du port d'équipements de protection destinés à mettre en
échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police
administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du vendredi
23 au lundi 26 octobre 2026 inclus (6 pages) Page 3
76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction
temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des
contenants transportables ainsi que du port, du transport et de
l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le
département de la Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre
2026 inclus (5 pages) Page 10
76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la
Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus (5 pages) Page 16
76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant
réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la
détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la
Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26 octobre 2026 inclus. (6 pages) Page 22
2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-22-00012
Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction
du port d'équipements de protection destinés à
mettre en échec les moyens des forces de
l'ordre et mesures de police administrative aux
abords et au sein des cortèges, défilés et
rassemblements dans le département de la
Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26
octobre 2026 inclus
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 4
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 6
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 8
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00012 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec les moyens des forces de l'ordre et mesures de police administrative aux 9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-22-00013
Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction
temporaire de la vente de carburant et de gaz
inflammable dans des contenants transportables
ainsi que du port, du transport et de l'utilisation
de substances ou mélanges dangereux dans le
département de la Seine-Maritime du vendredi
23 au lundi 26 octobre 2026 inclus
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 10
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 11
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 13
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 14
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00013 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire de la
vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de 15
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-22-00014
Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction
temporaire du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme dans le département de la
Seine-Maritime du vendredi 23 au lundi 26
octobre 2026 inclus
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 16
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 17
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 18
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 19
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 20
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00014 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant interdiction temporaire du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du 21
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-10-22-00015
Arrêté du 22 octobre 2026 portant
réglementation temporaire de la cession, de
l'acquisition, de la détention, du port, du
transport et de l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques dans le
département de la Seine-Maritime du vendredi
23 au lundi 26 octobre 2026 inclus.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 22
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 23
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 24
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 25
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 26
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 27
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-10-22-00015 - Arrêté du 22 octobre 2026 portant réglementation temporaire de
la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles 28
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