Actes des préfectures · Var
RAA N°74 du 3 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 125
54actes
140pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100690189
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accompagnement des entreprises et développement
DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale N° 002-2026
DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale N° 008- 2025
DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale N° 009/2025
DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale N° 010- 2025
DECISION D'AGREMENT « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » N° 001- 2026
DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale N° 007 - 2025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100105410
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100326362
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100423532
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100790609
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100800796
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100929413
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100932979
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100982388
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101290716
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP316930148
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP477675805
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533970364
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825314321
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834733941
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP838771582
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP840312987
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878732080
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP885164970
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887808509
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893728667
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901941674
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909690091
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP922984380
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924802770
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927853036
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928917517
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933586083
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938378361
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941057861
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944759786
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951859115
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989192182
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991486630
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991801978
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992580563
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993213396
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993863646
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994762490
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995045879
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999236565
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999261167
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999732738
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999952419
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999962509
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999972151
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LAST » 984, avenue Aristide Briand - 83200 TOULON géré par la SAS « COULON » Habilitation N° 26-83-0172
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 125 sur 140 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-074
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/
83-2026-02-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100690189 (2
pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Service accompagnement des entreprises et développement
83-2026-02-02-00019 - DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale N° 002-2026 (2 pages) Page 10
83-2025-11-19-00009 - DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale N° 008- 2025 (2 pages) Page 13
83-2025-11-20-00028 - DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale N° 009/2025 (2 pages) Page 16
83-2025-12-19-00015 - DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale N° 010- 2025 (2 pages) Page 19
83-2026-01-28-00007 - DECISION D'AGREMENT « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale » N° 001- 2026 (2 pages) Page 22
83-2025-11-22-00001 - DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale N° 007 - 2025 (3 pages) Page 25
83-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100105410 (2
pages) Page 29
83-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100326362 (1
page) Page 32
83-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100423532 (1
page) Page 34
83-2026-02-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100790609 (2
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83-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100800796 (1
page) Page 39
83-2026-02-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100929413 (1
page) Page 41
2
83-2026-02-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100932979 (2
pages) Page 43
83-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100982388 (1
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83-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101290716 (2
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP316930148 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP477675805 (1
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83-2026-01-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP533970364 (1
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83-2026-01-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP825314321 (2
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83-2025-12-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP834733941 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP838771582 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP840312987 (2
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP878732080 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP885164970 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP887808509 (2
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP893728667 (2
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3
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP901941674 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP909690091 (1
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP922984380 (1
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83-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP924802770 (2
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83-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP927853036 (1
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83-2026-01-30-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP928917517 (1
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83-2025-12-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP933586083 (1
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83-2026-02-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP938378361 (1
page) Page 92
83-2026-01-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP941057861 (2
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83-2026-01-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944759786 (1
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83-2026-02-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951859115 (1
page) Page 99
83-2026-02-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP989192182 (1
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83-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991486630 (2
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83-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP991801978 (1
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4
83-2025-12-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP992580563 (1
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83-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993213396 (1
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83-2026-01-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP993863646 (1
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83-2025-12-11-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP994762490 (2
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83-2025-12-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP995045879 (1
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83-2026-01-19-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999236565 (2
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83-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999261167 (2
pages) Page 122
83-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999732738 (2
pages) Page 125
83-2026-01-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999952419 (1
page) Page 128
83-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999962509 (1
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83-2026-02-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP999972151 (2
pages) Page 132
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement «
POMPES FUNÈBRES LAST » 984, avenue Aristide Briand - 83200
TOULON géré par la SAS « COULON » Habilitation N° 26-83-0172
(2 pages) Page 135
5
83-2026-03-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI
» 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113
(2 pages) Page 138
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-05-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100690189
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100690189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 2 AVENUE DES OISEAUX 83210
SOLLIES-PONT, le 05/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/02/26 par Mme. MELINA MONDRAGON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE DES OISEAUX 83210 SOLLIES-PONT et enregistré
sous le N° SAP100690189 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-02-00019
DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
N° 002-2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-02-00019 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 10
Vu la convention pluriannuelle n° 083010120ACI00011 en date du 01 janvier 2019
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° 002-2026
Le Préfet du Var,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (« loi ESS »),
notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er , alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectés au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-02-00019 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 11
Vu la convention pluriannuelle n° 083010120ACI00011 en date du 01 janvier 2019
Considérant que l’association RECYCLERIE LA SOURCE a transmis, en date du 02/02/2026,
une demande de renouvellement d’agrément en tant qu’entreprise solidaire d’utilité sociale
sur le fondement de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément « entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » présentée par l’Association LA RECYCLERIE LA SOURCE déclarée complète le 02
février 2026, remplit les conditions prévues par la réglementation;
Décide
Article 1 :
L’ASSOCIATION LA RECYCLERIE LA SOURCE sise 136 CHEMIN DES 3 VALLONS - 83600 LES
ADRETS-DE-L'ESTEREL
Siren : 909 963 811
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 02/02/2026 jusqu’au
01/02/2031.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/02/26
DDETS du Var
-------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle - 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-02-00019 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-19-00009
DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
N° 008- 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-19-00009 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 13
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° 008- 2025
Le Préfet du Var,
Vu les articles 1-2 et 11de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément (entreprises solidaires d’utilité
sociale) régies par l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er , alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectées au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément(entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-19-00009 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 14
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée par Monsieur
David RIVOIRE, Président de la SAS MONTRIEUX LE HAMEAU déclarée complète le 19
décembre 2025.
