Actes des préfectures · Territoire de Belfort
Recueil 90-2026-152 publié le 05-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Territoire de Belfort
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-152
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-10-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-10-04-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission 3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission 4
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission 5
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-10-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission 6
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transmission 7
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