Recueil 84-2026-046 du 03 avril 2026

Préfecture des Bouches-du-Rhône er de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 84-2026-03-18-00001 Arrêté portant approbation de la prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier Préfecture des Bouches-du-Rhône er de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 84-2026-03-18-00001 - Arrêté portant approbation de la prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON pour la période 2026-2030 avec 121

Service Régional de la Forêt et du Bois Département : VAUCLUSE Forêt communale de CASTELLET-EN- LUBERON Contenance cadastrale : 292,5096 ha Surface de gestion : 292,51 ha Prorogation d'aménagement 2026 - 2030 Arrêté portant approbation de la prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON pour la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L.122-7 du Code forestier Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône VU les articles L.124-1,1°, L.212-1, L.212-2, D.212-1, D.212-2, R.212-3, D.212-5,2°, D.214-15, et D.214-16 du Code forestier ; VU l’arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; VU les articles L.122-7, L.122-8, R.122-23 et R.122-24 du Code forestier ; VU les articles L.414-4 et R.414-19 du Code de l’environnement ; VU le document d’objectif du site Natura 2000 ZSC FR9301585 « Massif du Luberon » instauré au titre de la Directive européenne « Habitats naturels », validé en date du 31/03/2008 ; VU le document d’objectif du site Natura 2000 ZSC FR9301587 « Le Calavon et l'Encrème », instauré au titre de la Directive européenne « Habitats naturels », validé en date du 01/07/2015 ; VU le schéma régional d’aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 20/05/2011 réglant l’aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON pour la période 2011 - 2025 ; VU la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2025, donnant son accord au projet de prorogation d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant l’application des dispositions des articles L.122-7 et L.122-8 du Code forestier pour cette prorogation d’aménagement au titre des législations mentionnées à l’article L.122-8, dont notamment celle traitant de Natura 2000 ZSC « Massif du Luberon » et « Le Calavon et l’Encrème » ; SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts, reçue le 23/12/2025 ; ARRETE Article premier : L’aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON, d’une contenance cadastrale de 292,5096 ha et d’une surface de gestion de 292,51 ha, est prorogé pour une durée de cinq ans (2026-2030). Article 2 : La consistance de la forêt reste inchangée. Article 3 : Les objectifs de gestion sont maintenus : satisfaire prioritairement la fonction de production ligneuse et la fonction écologique tout en assurant les fonctions sociale et de protection physique dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Préfecture des Bouches-du-Rhône er de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 84-2026-03-18-00001 - Arrêté portant approbation de la prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON pour la période 2026-2030 avec 122

Durant la période de prorogation de 5 ans, les actions seront poursuivies selon les règles suivantes : - Aucune action sylvicole n’est à mettre en œuvre sur la période prorogée ; - Les autres actions prévues dans cette forêt pourront être mises en œuvre ou poursuivies, en particulier les actions contribuant à la stratégie DFCI et aux différents usages de la forêt (chasse, accueil du public) ; - Les prescriptions environnementales édictées dans le plan d’aménagement 2011-2025 visent la préservation des espèces et habitats identifiées dans les DOCOB FR9301585 et FR9301587, elles seront mises en œuvre jusqu’en 2030. Durant les 5 ans d’application, le présent arrêté de prorogation d’aménagement (2026 - 2030) permettra : - D’acter que les objectifs de l’aménagement précédent sont toujours valables pour la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON et seront valables jusqu’au 31/12/2030 ; - De doter la commune d’une garantie officielle de gestion durable de la forêt au regard du Code forestier ; - De pouvoir solliciter des aides forestières ; - D’assurer la conformité au cahier des charges PEFC en cas d’adhésion par la commune. Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de VAUCLUSE. Marseille, le 18/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, La Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, SIGNE Stéphanie FLAUTO 132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Préfecture des Bouches-du-Rhône er de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 84-2026-03-18-00001 - Arrêté portant approbation de la prorogation du document d'aménagement de la forêt communale de CASTELLET-EN-LUBERON pour la période 2026-2030 avec 123

SOUS PREFECTURE D'APT 84-2026-04-01-00008 ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 2026 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « PAYS D'APT LUBERON » SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-04-01-00008 - ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 2026 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « PAYS D'APT LUBERON » 124

