Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
94préfets
18préfètes
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
165 recueils · Territoire de Belfort
29 octobre 2026
Recueil 90-2026-169 publié le 29-10-2026
- Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort
- Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville à l'occasion de la journée nationale d'action, du samedi 31 octobre au lundi 09 novembre 2026
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- et 1 autre acte
24 pages · 4 actes
27 octobre 2026
Recueil 90-2026-168 publié le 27-10-2026
- Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort
- Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims
- Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- et 2 autres actes
29 pages · 5 actes
23 octobre 2026
Recueil 90-2026-166 publié le 23-10-2026
- Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration Art.L214-1 à L214-6 du code de l'environnement concernant la création piézomètre à VEZELOIS
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous la N° SAP 531253735
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109776138
- et 2 autres actes
27 pages · 5 actes
Recueil 90-2026-167 publié le 23-10-2026
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté préfectoral constant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville à l'occasion de la journée nationale d'action du samedi 24 octobre 2026
- Arrêté préfectoral interdisant les manifestations sur la voie publique ainsi que le port et le transport de certains objets et équipements
21 pages · 3 actes
21 octobre 2026
Recueil 90-2026-159 publié le 21-10-2026
- Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau: vidange de l'étang N°054-109 prés des Gouttes à GROSMAGNY
- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'entreprise 123 Pare Brise à Andelnans
- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la consigne Mondial Relay n° 32440 à Andelnans
- et 1 autre acte
22 pages · 4 actes
Recueil 90-2026-160 publié le 21-10-2026
- Arrêté portant autorisation d'un périmètre de vidéoprotection sur la commune de Bessoncourt (cimetière)
- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la consigne Mondial Relay n°39400 de Belfort
- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la consigne Mondial Relay n°39635 de Grandvillars
- et 5 autres actes
42 pages · 8 actes
Recueil 90-2026-162 publié le 21-10-2026
- Arrêté relatif à la composition du conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale du 90
- arrêté modifiant les membres de la CCLE LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
- arrêté portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau
- et 7 autres actes
50 pages · 10 actes
Recueil 90-2026-163 publié le 21-10-2026
- Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la consigne Mondial Relay n°40039 de Belfort
- Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de l'agence du Crédit Mutuel de Lachapelle-sous-Rougemont
- Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de l'agence France Travail Belfort Europe
- et 6 autres actes
47 pages · 9 actes
Recueil 90-2026-164 publié le 21-10-2026
- Arrêté préfectoral portant autorisation d'urgence au titre des Art. L.214.1 à L214.6 et R.214-44 du C.de l'Environnement concernant la demande de reconstruction urgente d'un mur de soutènement de berge de la rivière Saint Nicolas à PETITEFONTAINE
- Arrêté portant autorisation d'un périmètre de vidéoprotection sur la commune de Bessoncourt (rue des lilas)
- Arrêté portant modification du système de vidéoprotection de l'atelier de Territoire Habitat sis à Belfort, rue Léon Blum
- et 5 autres actes
46 pages · 8 actes
Recueil 90-2026-165 publié le 21-10-2026
- arreter portant derogation repos dominical
- Arrêté préfectoral réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du mercredi 21 octobre 2026 à 12h00 au lundi 26 octobre 2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort
16 pages · 2 actes
16 octobre 2026
Recueil 90-2026-157 publié le 16-10-2026
- Arrêté Préfectoral relatif à un statut de plans d'eau établis en vue de la pisciculture, devant faire l'objet de mise en conformité FLORIMONT et SUARCE
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109950535
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 848333605
- et 3 autres actes
34 pages · 6 actes
14 octobre 2026
Recueil 90-2026-156 publié le 14-10-2026
- Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des captages de l'agglomération belfortaine sur les communes de Sermamagny et Valdoie
- ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 20 octobre 2026
- Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026
- et 4 autres actes
35 pages · 7 actes
12 octobre 2026
Recueil 90-2026-155 publié le 12-10-2026
- Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
- ARRETE préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
- 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur sevenans
- et 1 autre acte
18 pages · 4 actes
8 octobre 2026
Recueil 90-2026-154 publié le 08-10-2026
- ARS2026-111 Habilitation Vacci Montbé
- Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les communes d'Auxelle-Bas, Auxelle-Haut, Chaux, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Rougegoutte et Sermamagny
- Arrêté préfectoral relatif à l'organisation modifiée de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
- et 7 autres actes
50 pages · 10 actes
6 octobre 2026
Recueil 90-2026-153 publié le 06-10-2026
- Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Groupement d'Employeurs Profession Sport Loisirs (GEPSL) Doubs et Territoire de Belfort
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
10 pages · 2 actes
5 octobre 2026
Recueil 90-2026-152 publié le 05-10-2026
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
7 pages · 1 acte
2 octobre 2026
Recueil 90-2026-151 publié le 02-10-2026
- Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation déclarée à Belfort - faubourg de France le samedi 03 octobre 2026 de 08h00 à 20h00
5 pages · 1 acte
1 octobre 2026
Recueil 90-2026-150 publié le 01-10-2026
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
7 pages · 1 acte
30 septembre 2026
Recueil 90-2026-149 publié le 30-09-2026
- Arrêté de nomination des membres de la CCLE
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
16 pages · 2 actes
29 septembre 2026
Recueil 90-2026-147 publié le 29-09-2026
- Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
7 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
