RAA HEBDOMADAIRE N° 074 du VENDREDI 13 fevrier au JEUDI 19 fevrier 2026

TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°81-2026-074 PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026

Sommaire 31 - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées / 81-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Albine pour la période 2024-2044 (2 pages) Page 4 Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 (6 pages) Page 7 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS (6 pages) Page 14 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction 81-2026-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101058816 REGNIER Corine (2 pages) Page 21 81-2026-02-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948174503 AUDOORN Thomas (2 pages) Page 24 81-2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993911304 MALGOUYRES Clément (2 pages) Page 27 81-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP9 100615889 ROQUES Virginie - Ninie à votre service (2 pages) Page 30 81-2026-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931280333GONZALEZ Jacques - GONZALES Service (2 pages) Page 33 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Santé et protection animale et environnement 81-2026-02-18-00004 - AP Habilitation sanitaire- DELEHELLE-RIGAUD Ivane (2 pages) Page 36 Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité 81-2026-02-16-00003 - AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré (4 pages) Page 39 2

81-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'abattre 2 arbres d'alignement dans le cadre de la réalisation de l'accès à la future gendarmerie le long de la RD 630 sur la commune de SAINT SULPICE (2 pages) Page 44 81-2026-02-19-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Bannières, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Lacroizille, Maurens-Scopont, Montcabrier, Puylaurens, Teulat, Verfeil et Villeneuve-les-Lavaur (10 pages) Page 47 Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière 81-2026-02-18-00002 - AP_reprise_lapin_Valence_2026 (2 pages) Page 58 81-2026-02-13-00001 - AP_concoursAFAAC_fevrier2026 (2 pages) Page 61 81-2026-02-18-00003 - AP_concours_AFACCC_MARS2026 (2 pages) Page 64 81-2026-02-17-00001 - AP_regulation_Lavaur_2026 (2 pages) Page 67 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est 81-2026-02-17-00006 - N126 - Réparation partielle du pont de l'Herle sur la RN126 sur la commune de Bannières Alternat par feu du Pr 10+460 au Pr 10+740 jusqu'au 27 mars 2026 (3 pages) Page 70 81-2026-02-17-00004 - N126 - Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr 37+570 au Pr 38+390, Coupure de la circulation du 23 au 27 février et du 02 au 06 mars 2026 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires de 16h00 à 16h05 sur les mêmes journées (3 pages) Page 74 3

31 - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 81-2026-02-17-00002 Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Albine pour la période 2024-2044 31 - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Albine pour la période 2024-2044 4

31 - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Albine pour la période 2024-2044 5

31 - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 81-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale d'Albine pour la période 2024-2044 6

Agence Régionale de Santé Occitanie 81-2026-02-13-00006 Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 7

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 8

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 9

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 10

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 11

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 12

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-02-13-00006 - Arrêté modificatif et annexe conjoint CD ARS programmation évaluations ESMS 2026 2030 13

Agence Régionale de Santé Occitanie 81-2026-01-13-00004 Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 14

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 15

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 16

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 17

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 18

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 19

Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-01-13-00004 - Arrêté programmation évaluations ESMS 2026 2030 compétence ARS 20

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-02-18-00005 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101058816 REGNIER Corine Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101058816 REGNIER Corine 21

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101058816 REGNIER Corine 22

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101058816 REGNIER Corine 23

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-02-17-00008 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948174503 AUDOORN Thomas Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948174503 AUDOORN Thomas 24

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948174503 AUDOORN Thomas 25

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948174503 AUDOORN Thomas 26

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-02-17-00009 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993911304 MALGOUYRES Clément Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993911304 MALGOUYRES Clément 27

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993911304 MALGOUYRES Clément 28

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993911304 MALGOUYRES Clément 29

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-02-12-00004 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP9 100615889 ROQUES Virginie - Ninie à votre service Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP9 100615889 ROQUES Virginie - Ninie à votre service 30

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP9 100615889 ROQUES Virginie - Ninie à votre service 31

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-12-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP9 100615889 ROQUES Virginie - Ninie à votre service 32

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-02-16-00002 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931280333GONZALEZ Jacques - GONZALES Service Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931280333GONZALEZ Jacques - GONZALES Service 33

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931280333GONZALEZ Jacques - GONZALES Service 34

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931280333GONZALEZ Jacques - GONZALES Service 35