SOUS-PREFECTURE D’APT ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 2026 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « PAYS D’APT LUBERON » LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ; VU l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; VU la délibération n° CC-2026-18 de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (dont le siège se trouve à Apt dans le Vaucluse) du 19 février 2026 approuvant la demande de classement en catégorie 2 de l’office de tourisme intercommunal « Pays d’Apt Luberon » ; VU l’ensemble des pièces présentées à l’appui de la demande de classement reçu le 23 mars 2026 en Sous-Préfecture d’APT ; VU l’arrêté du 27 mars 2026 portant délégation de signature à M. Eric PIERRAT, Sous- Préfet d’APT ; CONSIDÉRANT que le dossier de demande de classement est complet au 26 mars 2026 ; SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet d’APT ; ARRÊTE SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-04-01-00008 - ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 2026 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « PAYS D'APT LUBERON » 125

ARTICLE 1er: Le classement en catégorie 2 de l’office de tourisme intercommunal « Pays d’Apt Luberon» dont le siège se trouve 788 avenue Victor Hugo – APT (84400), est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; ARTICLE 2 : La présente décision pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant la réglementation relative au classement des offices de tourisme. ARTICLE 3 : M. le Sous-Préfet d’APT est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la directrice de l’office de tourisme, au Président de la Communauté de la communauté de communes Pays d’Apt Luberon et à la Direction générale des entreprises (DGE). Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois. APT, le 1er avril 2026 Pour le Préfet de Vaucluse Et par délégation, Le Sous-Préfet d’APT SIGNÉ Eric PIERRAT SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-04-01-00008 - ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 2026 PORTANT CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « PAYS D'APT LUBERON » 126

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-04-01-00003 ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 127

Pôle réglementation et police administratives sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 Le Préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ; VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 128

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU les règles techniques de sécurité de la Fédération française de Motocyclisme, en particulier celles édictées pour la pratique du motoball ; VU le règlement sanitaire départemental de Vaucluse, particulièrement Titre IV Section 3 article 90 ; VU la demande formulée le 10 janvier 2026 par la présidente du Moto-Club « Sporting Moto ball Bollène » en vue d'être autorisée à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé Stade CNR rue Albert Peyron 84500 BOLLENE, durant la saison 2026 ; VU l’agrément du 15 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ; VU l’attestation d’assurance fournie par l’organisateur ; VU l’avis favorable du Maire de Bollène ; VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 12 mars 2026 ; CONSIDÉRANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, A R R E T E Article 1er : Objet de l’autorisation Les entraînements et matchs de motoball sont autorisés sur le Stade CNR situé rue Albert Peyron, 84500 BOLLENE dont le plan figure en annexe et suivant le calendrier fédéral 2026 joint en annexe. Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants, et 10 pendant les entraînements. Le nombre de spectateurs est évalué à 150 personnes maximum environ par rencontre. Les entraînements sont prévus les mardis et jeudis de 17 h 00 à 21 h 00 à compter de mi- mars, et le samedi matin ou après midi de mi-février à mi-mars de 9 h 00 à 12 h 00 ou de 13 h 30 à 17 h 00. 2 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 129

Article 2 : Plan vigipirate L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides Article 3: Droit des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 5 : Exécution Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Bollène, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 1er Avril 2026 Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras, Signé : Yoann TOUBHANS Délais et voie de recours Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 130

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 131

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 132

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 133

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 134

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 135

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 136

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 137

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 138

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 139

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène, par le Sporting motoball Bollène, pour la saison 2026 140

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-04-01-00004 ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 141

Pôle réglementation et police administratives sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 Le Préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ; VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 142

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU les règles techniques de sécurité de la Fédération française de Motocyclisme, en particulier celles édictées pour la pratique du motoball ; VU le règlement sanitaire départemental de Vaucluse, particulièrement Titre IV Section 3 article 90 ; VU la demande formulée le 4 janvier 2026 par le Président du « Moto-Ball Club de Camaret » en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade situé Avenue du Général de Gaulle 84850 Camaret sur Aigues, durant la saison 2026 ; VU l’agrément du 9 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ; VU l’attestation d’assurance fournie par l’organisateur ; VU l’avis favorable du Maire de Camaret sur Aigues, VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 12 mars 2026 ; CONSIDÉRANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Carpentras, A R R E T E Article 1er : Objet de l’autorisation Les entraînements et matchs de motoball sont autorisés sur le Stade situé Avenue du Général de Gaulle à Camaret sur Aigues, dont le plan figure en annexe, suivant le calendrier fédéral 2026 joint au présent arrêté. Le nombre de motos accepté sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matches et jusqu’à un maximum de 15 en comptant le parc des joueurs remplaçants. Le nombre de spectateurs est évalué à 600 personnes maximum environ par rencontre. Les entraînements sont prévus tous les mardis, mercredis et jeudis de 18 h 30 à 20 h 00 du 17 février au 25 octobre 2026. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 143

