Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE NOMINATIF N° 122 du VENDREDI 3 avril au JEUDI 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Tarn / Cabinet
Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023, modifié, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2026-122
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023, modifié, portant
attributions, composition, organisation et fonctionnement de la
commission départementale de la sécurité routière (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2026-04-07-00002
Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023,
modifié, portant attributions, composition,
organisation et fonctionnement de la
commission départementale de la sécurité
routière
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023,
modifié, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière 3
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023,
modifié, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière 4
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023,
modifié, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière 5
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2023,
modifié, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la sécurité routière 6