Actes des préfectures · Territoire de Belfort
Recueil 90-2026-147 publié le 29-09-2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 septembre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Territoire de Belfort
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-147
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-09-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs (4 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-09-29-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 4
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 5
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 6
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 7
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