Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE NOMINATIF N° 102 du VENDREDI 06 mars au JEUDI 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn / Service Juridique
Arrêté relatif à la composition du conseil de discipline départemental du Tarn
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2026-102
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2026-02-18-00007 - Arrêté relatif à la composition du conseil de
discipline départemental du Tarn (1 page) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2026-02-18-00007
Arrêté relatif à la composition du conseil de
discipline départemental du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-02-18-00007 - Arrêté relatif à la composition du
conseil de discipline départemental du Tarn 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-02-18-00007 - Arrêté relatif à la composition du
conseil de discipline départemental du Tarn 4