Actes des préfectures · Territoire de Belfort

Recueil 90-2026-168 publié le 27-10-2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026

5actes

29pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDT 90

Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort
Acte du 26 octobre 20262 pages90-2026-10-26-00021

DREETS Bourgogne Franche-Comté

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims
Acte du 23 octobre 20264 pages90-2026-10-23-00004

Préfecture du Territoire de Belfort

Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Acte du 15 septembre 20264 pages90-2026-09-15-00008
Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'ATE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Acte du 27 octobre 20268 pages90-2026-10-27-00001
Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD
Acte du 27 octobre 20264 pages90-2026-10-27-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

TERRITOIRE DE BELFORT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°90-2026-168 PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026

Sommaire DDT 90 / 90-2026-10-26-00021 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort (2 pages) Page 3 DREETS Bourgogne Franche-Comté / 90-2026-10-23-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims (4 pages) Page 6 Préfecture du Territoire de Belfort / 90-2026-09-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière (4 pages) Page 11 90-2026-10-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'ATE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat (8 pages) Page 16 90-2026-10-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD (4 pages) Page 25 2

DDT 90 90-2026-10-26-00021 Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort DDT 90 - 90-2026-10-26-00021 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort 3

DDT 90 - 90-2026-10-26-00021 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort 4

DDT 90 - 90-2026-10-26-00021 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département du Territoire de Belfort 5

DREETS Bourgogne Franche-Comté 90-2026-10-23-00004 Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-10-23-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 6

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté 1 Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle interdépartementale Belfort- Montbéliard et gestion des intérims Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail, Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté, Vu la décision du DREETS en date du 3 août 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail du département du Territoire de Belfort, publiée au Recueil des Actes Administratifs du Territoire de Belfort le 5 août 2026, DECIDE Article 1 : Est nommé Responsable d’Unité de Contrôle de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort : - Monsieur Dimitri BAUSSART Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’Inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort les agents suivants : 1ère section : Madame Sabine HIEGEL – Inspectrice du travail 2ème section : Monsieur Rémi LAMBOLEY - Inspecteur du travail 3ème section : Madame Cécilia MEHLEN-LUTHERER - Inspectrice du travail 4ème section : Madame Frédérique BILLOT – Inspectrice du travail 5ème section : Madame Annie ROY – Inspectrice du travail 6ème section : Madame Mathilde GUISGAND – Inspectrice du travail 7ème section : Madame Majida CHRIDID - Inspectrice du travail 8ème section : Monsieur Jérôme ROCCABIANCA – Inspecteur du travail DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-10-23-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 7

2 Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : 1 ► L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 1ère section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’Inspecteur du travail de la 8ème section. 2 ►L’intérim de l’Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 1ère section. 3 ►L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 3ème section est assuré par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 2ème section. 4 ►L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 4ème section est assuré par l’Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 3ème section. 5 ►L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 5ème section est assuré par l’Inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section. DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-10-23-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 8

3 6 ►L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 6ème section est assuré par l’Inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 5ème section. 7 ►L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 7ème section est assuré par l’Inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 6ème section. 8 ►L’intérim de l’Inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’Inspectrice du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du travail de la 7ème section. 9 ► Dispositions se substituant temporairement aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 3 Pour la période du 01/11/2026 au 31/12/2026 l’intérim de la section n°5 est assuré de la manière suivante : ► L’intérim de l’Inspectrice du travail de la 5ème section : ▪ Du 01/11/2026 au 31/12/2026 par l’inspectrice du travail de la 1ère section. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière l’intérim est assuré comme déterminé par le paragraphe 1 de l’article 3. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les Inspecteurs du travail affectés en sections d’inspection faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités de l’article 3, l’intérim est assuré par le Responsable de l’Unité de Contrôle, Monsieur Dimitri BAUSSART. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims du 3 août 2026 et entrera en vigueur au 1er novembre 2026. DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-10-23-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 9

4 Article 6 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Territoire de Belfort. Fait à Besançon, le #DATE#, Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté Simon-Pierre EURY 23/10/2026 DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-10-23-00004 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims 10

Préfecture du Territoire de Belfort 90-2026-09-15-00008 Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière 11

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière 12

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière 13

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière 14

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'exploitation de la SAS AU-DELÀ DES POINTS - Stages de sensibilisation à la sécurité routière 15

Préfecture du Territoire de Belfort 90-2026-10-27-00001 Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'ATE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'ATE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat 16

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à certains agents de l'ATE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat 17

Préfecture du Territoire de Belfort 90-2026-10-27-00002 Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD 25

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD 26

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD 27

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD 28

Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-27-00002 - Arrêté portant subdélégation de la signature de M. Nicolas LARDIER à certains agents du SGCD 29

Tous les actes · Territoire de Belfort Tous les actes des préfectures