Considérant que la demande d’agrément « entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée
par la SAS MONTRIEUX LE HAMEAU remplit les conditions prévues au paragraphe II de
l’article R 3332-21-3 du Code du Travail ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités du
Var ;
Décide
La SAS MONTRIEUX LE HAMEAU - sise – 4080 Route de Signes- Montrieux -le-vieux – 83136
MEOUNES LES MONTRIEUX
Siren : 538 678 178
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 19 Novembre 2005
jusqu’au 18 Novembre 2030.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/11/2025
DDETS du Var
-------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle - 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-19-00009 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-20-00028
DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
N° 009/2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00028 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 16
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
# Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale $
N° 009/2025
Le Préfet du Var,
Vu les articles 1-2 et 11 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément (entreprises solidaires d’utilité
sociale) régies par l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er , alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectées au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
# entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément(entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00028 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 17
Vu la demande d’agrément # Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale $ présentée par Mme
CASTAGNONI Danielle, Présidente de la LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX
PACA déclarée complète le 09/01/2026.
Considérant que la demande d’agrément # entreprise Solidaire d’Utilité Sociale $ présentée
par LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX PACA remplit les conditions prévues au
paragraphe II de l’article R 3332-21-3 du Code du Travail ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités du
var;
DECIDE :
L’association LPO PACA – 9, Rue de provence- 83400 HYERES
N° Siren : 350 323 101
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 20/11/2025 jusqu’au
19/11/2030.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
-------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - 14, avenue
Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-20-00028 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-19-00015
DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
N° 010- 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00015 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 19
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° 010- 2025
Le Préfet du Var,
Vu les articles 1-2 et 11 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément (entreprises solidaires d’utilité
sociale) régies par l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er , alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectées au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée par Monsieur
David RIVOIRE, Président de la SOCIETE COOPERATIVE ANONYME MONTIS RIVI déclarée
complète le 19 décembre 2025.
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00015 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 20
Considérant que la demande d’agrément « entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée
par la SOCIETE COOPERATIVE ANONYME MONTIS RIVI remplit les conditions prévues au
paragraphe II de l’article R 3332-21-3 du Code du Travail ;
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités du
Var ;
Décide
La SOCIETE COOPERATIVE ANONYME MONTIS RIVI - sise – Domaine de Montrieux -le-vieux
4080 Route de Signes– 83136 MEOUNES LES MONTRIEUX
Siren : 899 797 443
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 19 Novembre 2025
jusqu’au 18 Novembre 2030.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/12/2025
DDETS du Var
-------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle - 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00015 - DECISION D'AGREMENT
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-28-00007
DECISION D'AGREMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N° 001- 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-28-00007 - DECISION D'AGREMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » 22
Vu la convention pluriannuelle n° 083010120ACI00011 en date du 01 janvier 2019
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° 001- 2026
Le Préfet du Var,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (« loi ESS »),
notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er , alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectés au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var ;
Vu la convention pluriannuelle n° 083 010125 ACI 00013 en date du 31 décembre 2024
reconnaissant l’association «CLARISSE ENVIRONNEMENT » en qualité de structure d’insertion
par l’activité économique au sens de l’article L 5 132-4 du Code du Travail ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-28-00007 - DECISION D'AGREMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » 23
Vu la convention pluriannuelle n° 083010120ACI00011 en date du 01 janvier 2019
Considérant que l’association CLARISSE ENVIRONNEMENT a transmis, en date du 28/01/2026,
une demande de renouvellement d’agrément en tant qu’entreprise solidaire d’utilité sociale
sur le fondement de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément « entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » présentée par Madame Claudine MENARD , Présidente de l’association CLARISSE
ENVIRONNEMENT, déclarée complète le 09 février 2026, remplit les conditions prévues par la
réglementation;
Décide
Article 1 :
L’ASSOCIATION CLARISSE ENVIRONNEMENT sise 213, Rue de la Montagne - 83600 FREJUS
Siren : 391 199 635
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 10/03/2026 jusqu’au
09/03/2031.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des
entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/01/26
DDETS du Var
-------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle - 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-28-00007 - DECISION D'AGREMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-22-00001
DECISION D'AGREMENT Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale
N° 007 - 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-22-00001 - DECISION D'AGREMENT Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale 25
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
ESUS (Agrément Entreprise Solidaire d’utilité Sociale)
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
N° 007 - 2025
Le préfet du Var,
Vu les articles 1-2 et 11 de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément (entreprises solidaires d’utilité
sociale) régies par l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris l’application de l’article 1er, alinéa 15, de la loi n °
2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu le décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales avant la
qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 pris en application de l’article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l’économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectés au report
bénéficiaire et aux réserves obligatoires ;
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« entreprise solidaire d’utilité sociale ;
Vu l’instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du
dispositif de l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale en date du 20 septembre 2016 ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE , Préfet du Var ;
Vu l’arrêté Préfectoral N°2025/31/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine POLYCHONOPOULOS, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités du Var ;
