Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE N° 147 du VENDREDI 17 avril au JEUDI 23 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
16actes
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
AZI Najette - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103386710
FABRE Karine - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP102512100
PARDO Maeva - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103567970
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Inclusion Sociale
Arrêté préfectoral portant fin d'agrément de l'association SOLIHA du Tarn pour assurer la domiciliation des personnes sans domicilies stable
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et Appui Territorial
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LABRUGUIERE (81120)
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LISLE-SUR-TARN (81145)
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de MAZAMET (81163)
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de RABASTENS (81220)
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de SAÏX (81273)
Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité
Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de Lisle-sur-Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn / Service Juridique
Arrêté capacité d'accueil - 2026
Arrêté carte scolaire - rentrée 2026
Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 postes spécialisés
Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 RPI
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 29 avril au 4 mai 2026 pour la manifestation Tourism Trophy Endurance
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-147
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-04-20-00005 - AZI Najette - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103386710 (2 pages) Page 4
81-2026-04-21-00003 - FABRE Karine - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP102512100
(2 pages) Page 7
81-2026-04-20-00004 - PARDO Maeva - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103567970 (2 pages) Page 10
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2026-04-20-00007 - Arrêté préfectoral portant fin d'agrément de
l'association SOLIHA du Tarn pour assurer la domiciliation des personnes
sans domicilies stable (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2026-04-21-00004 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de
LABRUGUIERE (81120) (2 pages) Page 16
81-2026-04-21-00005 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de
LISLE-SUR-TARN (81145) (2 pages) Page 19
81-2026-04-21-00006 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de
MAZAMET (81163) (2 pages) Page 22
81-2026-04-21-00007 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de
RABASTENS (81220) (2 pages) Page 25
81-2026-04-21-00008 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de
SAÏX (81273) (2 pages) Page 28
2
81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission
départementale de dérogation pour l'accessibilité des personnes
handicapées du 7 avril 2026 (14 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du
règlement d'eau pour l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la
rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud,
commune de Lisle-sur-Tarn (15 pages) Page 46
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2026-04-17-00003 - Arrêté capacité d'accueil - 2026 (2 pages) Page 62
81-2026-04-17-00004 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 (2 pages) Page 65
81-2026-04-17-00005 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 postes
spécialisés (1 page) Page 68
81-2026-04-17-00006 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 RPI (1 page) Page 70
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-04-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
octobre 2020 fixant les mesures de police applicables sur l'Aérodrome
d'Albi-Le Séquestre du 29 avril au 4 mai 2026 pour la manifestation
Tourism Trophy Endurance (2 pages) Page 72
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-04-20-00005
AZI Najette - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP103386710
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00005 - AZI
Najette - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103386710 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00005 - AZI
Najette - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103386710 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00005 - AZI
Najette - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103386710 6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-04-21-00003
FABRE Karine - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n°SAP102512100
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-21-00003 - FABRE
Karine - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP102512100 7
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-21-00003 - FABRE
Karine - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP102512100 8
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-21-00003 - FABRE
Karine - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP102512100 9
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-04-20-00004
PARDO Maeva - Récépissé déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103567970
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00004 - PARDO
Maeva - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103567970 10
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00004 - PARDO
Maeva - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103567970 11
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00004 - PARDO
Maeva - Récépissé déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103567970 12
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-04-20-00007
Arrêté préfectoral portant fin d'agrément de
l'association SOLIHA du Tarn pour assurer la
domiciliation des personnes sans domicilies
stable
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00007 - Arrêté
préfectoral portant fin d'agrément de l'association SOLIHA du Tarn pour assurer la domiciliation des personnes sans domicilies stable 13
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00007 - Arrêté
préfectoral portant fin d'agrément de l'association SOLIHA du Tarn pour assurer la domiciliation des personnes sans domicilies stable 14
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-04-20-00007 - Arrêté
préfectoral portant fin d'agrément de l'association SOLIHA du Tarn pour assurer la domiciliation des personnes sans domicilies stable 15
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-21-00004
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2026 pour la commune de LABRUGUIERE
(81120)
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00004 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LABRUGUIERE (81120) 16
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00004 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LABRUGUIERE (81120) 17
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00004 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LABRUGUIERE (81120) 18
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-21-00005
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2026 pour la commune de
