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Actes des préfectures · Var

RAA N°74 du 3 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 126 à 140

54actes
140pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 126 et 140. Sommaire complet du recueil

5 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var / Service accompagnement des entreprises et développement

  1. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999952419

    Acte du 23 janvier 20261 page83-2026-01-23-00011

  2. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999962509

    Acte du 23 février 20261 page83-2026-02-23-00003

  3. Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999972151

    Acte du 8 février 20262 pages83-2026-02-08-00003

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

  1. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LAST » 984, avenue Aristide Briand - 83200 TOULON géré par la SAS « COULON » Habilitation N° 26-83-0172

    Acte du 3 mars 20262 pages83-2026-03-03-00001

  2. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113

    Acte du 2 mars 20262 pages83-2026-03-02-00004

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 126 à 140 sur 140 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999732738 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme COCO, 88 Rue de Montserrat 83200 TOULON, le 12/02/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 12/02/26 par Mme LAGOUTTE Coralie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme COCO dont l'établissement principal est situé 88 Rue de Montserrat 83200 TOULON et enregistré sous le N° SAP999732738 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Interprète en langue des signes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 126
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/02/2026 Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 12/02/2026 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 127
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-01-23-00011 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999952419 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 128
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999952419 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SIGNATURE PROPRETE , 161 BD COUA DE CAN- APP/ B14- 83550 VIDAUBAN, le 23/01/2026 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 23/01/2026 par Mme. RICBOURT Véronique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SIGNATURE PROPRETE dont l'établissement principal est situé 161 BD COUA DE CAN - APP/ B14 - 83550 VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP999952419 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/01/2026 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 129
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-02-23-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999962509 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 130
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999962509 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 1969 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE 83100 TOULON, le 23/02/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 23/02/26 par M. TOMATI AURELIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1969 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE 83100 TOULON et enregistré sous le N° SAP999962509 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation Pour la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/02/26 DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 131
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var 83-2026-02-08-00003 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999972151 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 132
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999972151 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nico&T Maison et Jardin, 201 chemin des giroflées 83190 OLLIOULES, le 08/02/26 ; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var , le 08/02/26 par M. Tempra Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nico&T Maison et Jardin dont l'établissement principal est situé 201 chemin des giroflées 83190 OLLIOULES et enregistré sous le N° SAP999972151 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/02/2026 Pour le Préfet et par délégation Pour la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités du Var La cheffe du service accompagnement des entreprises et développement des territoires Signé : Séverine LARDERET CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/02/2026 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 133
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-02-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 134
Préfecture du VAR 83-2026-03-03-00001 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LAST » 984, avenue Aristide Briand - 83200 TOULON géré par la SAS « COULON » Habilitation N° 26-83-0172 Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 135
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES LAST » 984, avenue Aristide Briand – 83200 TOULON géré par la SAS « COULON » Habilitation N° 26-83-0172 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/68 du 05 mars 2021, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES LAST » sis 984 avenue Aristide Briand à Toulon (83200), jusqu’au 04 mars 2026 inclus ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/41 du 10 février 2023, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 ; Vu la demande du 05 février 2026 de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, de l’établissement « POMPES FUNÈBRES LAST » sis 984, avenue Aristide Briand à Toulon (83200), formulée par Monsieur Frédéric DELESSE, président de la SAS à associé unique « COULON », dont le siège social est situé 1164 avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages (83140) ; Considérant la complétude du dossier ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’établissement « POMPES FUNÈBRES LAST » dont le siège est situé 984, avenue Aristide Briand à Toulon (83200), géré par la SAS à associé unique « COULON », dont le siège est situé 1664 Avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages (83140), représenté par son président, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités suivantes : 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 136
1 - Transport de corps avant et après mise en bière, 2 - Organisation des obsèques, 3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », sise 51 Avenue des Anciens Combattants d’Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le numéro 22-83-0097, 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, 7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, en sous-traitance l’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE », sis 139 boulevard Sainte-Anne à Toulon (83000), géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES, habilité sous le numéro 25-83-0213, 8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance l’établissement « POMPES FUNÈBRES DELESSE », sis 139 boulevard Sainte-Anne à Toulon (83000), géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES, habilité sous le numéro 25-83-0213. Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0172. Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 03 mars 2026, et jusqu’au 04 mars 2031. Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité. Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ; - non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique. Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Toulon pour information. Fait à Toulon, le 03 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice, signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-03-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0058 du 03 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 137
Préfecture du VAR 83-2026-03-02-00004 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113 Préfecture du VAR - 83-2026-03-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113 138
       Bureau des élections et de la réglementation générale ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l’habilitation de l’établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte – 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113 Le Préfet du Var, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ; Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/69 du 5 mars 2021, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de la SARL « SANTAITI » sise 37, chemin de la Ritorte à Hyères (83400), jusqu’au 4 mars 2026 inclus ; Vu la demande du 19 février 2026 de renouvellement d’habilitation de l’établissement géré par la SARL « SANTAITI » situé 37 Chemin de la Ritorte à Hyères (83400), formulée par Madame Sophie TERRIER épouse CROLOTTE, gérante ; Considérant la complétude du dossier ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊTE Article 1 : L’établissement géré par la SARL « SANTAITI » situé 37 Chemin de la Ritorte à Hyères (83400), représenté par sa gérante, Madame Sophie TERRIER épouse CROLOTTE, est habilité pour exercer les activités suivantes : 4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes cinéraires, 8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 1/2 Préfecture du VAR - 83-2026-03-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113 139
Article 2 : L’habilitation porte le numéro 26-83-0113. Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 05 mars 2026, et jusqu’au 04 mars 2031 inclus. Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité. Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ; - non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique. Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information. Fait à Toulon, le 02 mars 2026 Pour le préfet et par délégation, la Directrice signé Isabelle CATHÉRINEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr. 2/2 Préfecture du VAR - 83-2026-03-02-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0071 du 02 mars 2026 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement géré par la SARL « SANTAITI » 37 Chemin de la Ritorte - 83400 HYERES Habilitation N° 26-83-0113 140

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