Vu l’arrêté DDETS-DIR-n°2025-02 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature au sein
de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités du Var ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
présentée par Mme TOURNIER Julie, présidente de l’association MIMO - MOUVEMENT
INTERNATIONAL DES MUSIQUES OUVERTES déclarée complète le 19/11/2025 ;
1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-22-00001 - DECISION D'AGREMENT Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale 26
Considérant que la demande de renouvellement de l’agrément « entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale » présentée par l’association MIMO - MOUVEMENT INTERNATIONAL DES MUSIQUES
OUVERTES remplit les conditions prévues à l’article R 3332-21-3 du Code du Travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités du
Var ;
Décide
L’association MIMO - MOUVEMENT INTERNATIONAL DES MUSIQUES OUVERTES– Fort Gibron
BP 4 - 83570 CORRENS
Siren : 488 536 400
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du
Code du Travail.
Cet agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 22 novembre 2025
jusqu’au 21 novembre 2030.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Pour le préfet du Var et par délégation,
Pour la directrice départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités du Var,
La directrice départementale adjointe,
Signé :Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/11/25
DDETS du Var
-----------------------------------------------------------
la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification , faire l’objet :,
- d’un recours gracieux auprès du directeur départemental du travail de l’emploi et des solidarités;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail (Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle - 14, avenue Duquesne – 75350 Paris 07SP) ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Toulon- 5 rue Racine 83000 Toulon
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-22-00001 - DECISION D'AGREMENT Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale 27
3/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-22-00001 - DECISION D'AGREMENT Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-12-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100105410
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100105410
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La Fée Des Selves, 172 AVENUE JULIEN
CAZELLES 83300 DRAGUIGNAN, le 12/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/02/26 par Mme. RADA CAMILLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La Fée Des
Selves dont l'établissement principal est situé 172 AVENUE JULIEN CAZELLES 83300 DRAGUIGNAN
et enregistré sous le N° SAP100105410 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-26-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100326362
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100326362
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JE ME CHOISIS, 1845 ROUTE DE NICE 83400
HYERES, le 26/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 26/02/26 par Mme. SEYNAEVE VALERIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JE ME
CHOISIS dont l'établissement principal est situé 1845 ROUTE DE NICE 83400 HYERES et enregistré
sous le N° SAP100326362 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 26/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-23-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100423532
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100423532
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SQUAD TOHANA SERVICES , 12 Rue Vincent
Courdouan 83000 TOULON, le 23/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/02/26 par Mme. Sojanirina Cendresse Evenick en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SQUAD TOHANA SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Rue Vincent
Courdouan 83000 TOULON et enregistré sous le N° SAP100423532 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-05-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100790609
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100790609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Gaia - Aide & Présence, 409 Chemin de
la Verdière 83670 Barjols, le 05/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/02/2026 par Mme. TAMBURINI Hélène en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gaia
- Aide & Présence dont l'établissement principal est situé 409 Chemin de la Verdière 83670 Barjols et
enregistré sous le N° SAP100790609 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-10-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100800796
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100800796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Laborie, 134 AVENUE PALAMEDE DE
FORBIN 83100 TOULON, le 10/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/02/26 par Mme. LABORIE LILOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laborie
dont l'établissement principal est situé 134 AVENUE PALAMEDE DE FORBIN 83100 TOULON et
enregistré sous le N° SAP100800796 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/02/2006
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-10-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-17-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100929413
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100929413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RAPID CLEAN, 98 impasse Simone
83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 17/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/02/26 par Mme. LOHEAC Alycia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RAPID
CLEAN dont l'établissement principal est situé 98 impasse Simone 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP100929413 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-17-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-09-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100932979
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100932979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 198 Avenue Du mas d'ixelles 83140 Six
fours les plages, le 09/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/02/26 par Mme. Fenner Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 198 Avenue Du mas d'ixelles 83140 Six fours les plages et enregistré
sous le N° SAP100932979 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/02/2006
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-13-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100982388
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100982388
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme THIERS MANON, 1 RUE VICTOR HUGO
83330 LE BEAUSSET, le 13/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/02/26 par Mme. THIERS MANON en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 RUE VICTOR HUGO 83330 LE BEAUSSET et enregistré sous le N°
SAP100982388 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-19-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101290716
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101290716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BienChezVous, 59 Chemin de la Lange
83110 SANARY-SUR-MER, le 19/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/02/26 par M. mahmoud damien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bien
ChezVous dont l'établissement principal est situé 59 Chemin de la Lange 83110 SANARY-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP101290716 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-07-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP316930148
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-07-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP316930148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA FEE DU TRI , 128 AVENUE DU
LUXEMBOURG 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 07/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/02/26 par Mme. MACARIO DANIELE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA FEE
