Actes des préfectures · Territoire de Belfort
Recueil 90-2026-151 publié le 02-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Territoire de Belfort
Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation déclarée à Belfort - faubourg de France le samedi 03 octobre 2026 de 08h00 à 20h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-151
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
d'une manifestation déclarée à Belfort - faubourg de France le
samedi 03 octobre 2026 de 08h00 à 20h00 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-10-02-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction d'une
manifestation déclarée à Belfort - faubourg de
France
le samedi 03 octobre 2026 de 08h00 à 20h00
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation déclarée à
Belfort - faubourg de France 3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation déclarée à
Belfort - faubourg de France 4
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation déclarée à
Belfort - faubourg de France 5
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