Article 2 : Plan vigipirate L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides Article 3 : Droit des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 5 : Exécution Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Camaret sur Aigues, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de Vaucluse, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 1er Avril 2026 Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras, Signé : Yoann TOUBHANS Délais et voie de recours Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 144

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 145

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 146

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 147

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 148

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 149

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 150

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 151

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 152

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 153

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1er Avril 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Camaret sur Aigues, par le Moto-Ball Club de Camaret, pour la saison 2026 154

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-04-01-00002 ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 155

Pôle réglementation et police administratives sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 Le Préfet de Vaucluse, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ; VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025 portant nomination de M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 156

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yoann TOUBHANS, Sous-Préfet de Carpentras ; VU les règles techniques de sécurité de la Fédération française de Motocyclisme, en particulier celles édictées pour la pratique du motoball ; VU le règlement sanitaire départemental de Vaucluse, particulièrement Titre IV Section 3 article 90 ; VU la demande formulée le 12 janvier 2026 par le Président du Moto-Club de Valréas en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade des Plans situé à Valréas, durant la saison 2026 ; VU l’agrément du 15 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste régionale de Provence ; VU l’attestation d’assurance fournie par l’organisateur ; VU l’avis favorable du Maire de Valréas, VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 12 mars 2026 ; CONSIDÉRANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ; SUR proposition de Monsieur le sous préfet de Carpentras ; A R R E T E Article 1er : Objet de l’autorisation : Les entraînements et matchs de moto-ball sont autorisés sur le Stade des Plans à Valréas, dont le plan figure en annexe et suivant le calendrier de la fédération joint au présent arrêté. Le nombre de motos acceptées sera de 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants. Le nombre de spectateurs peut atteindre 200 personnes maximum suivant la rencontre, le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs est annexé au présent arrêté. Les entraînements sont prévus tous les mardis et mercredis de 18 h 30 à 21 h 00. Article 2 : Plan vigipirate L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides 2 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 157

Article 3 : Droit des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 5 : Exécution Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Valréas, le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 1er Avril 2026 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet de Carpentras Signé : Yoann TOUBHANS Délais et voie de recours Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 158

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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 160

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 161

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 162

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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 164

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 165

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 166

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2026 167

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS 84-2026-04-01-00001 ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 168

Pôle réglementation et police administratives sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 Le Préfet de Vaucluse, Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ; VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations sportives, du titre III du livre III, et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant nomination de M. Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ; VU l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ; VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ; SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 169

VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yoann TOUBHANS, Sous-Préfet de Carpentras ; VU les règles techniques de sécurité de la Fédération française de Motocyclisme, en particulier celles édictées pour la pratique du motoball ; VU le règlement sanitaire départemental de Vaucluse, particulièrement Titre IV Section 3 article 90 ; VU la demande formulée le 26 janvier 2026 par le Président du Motoball Club Robionnais, Monsieur Yves AUZOU en vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto ball sur le stade Jean Ovili 84440 ROBION, durant la saison 2026 ; Vu l’agrément du 12 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ; VU l’attestation d’assurance fournie par l’organisateur ; VU l’avis favorable du Maire de Robion ; VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière le 12 mars 2026 ; CONSIDÉRANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, A R R E T E Article 1er : Objet de l’autorisation Le Président du Moto-Ball Club Robionnais, Monsieur Yves AUZOU, est autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade Jean Ovili à Robion, dont le plan figure en annexe, suivant le calendrier fédéral 2026 joint au présent arrêté. Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et jusqu’à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants. Le nombre de spectateurs est évalué à 300 personnes environ par rencontre. Les entraînements sont prévus tous les mercredis de 16 h 30 à 21 h 00. En cas d’intempéries ils sont reportés au lendemain, le jeudi aux mêmes horaires. 2 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 170

Article 2 : Plan vigipirate L’organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides Article 3 : Droits des tiers Les droits des tiers restent expressément réservés. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 5 : Exécution Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Robion, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carpentras, le 1er Avril 2026 Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras SIGNÉ : YOANN TOUBHANS Délais et voie de recours Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 171

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 172

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 173

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 174

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 175

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 176

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-04-01-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 1ER AVRIL 2026 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Jean Ovili à ROBION, par le motoball Club Robionnais, pour la saison 2026 177

Les actes de cette partie

Préfecture des Bouches-du-Rhône er de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

SOUS PREFECTURE D'APT

SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS

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