Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-094 nominatifs du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026 · partie 3 sur 3, pages 192 à 262
59actes
262pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 192 et 262. Sommaire complet du recueil
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6 chemin du Périgord au PONTET
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841 chemin du Périgord au PONTET
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à AVIGNON
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon - Total Marketing France sis, Courtine ouest Rocade Charles de Gaulle à AVIGNON
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD
ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de VALREAS
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans l'établissement NATURALIA sis 54 rue de la Bonneterie à AVIGNON
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans l'établissement Société Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans l'établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de l'établissement SAS Marcel & Fils sis Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au PONTET
Texte intégral · partie 3 sur 3
Pages 192 à 262 sur 262 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Référence du dossier : 20260098
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection dans
l’établissement Association Le Clos des Lavandes sis, avenue Jean Bouin à L'ISLE-SUR-LA-
SORGUE.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral 20230199 du 8 avril 2025 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement Association Le Clos des Lavandes à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE ;
Vu la demande présentée par Monsieur Rémy VERDIER, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier
le système de vidéoprotection installé dans l’établissement Association Le Clos des Lavandes sis
avenue Jean Bouin à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Rémy VERDIER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20260098 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties
privatives de tiers.
Le système comporte 6 caméras (4 intérieures, 2 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00032 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Association Le Clos des Lavandes sis, avenue Jean Bouin à L'ISLE-SUR-LASORGUE 192
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 8 avril 2025 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ;
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux
et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Rémy VERDIER Responsable
technique Association Le Clos des Lavandes à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00032 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Association Le Clos des Lavandes sis, avenue Jean Bouin à L'ISLE-SUR-LASORGUE 193
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 8 avril 2025 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement Association Le Clos des Lavandes est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Rémy VERDIER et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00032 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement Association Le Clos des Lavandes sis, avenue Jean Bouin à L'ISLE-SUR-LASORGUE 194
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00039
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6
chemin du Périgord au PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00039 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6 chemin du Périgord au PONTET 195
Référence du dossier : 20260150
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection dans
l’établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6 chemin du Périgord au PONTET.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral 20220032 du 4 octobre 2016 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection dans l’établissement GRAND FRAIS au PONTET ;
Vu la demande présentée par Monsieur Arnaud CLEMENT, en vue d’obtenir l’autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans l’établissement GRAND FRAIS sis ancienne
RN6 chemin du Périgord au PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Arnaud CLEMENT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20260150 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties
privatives de tiers.
Le système comporte 26 caméras (17 intérieures, 9 extérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00039 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6 chemin du Périgord au PONTET 196
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 4 octobre 2016 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de La Direction de l’établissement GRAND
FRAIS au PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00039 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6 chemin du Périgord au PONTET 197
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 4 octobre 2016 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement GRAND FRAIS est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Arnaud CLEMENT et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00039 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement GRAND FRAIS sis, ancienne RN6 chemin du Périgord au PONTET 198
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00058
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841
chemin du Périgord au PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00058 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841 chemin du Périgord au PONTET 199
Référence du dossier : 20260229
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection dans
l’établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841 chemin du Périgord au PONTET.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral 20230072 du 10 mai 2023 portant autorisation d’installation d’un système
de vidéoprotection dans l’établissement PICARD au PONTET ;
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe MAITRE, en vue d’obtenir l’autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans l’établissement PICARD sis 841 chemin du
Périgord au PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Philippe MAITRE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20260229.
Le système comporte 4 caméras (4 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 10 mai 2023 susvisé.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00058 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841 chemin du Périgord au PONTET 200
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Prévenir les atteintes aux biens ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès du Service sûreté 19 place de la Résistance
92130 ISSY LES MOULINEAUX PICARD au PONTET.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00058 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841 chemin du Périgord au PONTET 201
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 10 mai 2023 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement PICARD est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Philippe MAITRE et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00058 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans l'établissement PICARD (Le Pontet) sis, 841 chemin du Périgord au PONTET 202
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00036
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux
du Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à
AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00036 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à AVIGNON 203
Référence du dossier : 20260145
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du
Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral 20240229 du 3 juin 2024 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans les locaux du Musée du Petit Palais à AVIGNON ;
Vu la demande présentée par Monsieur le maire Olivier GALZI, en vue d’obtenir l’autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans les locaux du Musée du Petit Palais sis Place
du Palais à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur le maire Olivier GALZI est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20260145 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties
privatives de tiers.
