Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°2_août_2026_DDFIP82-Arrêté de fermeture du 3 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques
DDFIP82-Arrêté de fermeture du 3 septembre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-203
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2026-08-06-00001 - DDFIP82-Arrêté de fermeture du 3 septembre
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2
Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2026-08-06-00001
DDFIP82-Arrêté de fermeture du 3 septembre
2026
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2026-08-06-00001 - DDFIP82-Arrêté de fermeture du 3 septembre 2026 3
Direction départementale
des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
5/7 allées de Mortarieu – BP 70770
82007 MONTAUBAN CEDEX
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne.
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services suivants seront fermés à titre exceptionnel le 3 septembre 2026 :
- le Service Impôts des Particuliers (SIP)
- le Service Impôts des Entreprises (SIE)
- le Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS)
- le Pôle Unifié de Contrôle (PUC)
- le Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine (PCRP)
- le Service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE)
- le Service de Gestion Comptable de Caussade
- le Service de Gestion Comptable de Moissac
- le Service de Gestion Comptable de Montauban
- le Service de Gestion Comptable de Tarn-et-Garonne
- le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF)
Article 2 :
Les documents destinés à ces services, reçus les jours où ces services ne sont pas ouverts physiquement au
public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à Montauban, le 06 juillet 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
(Signé)
Roland CABANEL
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