Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-034 du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 111 à 142
14actes
142pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 111 et 142. Sommaire complet du recueil
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 111 à 142 sur 142 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2026 portant extension et
mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 111
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2026 portant extension et
mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 112
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2026 portant extension et
mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 113
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mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 114
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mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 115
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mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 116
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mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 118
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mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 126
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mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 128
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-03-00007 - Arrêté préfectoral du 3 mars 2026 portant extension et
mise à jour d'une zone de protection des Gorges de la Nesque (habitats naturels et biotopes d'espèces protégées) 129
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-03-11-00005
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre
et la répartition des jurés de la Cour d'assises de
Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et
la liste des suppléants pour l'année 2027
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 130
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2026-N°021
Fixant le nombre et la répartition des jurés de la Cour d’assises de Vaucluse
en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l’année 2027
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A.36-13 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des
jurés de Cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant la population légale en vigueur au 1er janvier 2026 dans le département de
Vaucluse conformément au décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 susvisé ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste annuelle du jury criminel de la Cour d’assises du département de Vaucluse
pour l’année 2027 comportera 441 jurés, qui seront répartis par commune ou communes
regroupées sur la base d’un juré pour 1300 habitants, selon le tableau annexé au présent
arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article A.36-13 du code de procédure pénale,
le nombre de jurés suppléants pour le département de Vaucluse est fixé à 150. Le maire
d’Avignon, ville-siège de la Cour d’assises du département, procède au tirage au sort de 450
jurés suppléants à partir de la liste générale des électeurs de la commune. La commission
présidée par le président du Tribunal Judiciaire effectue le tirage au sort de 150 jurés
suppléants parmi les 450 et dresse une liste spéciale.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 131
Article 3 : Le tirage au sort des personnes inscrites sur la liste préparatoire de la liste annelle
est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune (ou des communes si
elles sont regroupées). Un nombre de noms triple de celui fixé par le présent arrêté est tiré au
sort.
Article 4 : Toutes les communes dont la population totale est égale ou supérieure à 1300
habitants auront à désigner leurs jurés.
Les communes dont la population est inférieure à 1300 habitants sont regroupées au niveau
du canton et la commune la plus importante d’entre elles est désignée « commune chargée
d’effectuer le tirage au sort ».
Les communes de Beaumes de Venise, de Grillon et d’Uchaux sont en charge du tirage au sort
pour les communes regroupées de leur canton, dont la population est inférieure à 1300
habitants.
Article 5 : La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés devra être adressée par le maire
ayant procédé au tirage au sort, au plus tard le 6 juillet 2026 au greffe de la Cour d’assises, sis
près le Tribunal judiciaire d’Avignon.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissements et les
maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Président du
Tribunal judiciaire d’Avignon.
Avignon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet
Signé La Secrétaire Générale
Sabine ROUSSELY
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 132
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 133
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 134
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 135
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 136
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 137
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 138
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 139
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 140
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 141
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-11-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-N°021 Fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2027 142