Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE N° 182 du JEUDI 14 mai au JEUDI 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
9actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn
Arrêté 2026-2512 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Lavaur
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et Appui Territorial
Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité
Arrêté du autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et interdisant la navigation sur la rivière Tarn à Albi le samedi 23 mai 2026 de 11h00 à 13h00 dans le cadre de la manifestation sportive EUROGAMES 112
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière
AP_Regulation_Montdurausse_mai2026
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
N126 - Création du PS 5476 et des rétablissements de l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château Phase 2 et 2 bis - Modification des conditions de circulations du 19 mai au 22 juin 2026
N126 - Mise aux normes de la déviation de Puylaurens sur la RN126, Phase 4 - Neutralisation des voies de gauche jusqu'au 08 juin 2026
Préfecture du Tarn / Cabinet
Arrêté portant autorisation de manifestation de type spectacle motorisé dénommé "Monster Spectacular" sur la commune d'Aussillon le samedi23 mai et le dimanche 24 mai 2026
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
20260513-AP prorogation Trifyl Rabastens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-182
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2026-05-18-00012 - Arrêté 2026-2512 modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de Lavaur (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de
dérogation (17 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2026-05-18-00002 - Arrêté du autorisant les épreuves de
natation dans la rivière Tarn à Albi et interdisant la navigation sur la
rivière Tarn à Albi le samedi 23 mai 2026 de 11h00 à 13h00 dans le
cadre de la manifestation sportive EUROGAMES 112 (6 pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2026-05-20-00002 - AP_Regulation_Montdurausse_mai2026 (2 pages) Page 33
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2026-05-21-00001 - N126 - Création du PS 5476 et des
rétablissements de l'accès à la base de loisirs et du chemin du
Château Phase 2 et 2 bis - Modification des conditions de
circulations du 19 mai au 22 juin 2026 (3 pages) Page 36
81-2026-05-21-00002 - N126 - Mise aux normes de la déviation de
Puylaurens sur la RN126, Phase 4 - Neutralisation des voies de gauche
jusqu'au 08 juin 2026 (4 pages) Page 40
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-05-19-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestation de
type spectacle motorisé dénommé "Monster Spectacular" sur la
commune d'Aussillon le samedi23 mai et le dimanche 24 mai 2026 (2
pages) Page 45
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés
tirés au sort pour constituer la liste annuelle du jury criminel pour
l'année 2027 dans le département du Tarn (8 pages) Page 48
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-05-13-00005 - 20260513-AP prorogation Trifyl Rabastens (2 pages) Page 57
2
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2026-05-18-00012
Arrêté 2026-2512 modifiant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de
Lavaur
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-05-18-00012 - Arrêté 2026-2512 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de Lavaur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-05-18-00012 - Arrêté 2026-2512 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de Lavaur 4
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-05-18-00012 - Arrêté 2026-2512 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de Lavaur 5
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-05-18-00012 - Arrêté 2026-2512 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de Lavaur 6
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2026-05-18-00012 - Arrêté 2026-2512 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de Lavaur 7
Direction Départementale des Territoires
81-2026-05-05-00004
Sous commission départementale du Tarn pour
l'accessibilité des personnes handicapées du 5
mai 2026: Arrêtés de dérogation
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 8
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 9
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 10
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 11
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 12
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 13
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 14
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 15
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 16
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 17
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 18
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 19
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 20
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 21
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 22
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 23
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 24
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-05-00004 - Sous commission départementale du Tarn pour l'accessibilité des
personnes handicapées du 5 mai 2026: Arrêtés de dérogation 25
Direction Départementale des Territoires
81-2026-05-18-00002
Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la
rivière Tarn à Albi et
interdisant la navigation sur la rivière Tarn à Albi
le samedi 23 mai 2026
de 11h00 à 13h00 dans le cadre de la
manifestation sportive EUROGAMES 112
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 26
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 28
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 29
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 30
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 31
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-18-00002 - Arrêté du
autorisant les épreuves de natation dans la rivière Tarn à Albi et 32
Direction Départementale des Territoires
81-2026-05-20-00002
AP_Regulation_Montdurausse_mai2026
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-20-00002 - AP_Regulation_Montdurausse_mai2026 33
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-20-00002 - AP_Regulation_Montdurausse_mai2026 34
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-20-00002 - AP_Regulation_Montdurausse_mai2026 35
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-05-21-00001
N126 - Création du PS 5476 et des
rétablissements de l'accès à la base de loisirs et
du chemin du Château
Phase 2 et 2 bis - Modification des conditions de
circulations du 19 mai au 22 juin 2026
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-21-00001 - N126 - Création du PS 5476 et des rétablissements de
l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château 36
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l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château 37
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-21-00001 - N126 - Création du PS 5476 et des rétablissements de
l'accès à la base de loisirs et du chemin du Château 39
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-05-21-00002
N126 - Mise aux normes de la déviation de
Puylaurens sur la RN126,
Phase 4 - Neutralisation des voies de gauche
jusqu'au 08 juin 2026
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-21-00002 - N126 - Mise aux normes de la déviation de Puylaurens
sur la RN126, 40
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-21-00002 - N126 - Mise aux normes de la déviation de Puylaurens
sur la RN126, 41
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sur la RN126, 42
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-21-00002 - N126 - Mise aux normes de la déviation de Puylaurens
sur la RN126, 43
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-21-00002 - N126 - Mise aux normes de la déviation de Puylaurens
sur la RN126, 44
Préfecture du Tarn
81-2026-05-19-00003
Arrêté portant autorisation de manifestation de
type spectacle motorisé dénommé "Monster
Spectacular" sur la commune d'Aussillon le
samedi23 mai et le dimanche 24 mai 2026
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-19-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestation de type spectacle motorisé dénommé
"Monster Spectacular" sur la commune d'Aussillon le samedi23 mai et le dimanche 24 mai 2026 45
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-19-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestation de type spectacle motorisé dénommé
"Monster Spectacular" sur la commune d'Aussillon le samedi23 mai et le dimanche 24 mai 2026 46
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-19-00003 - Arrêté portant autorisation de manifestation de type spectacle motorisé dénommé
"Monster Spectacular" sur la commune d'Aussillon le samedi23 mai et le dimanche 24 mai 2026 47
Préfecture du Tarn
81-2026-05-11-00007
Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au
sort pour constituer la liste annuelle du jury
criminel pour l'année 2027 dans le département
du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 48
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 49
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 50
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 51
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 52
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 53
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 54
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 55
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-11-00007 - Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2027 dans le département du Tarn 56
Préfecture du Tarn
81-2026-05-13-00005
20260513-AP prorogation Trifyl Rabastens
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-13-00005 - 20260513-AP prorogation Trifyl Rabastens 57
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-13-00005 - 20260513-AP prorogation Trifyl Rabastens 58
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-13-00005 - 20260513-AP prorogation Trifyl Rabastens 59