LISLE-SUR-TARN (81145)
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00005 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LISLE-SUR-TARN (81145) 19
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00005 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LISLE-SUR-TARN (81145) 20
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00005 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LISLE-SUR-TARN (81145) 21
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-21-00006
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2026 pour la commune de MAZAMET
(81163)
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00006 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de MAZAMET (81163) 22
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00006 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de MAZAMET (81163) 23
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00006 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de MAZAMET (81163) 24
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-21-00007
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2026 pour la commune de RABASTENS
(81220)
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00007 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de RABASTENS (81220) 25
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00007 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de RABASTENS (81220) 26
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00007 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de RABASTENS (81220) 27
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-21-00008
Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de
la construction et de l'habitation au titre de
l'année 2026 pour la commune de SAÏX (81273)
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00008 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de SAÏX (81273) 28
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00008 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de SAÏX (81273) 29
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-21-00008 - Arrêté du 21 avril 2026 fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de SAÏX (81273) 30
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-20-00003
Arrêtés de dérogation de la sous -commission
départementale de dérogation pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 7
avril 2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 31
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratenrité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 003 26 0 9001
Commune : ALBAN
Demandeur : SARL OPKIMA représenté(e) par M GEOFFROY Nicolas
Adresse du demandeur : 42 Grand Rue 81250 ALBAN
Nom établissement : RESTAURATION RAPIDE
Adresse des travaux : 42 Grand Rue 81250 ALBAN
Type / catégorie ERP : N Restaurants et débits de boissons / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : WC existant non-adapté - Absence d'avis
technique - Proximité d'un WC public
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 32
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
• Les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite limitées à la seule entrée ( ab-
sence de WC adapté ) seront indiquées pour chacun des moyens disponibles d'information,
de réservation ou de renseignement ( supports numériques, réseaux sociaux, plaquettes,
etc..).Un affichage au droit de l'entrée renseignant sur l'absence de WC adapté est à prévoir.
• Prévoir une information sur les prestations fournies dans l'établissement devant répondre aux
exigences définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVR. 2026
Pour le directeur et par dé ation
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 33
ra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 004 26 E 9017
Commune : ALBI
Demandeur : SARL ALBI FEMININ représenté(e) par Mme PEREZ Sylvie
Adresse du demandeur : 4 Rue des Noyers 81150 TERSSAC
Nom établissement : ALBI AU FEMININ
Adresse des travaux : 9 Place Lapérouse 81000 ALBI
Références cadastrales : AH 192
Type / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 2 marches à l'entrée principale - Cave en sous-
sol - Rampe amovible
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 34
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
• Prévoir une rampe amovible avec les caractéristiques suivantes :
O supporter une masse minimale de 300 kg ;
• être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
O être non glissante ;
O être contrastée par rapport à son environnement ;
O être constituée de matériaux opaques.
• Une rampe amovible sera assortie d'un dispositif d'appel aux critères suivants :
O être situé à proximité de la porte d'entrée,
O être facilement repérable,
O être visuellement contrasté vis-à-vis de son support,
O être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau, pour expliciter sa signi-
fication,
O être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l'espace d'em-
prise de la rampe et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obs-
tacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
• Les employés de l'établissement sont formés à la manipulation et au déploiement de la rampe
amovible.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVW LUZ6
Pour le directeur et par délégation
Le chef d S HAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 35
MM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 069 26 0 9001
Commune : CORDES SUR CIEL
Demandeur : M PEUPLE Philippe
Adresse du demandeur : 3 Place de la Bride 81170 CORDES SUR CIEL
Nom établissement : LA TABLE DU CIEL
Adresse des travaux : 3 Place de la Bride 81170 CORDES SUR CIEL
Références cadastrales : AI 263-264
Type / catégorie ERP : N Restaurants et débits de boissons / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) : 1 marche à l'entrée pour SAS du WC adapté -
Rampe amovible.
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 36
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
Prévoir une rampe amovible avec les caractéristiques suivantes :
O supporter une masse minimale de 300 kg ;
O être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
O être non glissante ;
O être contrastée par rapport à son environnement ;
O être constituée de matériaux opaques.
• Une rampe amovible sera assortie d'un dispositif d'appel aux critères suivants :
O être situé à proximité de la porte d'entrée,
O être facilement repérable,
O être visuellement contrasté vis-à-vis de son support,
O être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau, pour expliciter sa signi-
fication,
O être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l'espace d'em-
prise de la rampe et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obs-
tacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
• Le personnel de l'établissement devra être formé à la manipulation et au déploiement de la
rampe amovible pour l'accès aux sanitaires.
• La Place de la Bride n'étant accessible que par des cheminements avec des volées de
marches, une information devra être faite via les moyens de communication de l'établisse-
ment (site, réseaux sociaux, etc.) sur ces conditions d'accessibilité réduites.
