Actes des préfectures · Territoire de Belfort
Recueil 90-2026-155 publié le 12-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP
Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
DDT 90
ARRETE préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort
2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur sevenans
Hopital Nord Franche-Comté
Décision DG N° 2026-258 fixant la composition du Directoire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-155
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDFIP /
90-2026-10-08-00002 - Délégation de signature en matière de gestion
des ressources humaines (1 page) Page 3
DDT 90 /
90-2026-10-07-00004 - ARRETE préfectoral portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du
permis de conduire (3 pages) Page 5
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur sevenans (6
pages) Page 9
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-09-30-00003 - Décision DG N° 2026-258 fixant la composition
du Directoire (2 pages) Page 16
2
DDFIP
90-2026-10-08-00002
Délégation de signature en matière de gestion
des ressources humaines
DDFIP - 90-2026-10-08-00002 - Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
Arrêté n°
portant délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines
La directrice départementale des Finances publiques du Territoire de Belfort,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2026-658 du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de certains personnels et
délégation de signature à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 13 avril 2023 portant nomination de Madame Valérie USSON, administratrice de l’État, dans les
fonctions de directrice départementale du Territoire de Belfort ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion de
certains personnels de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions prévues à l’annexe de l’arrêté susvisé à l’exception
des décisions en matière de discipline et de déontologie ainsi que de rupture conventionnelle, et dans la limite de
leurs attributions à :
- Monsieur Eddie STAMPONE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et
ressources ;
- Madame Catherine ROUSSEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable
du pôle pilotage et ressources ;
- Monsieur Lionel DALBIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service des ressources
humaines.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Territoire de
Belfort.
Fait à Belfort, le 8 octobre 2026.
Valérie USSON,
Directrice départementale des Finances publiques
du Territoire de Belfort
1/1
DDFIP - 90-2026-10-08-00002 - Délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines 4
DDT 90
90-2026-10-07-00004
ARRETE préfectoral portant autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire
DDT 90 - 90-2026-10-07-00004 - ARRETE préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire 5
DDT 90 - 90-2026-10-07-00004 - ARRETE préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire 6
DDT 90 - 90-2026-10-07-00004 - ARRETE préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire 7
DDT 90 - 90-2026-10-07-00004 - ARRETE préfectoral portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire 8
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2026-10-07-00003
2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur sevenans
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 9
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 10
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 11
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 12
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 13
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 14
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-07-00003 - 2026 10 12 APRR INSPECTION diffuseur
sevenans 15
Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-09-30-00003
Décision DG N° 2026-258 fixant la composition
du Directoire
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-09-30-00003 - Décision DG N° 2026-258 fixant la composition du Directoire 16
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-09-30-00003 - Décision DG N° 2026-258 fixant la composition du Directoire 17
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-09-30-00003 - Décision DG N° 2026-258 fixant la composition du Directoire 18
Tous les actes · Territoire de BelfortTous les actes des préfectures