DU TRI dont l'établissement principal est situé 128 AVENUE DU LUXEMBOURG 83500 LA SEYNE-SUR-
MER et enregistré sous le N° SAP316930148 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-07-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP477675805
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP477675805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1669 AVENUE PIERRE-AUGUSTE
RENOIR (RD 16) 83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 17/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/02/26 par Mme. FERAUD GERALDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1669 AVENUE PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16) 83500 LA SEYNE-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP477675805 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-12-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533970364
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533970364
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 265 AVENUE Elodie Platel 83310
Cogolin, le 12/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/01/26 par Mme. Platel Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 265 AVENUE Elodie Platel 83310 Cogolin et enregistré sous le N°
SAP533970364 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-12-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP825314321
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 57
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP825314321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LAINE Mégane, 3 Domaine De l'olivier
83460 LES ARCS, le 12/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/01/26 par Mme. LAINE Mégane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LAINE
Mégane dont l'établissement principal est situé 3 Domaine De l'olivier 83460 LES ARCS et enregistré
sous le N° SAP825314321 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 58
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-12-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-09-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834733941
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 60
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834733941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Delphine Pons, 379 Boulevard Théodore
Aubanel 83300 Draguignan, le 09/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 09/12/2025 par Mme. Pons Delphine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Delphine
Pons dont l'établissement principal est situé 379 Boulevard Théodore Aubanel 83300 Draguignan et
enregistré sous le N° SAP834733941 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/12/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-09-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-18-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838771582
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 62
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838771582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Kay prestige ménage Toulon, 16 RUE
JEAN MALLARD 83200 Toulon, le 18/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/02/26 par Mme. JABBIE OUMOUNA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Kay
prestige ménage Toulon dont l'établissement principal est situé 16 RUE JEAN MALLARD 83200 Toulon
et enregistré sous le N° SAP838771582 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-20-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840312987
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-20-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 64
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840312987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Menut Services, 59 Boulevard Jacques
Olive 83000 TOULON, le 19/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/02/26 par M. Menut Guerric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Menut Services
dont l'établissement principal est situé 59 Boulevard Jacques Olive 83000 TOULON et enregistré sous
le N° SAP840312987 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-20-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 65
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-20-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 66
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-04-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878732080
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-04-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 67
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878732080
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mordjane Clean Services, 145 ALL
DOMAINE DU LAC 83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 04/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/02/26 par M. MOUSSA MORDJANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Mordjane Clean Services dont l'établissement principal est situé 145 ALL DOMAINE DU LAC 83480
PUGET-SUR-ARGENS et enregistré sous le N° SAP878732080 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 0402/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-04-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 68
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-15-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885164970
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 69
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885164970
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 2017 Corniche Georges Pompidou
83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 15/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 15/12/2025 par Mme. Mouchel Léa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2017 Corniche Georges Pompidou 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP885164970 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 15/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-15-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 70
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-13-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887808509
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 71
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887808509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1247 ROUTE DU FARON 83200
TOULON, le 13/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 171302/26 par M. ARNAL MATHIAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1247 ROUTE DU FARON 83200 TOULON et enregistré sous le N°
SAP887808509 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 72
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 73
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-25-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893728667
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 74
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893728667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme O'ptimGestion, 1 QUA FONT MOURIER 83310
COGOLIN, le 25/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/01/2026 par Mme. EDIAHO OCEANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
O'ptimGestion dont l'établissement principal est situé 1 QUA FONT MOURIER 83310 COGOLIN et
enregistré sous le N° SAP893728667 pour les activités suivantes :
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 75
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-25-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 76
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-27-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901941674
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 77
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901941674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 246 RUE GABRIEL 83140 SIX-FOURS-LES-
PLAGES, le 27/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/01/26 par M. NEUMULLER OLIVIER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 246 RUE GABRIEL 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et enregistré sous