• Prévoir une information sur les prestations fournies dans l'établissement devant répondre aux
exigences définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 20
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVR. Ct126
Pour le directeur et par délégation
SCHAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 37
31
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 099 26 T 0006
N° urbanisme : PC 081 099 22 T 0076 01
Commune : GAILLAC
Demandeur : Association Diocésaine d'Albi représenté(e) par M FORESTIER Eric
Adresse du demandeur : 12 Rue de la République 81000 ALBI
Nom établissement : PRESBYTERE
Adresse des travaux : 68 Place de la Libération 81600 GAILLAC
Références cadastrales : BS 334
Type / catégorie ERP : R Établissements d'enseignement, colonies de vacances / 5
Nature des travaux :
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Préservation patrimoine) : Vantaux de porte d'entrée de largeur de
passage < 0m77. 6 Marches à l'entrée - Équipement mobile transversal.
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 38
ni Ej?+RIIEIZE
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
• Prévoir un dispositif d'appel aux critères suivants :
• être situé à proximité de la porte d'entrée ;
• être facilement repérable ;
• être visuellement contrasté vis-à-vis de son support ;
• être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau ;
O être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l'espace d'em-
prise de la rampe et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obs-
tacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
• Prévoir une information sur les prestations fournies dans l'établissement devant répondre aux
exigences définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVR. 2026
Pour le directeur p: r délégation
Le chef s SCHAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 39
KM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 099 26 T 9002
Commune : GAILLAC
Demandeur : LES MINOTS représenté(e) par M CABROL Thomas
Adresse du demandeur : 28 Rue Alfred Tonnelier 81600 GAILLAC
Nom établissement : MAGASIN DE CHAUSSURES LES MINOTS
Adresse des travaux : 13 Rue des Frères Delga 81600 GAILLAC
Type / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Préservation patrimoine) : Porte d'entrée principale à caractère
patrimonial de largeur < 0m77 - Entrée et cheminement intérieur secondaires.
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 40
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
• Prévoir un dispositif d'appel aux critères suivants :
o être situé à proximité de la porte d'entrée principale, sur le mur coté entrée secondaire;
o être facilement repérable ;
o être visuellement contrasté vis-à-vis de son support ;
O être situé au droit d'une signalisation visuelle, tel qu'un panneau ;
O être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l'espace d'em-
prise de la rampe et à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obs-
tacle à l'approche d'un fauteuil roulant.
L'accès secondaire à l'établissement sera indiqué par une signalétique claire.
Le personnel devra être formé à l'accompagnement des personnes par cet accès secondaire
(entrée et sortie).
Prévoir une information sur les prestations fournies dans l'établissement devant répondre aux
exigences définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVR. 2026
Pour le directeur et par délégation
Le ch -f CHAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wvvw.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 41
Il III
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 298 26 0 0001
N° urbanisme : PC 081 298 22 A 0002 01
Commune : TEULAT
Demandeur : MAIRIE DE TEULAT représenté(e) par Mme MOUSSON Sabine
Adresse du demandeur : 2 Route des Coteaux 81500 TEULAT
Nom établissement : SALLE DE SPECTACLE,DE CONCERT, D'EXPOSITION
Adresse des travaux : 2 Route du Girou 81500 TEULAT
Références cadastrales : ZE 40-41-168
Type / catégorie ERP : L Salles à usage d'audition, de conférence, de réunion, de spectacles ou à
usages multiples / 5
Nature des travaux :
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) : WC adapté écologique par toilette sèche -
Réseau de Distribution Eau non présent.
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 42
an iel BARRERE
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
• Prévoir un affichage au droit de l'entrée des toilettes sèches, entre 0m90 et 1m30, permettant
d'indiquer les emplacements de WC adaptés avec eau.
• Prévoir une information visuelle à hauteur accessible, renseignant sur le dispositif mise en
place au droit des toilettes sèches. Ces indications seront portées sur chacun des moyens dis-
ponibles d'information ( réseaux sociaux, page WEB et bulletin municipal ).
• Prévoir une information sur les prestations fournies dans l'établissement devant répondre aux
exigences définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVR. 2026
Pour le directeur .t par d-.. égation
Le ci s SP T
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 43
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 233 26 0 0001
N° urbanisme : PC 081 233 26 0 0001
Commune : TERRE-DE-BANCALIÉ
Demandeur : ASSOCIATION CASTELROC EN ARIFADES représenté(e) par M TESSIER Pierre
Adresse du demandeur : 3215 Route de la Roque 81120 TERRE-DE-BANCALIÉ
Nom établissement : CHÂTEAU DE LA ROQUE
Adresse des travaux : 3061 Route de la Roque 81120 TERRE-DE-BANCALIÉ
Références cadastrales : B 753
Type / catégorie ERP : PA Établissements de plein air / 5
Nature des travaux :
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Topographie du site - 1 seul cheminement
piétonnier non accessible et non véhiculé
********************
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié, portant nomination de Monsieur
Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 10 avril 2026 donnant
subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et à
certains agents de leur service ;
VU l'avis formulé le mardi 7 avril 2026 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 44
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée avec les prescriptions suivantes :
• Les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite non garanties pour les per-
sonnes en fauteuil roulant seront indiquées pour chacun des moyens disponibles d'informa-
tion, de réservation ou de renseignement. Un affichage au droit de la zone de stationnement
renseignant sur cette restriction d'accès aux personnes en fauteuil roulant sera prévu à hau-
teur accessible, entre 0m90 et 1m30.
