Actes des préfectures · Territoire de Belfort
Recueil 90-2026-156 publié le 14-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 octobre 2026
7actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 90
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des captages de l'agglomération belfortaine sur les communes de Sermamagny et Valdoie
ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 20 octobre 2026
Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026
DDT 90 / Direction
ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 septembre 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort
Arrêté portant attribution d'une subvention pour l'année 2026 au Fonds Départemental de Compensation du Handicap géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Territoire de Belfort
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort
Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes en maïs, soja, pommes de terre, carottes, poireaux et choux suite à la sécheresse de longue durée avec températures élevées sur la période s'étendant du 1er juin 2026 au 30 août 2026
Préfecture du Territoire de Belfort
Arrêté préfectoral accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-156
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-10-14-00016 - Arrêté préfectoral prescrivant des
opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre
de protection immédiate des captages de l'agglomération
belfortaine sur les communes de Sermamagny et Valdoie (5 pages) Page 3
90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation
lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le 20 octobre 2026 (6
pages) Page 9
90-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes
d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le
Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026 (3 pages) Page 16
DDT 90 / Direction
90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant
l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 septembre
2026 (6 pages) Page 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-10-13-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour
l'année 2026 au Fonds Départemental de Compensation du Handicap
géré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées du
Territoire de Belfort (2 pages) Page 27
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2026-10-12-00007 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les pertes de récoltes en maïs, soja, pommes de terre,
carottes, poireaux et choux suite à la sécheresse de longue durée
avec températures élevées sur la période s'étendant du 1er
juin 2026 au 30 août 2026 (2 pages) Page 30
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-09-30-00004 - Arrêté préfectoral accordant le brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 33
2
DDT 90
90-2026-10-14-00016
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
administratives de régulation du gibier dans le
périmètre de protection immédiate des
captages de l'agglomération belfortaine sur les
communes de Sermamagny et Valdoie
DDT 90 - 90-2026-10-14-00016 -
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des 3
DDT 90 - 90-2026-10-14-00016 -
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des 4
DDT 90 - 90-2026-10-14-00016 -
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des 5
DDT 90 - 90-2026-10-14-00016 -
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des 6
DDT 90 - 90-2026-10-14-00016 -
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des 7
DDT 90 - 90-2026-10-14-00016 -
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations administratives de régulation du gibier dans le périmètre de protection immédiate des 8
DDT 90
90-2026-10-14-00017
ARRETE portant réglementation de la circulation
lors du passage des convois GE Energy sur la RD
83 le 20 octobre 2026
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 9
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 10
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 11
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 12
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 13
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 14
DDT 90 - 90-2026-10-14-00017 - ARRETE portant réglementation de la circulation lors du passage des convois GE Energy sur la RD 83 le
20 octobre 2026 15
DDT 90
90-2026-10-14-00002
Arrêté préfectoral relatif aux barèmes
d'indemnisation pour la perte de récoltes des
prairies dans le Territoire de Belfort pour la
campagne d'indemnisation 2026
DDT 90 - 90-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le
Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026 16
DDT 90 - 90-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le
Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026 17
DDT 90 - 90-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le
Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026 18
DDT 90 - 90-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux barèmes d'indemnisation pour la perte de récoltes des prairies dans le
Territoire de Belfort pour la campagne d'indemnisation 2026 19
DDT 90
90-2026-10-13-00003
ARRÊTÉ portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux
de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25
septembre 2026
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 20
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 21
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 22
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 23
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 24
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 25
DDT 90 - 90-2026-10-13-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan et abrogeant abrogeant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-09-25-00006 du 25 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-10-13-00002
Arrêté portant attribution d'une subvention
pour l'année 2026 au Fonds Départemental de
Compensation du Handicap géré par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées du
Territoire de Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-10-13-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour l'année 2026 au Fonds Départemental de Compensation du 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-10-13-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour l'année 2026 au Fonds Départemental de Compensation du 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-10-13-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention pour l'année 2026 au Fonds Départemental de Compensation du 29
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2026-10-12-00007
Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale pour les pertes de récoltes
en maïs, soja, pommes de terre, carottes,
poireaux et choux suite à la sécheresse de longue
durée avec températures élevées sur la période
s'étendant du 1er juin 2026 au 30 août 2026
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-12-00007 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes en maïs, soja, pommes de terre, 30
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-12-00007 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes en maïs, soja, pommes de terre, 31
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-10-12-00007 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes en maïs, soja, pommes de terre, 32
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-09-30-00004
Arrêté préfectoral accordant le brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-30-00004 - Arrêté préfectoral accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) 33
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-30-00004 - Arrêté préfectoral accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) 34
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-09-30-00004 - Arrêté préfectoral accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) 35
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