le N° SAP901941674 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 78
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-27-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909690091
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 79
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909690091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Hello Cleaner, 19 Traverse Du verger 83140
Six-Fours-les-Plages, le 27/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/01/26 par Mme. POMAREZ Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Hello
Cleaner dont l'établissement principal est situé 19 Traverse Du verger 83140 Six-Fours-les-Plages et
enregistré sous le N° SAP909690091 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 80
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-20-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922984380
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 81
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922984380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PROPRE & NET, 509 Chemin de vaoulongue
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 20/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/12/2025 par Mme. Guyot Emilie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PROPRE &
NET dont l'établissement principal est situé 509 Chemin de vaoulongue 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP922984380 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/12/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-20-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 82
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-23-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924802770
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 83
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924802770
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 201 Chemin Gabriel ventre 83160 La
Valette-du-Var, le 23/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/02/26 par Mme. Polski Johanna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 201 Chemin Gabriel ventre 83160 La Valette-du-Var et enregistré
sous le N° SAP924802770 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 84
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 85
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927853036
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 86
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927853036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ramzi Zamouri - Cours Particuliers, 349 rue le
corbusier 83500 LA SEYNE SUR MER, le 28/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 28/01/2026 par M. Zamouri Ramzi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ramzi
Zamouri - Cours Particuliers dont l'établissement principal est situé 349 rue le corbusier 83500 LA
SEYNE SUR MER et enregistré sous le N° SAP927853036 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/01/2006
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 87
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-30-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928917517
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-30-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 88
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928917517
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Zerfaoui assia, 349 RUE LE CORBUSIER
83500 LA SEYNE-SUR-MER, le 30/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 30/01/2026 par Mme. ZERFAOUI ASSIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Zerfaoui assia dont l'établissement principal est situé 349 RUE LE CORBUSIER 83500 LA SEYNE-SUR-
MER et enregistré sous le N° SAP928917517 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-30-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 89
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-19-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933586083
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 90
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933586083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VALERIE CLEAN , 2227 Avenue Jean Monnet
83190 Ollioules, le 19/12/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/12/25 par Mme. Roche valerie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VALERIE
CLEAN dont l'établissement principal est situé 2227 Avenue Jean monnet 83190 Ollioules et
enregistré sous le N° SAP933586083 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/12/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 91
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-05-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938378361
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 92
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938378361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FLO'RAISON, 2 RUE DE LA VIEILLE
BOUCHERIE 83460 LES ARCS, le 05/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 05/02/26 par M. IPPOLITO FLORENT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FLO'RAISON dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE LA VIEILLE BOUCHERIE 83460 LES
ARCS et enregistré sous le N° SAP938378361 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 05/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-05-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 93
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-27-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941057861
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 94
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941057861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nat's Services, 597 AVENUE MARECHAL DE
LATTRE DE TASSIGNY 83600 FREJUS, le 27/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 27/01/2026 par Mme. SILVA MONTEIRO MARIA NATALINA en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Nat's Services dont l'établissement principal est situé 597 AVENUE MARECHAL DE
LATTRE DE TASSIGNY 83600 FREJUS et enregistré sous le N° SAP941057861 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 27/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 95
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-27-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 96
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-29-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944759786
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 97
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944759786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Apana Organise, 72 CHEMIN DES
SOURCES 83170 Brignoles, le 29/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/01/2026 par Mme. coiffard pascaline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Apana
Organise dont l'établissement principal est situé 72 CHEMIN DES SOURCES 83170 Brignoles et
enregistré sous le N° SAP944759786 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 98
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-02-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951859115
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-02-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 99
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951859115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LILI SERVICE, 14 Rue Gambetta 83160 LA
VALETTE DU VAR, le 02/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 02/02/26 par Mme. ULTSCH Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LILI
SERVICE dont l'établissement principal est situé 14 Rue Gambetta 83160 LA VALETTE DU VAR et
enregistré sous le N° SAP951859115 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 02/02/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-02-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 100
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-18-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989192182