Le système comporte 57 caméras (50 intérieures, 6 extérieures, 1 caméra de voie publique).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00036 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à AVIGNON 204
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Protéger les bâtiments publics ;
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de la société CIRAPS à AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
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dans les locaux du Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à AVIGNON 205
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 3 juin 2024 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans les locaux de Musée du Petit Palais est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire Olivier GALZI et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00036 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Musée du Petit Palais sis, Place du Palais à AVIGNON 206
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00059
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux
du Relais Charles de Gaulle Avignon - Total
Marketing France sis, Courtine ouest Rocade
Charles de Gaulle à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00059 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon - Total Marketing France sis, Courtine ouest Rocade Charles de Gaulle à AVIGNON 207
Référence du dossier : 20260230
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection dans les locaux du
Relais Charles de Gaulle Avignon – Total Marketing France sis, Courtine ouest Rocade
Charles de Gaulle à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1,
L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant nomination
de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15 octobre
2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de vidéoprotection
de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral 20240204 du 3 juin 2024 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon – Total Marketing France à
AVIGNON ;
Vu la demande présentée par Monsieur Adam BENADADA, en vue d’obtenir l’autorisation de
modifier le système de vidéoprotection installé dans les locaux du Relais Charles de Gaulle
Avignon – Total Marketing France sis Courtine ouest Rocade Charles de Gaulle à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Monsieur Adam BENADADA est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, les
modifications du système de vidéoprotection conformément à la demande enregistrée sous le
numéro 20260230 et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures sont disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties
privatives de tiers.
Le système comporte 5 caméras (2 intérieures, 5 extérieures).
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00059 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon - Total Marketing France sis, Courtine ouest Rocade Charles de Gaulle à AVIGNON 208
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à
autorisation préfectorale.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la
date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci est
joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès du Service Consommateurs TotalEnergies
Relais Charles de Gaulle Avignon – Total Marketing France à AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 5 : Le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00059 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon - Total Marketing France sis, Courtine ouest Rocade Charles de Gaulle à AVIGNON 209
ARTICLE 7 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5
du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles
elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté du 3 juin 2024 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon – Total Marketing France
est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Adam BENADADA et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00059 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans les locaux du Relais Charles de Gaulle Avignon - Total Marketing France sis, Courtine ouest Rocade Charles de Gaulle à AVIGNON 210
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00056
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune d'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 211
Référence du dossier : 20260226
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d’AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20260105 du 15 avril 2026 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune d’AVIGNON ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Olivier GALZI, maire de la commune d’AVIGNON;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Olivier GALZI , maire de AVIGNON est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260226.
Ce système comporte 789 caméras (789 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20260105 du 15 avril 2026 susvisé.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 212
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
Régulation des flux transport ;
Prévention d'actes de terroristes ;
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures,
de déchets, de matériaux ou d’autres objets ;
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Olivier GALZI, maire de la
commune d’AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 213
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté n° 20260105 du 15 avril 2026 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune d’AVIGNON est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 214
ANNEXE à l’arrêté
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune d’AVIGNON
4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 215
5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 216
6
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 217
7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 218
8
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 219
9
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 220
10
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 221
11
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 222
12
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 223
13
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 224
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 225
15
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 226
16
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00056 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune d'AVIGNON 227
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00041
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de CABRIERES
D'AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00041 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON 228
Référence du dossier : 20260190
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D’AVIGNON
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20180495 du 14 janvier 2019 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES
D’AVIGNON ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
Delphine CRESP, maire de la commune de CABRIERES D’AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Madame Delphine CRESP, maire de CABRIERES D’AVIGNON est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre sur son territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément
à la demande enregistrée sous le numéro 20260190.
Ce système comporte 38 caméras (4 intérieures, 34 visionnant la voie publique). Leur
localisation est précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20180495 du 14 janvier 2019 susvisé.
