Actes des préfectures · Territoire de Belfort
Recueil 90-2026-169 publié le 29-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 octobre 2026
4actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 90
Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort
Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville à l'occasion de la journée nationale d'action, du samedi 31 octobre au lundi 09 novembre 2026
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du vendredi 30 octobre 2026 à 12h00 au lundi 09 novembre 2026 à 06h00 dans le Territoire de Belfort
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-169
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant obligation du port
du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel
motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort (4 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-10-29-00002 - Arrêté constant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique et
autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des
palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville à
l'occasion de la journée nationale d'action, du samedi 31 octobre au
lundi 09 novembre 2026 (4 pages) Page 8
90-2026-10-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 13
90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs,
de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets
coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme
armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00 au lundi 09 novembre 2026 à 06h00
dans le Territoire de Belfort (6 pages) Page 18
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DDT 90
90-2026-10-28-00002
Arrêté préfectoral portant obligation du port du
casque pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le
département du Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2026-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort 3
DDT 90 - 90-2026-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort 4
DDT 90 - 90-2026-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort 5
DDT 90 - 90-2026-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort 6
DDT 90 - 90-2026-10-28-00002 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque pour tout conducteur d'engin de
déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département du Territoire de Belfort 7
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-10-29-00002
Arrêté constant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique et autorisant les agents
de la sûreté ferroviaire à procéder à des
palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard
TGV, Belfort ville à l'occasion de la journée
nationale d'action, du samedi 31 octobre au
lundi 09 novembre 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00002 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves 8
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00002 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves 9
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00002 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves 10
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00002 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves 11
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00002 - Arrêté constant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-10-28-00003
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-28-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 17
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-10-29-00001
Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le
transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits toxiques, corrosifs, inflammables ou
explosifs, de carburants et d'armes, de
munitions, de verre ou d'objets coupants ou
contondants susceptibles d'être employés
comme armes au sens de l'article 132-75 du code
pénal, pour la période du vendredi 30 octobre
2026 à 12h00 au lundi 09 novembre 2026 à
06h00 dans le Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 18
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 19
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 20
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 21
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 22
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 23
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-29-00001 - Arrêté réglementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et 24
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