Actes des préfectures · Tarn
RAA HEBDOMADAIRE N° 244 du VENDREDI 19 juin au JEUDI 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
9actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
PETIT Damien - DP SERVICES - Récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP409969359
QUAL&VIE - Récépissé modificatif récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP504954777
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Santé et protection animale et environnement
2026-D06-2494-Arrêté préfectoral HS-LAFFORGUE Laureen
2026-D06-2993-Arrêté préfectoral HS -TOUKMIDINE Kenza
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques Environnement Sécurité
Arrêté Transfert à la société DADOU EXPLOITHYDRO de l'arrêté relatif au règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique de la Pauquie à Saint Julien du Puy
Arrêté du 24 juin 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable
Arrêté portant transfert à la société DADOU EXPLOIT HYDRO de l'arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de St Amans commune de MONTDRAGON
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
N126 - Modifications de bordures au droit des raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual Rétrécissement des voies au droit des chantiers Pr 45+500 et Pr 45+750 pendant une journée durant la période du 29 juin au 1er juillet 2026.
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire du PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN (sigle PFPAA ou PFP2A) situé 12 route de Millau à Albi
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2026-244
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-06-18-00005 - PETIT Damien - DP SERVICES - Récépissé
déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le
n°SAP409969359 (2 pages) Page 3
81-2026-06-18-00006 - QUAL&VIE - Récépissé modificatif
récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le
N°SAP504954777 (2 pages) Page 6
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Santé et protection animale et environnement
81-2026-06-19-00007 - 2026-D06-2494-Arrêté préfectoral
HS-LAFFORGUE Laureen (2 pages) Page 9
81-2026-06-17-00005 - 2026-D06-2993-Arrêté préfectoral HS
-TOUKMIDINE Kenza (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2026-06-23-00002 - Arrêté Transfert à la société DADOU
EXPLOITHYDRO de l'arrêté relatif au règlement d'eau de la
microcentrale hydroélectrique de la Pauquie à Saint Julien du Puy (3
pages) Page 15
81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026 réglementant
temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et
du réseau d'eau potable (21 pages) Page 19
81-2026-06-23-00003 - Arrêté portant transfert à la société
DADOU EXPLOIT HYDRO de l'arrêté reconnaissant le caractère
fondé en titre et relatif au règlement d'eau de l'usine hydroélectrique
de St Amans commune de MONTDRAGON (3 pages) Page 41
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2026-06-19-00005 - N126 - Modifications de bordures au droit des
raccordements des giratoires de l'échangeur de
Soual Rétrécissement des voies au droit des chantiers Pr 45+500 et Pr
45+750 pendant une journée durant la période du 29 juin au 1er juillet
2026. (3 pages) Page 45
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire du PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE
L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN (sigle PFPAA ou PFP2A) situé 12 route de
Millau à Albi (2 pages) Page 49
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-06-18-00005
PETIT Damien - DP SERVICES - Récépissé
déclaration d'un organisme de SAP enregistré
sous le n°SAP409969359
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-18-00005 - PETIT
Damien - DP SERVICES - Récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP409969359 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-18-00005 - PETIT
Damien - DP SERVICES - Récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP409969359 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-18-00005 - PETIT
Damien - DP SERVICES - Récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le n°SAP409969359 5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-06-18-00006
QUAL&VIE - Récépissé modificatif récépissé
déclaration d'un organisme de SAP enregistré
sous le N°SAP504954777
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-18-00006 - QUAL&VIE
- Récépissé modificatif récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP504954777 6
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-18-00006 - QUAL&VIE
- Récépissé modificatif récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP504954777 7
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-18-00006 - QUAL&VIE
- Récépissé modificatif récépissé déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N°SAP504954777 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-06-19-00007
2026-D06-2494-Arrêté préfectoral
HS-LAFFORGUE Laureen
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-19-00007 -
2026-D06-2494-Arrêté préfectoral HS-LAFFORGUE Laureen 9
II! Ill
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D06-2494
Arrêté préfectoral n° 81-2026- 06-19
du 19 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame LAFFORGUE Laureen
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1' avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VI DAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date dur avril 2026, portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame LAFFORGUE Laureen née le 04/04/1999 et domiciliée
professionnellement à la Clinique Vétérinaire de Garban -1 Rue Pasteur - 81990 PUYGOUZON ;
Considérant que Madame LAFFORGUE Laureen remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame LAFFORGUE Laureen, docteure
vétérinaire, administrativement domiciliée à Clinique Vétérinaire de Garban - 1 Rue Pasteur -
81990 PUYGOUZON et inscrite sous le numéro national 42348 au Conseil Régional de l'Ordre des
Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81), Haute-Garonne (31),
Aude (11) et Tarn et Garonne (82).
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-19-00007 -
2026-D06-2494-Arrêté préfectoral HS-LAFFORGUE Laureen 10
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 - Madame LAFFORGUE Laureen s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame LAFFORGUE Laureen pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 19 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale,
Le chef du nté, protection
animales et environnement,
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du
Tarn
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15.
• un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV -
31068 TOULOUSE CEDEX 7
• soit par l'application informatique télérecours
accessible sur le site happ://www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-19-00007 -
2026-D06-2494-Arrêté préfectoral HS-LAFFORGUE Laureen 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-06-17-00005
2026-D06-2993-Arrêté préfectoral HS
-TOUKMIDINE Kenza
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-17-00005 -
2026-D06-2993-Arrêté préfectoral HS -TOUKMIDINE Kenza 12
Ir III
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-D06-2943
Arrêté préfectoral n° 81-2026-06-17
du 17 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire classique
à Madame TOUKMIDINE Kenza
Le préfet du Tarn,
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R.