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implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON 229
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures,
de déchets, de matériaux ou d’autres objetsPrévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de
vol ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Delphine CRESP , maire de
CABRIERES D’AVIGNON.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
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implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON 230
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté n° 20180495 du 14 janvier 2019 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de CABRIERES D’AVIGNON est
abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON 231
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Annexe à l’arrêté
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
Caméras LOCALISATION Type
CAM 1 76 cours Jean Giono 43°53'24,63"N 5°08'59,74"E Fixe
CAM 2 Parking Sud Mairie 43°53'23,29"N 5°09'01,03"E
CAM 2 Parking Sud Mairie 43°53'23,29"N 5°09'01,03"E
CAM 2 Parking Sud Mairie 43°53'23,29"N 5°09'01,03"E
CAM 2 Parking Sud Mairie 43°53'23,29"N 5°09'01,03"E
CAM 2 Parking Sud Mairie 43°53'23,29"N 5°09'01,03"E
CAM 2 Parking Sud Mairie 43°53'23,29"N 5°09'01,03"E
CAM 3 98 Cours Jean Giono EST 43°53'24,99"N 5°09'01,06"E Fixe
CAM 4 98 Cours Jean Giono OUEST 43°53'24,99"N 5°09'01,06"E Fixe
CAM 5 18 Grand Rue 43°53'25,47"N 5°08'55,70"E Fixe
CAM 6 39 Grand Rue 43°53'26,68"N 5°08'55,66"E Fixe
CAM 7 39 Grand Rue 43°53'26,68"N 5°08'55,66"E Fixe
CAM 8 70 Grand Rue 43°53'28,10"N 5°08'56,59"E Fixe
CAM 9 70 Grand Rue 43°53'28,10"N 5°08'56,59"E Fixe
CAM 10 Rond point Cours Jean Giono 43°53'27,59"N 5°09'08,18"E Fixe
CAM 11 147 Route des Imberts 43°53'22,75"N 5°09'11,87"E Fixe
CAM 12 Route des Imberts / Chemin du Grand Geas 43°53'17,65"N 5°09'15,08"E Fixe
CAM 13 159 Chemin des Ecoliers (parvis école Village) 43°53'18,82"N 5°09'11,14"E Fixe
CAM 14 159 Chemin des Ecoliers (parking école Village) 43°53'18,82"N 5°09'11,14"E Fixe
CAM 15 Parking stade 43°53'16,83"N 5°09'04,87"E Fixe
CAM 16 90 Chemin des Ecoliers service tech EST 43°53'19,52"N 5°09'11,80"E Fixe
CAM 17 90 Chemin des Ecoliers service tech OUEST 43°53'18,14"N 5°09'06,06"E Fixe
CAM 18 Fixe
CAM 19 Ancienne route de Lagnes (Cimetière) 43°53'23,41"N 5°08'49,39"E Fixe
CAM 20 Ancienne route de Lagnes (Parking Cimetière) 43°53'23,41"N 5°08'49,39"E Fixe
CAM 21 105 Rue Frédéric Mistral (vue SUD) 43°53'20,38"N 5°08'57,48"E Fixe
CAM 22 105 Rue Frédéric Mistral (vue NORD) 43°53'20,38"N 5°08'57,48"E Fixe
CAM 23 76 cours Jean Giono 43°53'24,52"N 5°08'56,64"E Fixe
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon
dôme/multi-
objectifs
dôme/multi-
objectifs
dôme/multi-
objectifs
dôme/multi-
objectifs
dôme/multi-
objectifs
dôme/multi-
objectifs
90 Chemin des Ecoliers service tech OUEST WC stade 43°53'18,14"N
5°09'06,06"E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00041 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON 232
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00041 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de CABRIERES D'AVIGNON 233
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00057
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de LAPALUD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00057 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD 234
Référence du dossier : 20260228
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20250496 du 3 février 2026 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
Hervé FLAUGERE, maire de la commune de LAPALUD;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur Hervé FLAUGERE, maire de LAPALUD est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20260228.
Ce système comporte 57 caméras (57 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20250496 du 3 février 2026 susvisé.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00057 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD 235
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;
Prévention des risques naturels ou technologiques ;
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
Prévention d'actes de terroristes ;
Constater les infractions aux règles de la circulation ;
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
Prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures,
de déchets, de matériaux ou d’autres objets;
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Hervé FLAUGERE , maire de la
commune de LAPALUD.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
2/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00057 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD 236
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès
aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est
prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces
services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté n° 20250496 du 3 février 2026 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de LAPALUD est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
3/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00057 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD 237
ANNEXE à l’arrêté
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de LAPALUD
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
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implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD 238
5/5
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00057 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de LAPALUD 239
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00027
ARRÊTÉ portant modification et autorisation
d'un système de vidéoprotection implanté sur le
territoire de la commune de VALREAS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00027 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 240
Référence du dossier : 20250315
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VALREAS.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20240118 du 3 juin 2024 portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection implanté sur le territoire de la commune de VALREAS;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le
maire Patrick ADRIEN, maire de VALRÉAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
: Monsieur le maire Patrick ADRIEN, est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur son
territoire, les modifications de son système de vidéoprotection, conformément à la demande
enregistrée sous le numéro 20250315.