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-18-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 101
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989192182
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA FEE, 198 BD GEORGES CLEMENCEAU
83700 Saint-Raphaël, le 18/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 18/02/26 par Mme. CAMUS SANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA FEE
dont l'établissement principal est situé 198 BD GEORGES CLEMENCEAU 83700 Saint-Raphaël et
enregistré sous le N° SAP989192182 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-18-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 102
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-19-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 103
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991486630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KERLIDOM, 31 RUE CHEVALIER PAUL
83000 TOULON, le 19/02/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/02/26 par M. FAURE-BIDEGARAY DAMIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
KERLIDOM dont l'établissement principal est situé désormais au 31 RUE CHEVALIER PAUL 83000
TOULON et enregistré sous le N° SAP991486630 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 104
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 105
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-13-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991801978
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 106
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991801978
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 2448 Rue des Combattants en Afrique du
Nord 83600 FREJUS, le 13/02/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 13/02/2026 par Mme. CHRISTEN TIFFANY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2448 Rue des Combattants en Afrique du Nord 83600 FREJUS et
enregistré sous le N° SAP991801978 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/02/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-13-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 107
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-06-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992580563
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-06-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 108
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992580563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Coaching sportif à domicile (nom
commercial VilorFit) , 15 Rue De l'aube 83330 Le Castellet, le 06/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 06/12/2025 par M. Albertini Vincent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Coaching
sportif à domicile (nom commercial VilorFit) dont l'établissement principal est situé 15 Rue De l'aube
83330 Le Castellet et enregistré sous le N° SAP992580563 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 06/12/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-06-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 109
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-24-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993213396
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 110
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993213396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sabrié Alexandre, 245 Rue de la gare
83210 LA FARLEDE, le 24/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 24/12/2025 par M. sabrie alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sabrié
Alexandre dont l'établissement principal est situé 245 Rue de la gare 83210 LA FARLEDE et enregistré
sous le N° SAP993213396 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/12/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 111
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-29-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993863646
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 112
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993863646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Villa pure éclat, 80 CHEMIN DE
GIRAVAIL 83840 TRIGANCE, le 29/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/01/2026 par Mme. BAUD ANNAELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Villa
pure éclat dont l'établissement principal est situé 80 CHEMIN DE GIRAVAIL 83840 TRIGANCE et
enregistré sous le N° SAP993863646 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 113
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-11-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994762490
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-11-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 114
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994762490
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mori Oceane, 406 Boulevard Des vallons
83550 VIDAUBAN, le 11/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/12/2025 par Mme. Mori Oceane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mori
Oceane dont l'établissement principal est situé 406 Boulevard Des vallons 83550 VIDAUBAN et
enregistré sous le N° SAP994762490 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-11-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 115
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-11-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 116
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-12-19-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995045879
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 117
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995045879
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 212 CHEMIN DES CAROUBIERS 83390
CUERS, le 19/12/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/12/25 par Mme. FOC-HINE ANGELICA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 212 CHEMIN DES CAROUBIERS 83390 CUERS et enregistré sous le
N° SAP995045879 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/12/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-12-19-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 118
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-19-00026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999236565
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 119
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999236565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 285 Chemin du Collet 83600 LES
ADRETS-DE-L'ESTEREL, le 19/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 19/01/26 par M. Lemaire-Avril Adrien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 285 Chemin du Collet 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL et
enregistré sous le N° SAP999236565 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 120
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 19/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-19-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 121
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-14-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999261167
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 122
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999261167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LABEL' SOLUTIONS SERVICES, 1085
CHEMIN DES TERRES ROUGES 83200 TOULON, le 14/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 14/01/26 par M. DIO SUTIMAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LABEL'
SOLUTIONS SERVICES dont l'établissement principal est situé 1085 CHEMIN DES TERRES ROUGES
83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP999261167 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 123
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/01/2026
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 124
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-02-12-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999732738
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 125