Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE N° 101 du VENDREDI 06 mars au JEUDI 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
12actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Lavaur
Décision 2026-03-01 de délégation de signature accordée à Emmanuel MOUCHOTTE_CH LAVAUR
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100277524 a&c jardinage
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101726214 MOO TOND SERVICE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101905453 MAIAU LAURA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 BOUILLY christophe
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 jemba eboumbou emilie
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP512902834 SERVA cathy
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893571398 3R FLORILEGES SERVICE
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et Appui Territorial
Arrêté de la sous-commission départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 3 mars 2026
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité
Arrêté du 11 mars 2026 approuvant la nomination du nouveau trésorier de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative prise envers la société concessionnaire ATOSCA sis 2505 route de Revel, 81700 PUYLAURENS jusqu'à mise en oeuvre des prescriptions de l'article 3 de l'arrêté portant mesures conservatoires du 19 décembre 2025 et modifié le 08 janvier 2026
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-101
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Lavaur /
81-2026-03-02-00006 - Décision 2026-03-01 de délégation de
signature accordée à Emmanuel MOUCHOTTE_CH LAVAUR (3 pages) Page 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-03-04-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100277524 a&c
jardinage (2 pages) Page 8
81-2026-03-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101726214 MOO TOND
SERVICE (2 pages) Page 11
81-2026-03-05-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101905453 MAIAU
LAURA (2 pages) Page 14
81-2026-03-02-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 BOUILLY
christophe (2 pages) Page 17
81-2026-03-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 jemba
eboumbou emilie (2 pages) Page 20
81-2026-02-25-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP512902834 SERVA cathy (2 pages) Page 23
81-2026-03-04-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP893571398 3R FLORILEGES SERVICE (2 pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2026-03-11-00002 - Arrêté de la sous-commission départementale
de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 3
mars 2026 (4 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2026-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2026 approuvant la
nomination du nouveau trésorier de la fédération du Tarn pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (2 pages) Page 34
81-2026-03-09-00007 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte
administrative prise envers la société concessionnaire ATOSCA sis
2505 route de Revel, 81700 PUYLAURENS jusqu'à mise en oeuvre des
prescriptions de l'article 3 de l'arrêté portant mesures
conservatoires du 19 décembre 2025 et modifié le 08 janvier 2026 (3
pages) Page 37
2
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE (10 pages) Page 41
3
Centre Hospitalier Lavaur
81-2026-03-02-00006
Décision 2026-03-01 de délégation de signature
accordée à Emmanuel MOUCHOTTE_CH
LAVAUR
Centre Hospitalier Lavaur - 81-2026-03-02-00006 - Décision 2026-03-01 de délégation de signature accordée à Emmanuel
MOUCHOTTE_CH LAVAUR 4
Centre Hospitalier Lavaur - 81-2026-03-02-00006 - Décision 2026-03-01 de délégation de signature accordée à Emmanuel
MOUCHOTTE_CH LAVAUR 5
Centre Hospitalier Lavaur - 81-2026-03-02-00006 - Décision 2026-03-01 de délégation de signature accordée à Emmanuel
MOUCHOTTE_CH LAVAUR 6
Centre Hospitalier Lavaur - 81-2026-03-02-00006 - Décision 2026-03-01 de délégation de signature accordée à Emmanuel
MOUCHOTTE_CH LAVAUR 7
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-04-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100277524 a&c
jardinage
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00002 - Récépissé
de déclaration 8
MI Ill
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100277524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A&C JARDINAGE, le 2 mars
2026;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 2 mars 2026 par Monsieur COGNARD Anthony en qualité de
dirigeant, pour l'organisme A&C JARDINAGE dont l'établissement principal est situé 64,
rue Charcot - 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP100277524 pour l'activité suivante
exercée en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00002 - Récépissé
de déclaration 9
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 4 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Anne GARRI UES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet htto://www.telerecours.fri
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00002 - Récépissé
de déclaration 10
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101726214 MOO TOND SERVICE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101726214 MOO TOND SERVICE 11
ME
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101726214
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOO TOND SERVICE, 64
chemin de Lagarrigue - 81600 SENOUILLAC, le 26 février 2026 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 26 février 2026 par Monsieur RECH Nicolas en qualité de dirigeant,
pour l'organisme MOO TOND SERVICE dont l'établissement principal est situé 64 chemin
de Lagarrigue - 81600 SENOUILLAC et enregistré sous le N° SAP101726214 pour l'activité
suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101726214 MOO TOND SERVICE 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 2 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Anne RRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101726214 MOO TOND SERVICE 13
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-05-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101905453 MAIAU LAURA
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-05-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101905453 MAIAU LAURA 14
ME II
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101905453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAÏAU MENAGE, le 5 mars
2026 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 5 mars 2026 par Madame MAÏAU Laura en qualité de dirigeante,
pour 'organisme MAÏAU MENAGE dont l'établissement principal est situé 24 rue Matteoti
à GRAULHET (81300) et enregistré sous le N° SAP101905453 pour les activités suivantes
exercées en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-05-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101905453 MAIAU LAURA 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 5 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Anne GP R RIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://www.telèrecours.fri
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-05-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101905453 MAIAU LAURA 16
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-02-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999488489 BOUILLY christophe
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-02-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 BOUILLY christophe 17
MI
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999488489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme UN TEMPS POUR VOUS, 610
route de Toulouse - 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES, le Z ef mars 2026 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le Z ef mars 2026 par Monsieur BOUILLY Christophe en qualité de