Ce système comporte 92 caméras (92 visionnant la voie publique). Leur localisation est
précisée en annexe du présent arrêté.
Les champs de vision des caméras sont dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner le domaine des tiers.
La présente modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 20240118 du 3 juin 2024 susvisé.
1/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00027 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 241
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Assurer la protection des bâtiments publics ;
Prévenir les actes terroristes ;
Constater les infractions aux règles de la circulation ;
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant ;
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d’agression ou de vol ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé
exposés à des actes de terrorisme ;
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le titulaire de l’autorisation informe préalablement l’autorité préfectorale de la date
de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 3 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur le maire Patrick ADRIEN, hôtel
de ville, place Aristide Briand à VALRÉAS.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation s’assure des conditions de sécurisation de l’accès aux
images. Il se porte garant des personnes qui interviennent dans l’exploitation ou le visionnage
des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Les personnes habilitées à
exploiter les images sont désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes
concernées.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00027 - ARRÊTÉ portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 242
ARTICLE 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure.
Prescription : les servies de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L’accès aux
images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés et dûment
habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit
pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant laquelle ces services
peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission des
images ou y ont eu accès.
ARTICLE 8 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel, fait
l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images, modification du nombre de caméras.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification
des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai de
cinq ans mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 11 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : L’arrêté n° 20240118 du 3 juin 2024 portant autorisation d’installation d’un système
de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Valréas est abrogé.
Article 13 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 243
ANNEXE à l’arrêté
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
installé sur le territoire de la commune de VALRÉAS
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
Caméras LOCALISATION Type
C1 Place Aristide Briand dôme
C2 Place Waldeck Rousseau dôme
C3 Place Jean Pagnol dôme
C4 Rue Louis Pasteur dôme
C5 Place Pie dôme
C6 Place Cardinal Maury dôme
C7 Rond-point Saint-Antoine dôme
C8 Rond-point du Berteuil dôme
C9 Rond-point du 11 novembre dôme
C10 Rond-point du 12 juin 1944 dôme
C11 Rue du Portalon dôme
C12 Maison des Associations dôme
C13 Parking Centre Médico Social dôme
C14 Rond-point Côtes du Rhône dôme
C15 Jardin de Pied Vaurias dôme
C16 Place de la Recluse dôme
C17 Place André Malraux fixe
C18 Stade dôme
C19 Avenue de Verdun dôme
C20 Perception dôme
C21a Cours Victor Hugo multi-objectifs
C21b Cours Victor Hugo multi-objectifs
C21c Cours Victor Hugo multi-objectifs
C21d Cours Victor Hugo multi-objectifs
C22 Gendarmerie dôme
C23 Sévigné (avenue Maréchal Leclerc) fixe
C24 Leclerc (avenue Jean Moulin) dôme
C25 Parking CMS avenue de l'Enclave des
Papes caméra contextuelle fixe
C26 Parking CMS avenue de l'Enclave des
Papes VPI sens entrant fixe
C27 Parking CMS avenue de l'Enclave des
Papes VPI sens sortant fixe
C28 Route de Nyons (rond-point Saint-
Antoine) dôme
C29 Route de Saint-Pierre (rond-point Saint-
Antoine) fixe
C30 Parking Revoul dôme
C31 Place Cardinal Maury fixe
C32 Rond-point Côtes du Rhône VPI sens fixe
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implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 244
entrant et sortant
C33 D941 VPI sens entrant et sortant route de
Nyons Tour Ripert multi-objectifs
C34 Rond-point de l'Europe VPI sens entrant
et sortant fixe
C35a Rond-point de l'Europe multi-objectifs
C35b Rond-point de l'Europe multi-objectifs
C35c Rond-point de l'Europe multi-objectifs
C35d Rond-point de l'Europe multi-objectifs
C36 Maison des Associations Entrée fixe
C37 Place de la recluse VPI sens entrant et
sortant fixe
C38 Gendarmerie fixe
C39a Angle Chasse-Coquins / Alphonse Daudet multi-objectifs
C39b Angle Chasse-Coquins / Alphonse Daudet multi-objectifs
C39c Angle Chasse-Coquins / Alphonse Daudet multi-objectifs
C39d Angle Chasse-Coquins / Alphonse Daudet multi-objectifs
C40a Rue Alphonse Daudet fixe
C40b Rue Alphonse Daudet fixe
C40c Rue Alphonse Daudet fixe
C41 Rue Chasse-Coquins fixe