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-02-18-00004 AP Habilitation sanitaire- DELEHELLE-RIGAUD Ivane Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-18-00004 - AP Habilitation sanitaire- DELEHELLE-RIGAUD Ivane 36

Ir Ill PRÉFET DU TARN Liberté Égalité Fraternité 2026-D02-680 Arrêté préfectoral n° 81-2026-02-18 du 18 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique à Madame DELEHELLE-RIGAUD Ivane Le préfet du Tarn, Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-154 et R. 242-33 ; Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur BERTOUX Simon ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ; Vu la demande présentée par Madame DELEHELLE-RIGAUD Ivane née le 05/03/1997 et domiciliée professionnellement à l'adresse suivante : 44 Place Marguerite Long-81100 CASTRES ; Considérant que Madame DELEHELLE-RIGAUD Ivane remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, Arrête Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DELEHELLE-RIGAUD Ivane, docteure vétérinaire, administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 44 Place Marguerite Long -81100 CASTRES et inscrite sous le numéro national 32120 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie. Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81) Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-18-00004 - AP Habilitation sanitaire- DELEHELLE-RIGAUD Ivane 37

Pour le préfet, et par délégation, Pour la directrice départementale, Le chef du ser otection animales et en VOIES DE RECOU Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime. Article 3 — Madame DE LE H ELLE-RIGAUD Ivane s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. Article 4 - Madame DELEHELLE-RIGAUD Ivane pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime. Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Albi, le 18 février 2026 Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit : • un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Tarn • un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. • un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 • soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site happ://www.telerecoursfr Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision. Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet. Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit également être écrit en exposant votre argumentation juridique à ce non-respect. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-18-00004 - AP Habilitation sanitaire- DELEHELLE-RIGAUD Ivane 38

Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-16-00003 AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-16-00003 - AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du 39

Arrêté inter-préfectoral du 16 février 2026 prorogeant l’arrêté inter-préfectoral du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion (PPG) des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré Le préfet du Tarn, Le préfet de l’Aude, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre national du mérite La préfète de l’Hérault, Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre national du mérite Vu le code de l'environnement et notamment son livre II ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code pénal ; Vu l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ; Vu la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de l'Aude ; Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn ; Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ; Vu l’arrêté du préfet de la région Occitanie en date du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ; Tél : 05 63 45 61 61 Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-16-00003 - AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du 40

Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi- Pyrénées complétant la liste nationale ; Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; Vu les arrêtés ministériels en date du 7 octobre 2013 établissant les listes des cours d'eau mentionnées au 1° et 2° du I de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour- Garonne ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2014 approuvant le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l’Agout ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général (au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement) et autorisation environnementale (au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement) dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion (PPG) des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 23 décembre 2021 portant transformation du syndicat mixte du bassin de l'Agout (SMBA) en établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) ; Vu le plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) 2022-2027 du département du Tarn ; Vu la délibération du 06/11/2025 du comité syndical du syndicat mixte du bassin versant de l’Agout ; Vu le courrier du 21/11/2025 par lequel le président du syndicat mixte du bassin versant de l’Agout sollicite la prorogation de la déclaration d’intérêt général (DIG) et de l’autorisation environnementale (AE) concernant les programmes pluriannuels de gestion (PPG) des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré ; Vu le courriel du 24/11/2025 transmis à l’ensemble des partenaires et leur demandant leur avis sur la demande du syndicat de l’Agout de proroger la DIG et l’AE ; Vu l’avis favorable en date du 08/12/2025 du conseil départemental du Tarn ; Vu l’avis favorable en date du 09/12/2025 de la DDT de l’Aude ; Vu l’avis favorable en date du 19/12/2025 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne ; Considérant que la demande du Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout porte sur le renouvellement de la déclaration d’intérêt général et de l’autorisation environnementale sur la même durée (5 ans) que celle prévue par l'arrêté inter-préfectoral du 23 février 2021 susvisé ; Considérant que l’article 9 de l’arrêté inter-préfectoral du 23 février 2021 permet son renouvellement ; Considérant que, pour plusieurs raisons principalement d’ordre organisationnel au sein de la structure porteuse, mais aussi d’évènements hydrologiques imprévus (crues) et de sécheresse, le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout n'a pas pu réaliser l'ensemble des actions prévues dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré initiaux ; Considérant que les travaux restant à réaliser pendant la durée de la prolongation visent à continuer et à terminer les actions engagées dans les PPG initiaux ; Considérant que les travaux prévus dans les PPG initiaux ont pour finalité la restauration d'un fonctionnement équilibré des cours d'eau, d'améliorer leur état écologique et hydromorphologique et de réduire l'intensité de l'aléa vis-à-vis du risque d’inondation ; Page 2/4 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-16-00003 - AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du 41