dirigeant, pour l'organisme UN TEMPS POUR VOUS dont l'établissement principal est
situé 610 route de Toulouse - 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES et enregistré sous le N°
SAP999488489 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-02-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 BOUILLY christophe 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 2 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Anne GA IGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-02-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 BOUILLY christophe 19
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP999488489 jemba eboumbou emilie
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-06-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 jemba eboumbou emilie 20
ME in
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953531308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EMYCLEAN, le 6 mars 2026 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn, le 6 mars 2026 par Madame JEMBA EBOUMBOU Emilie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme EMYCLEAN dont l'établissement principal est situé 31
Chemin de la Verdarié à CASTRES (81100) et enregistré sous le N° SAP953531308 pour les
activités suivantes exercées en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-06-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 jemba eboumbou emilie 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Anne GARRIGUES
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Tarn
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-06-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999488489 jemba eboumbou emilie 22
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-02-25-00004
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512902834 SERVA cathy
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-25-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration 23
Ir
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP512902834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Services de Cathy,
1485 chemin des Cassarous - 81310 LISLE-SUR-TARN, le 24 février 2026,
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Tarn, le 24 février 2026 par Madame SERVA Cathy en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Les Services de Cathy dont
l'établissement principal est situé 1485 chemin des Cassarous - 81310 LISLE-SUR-
TARN et enregistré sous le N° SAP512902834 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile ,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
- Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-25-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 25 février 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation l'adjointe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LE7 AIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-02-25-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration 25
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-03-04-00005
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893571398 3R
FLORILEGES SERVICE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration 26
r
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893571398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'autorisation délivrée à l'organisme 3R FLORILEGES SERVICES, par le Conseil
départemental du Tarn, le 18 juin 2021,
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme 3R
FLORILEGES SERVICES, le 4 mars 2026,
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une demande de modification de la déclaration d'activités de services à la
personne a été déposée auprès du service instructeur du Tarn, le 4 mars 2026 par
Madame AUGUSTINE Claudine en qualité de dirigeante, pour l'organisme 3R
FLORILEGES SERVICES dont l'établissement principal est situé 1, Impasse Marie
Laurencin à Saint Sulpice la Pointe (81370) et enregistré sous le N° SAP512902834
pour les activités suivantes :
Exercées en modes mandataire et prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration 27
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile
Exercées en mode prestataire et couvertes par l'autorisation :
• Assistance aux personnes âgées et handicapées (PA/PH),
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Albi, le 4 mars 2026
Pour le Préfet,
la directrice départementale
Par subdélégation la cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet htto://www.telerecours.fri
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-03-04-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration 28
Direction Départementale des Territoires
81-2026-03-11-00002
Arrêté de la sous-commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes
handicapées du 3 mars 2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00002 - Arrêté de la sous-commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 3 mars 2026 29
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00002 - Arrêté de la sous-commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 3 mars 2026 30
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00002 - Arrêté de la sous-commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 3 mars 2026 31
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00002 - Arrêté de la sous-commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 3 mars 2026 32
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00002 - Arrêté de la sous-commission départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 3 mars 2026 33
Direction Départementale des Territoires
81-2026-03-11-00001
Arrêté du 11 mars 2026
approuvant la nomination du nouveau trésorier
de la fédération
du Tarn pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2026
approuvant la nomination du nouveau trésorier de la fédération 34
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2026
approuvant la nomination du nouveau trésorier de la fédération 35
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-11-00001 - Arrêté du 11 mars 2026
approuvant la nomination du nouveau trésorier de la fédération 36
Direction Départementale des Territoires
81-2026-03-09-00007
Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte
administrative
prise envers la société concessionnaire ATOSCA
sis 2505 route de Revel, 81700 PUYLAURENS
jusqu'à mise en oeuvre des prescriptions de
l'article 3
de l'arrêté portant mesures conservatoires du 19
décembre 2025
et modifié le 08 janvier 2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-09-00007 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative
prise envers la société concessionnaire ATOSCA 37
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-09-00007 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative
prise envers la société concessionnaire ATOSCA 38
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-09-00007 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative
prise envers la société concessionnaire ATOSCA 39
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-03-09-00007 - Arrêté portant liquidation partielle d'astreinte administrative
prise envers la société concessionnaire ATOSCA 40
Préfecture du Tarn
81-2026-03-09-00006
20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 41
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 42
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 43
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 44
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 45
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 46
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 47
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 48
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 49
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 50
Préfecture du Tarn - 81-2026-03-09-00006 - 20260309-AOE-MEDOR-ET-COMPAGNIE 51