Actes des préfectures · Tarn

RAA HEBDOMADAIRE N° 192 du VENDREDI 22 mai au JEUDI 28 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026

14actes

61pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

14 actes

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104494836 MOURLHON Mathéo
Acte du 28 mai 20262 pages81-2026-05-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939567913 MOTTI Siham
Acte du 28 mai 20262 pages81-2026-05-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985216647 SIMON Lisa -Lisa Multi Services
Acte du 28 mai 20262 pages81-2026-05-28-00006

Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité

Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Agros et ses affluents
Acte du 26 mai 20265 pages81-2026-05-26-00002
Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents
Acte du 26 mai 20265 pages81-2026-05-26-00001
Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents
Acte du 26 mai 20265 pages81-2026-05-26-00003
Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents
Acte du 28 mai 20265 pages81-2026-05-28-00001
Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Tarn
Acte du 28 mai 20262 pages81-2026-05-28-00002

Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière

AP_regulation_Puylaurens_juin2026
Acte du 28 mai 20262 pages81-2026-05-28-00003

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

N126 - Modifications de bordures au droit des raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual Rétrécissement des voies au droit des chantiers Pr 45+500 et Pr 45+750 du lundi 1er juin au vendredi 12 juin.
Acte du 22 mai 20263 pages81-2026-05-22-00003
N126 - Raccordement l'accès de service de Montcabrier entre l'A69 et la RN126 Alternat par feu au Pr 8+590, les 2 et 9 juin
Acte du 22 mai 20263 pages81-2026-05-22-00004

Préfecture du Tarn / Cabinet

Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026
Acte du 23 mai 20264 pages81-2026-05-23-00001

Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC
Acte du 22 mai 20263 pages81-2026-05-22-00009
Ordre du jour CDAC du 09062026
Acte du 27 mai 20261 page81-2026-05-27-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 61 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°81-2026-192 PUBLIÉ LE 28 MAI 2026

Sommaire Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction 81-2026-05-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104494836 MOURLHON Mathéo (2 pages) Page 4 81-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939567913 MOTTI Siham (2 pages) Page 7 81-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985216647 SIMON Lisa -Lisa Multi Services (2 pages) Page 10 Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Agros et ses affluents (5 pages) Page 13 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents (5 pages) Page 19 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents (5 pages) Page 25 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents (5 pages) Page 31 81-2026-05-28-00002 - Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Tarn (2 pages) Page 37 Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et Forestière 81-2026-05-28-00003 - AP_regulation_Puylaurens_juin2026 (2 pages) Page 40 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est 81-2026-05-22-00003 - N126 - Modifications de bordures au droit des raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual Rétrécissement des voies au droit des chantiers Pr 45+500 et Pr 45+750 du lundi 1er juin au vendredi 12 juin. (3 pages) Page 43 81-2026-05-22-00004 - N126 - Raccordement l'accès de service de Montcabrier entre l'A69 et la RN126 Alternat par feu au Pr 8+590, les 2 et 9 juin (3 pages) Page 47 2

Préfecture du Tarn / Cabinet 81-2026-05-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 (4 pages) Page 51 Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité 81-2026-05-22-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC (3 pages) Page 56 81-2026-05-27-00004 - Ordre du jour CDAC du 09062026 (1 page) Page 60 3

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-05-28-00005 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104494836 MOURLHON Mathéo Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-05-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104494836 MOURLHON Mathéo 4

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-05-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104494836 MOURLHON Mathéo 5

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-05-28-00004 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939567913 MOTTI Siham Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939567913 MOTTI Siham 7

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-05-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 939567913 MOTTI Siham 8

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-05-28-00006 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985216647 SIMON Lisa -Lisa Multi Services Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985216647 SIMON Lisa -Lisa Multi Services 10

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 985216647 SIMON Lisa -Lisa Multi Services 11

Direction Départementale des Territoires 81-2026-05-26-00002 Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Agros et ses affluents Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 13

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 14

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 15

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 16

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 17

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00002 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 18

Direction Départementale des Territoires 81-2026-05-26-00001 Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'Assou et ses affluents Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 19

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 20

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 21

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 22

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 23

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 24

Direction Départementale des Territoires 81-2026-05-26-00003 Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 25