C42a Parking du DOJO multi-objectifs
C42b Parking du DOJO multi-objectifs
C42c Parking du DOJO multi-objectifs
C42d Parking du DOJO multi-objectifs
C43 Traverse Pierre Pierre de Coubertin dôme
C44a Route du Lac multi-objectifs
C44b Route du Lac multi-objectifs
C44c Route du Lac multi-objectifs
C44d Route du Lac multi-objectifs
C45a Parking du gymnase du LEP multi-objectifs
C45b Parking du gymnase du LEP multi-objectifs
C45c Parking du gymnase du LEP multi-objectifs
C45d Parking du gymnase du LEP multi-objectifs
C46 D941 caméra contextuelle fixe
C47 Studio Musique dôme
C48a Cours du Berteuil multi-objectifs
C48b Cours du Berteuil multi-objectifs
C48c Cours du Berteuil multi-objectifs
C48d Cours du Berteuil multi-objectifs
C49a Cours Jean Jaurès multi-objectifs
C49b Cours Jean Jaurès multi-objectifs
C49c Cours Jean Jaurès multi-objectifs
C50a Place de la République multi-objectifs
C50b Place de la République multi-objectifs
C50c Place de la République multi-objectifs
C50d Place de la République multi-objectifs
C51 Parking Covoiturage fixe
C52 croisement route de Grillon D18 multi-objectifs
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implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 245
C53a Route du Lac multi-objectifs
C53b Route du Lac multi-objectifs
C53c Route du Lac multi-objectifs
C53d Route du Lac multi-objectifs
C54a Quartier des Cartonnières multi-objectifs
C54b Quartier des Cartonnières multi-objectifs
C54c Quartier des Cartonnières multi-objectifs
C54d Quartier des Cartonnières multi-objectifs
C55a Croisement chemin des Estimeurs /
Avenue Saint-Vincent multi-objectifs
C55b Croisement chemin des Estimeurs /
Avenue Saint-Vincent multi-objectifs
C55c Croisement chemin des Estimeurs /
Avenue Saint-Vincent multi-objectifs
C55d Croisement chemin des Estimeurs /
Avenue Saint-Vincent multi-objectifs
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implanté sur le territoire de la commune de VALREAS 246
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00060
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du système de vidéoprotection installé dans
l'établissement NATURALIA sis 54 rue de la
Bonneterie à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00060 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement NATURALIA sis 54 rue de la Bonneterie à AVIGNON 247
Référence du dossier : 20260231
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé
dans l’établissement NATURALIA sis 54 rue de la Bonneterie à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 portant autorisation d’installation d’un système
de vidéoprotection dans l’établissement NATURALIA à AVIGNON ;
Vu la demande déposée par Monsieur Sofien FODIL en vue d’obtenir le renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans l’établissement NATURALIA sis 54
rue de la Bonneterie à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral du 29 décembre 2021, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260231.
Ce système comporte 12 caméras (12 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
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installé dans l'établissement NATURALIA sis 54 rue de la Bonneterie à AVIGNON 248
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il
peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Sofien FODIL responsable
sûreté, 14/16 rue Marc Bloch – Tour Oxygène 92116 CLICHY NATURALIA à AVIGNON.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15
jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative.
L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés
et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès
est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission
des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel,
fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-
5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai
de cinq ans mentionné à l’article 1er.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00060 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement NATURALIA sis 54 rue de la Bonneterie à AVIGNON 249
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sofien FODIL et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00060 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement NATURALIA sis 54 rue de la Bonneterie à AVIGNON 250
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00014
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du système de vidéoprotection installé dans
l'établissement Société Avignonnaise de tir sis
199 chemin des Vanniers à AVIGNON
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Société Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON 251
Référence du dossier : 20260174
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé
dans l’établissement Société Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20140416 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement Société Avignonnaise de tir à AVIGNON ;
Vu la demande déposée par Monsieur Pierre MORVAN en vue d’obtenir le renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans l’établissement Société
Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral n° 20140416, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260174.