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude et de l’Hérault, ARRÊTENT Article 1er - Durée de la déclaration d’intérêt général et de et l’autorisation environnementale La déclaration d'intérêt général (DIG) et l’autorisation environnementale (AE) au titre des articles L. 211-7, L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement des programmes pluriannuels de gestion (PPG) des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré, prononcées par arrêté inter-préfectoral en date du 23 février 2021 susvisé pour une durée initiale de 5 (cinq) ans, sont prorogées pour une durée de 5 (cinq) ans supplémentaires soit jusqu’au 22 février 2031. Article 2 - Périmètre de la déclaration d’intérêt général Le présent arrêté proroge la déclaration d'intérêt général sur le même périmètre que celui défini à l’article 2 (Périmètre d'intervention) de l’arrêté inter-préfectoral du 23 février 2021 susvisé. Préalablement à leur réalisation, toutes les interventions prévues par le syndicat dans le cadre du présent arrêté doivent faire l’objet d’une information auprès des mairies et propriétaires concernés. Cette information porte sur le contenu de l’opération, la période et la durée de réalisation et d’occupation des terrains le cas échéant et les objectifs poursuivis. Article 3 - Autres dispositions Préalablement à leur réalisation, tous les travaux relevant d’une procédure au titre de la loi sur l’eau doivent faire l’objet d’un porter à connaissance du préfet du département concerné par lesdits travaux. Ce porter à connaissance doit contenir tous les éléments d’appréciations relatifs à l’opération projetée. Les autres dispositions de l’arrêté inter-préfectoral du 23 février 2021 susvisé demeurent inchangées. Article 4 - Délais et voies de recours La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 5 - Publication Conformément à l’article R.435-39 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté est transmise aux communes concernées listées dans l’arrêté du 23 février 2021 susvisé pour affichage pendant une durée minimale de deux mois. Il est inséré aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn et mis à disposition du public pendant une durée minimale d’un an sur les sites internet des préfectures de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn. Page 3/4 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-16-00003 - AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du 42

Article 6 - Exécution Les secrétaires généraux de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn, le sous-préfet de Castres, les directeurs départementaux des territoires de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn, le président de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant de l’Agout sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée : • à Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées à l’article 2 (Périmètre d'intervention) de l’arrêté du 23 février 2021 susvisé ; • aux chefs des services départementaux de l’Office Français de la Biodiversité de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn ; • aux présidents des fédérations de l’Aude, de l’Hérault et du Tarn, pour la pêche et la protection du milieu aquatique, charge à eux d’en informer les AAPPMA concernées. À Carcassonne, À Montpellier, À Albi, Page 4/4 La Préfète Chantal MAUCHET Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-16-00003 - AIP prorogeant l'AIP du 23 février 2021 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale dans le cadre des PPG des cours d'eau des bassins versants de l'Agout aval et médian, du 43

Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-17-00003 Arrêté portant autorisation d'abattre 2 arbres d'alignement dans le cadre de la réalisation de l'accès à la future gendarmerie le long de la RD 630 sur la commune de SAINT SULPICE Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'abattre 2 arbres d'alignement dans le cadre de la réalisation de l'accès à la future gendarmerie le long de la RD 44

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'abattre 2 arbres d'alignement dans le cadre de la réalisation de l'accès à la future gendarmerie le long de la RD 45

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'abattre 2 arbres d'alignement dans le cadre de la réalisation de l'accès à la future gendarmerie le long de la RD 46

Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-19-00001 Arrêté inter-préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements sur les communes de Bannières, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza, Lacroizille, Maurens-Scopont, Montcabrier, Puylaurens, Teulat, Verfeil et Villeneuve-les-Lavaur Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-19-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements 47

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-19-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements 48

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Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-18-00002 AP_reprise_lapin_Valence_2026 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-18-00002 - AP_reprise_lapin_Valence_2026 58