203-1 à R. 203-15-1 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur BERTOUX Simon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2026, portant délégation de signature à Madame Luce VIDAL
ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date dur avril 2026, portant subdélégation de signature de Madame Luce
VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Tarn ;
Vu la demande présentée par Madame TOUKMIDINE Kenza née le 15/12/1995 et domiciliée
professionnellement à SAS TOSCAN - Clinique VEGA - 8 rue Aristide Briand - 81600 GAILLAC ;
Considérant que Madame TOUKMIDINE Kenza remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn,
Arrête
Article 1er L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame TOUKMIDINE Kenza docteure
vétérinaire, administrativement domiciliée à SAS TOSCAN - Clinique VEGA - 8 rue Aristide Briand
- 81600 GAILLAC et inscrite sous le numéro national 32210 au Conseil Régional de l'Ordre des
Vétérinaires d'Occitanie.
Cette habilitation est délivrée pour les départements suivants : Tarn (81), Haute-Garonne (31)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-17-00005 -
2026-D06-2993-Arrêté préfectoral HS -TOUKMIDINE Kenza 13
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du
département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12.du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 — Madame TOUKMIDINE Kenza s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en oeuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame TOUKMIDINE Kenza pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Albi, le 17 juin 2026
Pour le préfet, et n ar délégation,
Pour la dire ementale,
Le chef du .rotection
animales t,
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la
est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date
de la notification qui vous en sera faite de former soit :
présente décision.
• un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Le recours GRACIEUX ou le recours HIÉRARCHIQUE doivent
Tarn être écrits, en exposant les arguments ou faits nouveaux et en
• un recours hiérarchique auprès de monsieur le joignant la copie de la décision contestée. Si vous n'avez pas
ministre de l'Agriculture et de l'alimentation - de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15. l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
• un recours contentieux auprès du tribunal comme rejeté (décision implicite de rejet).
administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un
31068 TOULOUSE CEDEX 7 recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la
• soit par l'application informatique télérecours date de la décision de rejet.
accessible sur le site httpp.//www.telerecours.fr Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la légalité de
la présente décision ; il doit également être écrit en exposant
votre argumentation juridique à ce non-respect.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-06-17-00005 -
2026-D06-2993-Arrêté préfectoral HS -TOUKMIDINE Kenza 14
Direction Départementale des Territoires
81-2026-06-23-00002
Arrêté Transfert à la société DADOU
EXPLOITHYDRO de l'arrêté relatif au règlement
d'eau de la microcentrale hydroélectrique de la
Pauquie à Saint Julien du Puy
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00002 - Arrêté Transfert à la société DADOU EXPLOITHYDRO de l'arrêté
relatif au règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique de la Pauquie à Saint Julien du Puy 15
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00002 - Arrêté Transfert à la société DADOU EXPLOITHYDRO de l'arrêté
relatif au règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique de la Pauquie à Saint Julien du Puy 16
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00002 - Arrêté Transfert à la société DADOU EXPLOITHYDRO de l'arrêté
relatif au règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique de la Pauquie à Saint Julien du Puy 17
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00002 - Arrêté Transfert à la société DADOU EXPLOITHYDRO de l'arrêté
relatif au règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique de la Pauquie à Saint Julien du Puy 18
Direction Départementale des Territoires
81-2026-06-24-00004
Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau
issu du milieu (prélèvement)
et du réseau d'eau potable
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 19
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 20
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 21
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 22
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 23
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 24
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 25
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 26
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 27
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 28
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 29
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 30
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 31
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 32
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 33
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 34
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 35
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 36
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 37
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 38
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 39
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2026
réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) 40
Direction Départementale des Territoires
81-2026-06-23-00003
Arrêté portant transfert à la société DADOU
EXPLOIT HYDRO de l'arrêté reconnaissant le
caractère fondé en titre et relatif au règlement
d'eau de l'usine hydroélectrique de St Amans
commune de MONTDRAGON
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00003 - Arrêté portant transfert à la société DADOU EXPLOIT HYDRO de
l'arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de St Amans commune de 41
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00003 - Arrêté portant transfert à la société DADOU EXPLOIT HYDRO de
l'arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de St Amans commune de 42
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00003 - Arrêté portant transfert à la société DADOU EXPLOIT HYDRO de
l'arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de St Amans commune de 43
Direction Départementale des Territoires - 81-2026-06-23-00003 - Arrêté portant transfert à la société DADOU EXPLOIT HYDRO de
l'arrêté reconnaissant le caractère fondé en titre et relatif au règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de St Amans commune de 44
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2026-06-19-00005
N126 - Modifications de bordures au droit des
raccordements des giratoires de l'échangeur de
Soual
Rétrécissement des voies au droit des chantiers
Pr 45+500 et Pr 45+750 pendant une journée
durant la période du 29 juin au 1er juillet 2026.
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-06-19-00005 - N126 - Modifications de bordures au droit des
raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual 45
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-06-19-00005 - N126 - Modifications de bordures au droit des
raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual 46
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-06-19-00005 - N126 - Modifications de bordures au droit des
raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual 47
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2026.06.19
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2026-06-19-00005 - N126 - Modifications de bordures au droit des
raccordements des giratoires de l'échangeur de Soual 48
Sous-Préfecture de Castres
81-2026-06-10-00004
Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire du
PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE
L'AUTAN (sigle PFPAA ou PFP2A) situé 12 route de
Millau à Albi
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire du PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN (sigle PFPAA ou PFP2A) situé 12 route de Millau à Albi 49
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire du PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN (sigle PFPAA ou PFP2A) situé 12 route de Millau à Albi 50
Sous-Préfecture de Castres - 81-2026-06-10-00004 - Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire du PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN (sigle PFPAA ou PFP2A) situé 12 route de Millau à Albi 51