• Prévoir une information présentant, sur cet affichage, et/ou un reportage photographique,
et/ou un diaporama du site, et/ou un QR Code d'accès au site internet existant.
• Prévoir une information sur les prestations fournies dans l'établissement devant répondre aux
exigences définies à l'annexe 3 de l'arrêté du 8 décembre 2014.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 2 0 AVR. 2026
Pour le directeur et par dél! tion
Le c u S
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-20-00003 - Arrêtés de dérogation de la sous -commission départementale de
dérogation pour l'accessibilité des personnes handicapées du 7 avril 2026 45
Direction Départementale des Territoires
81-2026-04-16-00002
Arrêté du 16 avril portant renouvellement du
règlement d'eau pour l'utilisation de l'"énergie
hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale
à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de
Lisle-sur-Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 46
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 47
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 48
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 49
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 50
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 51
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 52
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 53
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 54
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 55
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 56
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 57
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 58
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 59
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 60
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril portant renouvellement du règlement d'eau pour
l'utilisation de l'"énergie hydraulique de la rivière Tarn - partie domaniale à l'usine hydroélectrique d'Arpaud, commune de 61
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2026-04-17-00003
Arrêté capacité d'accueil - 2026
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00003 - Arrêté capacité d'accueil - 2026 62
Division des personnels
Et des Moyens
(DPM)
n° 2026-01-00
Affaire suivie par :
Christian Rosset
Tél : 05 67 76 58 23
Mél ia81-dpm-moyens@ac-toulouse.fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
Albi, le 17 avril 2026
Vu l’article L-211-1 du code de l’Education,
Vu l’arrêté académique de délégation de signature du
07 avril 2025 relatif à l'organisation scolaire,
Vu l’avis émis par le Comité Social d'Administration
Spécial Départemental
dans sa séance du 08 avril 2026,
et vu la tenue du Conseil Départemental de l’Education
Nationale le 16 avril 2026,
Vu l’avis rendu par le Préfét du Tarn
en date du 17 avril 2026,
Vu l’arrêté départemental fixant les capacités d’accueil
des classes en date du 17 avril 2026,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la rentrée scolaire 2026, les capacités d’accueil dans les classes en secteur ordinaire
sont fixées comme suit :
- classes des écoles maternelles: 31
(Les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires : 28
(Les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
Article 2 : A compter de la rentrée scolaire 2026, les capacités d’accueil dans les classes des écoles situées en
secteur REP sont fixées comme suit :
- classes des écoles maternelles: 27
(Les enfants de 2 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires : 25
(Les enfants de 2 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
Article 3 : A compter de la rentrée scolaire 2026, les capacités d’accueil dans les classes des écoles des
communes relevant du rural éloigné très peu dense, du rural éloigné peu dense et du rural périphérique très peu
dense selon la nouvelle typologie nationale et non situées en secteur REP, sont fixées comme suit :
- classes des écoles maternelles à l’ouverture: 31
(Les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires à l’ouverture : 28
(Les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
- classes des écoles maternelles à la fermeture : 27
(Les enfants de 2 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
- classes des écoles élémentaires et primaires à la fermeture : 25
(Les enfants de 2 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont comptabilisés)
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00003 - Arrêté capacité d'accueil - 2026 63
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00003 - Arrêté capacité d'accueil - 2026 64
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2026-04-17-00004
Arrêté carte scolaire - rentrée 2026
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00004 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 65
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00004 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 66
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00004 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 67
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2026-04-17-00005
Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 postes
spécialisés
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00005 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026
postes spécialisés 68
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00005 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026
postes spécialisés 69
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2026-04-17-00006
Arrêté carte scolaire - rentrée 2026 RPI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00006 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026
RPI 70
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2026-04-17-00006 - Arrêté carte scolaire - rentrée 2026
RPI 71
Préfecture du Tarn
81-2026-04-20-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté du 26
octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre
du 29 avril au 4 mai 2026 pour la manifestation
Tourism Trophy Endurance
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 29 avril au 4 mai 2026 pour la manifestation Tourism Trophy Endurance 72
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 29 avril au 4 mai 2026 pour la manifestation Tourism Trophy Endurance 73
Préfecture du Tarn - 81-2026-04-20-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant les mesures de police
applicables sur l'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre du 29 avril au 4 mai 2026 pour la manifestation Tourism Trophy Endurance 74