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Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-13-00001 AP_concoursAFAAC_fevrier2026 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-13-00001 - AP_concoursAFAAC_fevrier2026 61

Direction départementale des territoires Service Économie Agricole et Forestière Bureau Forêt-Chasse Albi, Le 13/02/2026 Arrêté autorisant l’organisation d’un concours pour chiens courant Le préfet du Tarn, Vu le code de l’environnement et notamment l’article L420-3 ; Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ; Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ; Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 12 novembre 2025 donnant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ; Considérant la demande présentée le 28/01/2026 par M. BARTHES MICHEL , pour le compte de société(s), association(s) et/ou club(s) de chasse suivants : Le concours est organisé par l'AFACCC 81, Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn, chemin du séminaire du Roc 81000 ALBI et LA SOCIETE DE CHASSE DE MURAT SUR VEBRE relative à l’autorisation d’organiser un concours pour chiens courant, sur gibier naturel non tiré sur des territoires de chasse des communes suivantes : DÉPARTEMENT DU TARN : ESCROUX; LACAUNE ; LACAZE ;MARNAVES;MURAT SUR VEBRE; NAGES; SENAUX ;VIANE. du 28 février 2026 au 01 mars 2026 ; Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse concernés représentant 40000 hectares environs ; Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse, Arrête Article 1 : Le concours est organisé par l'AFACCC 81, Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn, chemin du séminaire du Roc 81000 ALBI et LA SOCIETE DE CHASSE DE MURAT SUR VEBRE , Tél : 05 81 27 59 81 19 rue de Ciron 81 013 ALBI Cedex 09 1 / 2 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-13-00001 - AP_concoursAFAAC_fevrier2026 62

représenté par M. BARTHES MICHEL est autorisé à organiser un concours pour chiens courant sur gibier naturel non tiré, du 28 février 2026 au 01 mars 2026. Sont attendus environ 50 chiens dans le milieu ouvert BOIS ET PRAIRIES . Article 2 : Huit jours avant la tenue de la manifestation, la liste et les numéros d’identification des chiens qui participent à la manifestation doivent être transmis à la direction départementale des services vétérinaires du Tarn. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation. Article 3 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse de DÉPARTEMENT DU TARN : ESCROUX MURAT SUR VEBRE; LACAUNE MARTINOU; LACAUNE SANT HUBERT RESERVE COMMUNALE ; LACAZE MURAT SUR VEBRE ;MARNAVES;MURAT SUR VEBRE; MURAT SUR VEBRE CAMBON;NAGES; SENAUX MURAT SUR VEBRE; VIANE MURAT SUR VEBRE. dont les présidents des sociétés concernées ont donné leur accord (environ 40000 ha). Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l’autorité publique. Article 5 : Le directeur départemental des territoires, les maires de DÉPARTEMENT DU TARN : ESCROUX; LACAUNE ; LACAZE ;MARNAVES;MURAT SUR VEBRE; NAGES; SENAUX ;VIANE. , le chef de service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : “La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours de contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)”. Tél : 05 81 27 59 81 19 rue de Ciron 81 013 ALBI Cedex 09 2 / 2 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-13-00001 - AP_concoursAFAAC_fevrier2026 63

Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-18-00003 AP_concours_AFACCC_MARS2026 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-18-00003 - AP_concours_AFACCC_MARS2026 64

Direction départementale des territoires Service Économie Agricole et Forestière Bureau Forêt-Chasse Albi, Le 18/02/2026 Arrêté autorisant l’organisation d’un concours pour chiens courant Le préfet du Tarn, Vu le code de l’environnement et notamment l’article L420-3 ; Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ; Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Simon BERTOUX, en qualité de préfet du Tarn ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maxime CUENOT, directeur départemental des territoires ; Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 12 novembre 2025 donnant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ; Considérant la demande présentée le 11/02/2026 par M. CANAC JEAN MARC , pour le compte de société(s), association(s) et/ou club(s) de chasse suivants : AFACCC 81 FDC CHEMIN DU SEMINAIRE DU ROC 81000 ALBI ET SOCIETE DE CHASSE DE 81360 MONTREDON LABESSONNIE relative à l’autorisation d’organiser un concours pour chiens courant, sur gibier naturel non tiré sur des territoires de chasse des communes suivantes : MONTREDON LABESSONNIE TEILLET,VABRE,VIANE,RAYSSAC,ROQUECOURBE,SAINT PIERRE DE TREVISY, SAINT SALVY DE LA BALME,SENAUX,MURAT,PAULINET,BERLATS,ESPERAUSSES, BRASSAC,LE BEZ,ESCROUX,FONTRIEU,LACAZE,LACROUZETTE,LE MASNAU,MASSALS. du 07 mars 2026 au 08 mars 2026 ; Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse concernés représentant 50000 hectares environs ; Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse, Tél : 05 81 27 59 81 19 rue de Ciron 81 013 ALBI Cedex 09 1 / 2 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-18-00003 - AP_concours_AFACCC_MARS2026 65