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 26

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 27

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 28

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 29

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 30

Direction Départementale des Territoires 81-2026-05-28-00001 Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau du Bagas et ses affluents Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 31

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 32

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 33

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 34

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 35

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00001 - Arrêté du 26 mai 2026 réglementant temporairement les prises d'eau 36

Direction Départementale des Territoires 81-2026-05-28-00002 Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Tarn Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00002 - Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Tarn 37

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00002 - Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Tarn 38

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00002 - Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le Tarn 39

Direction Départementale des Territoires 81-2026-05-28-00003 AP_regulation_Puylaurens_juin2026 Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00003 - AP_regulation_Puylaurens_juin2026 40

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00003 - AP_regulation_Puylaurens_juin2026 41

Direction Départementale des Territoires - 81-2026-05-28-00003 - AP_regulation_Puylaurens_juin2026 42

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-05-22-00003 N126 - Modifications de bordures au droit des raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual Rétrécissement des voies au droit des chantiers Pr 45+500 et Pr 45+750 du lundi 1er juin au vendredi 12 juin. Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-22-00003 - N126 - Modifications de bordures au droit des raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual 43

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& 4 ( !2! 2 "H " ! ! ! !! " !! ) /,, H ! < ' ("" ) D ! !! ! ! ' ' ( 2< I ) 2 ) ! ! ! ! ) 3=+I 6*F*/ **@ $% @ @ @ F E ! / 3 4 @ F E ! / 3 4 !!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*"+",-" . Michel DELMAS m.delmas Signature numérique de Michel DELMAS m.delmas Date : 2026.05.22 15:19:37 +02'00' Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-22-00003 - N126 - Modifications de bordures au droit des raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual 46

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 81-2026-05-22-00004 N126 - Raccordement l'accès de service de Montcabrier entre l'A69 et la RN126 Alternat par feu au Pr 8+590, les 2 et 9 juin Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-22-00004 - N126 - Raccordement l'accès de service de Montcabrier entre l'A69 et la RN126 47

! " #$ $% &'"( ") ! " # ! $% $% $% &$% $% ! & & $% ' ( ! & )* ! )# +' ! , ,- ' .//01$% 2 - !" ! 3 4 5 "6789: " ! 3 4 $% ! ) ; ! -% ( ! ! 3 4 ( ! /0,-< 2 )=- &! ! ) & + " )=- /0,- > !!! "# "# $%% " #&'#$ ( )*"+",-" . Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-05-22-00004 - N126 - Raccordement l'accès de service de Montcabrier entre l'A69 et la RN126 48

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Préfecture du Tarn 81-2026-05-23-00001 Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 Préfecture du Tarn - 81-2026-05-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 51

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 52

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 53

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 54

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-23-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une épreuve motorisée "Challenge Sud Ufolep"sur le circuit des Hauts des Vergnades à Cadalen 30 et 31 mai 2026 55

Préfecture du Tarn 81-2026-05-22-00009 Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC Préfecture du Tarn - 81-2026-05-22-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC 56

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-22-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC 57

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-22-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC 58

Préfecture du Tarn - 81-2026-05-22-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant désignation des membres de la CDAC 59

Préfecture du Tarn 81-2026-05-27-00004 Ordre du jour CDAC du 09062026 Préfecture du Tarn - 81-2026-05-27-00004 - Ordre du jour CDAC du 09062026 60

Préfet du Tarn COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU TARN Ordre du jour de la réunion du mardi 9 juin 2026 Préfecture du Tarn – Nouvelle salle de réunion N° de dossier Site d’implantation Demandeur Caractéristiques du projet Heure de passage indicatif D065048126 Route de Carmaux – Larquipeyre 81000 LESCURE- D’ALBIGEOIS SAS SADAM Extension de l’ensemble commercial E.Leclerc situé route de Carmaux à Lescure-d’Albigeois, par la création d’un Espace Culturel E.Leclerc d’une surface de vente de 1 149 m² au sein de la galerie marchande, en lieu et place de la parapharmacie E.Leclerc qui sera déplacée ailleurs dans la galerie marchande. 11h00 Préfecture du Tarn - 81-2026-05-27-00004 - Ordre du jour CDAC du 09062026 61

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