Ce système comporte 4 caméras (4 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Société Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON 252
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il
peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Monsieur Pierre MORVAN Président de
la Société Avignonnaise de tir à AVIGNON.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15
jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative.
L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés
et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès
est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission
des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel,
fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-
5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai
de cinq ans mentionné à l’article 1er.
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Société Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON 253
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pierre MORVAN et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités
Signé
Samuel CLERICI
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Société Avignonnaise de tir sis 199 chemin des Vanniers à AVIGNON 254
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00040
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du système de vidéoprotection installé dans
l'établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard
Commandant Dampeine à MONTEUX
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00040 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX 255
Référence du dossier : 20260151
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé
dans l’établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection dans l’établissement Tabac Le Tempo à MONTEUX ;
Vu la demande déposée par Madame Bethy FAVIER en vue d’obtenir le renouvellement de
l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans l’établissement Tabac Le Tempo sis
1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral du 28 mai 2021, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260151.
Ce système comporte 3 caméras (3 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
1/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00040 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX 256
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il
peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de Madame Bethy FAVIER Dirigeante du
Tabac Le Tempo à MONTEUX.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30
jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative.
L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés
et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès
est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission
des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel,
fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-
5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai
de cinq ans mentionné à l’article 1er.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00040 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX 257
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Bethy FAVIER et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00040 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans l'établissement Tabac Le Tempo sis 1 boulevard Commandant Dampeine à MONTEUX 258
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00061
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
du système de vidéoprotection installé dans les
locaux de l'établissement SAS Marcel & Fils sis
Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au PONTET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00061 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans les locaux de l'établissement SAS Marcel & Fils sis Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au PONTET 259
Référence du dossier : 20260232
Arrêté
portant renouvellement de l’autorisation du système de vidéoprotection installé
dans les locaux de l’établissement SAS Marcel & Fils sis Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au
PONTET.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-
1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration (chapitre III) ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 15
octobre 2018 relatif à la nomination des membres de la commission départementale de
vidéoprotection de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant autorisation d’installation d’un système
de vidéoprotection dans les locaux de l’établissement SAS Marcel & Fils au PONTET ;
Vu la demande déposée par Monsieur Emmanuel DUFOUR en vue d’obtenir le renouvellement
de l’autorisation du système de vidéoprotection installé dans les locaux de l’établissement
SAS Marcel & Fils sis Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au PONTET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 19 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’autorisation du système de vidéoprotection, précédemment accordée par arrêté
préfectoral du 18 novembre 2019, est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260232.
Ce système comporte 19 caméras (19 intérieures).
Les caméras filmant des zones privées non ouvertes au public n’entrent pas dans le champ
d’application de l’article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas
soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00061 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans les locaux de l'établissement SAS Marcel & Fils sis Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au PONTET 260
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou
de vol .
Il n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système est conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du
public, de l'existence du système de vidéo-protection et de l'autorité ou de la personne
responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il
peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
L’affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure, notamment ses
articles L. 223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R. 251-1 à R. 253-4, les références du
service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, le numéro de téléphone auquel celui-ci
est joignable, le pictogramme de la caméra ainsi que le rappel des finalités du système.
Le droit d’accès aux images peut s’exercer auprès de la Direction Sûreté de la SAS Marcel &
Fils au PONTET.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15
jours.
ARTICLE 4 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du
code de la sécurité intérieure.
Prescription : les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative.
L’accès aux images et enregistrements n’est ouvert qu’aux agents individuellement désignés
et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité où ils sont affectés. Cet accès
est prescrit pour la totalité de la durée de validité de l’autorisation. La durée pendant
laquelle ces services peuvent conserver les images est fixée à 30 jours.
Cette durée est décomptée à partir du moment où lesdits services ont reçu transmission
des images ou y ont eu accès.
ARTICLE 5 : Toute modification du système autorisé, présentant un caractère substantiel,
fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services préfectoraux, notamment
changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé a été invité à présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-
5 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisée. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
ARTICLE 7 : Le système concerné fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation
administrative préalable, présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance du délai
de cinq ans mentionné à l’article 1er.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00061 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection
installé dans les locaux de l'établissement SAS Marcel & Fils sis Lot 7 Barnéoud ZAC Avignon nord au PONTET 261
ARTICLE 8 : Outre les recours administratifs, cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Emmanuel DUFOUR et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le 30 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
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