Arrête Article 1 : AFACCC 81 FDC CHEMIN DU SEMINAIRE DU ROC 81000 ALBI ET SOCIETE DE CHASSE DE 81360 MONTREDON LABESSONNIE , représenté par M. CANAC JEAN MARC est autorisé à organiser un concours pour chiens courant sur gibier naturel non tiré, du 07 mars 2026 au 08 mars 2026. Sont attendus environ 280 chiens dans le milieu ouvert BOIS PRAIRIES. Article 2 : Huit jours avant la tenue de la manifestation, la liste et les numéros d’identification des chiens qui participent à la manifestation doivent être transmis à la direction départementale des services vétérinaires du Tarn. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation. Article 3 : Les épreuves pourront avoir lieu sur des territoires des sociétés de chasse de AMICALE MONTREDON LABESSONIE, LA HAUTARDIE, MONTREDON DU MARCASSIN,BERLATS ESPERAUSSES, BRASSAC LE BEZ, ESCROUX, FONTRIEU FERRIERES LE TRAVEZ DIANE DE CASTELNAU DE BRASSAC SAHUZET LACAZE ESPERAUSSES FONTRIEU JALADIEU LACAZE LACROUZETTE CCSV MASNAU MASSUGUIES SAINT SALVY DE LA BALME MASSALS PAMARDELLE PAULINET MASNAU ACC MONTREDON LABESSONIE MURAT SUR VEBRE PAULINET AMIE CHASSEUR RAYSSAC SAINT PIERRE RAYSSAC SCPR ROQUECOURBE SAINT PIERRE DE TREVISY SAINT SALVY DE LA BALME TEILLET VABRE VIANE dont les présidents des sociétés concernées ont donné leur accord (environ 50000 ha). Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l’autorité publique. Article 5 : Le directeur départemental des territoires, les maires de MONTREDON LABESSONNIE TEILLET,VABRE,VIANE,RAYSSAC,ROQUECOURBE,SAINT PIERRE DE TREVISY, SAINT SALVY DE LA BALME,SENAUX,MURAT,PAULINET,BERLATS,ESPERAUSSES, BRASSAC,LE BEZ,ESCROUX,FONTRIEU,LACAZE,LACROUZETTE,LE MASNAU,MASSALS., le chef de service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : “La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours de contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)”. Tél : 05 81 27 59 81 19 rue de Ciron 81 013 ALBI Cedex 09 2 / 2 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-18-00003 - AP_concours_AFACCC_MARS2026 66

Direction Départementale des Territoires 81-2026-02-17-00001 AP_regulation_Lavaur_2026 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-17-00001 - AP_regulation_Lavaur_2026 67

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-17-00001 - AP_regulation_Lavaur_2026 68

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-02-17-00001 - AP_regulation_Lavaur_2026 69

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-02-17-00006 N126 - Réparation partielle du pont de l'Herle sur la RN126 sur la commune de Bannières Alternat par feu du Pr 10+460 au Pr 10+740 jusqu'au 27 mars 2026 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-02-17-00006 - N126 - Réparation partielle du pont de l'Herle sur la RN126 sur la commune de Bannières 70

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-02-17-00004 N126 - Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr 37+570 au Pr 38+390, Coupure de la circulation du 23 au 27 février et du 02 au 06 mars 2026 de 11h55 à 12h00 avec en secours les horaires de 16h00 à 16h05 sur les mêmes journées Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-02-17-00004 - N126 - Tirs d'ébranlement sur la RN126 du Pr 37+570 au Pr 38+390, 74

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Les actes de ce recueil

31 - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Santé et protection animale et environnement

Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité

Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

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